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  Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

 



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Auteur Sujet :

Perquisitions à montgallet ! (maj : travail illégal)

n°7834645
Nicodonald
Posté le 07-03-2006 à 06:07:09  profilanswer
 

Citation :

Une importante opération de police a été menée hier soir, rue Montgallet (12e), par près de deux cents gendarmes de la région parisienne.
 
Ces gendarmes, ainsi que des membres du GIR (groupement d'intervention régional) de Paris et du Val-d'Oise agissaient sur commission rogatoire d'une juge d'instruction de Pontoise, dans le cadre d'un dossier de fraude sur la TVA de matériel informatique (CD et de DVD vierges destinés à la vente). La rue Montgallet compte plusieurs dizaines de magasins de matériel d'informatique.


 
http://www.20minutes.fr/articles/2 [...] tiques.php
 
On en avait déjà parlé ici, ça pouvait pas durer ces fraudes à la tva, fini les cd à un prix inferieux à la taxe sur les supports vierges  [:thesphinx]
 
MAJ :
 

Citation :

Le réseau générait des "profits considérables", qui étaient ensuite blanchis à l'étranger, notamment via une société fictive basée au Luxembourg, a-t-on précisé.
 
L'enquête avait débuté fin 2004 à la suite d'une plainte de la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop), organisme chargé du recouvrement des taxes inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges.


 

Citation :

L'opération conduite lundi soir a également "donné lieu à 15 procédures pour travail illégal décelées dans plusieurs commerces, et à plusieurs infractions pour séjour irrégulier d'étrangers".


 
http://fr.news.yahoo.com/07032006/ [...] allet.html

Message cité 1 fois
Message édité par Nicodonald le 07-03-2006 à 13:47:58
mood
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Posté le 07-03-2006 à 06:07:09  profilanswer
 

n°7834690
Wendigo
Profil : Castor Funk
Posté le 07-03-2006 à 07:01:12  profilanswer
 

Bien fait :o


---------------
Dessin du 29 Décembre 2019 :   My Hero Academia - Deku     --     Galerie
n°7834691
Profil sup​primé
Posté le 07-03-2006 à 07:02:29  answer
 


 
bien fait pour nous  :o  
 
Fini les spindles de 100 cd à 13€  :)

n°7834693
Wendigo
Profil : Castor Funk
Posté le 07-03-2006 à 07:03:18  profilanswer
 

Nan mais il y a des lois, la concurrence déloyale ca tue des commerces !


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Dessin du 29 Décembre 2019 :   My Hero Academia - Deku     --     Galerie
n°7834696
Nicodonald
Posté le 07-03-2006 à 07:04:32  profilanswer
 


Euh j'en avais 50 à ce prix :d

n°7834710
Roland de ​Gilead
Ne poste plus sur hfr !
Posté le 07-03-2006 à 07:37:34  profilanswer
 

Wendigo a écrit :

Nan mais il y a des lois, la concurrence déloyale ca tue des commerces !


 
Y a aussi la libre circulation des biens et marchandises en Europe, sur pas mal de site le port est à 10 euro, ce qui fait que c'est rentable dès 7 dvd vierges  :sarcastic:  
 
Et c'est légal  :jap:
 
edit : sans compter que maintenant la jurisprudence fait que la copie privée de DVD est interdite, donc aucune justification d'une telle taxe...

Message cité 1 fois
Message édité par Roland de Gilead le 07-03-2006 à 07:39:50

---------------
Un site tjs utile-autre site utile-- Me contacter ? envoyez un mp, j'ai une alerte mail !
n°7834723
halman
Voler, rien d'autre que voler!
Posté le 07-03-2006 à 07:48:48  profilanswer
 

Vu les prix que j'y ai vu la semaine dernière, il n'y a pas que sur les cd que c'est louche.

n°7834778
Sebou77
French Tech powaa :-)
Posté le 07-03-2006 à 08:17:28  profilanswer
 

Alors quelqu'un va y aller aujourd'hui histoire de voir si tout est encore ouvert ? :D

n°7834795
mr_qno
Posté le 07-03-2006 à 08:23:54  profilanswer
 

Sebou77 a écrit :

Alors quelqu'un va y aller aujourd'hui histoire de voir si tout est encore ouvert ? :D


 
J'espère bien! J'ai un écran à acheter là-bas moi demain  :sweat: .

n°7834804
nraynaud
lol
Posté le 07-03-2006 à 08:28:32  profilanswer
 

Bravo les recelleurs !

mood
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Posté le 07-03-2006 à 08:28:32  profilanswer
 

n°7834805
LooSHA
Allah Akbar
Posté le 07-03-2006 à 08:29:19  profilanswer
 

Roland de Gilead a écrit :

Y a aussi la libre circulation des biens et marchandises en Europe, sur pas mal de site le port est à 10 euro, ce qui fait que c'est rentable dès 7 dvd vierges  :sarcastic:  
 
Et c'est légal  :jap:


Je ne pense pas non. Il y a une tolérance, c'est tout, mais toute marchandise entrant dans le pays est sous le coup de la loi instituant une taxe sur les supports numériques.
 
(et la jurisprudence pour la copie de DVD est embryonnaire, on a 2-3 cas contradictoires)
 


---------------
Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.
n°7834827
Sebou77
French Tech powaa :-)
Posté le 07-03-2006 à 08:41:19  profilanswer
 

mr_qno a écrit :

J'espère bien! J'ai un écran à acheter là-bas moi demain  :sweat: .


Tu nous diras ce que ça donne alors :/

n°7834891
Garfield74
Mahal kita
Posté le 07-03-2006 à 09:04:15  profilanswer
 

Est-ce que c'est la première fois que ce genre d'"incident" se produit ? :D


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°7834932
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 09:19:30  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Je ne pense pas non. Il y a une tolérance, c'est tout, mais toute marchandise entrant dans le pays est sous le coup de la loi instituant une taxe sur les supports numériques.
 
(et la jurisprudence pour la copie de DVD est embryonnaire, on a 2-3 cas contradictoires)


 
 
Il y a un article de loi (deja posté sur ce forum, mais ou????) qui dit qu il est interdit d appliquer une quelquonque taxe (ou derivé) sur un produit provenant d un pays m embre de la CEE.
 
la les ti Chinois Mongaletiens, s ils la jouent seré, il peuvent monter directement devant une Court Europeene

n°7834970
LooSHA
Allah Akbar
Posté le 07-03-2006 à 09:30:57  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

Il y a un article de loi (deja posté sur ce forum, mais ou????) qui dit qu il est interdit d appliquer une quelquonque taxe (ou derivé) sur un produit provenant d un pays m embre de la CEE.
 
la les ti Chinois Mongaletiens, s ils la jouent seré, il peuvent monter directement devant une Court Europeene


Ça me paraît un peu gros :heink:
 
Ça rendrait la taxe totalement inapplicable.

  • J'importe des produits hors UE ? Je les fais passer par l'UE.
  • J'achète des produits français ? Je fais une opération d'import-export dans un pays de l'UE.


Bref.


---------------
Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.
n°7834987
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 09:35:40  profilanswer
 

grotius a écrit :

art23 du Traité instituant la Communauté européenne:
La Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.
La legalite de la taxe sur les cd est disons limite limite c est pour cela qu il ne sert pas trop la vis


 
 
 
bon c est vrais je m a un peut gouré, c est pas vraiment sur une taxe que ca parle


Message édité par Z_cool le 07-03-2006 à 09:36:38
n°7834994
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 07-03-2006 à 09:38:46  profilanswer
 

Wendigo a écrit :

Nan mais il y a des lois, la concurrence déloyale ca tue des commerces !


 
 [:plusun]

n°7835012
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 09:44:00  profilanswer
 

mais ils sont un peut bete aussi ces revendeurs de Mongalet, ils aurraient mis une information comme quoi la partie de la Copie Prive n'etait incluse et qu'il falait se declarer soit meme et ils etaient protegé non ?

n°7835015
Garfield74
Mahal kita
Posté le 07-03-2006 à 09:45:46  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

mais ils sont un peut bete aussi ces revendeurs de Mongalet, ils aurraient mis une information comme quoi la partie de la Copie Prive n'etait incluse et qu'il falait se declarer soit meme et ils etaient protegé non ?


 
Tu es sérieux ?? :D
 
Je me vois mal demander au vendeur : "s'il vous plait, faites-moi payer plus cher, je souhaite m'acquitter de la taxe sur la copie privée" :p


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°7835018
mr_qno
Posté le 07-03-2006 à 09:46:08  profilanswer
 

Sebou77 a écrit :

Tu nous diras ce que ça donne alors :/


 
Je pense que je vais appeler le magasin où je voulais aller :o .

n°7835024
Garfield74
Mahal kita
Posté le 07-03-2006 à 09:48:28  profilanswer
 

mr_qno a écrit :

Je pense que je vais appeler le magasin où je voulais aller :o .


 
Tu vas tomber sur la police :o


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°7835031
Lam's
Profil: bas.
Posté le 07-03-2006 à 09:49:13  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Ça me paraît un peu gros :heink:
 
Ça rendrait la taxe totalement inapplicable.

  • J'importe des produits hors UE ? Je les fais passer par l'UE.
  • J'achète des produits français ? Je fais une opération d'import-export dans un pays de l'UE.


Bref.


Quasiment tous les sites te nomment "importateur" de CD, et te demandent de t'acquitter de la taxe SORECOP lors de l'arrivée de la marchandise (vu que c'est à l'importateur de le faire).
 
Au hasard d'une recherche google:
 
Chez cdfolie:
"Vous vous engagez à vous acquitter, auprès des organismes concernés, de toutes les taxes, redevances (notament la redevance SORECOP) applicables aux produits que vous commandez."
 
Chez jaydisc.fr et gtl_medien.fr les conditions de ventes sont en allemand. [:ciler]
 
Chez Burn&Go, c'est le droit français qui prévaut, mais l'adresse est bizarrement en allemagne, et on te dit: "Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez d’acheter." (c'est pas la première fois que je vois cette phrase précise)

n°7835032
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 09:49:36  profilanswer
 

Garfield74 a écrit :

Tu es sérieux ?? :D
 
Je me vois mal demander au vendeur : "s'il vous plait, faites-moi payer plus cher, je souhaite m'acquitter de la taxe sur la copie privée" :p


 
 
quand tu achete sur certain site etrangé et que ton adresse de detination est la france, tu a ce type de message.
 
et ce n est pas aupres du vendeur que tu doit t aquiter de cet dim, mais de je sais plus quel organisme qui est pas du tout preparré a recevoir les demande des particulier.

n°7835035
Garfield74
Mahal kita
Posté le 07-03-2006 à 09:50:35  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

quand tu achete sur certain site etrangé et que ton adresse de detination est la france, tu a ce type de message.
 
et ce n est pas aupres du vendeur que tu doit t aquiter de cet dim, mais de je sais plus quel organisme qui est pas du tout preparré a recevoir les demande des particulier.


 
OK :jap: Je savais pas.


Message édité par Garfield74 le 07-03-2006 à 09:50:57

---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°7835046
K-Raph
Attention : ne pas tomber en..
Posté le 07-03-2006 à 09:56:23  profilanswer
 

Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ???

n°7835048
mr_qno
Posté le 07-03-2006 à 09:57:25  profilanswer
 

K-Raph a écrit :

Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ???


 
[:haha]
 
Et oui, c'est un vraie rue avec des vrais magasins dedans, avec donc des prix très intéressants.


Message édité par mr_qno le 07-03-2006 à 09:57:38
n°7835050
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 09:57:42  profilanswer
 

K-Raph a écrit :

Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ???


 
 
http://www17.mappy.com/sidt8o9M5UL [...] =&ccm1=250
 
 
Il y a entre autre Surcouf dans cette rue

Message cité 1 fois
Message édité par Z_cool le 07-03-2006 à 09:58:39
n°7835051
sobebra
Posté le 07-03-2006 à 09:57:43  profilanswer
 

K-Raph a écrit :

Euh, pardon, mais la rue Mongallet existe réellement ? Je croyais que c'était juste un site ???

:lol:  

n°7835057
BuGuL NoZ
Ex Kindjalkazad
Posté le 07-03-2006 à 09:59:55  profilanswer
 

le boulet :lol:  
 :pt1cable:

Message cité 1 fois
Message édité par BuGuL NoZ le 07-03-2006 à 10:00:40

---------------
Flick' R - FaceBook - 500px - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°7835059
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 10:00:55  profilanswer
 

vous etes dur .... tout le monde abite pas Panam.

n°7835060
trueslash
(╯°□°)╯︵ MMM
Posté le 07-03-2006 à 10:00:55  profilanswer
 

mais bordel ca vaut combien un DVD vierge en France pour que ca vaille le coup de importer meme en quantite reduite :??:

n°7835066
boulax
Inserer phrase hype en anglais
Posté le 07-03-2006 à 10:02:13  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

http://www17.mappy.com/sidt8o9M5UL [...] =&ccm1=250
 
 
Il y a entre autre Surcouf dans cette rue


Surcouf c'est rue Daumesnil, un peu plus loin.


---------------
Posté depuis des chiottes, sales. Me gusta.
n°7835070
Lam's
Profil: bas.
Posté le 07-03-2006 à 10:03:26  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

vous etes dur .... tout le monde abite pas Panam.


Mais si voyons. Et c'est bien connu que Rue du Commerce, c'est dans le 13ème, et que le patron de Grosbill, il est gros et il s'appelle Bill.
 

boulax a écrit :

Surcouf c'est rue Daumesnil, un peu plus loin.


Il y a quelques fenêtres de Surcouf qui donnent sur cette rue ceci-dit...

Message cité 1 fois
Message édité par Lam's le 07-03-2006 à 10:03:59
n°7835076
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 10:05:13  profilanswer
 

boulax a écrit :

Surcouf c'est rue Daumesnil, un peu plus loin.


http://www.ldlc.com/fiche/PB00025905.html
5 DVD Verbatim : 19€
 
http://www.ldlc.com/fiche/PB00031042.html
25Verbatim imprimable en  spindle: 67,91€
soit 2,71€/DVD

Message cité 1 fois
Message édité par Z_cool le 07-03-2006 à 10:08:02
n°7835078
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 10:05:59  profilanswer
 


un peut moins de 4€le DVD avec sa boite
 
 
Verbatim DVD+R 4.7 Go Certifié 16x Imprimable Jet d'encre (pack de 50, spindle)  159,91 €  


Message édité par Z_cool le 07-03-2006 à 10:10:03
n°7835079
Sebou77
French Tech powaa :-)
Posté le 07-03-2006 à 10:06:09  profilanswer
 

Attention Lam's arrive :lol:
 
ça va partir en troll sur l'existense réel de la rue Montgallet :heink: :lol:

n°7835080
K-Raph
Attention : ne pas tomber en..
Posté le 07-03-2006 à 10:06:24  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :

le boulet :lol:  
 :pt1cable:


 
Désolé de ne pas passer 25 heures sur 24 à m'intéresser à l'informatique... Zêtes grave.

n°7835081
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 07-03-2006 à 10:06:49  profilanswer
 

trueslash a écrit :

mais bordel ca vaut combien un DVD vierge en France pour que ca vaille le coup de importer meme en quantite reduite :??:


 
C'est incroyable, il y a encore en France, des gens que ça gêne que d'autres travaillent pour un bol de riz.

n°7835096
Sebou77
French Tech powaa :-)
Posté le 07-03-2006 à 10:09:11  profilanswer
 

K-Raph a écrit :

Désolé de ne pas passer 25 heures sur 24 à m'intéresser à l'informatique... Zêtes grave.


Te vexes pas, mais si y avait un endroit ou il fallait pas sortir ce que tu as dis c'est bien ici :lol:

n°7835097
Z_cool
Oups !
Posté le 07-03-2006 à 10:09:25  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :

C'est incroyable, il y a encore en France, des gens que ça gêne que d'autres travaillent pour un bol de riz.


 
 
 :lol:  :lol:  :lol:  :lol:  
 
T'est pas credible.
 
le prix des DVD est chere en france parce qu il y a une Dime destiné au Major de la musique.  
il parait que c est pour la Copie Privé.

Message cité 1 fois
Message édité par Z_cool le 07-03-2006 à 10:10:41
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