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  Les marchés publics importants bientôt sans appel d'offre?

 



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Auteur Sujet :

Les marchés publics importants bientôt sans appel d'offre?

n°648558
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:21:42  profilanswer
 

Source Yahoo :
 
http://fr.news.yahoo.com/030610/3/38ye7.html
 

Citation :

 
 
La loi d'habilitation est définitivement adoptée  
Cette fois c'est fait. Avec le vote du Sénat mardi, en deuxième lecture, la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à procéder à certaines simplifications administratives par ordonnance a été définitivement adoptée. Aucune modification n'a été apportée à la dernière version votée par l'Assemblée nationale le 3 juin. Le projet de loi était défendu par le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol. Il concerne de larges domaines de la vie quotidienne des Français comme le vote par procuration, le délai imposé à l'administration pour fournir des documents, les déclarations sur l'honneur remplaçant les justificatifs, et il aura également des incidences sur les domaines de la santé, du droit des sociétés ou des marchés publics. Ce dernier domaine a focalisé la plupart des débats et des oppositions au projet de loi, car il ouvre la voie à l'instauration, par une ordonnance spécifique, d'un nouveau type de contrat, baptisé partenariat public-privé, ou PPP, destiné à accélérer la construction des grands équipements publics. Apparaissant dans l'article 4 de la loi d'habilitation, ces PPP auront la particularité d'échapper au code des marchés publiques et aux lois régissant les délégations de service public. Les parlementaires PS, PCF et UDF ont manifesté leur inquiétude devant un outil juridique susceptible de détourner les règles de concurrence. L'ordonnance sur les PPP devrait être rédigée d'ici à la fin de l'année 2003.
G.D.
 
L'article 4 préalable à l'ordonnance sur les PPP«Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour modifier la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d' oeuvre privée et créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l'exploitation et le financement d'équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions. Ces dispositions déterminent les règles de publicité et de mise en concurrence relatives au choix du ou des cocontractants, ainsi que les règles de transparence et de contrôle relatives au mode de rémunération du ou des cocontractants, à la qualité des prestations et au respect des exigences du service public. Elles peuvent étendre et adapter les dispositions prévues au 1 de l'article 3 de la loi n°2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, aux articles L.34-3-1 et L.34-7-1 du code du domaine de l'Etat et aux articles L.1311-2 et L.1311.4-1. du code général des collectivités territoriales à d'autres besoins ainsi qu'à d'autres personnes publiques. Elles prévoient les conditions d'un accès équitable des architectes, des concepteurs, des petites et moyennes entreprises et des artisans aux contrats prévus au présent article.»
 


 
Un truc énorme qui vient de passer dans l'indifférence grâce au bordel ambiant...
 
Qu'en pensez-vous?


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Posté le 11-06-2003 à 16:21:42  profilanswer
 

n°648562
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 11-06-2003 à 16:22:28  profilanswer
 

Que c'était dans le Canard de la semaine dernière et que j'apprécie le petit côté rétroactif de la chose  :D

n°648572
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:23:49  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :

Que c'était dans le Canard de la semaine dernière et que j'apprécie le petit côté rétroactif de la chose  :D


 
En plus la loi va être rétro-active pour virer les affaires? :eek2:


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n°648575
kiki
Posté le 11-06-2003 à 16:24:22  profilanswer
 

Mon pauvre, vu le clientélisme actuel des marchés publics ca ne change pas gd chose  :D

n°648578
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 11-06-2003 à 16:24:46  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
En plus la loi va être rétro-active pour virer les affaires? :eek2:


 
yaisse.  :D

n°648582
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:25:16  profilanswer
 

kiki a écrit :

Mon pauvre, vu le clientélisme actuel des marchés publics ca ne change pas gd chose  :D  


 
Je connais ce milieu, ce que tu dis est vrai à 50% . Ce sera bientot vrai à 100% .


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n°648583
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 11-06-2003 à 16:25:18  profilanswer
 

kiki a écrit :

Mon pauvre, vu le clientélisme actuel des marchés publics ca ne change pas gd chose  :D


 
Bien sûr que si, ça désengorgera les tribunaux  :D

n°648667
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 11-06-2003 à 16:33:45  profilanswer
 

J'ai RIEN compris.
 
Pourtant j'ai relu.
 
Ca veut dire quoi ? Que les PPP seront éxonérés ou attribués au bon vouloir du gouvrnt ?


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n°648669
com21
real men don't click
Posté le 11-06-2003 à 16:33:53  profilanswer
 

merci la droite ;)
 
 
qui fait des mesures pour la france d'en bas !!!
 
 :lol:


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n°648682
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:35:20  profilanswer
 

morgoth1 a écrit :

J'ai RIEN compris.
 
Pourtant j'ai relu.
 
Ca veut dire quoi ? Que les PPP seront éxonérés ou attribués au bon vouloir du gouvrnt ?


 
En fait tu crois n'avoir rien compris tellement c'est énorme :D :D :D .


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Posté le 11-06-2003 à 16:35:20  profilanswer
 

n°648696
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 11-06-2003 à 16:36:12  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
En fait tu crois n'avoir rien compris tellement c'est énorme :D :D :D .
 


 
Huh ? C'est ça ?


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n°648703
yopyopyop
หมดตูด
Posté le 11-06-2003 à 16:37:03  profilanswer
 

non mais franchement parfois je me demande pourquoi ils vont pondre des trucs comme ca. c'etait ptet pas assez magouille et companie  :sarcastic:

n°648705
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 11-06-2003 à 16:37:25  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
En fait tu crois n'avoir rien compris tellement c'est énorme :D :D :D .
 


 
Le Canard estimait que 80 à 90% des affaires en cours vont pouvoir être classées. Une République bananière comme on les aime  :love:

n°648711
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 11-06-2003 à 16:37:56  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :


 
Le Canard estimait que 80 à 90% des affaires en cours vont pouvoir être classées. Une République bananière comme on les aime  :love:  


 
Nan sans dec, j'avais bien compris ?


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n°648712
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:37:59  profilanswer
 

morgoth1 a écrit :


 
Huh ? C'est ça ?


 
Yaisse. Pas seulement l'état, les collectivités locales aussi :jap: .


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n°648713
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 11-06-2003 à 16:38:11  profilanswer
 

bof, les appels d'offre actuellement, ca donnait rien de probant (les boites disaient n'mporte quoi comme tarif ras les paquerettes pour lever le contrat, et apres mettaient le double du temps et du budget pour pondre un truc qui ne corespond pas/plus a ce qui est necessaire)
 
si la les responsables choisissent des boites eux memes, plus k'a esperer ke les boites de leurs potes sont competentes :)


---------------
"When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist." Helder Camara
n°648715
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 11-06-2003 à 16:38:20  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
Yaisse. Pas seulement l'état, les collectivités locales aussi :jap: .


 
 :ouch:  
 
 
 [:rotflmao]  [:rotflmao]  [:rotflmao]  [:rotflmao]  [:rotflmao]


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n°648724
Miguelito ​Loveless
Non Serviam
Posté le 11-06-2003 à 16:38:49  profilanswer
 

morgoth1 a écrit :


 
Nan sans dec, j'avais bien compris ?


 
Ouais  :D

n°648733
glurps35
Glou?
Posté le 11-06-2003 à 16:39:13  profilanswer
 

Miguelito Loveless a écrit :


 
Le Canard estimait que 80 à 90% des affaires en cours vont pouvoir être classées. Une République bananière comme on les aime  :love:  


 
Ne cite pas ce journal, les gens d'ici pensent que c'est un journal de Gaucho!!!!


---------------
Comme le Dindon mon Totem, une bonne paire de couilles sur son nez!  
n°648743
morgoth1
Agathe ze Céleste powah§§§
Posté le 11-06-2003 à 16:39:53  profilanswer
 


 
Et bien, je l'aimais pas ce gouvernement mais là...


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n°648746
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:40:06  profilanswer
 

glurps35 a écrit :


 
Ne cite pas ce journal, les gens d'ici pensent que c'est un journal de Gaucho!!!!

Oui mais bon, yahoo actu, c'est pas franchement gaucho :D .


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n°648768
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:42:03  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

si la les responsables choisissent des boites eux memes, plus k'a esperer ke les boites de leurs potes sont competentes :)


 
Combien tu paies? 100.000 euros? Ah tu es achement plus compétent que ton voisin! :o


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n°648796
reivax59
Posté le 11-06-2003 à 16:44:16  profilanswer
 

mon intervenant en marchés publics à la fac ns a appris ttes les ficelles les plus connues, en contre exemple de ce qu'il fallait faire... c pour dire l'ambiance des mp aujourd'hui :heink:


---------------
Strava
n°648803
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 11-06-2003 à 16:44:55  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
Combien tu paies? 100.000 euros? Ah tu es achement plus compétent que ton voisin! :o

c deja le cas, jvois pas ce ke ca changerait cte loi :heink:


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"When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist." Helder Camara
n°648804
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 11-06-2003 à 16:45:03  profilanswer
 

morgoth1 a écrit :

J'ai RIEN compris.
 
Pourtant j'ai relu.
 
Ca veut dire quoi ? Que les PPP seront éxonérés ou attribués au bon vouloir du gouvrnt ?


 
PPP ?


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iRacing, LA simu automobile
n°648837
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:47:57  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

c deja le cas, jvois pas ce ke ca changerait cte loi :heink:


 
Je t'explique : jusqu'ici, quand un gars touchait un pot de vin, il fallait trafiquer la canditature pour être le "mieux disant" et ne pas trop déborder par la suite.
 
Dorénavant, on pourra accorder un marché à n'importe qui même s'il est 2 fois plus cher que le voisin à prestations identiques, avec évidemment quelques dessous de tables.
 
Et dans la mesure ou il n'y aura donc plus rien pour prouver que tu as triché (dépouille des candidatures/offres etc...) bin les "enveloppes" passeront strictement inapercues et les budgets vont exploser :D .


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n°648860
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 11-06-2003 à 16:49:52  profilanswer
 

ca me parait un peu gros :heink:
 
fodrait voir TOUT le texte de loi
 
les retraites auraient été un rideau de fumée ? :??:
si c le cas, je bute tout les elus cet été pendant leurs vacances (bon je les aurais pas tous, mais au 30ieme ils commenceront a flipper pour leurs gosses :o )


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"When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist." Helder Camara
n°648890
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:52:55  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

ca me parait un peu gros :heink:
 
fodrait voir TOUT le texte de loi
 
les retraites auraient été un rideau de fumée ? :??:
si c le cas, je bute tout les elus cet été pendant leurs vacances (bon je les aurais pas tous, mais au 30ieme ils commenceront a flipper pour leurs gosses :o )


 
Je ne pense pas que ce soit un rideau de fumée, car en pratique, ce genre de chose arrange toute la nomenclatura, de droite comme de gauche :D .
 
La gauche a protesté assez mollement, c'est plutot la foule qui a été endormie :D .


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n°648892
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 11-06-2003 à 16:53:27  profilanswer
 

bah vi, un rideau de fumée koi !
entre le politburo et la plebe


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"When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist." Helder Camara
n°648900
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:54:46  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

bah vi, un rideau de fumée koi !
entre le politburo et la plebe

Voilà!!! :D :D :D
 
C'est bien ce genre de truc dont sont friands le canard :D .


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n°648911
HumanRAGE
Rage d'être un Humain...LIBRE!
Posté le 11-06-2003 à 16:55:38  profilanswer
 

il fo encore ke chirac la paraphe  :sarcastic:  
 
 
 
[:toine] [:toine]
 
:/


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"When I give food to the poor, they call me a saint. When I ask why the poor have no food, they call me a communist." Helder Camara
n°648923
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:56:53  profilanswer
 

HumanRage a écrit :

il fo encore ke chirac la paraphe  :sarcastic:  
 
 
 
[:toine] [:toine]
 
:/


 
Je crois qu'il vient justement d'être impliqué sur les frais de bouche... je parie qu'en poussant bien, ils vont arriver à faire entrer ce cas à l'intérieur! :D


---------------
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n°648928
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 11-06-2003 à 16:57:41  profilanswer
 


 
 
...


---------------
iRacing, LA simu automobile
n°648935
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 16:58:35  profilanswer
 


 
Dis donc feignasse, tu pourrais lire l'article hein!!! :D


---------------
mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
n°648942
Juju_Zero
Live Fast, Die Young
Posté le 11-06-2003 à 16:59:29  profilanswer
 

pouet :o
 
c un truc informatique non ? :o :whistle:


Message édité par Juju_Zero le 11-06-2003 à 16:59:55

---------------
iRacing, LA simu automobile
n°648964
RVK
Posté le 11-06-2003 à 17:02:04  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
Je crois qu'il vient justement d'être impliqué sur les frais de bouche... je parie qu'en poussant bien, ils vont arriver à faire entrer ce cas à l'intérieur! :D  


 
Il y aura aussi une loi rétro-active sur les frais de bouche, pas de problème.


---------------
http://www.redbull-vertigo.com/
n°648971
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 17:03:21  profilanswer
 

RVK a écrit :


 
Il y aura aussi une loi rétro-active sur les frais de bouche, pas de problème.


 
Parfait :jap: . Tout va donc rentrer dans l'ordre!  
 
Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tot? Pour faire reculer la criminalité et les délits... légalisons les, c'est plus simple! :D
 


---------------
mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
n°648992
RVK
Posté le 11-06-2003 à 17:05:58  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
Parfait :jap: . Tout va donc rentrer dans l'ordre!  
 
Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tot? Pour faire reculer la criminalité et les délits... légalisons les, c'est plus simple! :D
 
 


 
Le cannabis par exemple! :whistle:


---------------
http://www.redbull-vertigo.com/
n°649011
[Toine]
La BX , c'est chix!
Posté le 11-06-2003 à 17:08:13  profilanswer
 

RVK a écrit :


 
Le cannabis par exemple! :whistle:  


 
je te trouve bien timoré : ajoutons proxénétisme, pédophile(pour les juges :D ), drogues dures, supprimons le code de la route(c'est compliqué et çà fait chier :D )


---------------
mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
n°649044
RVK
Posté le 11-06-2003 à 17:11:49  profilanswer
 

[Toine] a écrit :


 
je te trouve bien timoré : ajoutons proxénétisme, pédophile(pour les juges :D ), drogues dures, supprimons le code de la route(c'est compliqué et çà fait chier :D )


 
Le trafic d'organes, l'esclavage, le meurtre politique, passionnel, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité!


---------------
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