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  La loi Perben II, c'est aujourd'hui...

 



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Auteur Sujet :

La loi Perben II, c'est aujourd'hui...

n°3864251
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 11:54:11  profilanswer
 

:o La loi Perben II entre en application aujourd'hui. Pour rappel, voilà quelques nouveautés:
 
- Le plaider-coupable devant les tribunaux pour des délits punis de moins de 5 ans de taule.
- Les gardes à vue de 96h pour les infractions en « bande organisée »
- Les enquêtes de flagrance plus longues
- Les perquisition de nuit, ainsi que les perquisitions en l'absence du proprio/locataire.
- Le droit aux flics de procéder à des infiltrations
- L'élargissement du droit des flics aux écoutes téléphoniques
- La pose des micros, caméras, etc.. dans les domiciles privés
- Le paiement officialisé des "repentis"
- J'en oublie surement...
 
Ya eu pas mal de contestation lors de l'adoption de la loi, on n'entend pas grand monde maintenant qu'elle entre en application. (il est vrai qu'on ne peux plus rien y faire...)
 
Vous en pensez quoi vous autres?


Message édité par Luthier le 01-10-2004 à 12:16:10

---------------
Cinémacam - atelier cinéma
mood
Publicité
Posté le 01-10-2004 à 11:54:11  profilanswer
 

n°3864274
rotoutou
Across member
Posté le 01-10-2004 à 11:55:46  profilanswer
 

perso, j'en avais deja parlé sur le topic perben 2 y a quelques mois, je suis dégouté par le principe du plaider coupable :(


---------------
Reckless inferior depraved repentant ruinous foul-mouthed revered master Rotoutou the great.
n°3864293
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 11:57:30  profilanswer
 

J'avais pas vu qu'il y avait un topic Perben 2, j'ai fait une recherche sur "Perben" pourtant! Désolé si ça fait doublon. [:spamafote]


---------------
Cinémacam - atelier cinéma
n°3864321
hutchinson
perque
Posté le 01-10-2004 à 12:00:31  profilanswer
 

c'est dingue qu'un truc pareil ait pu passer sans qu'il y ait des émeutes ou autres!!  La on se raproche quand meme fort d'un état totalitaire non??
 
Enfin moi je suis belge et on en est pas encore la mais ca ne devrait pas tarder

n°3864379
charlinous
Posté le 01-10-2004 à 12:06:48  profilanswer
 

pourquoi veu tu faire des émeutes ???
de toute facon le gouvernement fait passer ce qu'il veu
nous on a juste le droit de taffer et payer.....
le reste c'est du cinema.
 
a tu vue le gouvernement recule sur quelque chose ???

n°3864398
jazzypec
Everybody wants to be a cat
Posté le 01-10-2004 à 12:08:41  profilanswer
 

un texte, désormais célèbre (malheureusement) provenant des avocats ayant manifesté contre perben 2 pendant que la loi n'était encore qu'un projet :
 

Citation :

La loi Perben II
Ca peut vous arriver !
 
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique.
Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu'Arnaud et Arthur.  
Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette.
Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d'entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l'action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s'emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L'exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d'objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur.
 
Celle-ci, furieuse, mène alors l'enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis.
Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s'appliquer.
 
Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l'invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : "appelle-moi ! ".
 
Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n'a pas droit d'inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : nouvel article 706-82). Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l'aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.
 
Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n'est pas rentré à la maison. Votre femme s'inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ? Qu'a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus.
 
Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C'est un cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale). Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit. Mercredi, l'attente devient infernale.
 
A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d'oeil, les voilà dispersés dans tout l'appartement, l'un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d'autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96).
 
Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l'hystérie à l'hébétement.
 
Vendredi :
17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme.
 
Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus.
 
Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu'à la porte d'entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous.
Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'étant blotties autour de vous dans le canapé. C'est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc.
 
Le lendemain, décision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mère, ravie d'être utile, vient les chercher chez vous.
Elle se permet une première remarque sur l'état de l'appartement. Vous réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'heure sur le problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'éducation de Julien. C'en est trop : vous la giflez.
 
Or vous étiez filmé.
 
Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d'emprisonnement.
C'est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s'étonne pas que votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu'on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d'emprisonnement, non sans préciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.
 
Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou.  
 
Et, tout à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi.
 


http://www.laconference.org/billet.html
http://www.syndicat-magistrature.org/article/264.html


Message édité par jazzypec le 01-10-2004 à 12:09:47
n°3864414
hutchinson
perque
Posté le 01-10-2004 à 12:10:15  profilanswer
 

non effectivement parce que le peuple (et moi inclu) n'a pas les coui**** d'aller jusqu'au bout.  Il faut se battre pour obtenir la victoire. (en 68 on y était presque)  .  Fight club restera définitivement une fiction???

n°3864439
Monsieur O​uille
Okkaaaaaaay
Posté le 01-10-2004 à 12:12:41  profilanswer
 

hutchinson a écrit :

non effectivement parce que le peuple (et moi inclu) n'a pas les coui**** d'aller jusqu'au bout.  Il faut se battre pour obtenir la victoire. (en 68 on y était presque)  .  Fight club restera définitivement une fiction???


 
entre le loft, la star'ac, la ferme, l'île aux bouffons et j'en passe, tu crois que le peuple a encore le temps de lutter contre quoi que ce soit. GAME OVER "insert coin"


---------------
"il ne faut pas désespérer des imbéciles, avec un peu d'entraînement on peut arriver à en faire des militaires" Pierre Desproges
n°3864801
jazzypec
Everybody wants to be a cat
Posté le 01-10-2004 à 13:04:59  profilanswer
 
n°3865206
printf
Baston !
Posté le 01-10-2004 à 13:53:52  profilanswer
 

hutchinson a écrit :

c'est dingue qu'un truc pareil ait pu passer sans qu'il y ait des émeutes ou autres!!  La on se raproche quand meme fort d'un état totalitaire non??
 
Enfin moi je suis belge et on en est pas encore la mais ca ne devrait pas tarder


 
Créer des émeutes pour contester des lois anti-criminalité [:al zheimer]

mood
Publicité
Posté le 01-10-2004 à 13:53:52  profilanswer
 

n°3865238
coolpix500​0
cai ton destain !!!!
Posté le 01-10-2004 à 13:57:55  profilanswer
 

printf a écrit :

Créer des émeutes pour contester des lois anti-criminalité [:al zheimer]


 
+1 , c'est du delire !

n°3865261
Garfield74
Mahal kita
Posté le 01-10-2004 à 14:00:41  profilanswer
 

Comme si, dès aujourd'hui, les policiers allaient s'amuser à mettre des micros chez M. Tout le monde [:kiki]
 
Faut arrêter de regarder des films d'espionnage, parfois...


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°3865285
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 14:03:55  profilanswer
 

printf a écrit :

Créer des émeutes pour contester des lois anti-criminalité [:al zheimer]


 
Bin, c'ets la définition de l'insurrection hein :D


---------------
Cinémacam - atelier cinéma
n°3865364
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 01-10-2004 à 14:12:17  profilanswer
 

Loi Perben III : on choppe le cambrioleur ou l'agresseur et la victime le passe a tabac ou le lapide sur place.
On désengorge les tribunaux encore plus vite :D


---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°3865406
le textori​en
ultime et impossible
Posté le 01-10-2004 à 14:18:34  profilanswer
 

jazzypec a écrit :

un texte, désormais célèbre (malheureusement) provenant des avocats ayant manifesté contre perben 2 pendant que la loi n'était encore qu'un projet :
 

Citation :

La loi Perben II
Ca peut vous arriver !
...




C'est une intéressante fiction, mais je ne pense pas que les flics se feraient autant chier pour un simple voleur de vélo, alors qu'ils ont autre chose à faire (boire entre potes, prendre en mains courante la quinzième déposition de M. Bernard qui pense que son voisin devrait écouter la musique moins fort...)


---------------
les ombres sont les enfants de la lumière
n°3865407
ZuL
Pouik !
Posté le 01-10-2004 à 14:18:35  profilanswer
 

jazzypec a écrit :

un texte, désormais célèbre (malheureusement) provenant des avocats ayant manifesté contre perben 2 pendant que la loi n'était encore qu'un projet :
 

Citation :

La loi Perben II
Ca peut vous arriver !
 
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient  
....
Et, tout à coup, vous vous souvenez d'un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'inquiétaient de l'entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n'aviez, à l'époque, pas compris pourquoi.
 


http://www.laconference.org/billet.html
http://www.syndicat-magistrature.org/article/264.html


 
c'est de la merde en boite ce texte.
 
et si un jour mon gamin fait un truc comme ca, en plus de ses 96h de garde a vue il prendra une sacrée torgnole a son retour.
 
de plus on laisse jamais qui que ce soit se ballader seul dans sa maison, EDF, le livreur de pizza ou quoi que ce soit :o

n°3865445
BigJoke
Onzeraudeuguaine
Posté le 01-10-2004 à 14:22:34  profilanswer
 

Garfield74 a écrit :

Comme si, dès aujourd'hui, les policiers allaient s'amuser à mettre des micros chez M. Tout le monde [:kiki]
 
Faut arrêter de regarder des films d'espionnage, parfois...


 
En fait, peu importe qu'ils le fassent ou non.
 
Rien que le fait de savoir qu'ils ont la "possibilité" de le faire, c'est scandaleux.
 
Si l'exemple qui est présenté plus haut (l'histoire de Julien) peut arriver telle quelle, je trouve incroyable que des policiers aient la possibilité légale de venir chez toi mettre des micros/caméras en se faisant passer pour n'importe qui d'autre, comme couverture.
 
A la limite, qu'ils viennent sonner chez toi, en te montrant un papier genre : "Monsieur, suite à la décision de tel magistrat, nous avons mandat pour venir placer des éléments de surveillance dans votre domicile privé, à tout endroit que nous pourrions juger opportun", ça passerait déjà mieux. Même si je trouverais déjà ça fort de café... Mais là...
 
Et puis quoi ? Filmé sans le savoir, Monsieur X passe pour un pédophile parce qu'il a fait une photo de son gosse tout nu dans la salle de bains ? Ou parce qu'il a touché le zizi de son gamin, pour enlever un bout de peluche par exemple ?
 
'fin notez qu'il ne faut pas forcément une loi pareille pour que les choses dérapent... Je suis en Belgique, j'ai été suspecté d'avoir mis le feu à 13 endroit différents dans mon bloc d'appartements (à tort évidemment). Pendant les 7h d'audition (!) j'ai entendu dire je ne sais combien de fois par les policiers "votre bonne foi ne vous sauvera pas". Et si j'ai été suspecté, c'est parce que les policiers n'ont pas pu concevoir qu'étant un des seuls jeunes dans l'immeuble, je me promène toutes les demi-heures environ à l'intérieur de l'immeuble (donc dans des parties non publiques), histoire d'éviter qu'un petit feu de gamins (parce que c'était de ça qu'il s'agissait), ne prenne de l'ampleur si pas repéré à temps. Et quand j'ai expliqué ça, on m'a répondu : "foutaises monsieur, le civisme n'existe plus". Et pourtant, à ma connaissance, on n'a pas ce genre de loi en Belgique. Pas encore.

n°3865449
Garfield74
Mahal kita
Posté le 01-10-2004 à 14:23:22  profilanswer
 

ZuL a écrit :

c'est de la merde en boite ce texte.
 
et si un jour mon gamin fait un truc comme ca, en plus de ses 96h de garde a vue il prendra une sacrée torgnole a son retour.
 
de plus on laisse jamais qui que ce soit se ballader seul dans sa maison, EDF, le livreur de pizza ou quoi que ce soit :o


 
C'est très "Julien Courbet", comme texte :D
 
"Ça PEUT vous ARRIVER !!" (déjà, une belle entame bien accrocheuse et qui fait peur [:totoz] ). S'en suivent des délires tous plus gros les uns que les autres, en jouant sur l'extrème à chaque fois... Non franchement, il n'est pas très fin, ce texte [:kiki]


---------------
J'ai un pseudo à numéro, et alors ? Des gens célèbres ont un pseudo à numéro, regarde Louis14 !
n°3865479
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 01-10-2004 à 14:26:17  profilanswer
 

ZuL a écrit :

c'est de la merde en boite ce texte.
 
et si un jour mon gamin fait un truc comme ca, en plus de ses 96h de garde a vue il prendra une sacrée torgnole a son retour.
 
 


 
+1
 
c'est n'importe quoi !

n°3865489
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 01-10-2004 à 14:27:39  profilanswer
 

Le plus gros pb avec cette loi et le plaider coupable, c'est quand elle va s'appliquer à des gens aux moyens intellectuels limités qu'on "forcera" à plaider coupable alors qu'au procès ils pourraient s'en tirer :/

n°3865991
BigJoke
Onzeraudeuguaine
Posté le 01-10-2004 à 15:23:17  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Le plus gros pb avec cette loi et le plaider coupable, c'est quand elle va s'appliquer à des gens aux moyens intellectuels limités qu'on "forcera" à plaider coupable alors qu'au procès ils pourraient s'en tirer :/


 
C'est déjà un peu le cas maintenant... combien de gens connaissent _vraiment_ leurs droit ? Combien disent après coup "arf, si j'avais su..." ? Combien de gens, confrontés à une autorité quelconque (policier, magistrat,...) oublient tout ce qu'ils savent et disent/font n'importe quoi ?
 
Cette loi ne va pas créer un problème, elle va (à mon avis) en aggraver un pré-existant.
 
L'autre problème, c'est que si on pouvait être sûrs que cette loi sera appliquée pour _réellement et honnêtement_ s'attaquer à la criminalité importante (dans le sens où même si le Julien de l'histoire mérite une punition, je ne suis pas sûr que la mise en route de tout l'appareil décrit soit vraiment la plus adaptée), alors à la limite on pourrait encore dire que c'est un pas en avant.
 
Mais qui va vérifier ? Qui peut dire que cette loi ne va pas surtout servir à faire gonfler des statistiques en s'attaquant à des proies "faciles" (Julien, dans ce cas) ?

n°3866007
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 01-10-2004 à 15:24:47  profilanswer
 

BigJoke a écrit :

Combien de gens, confrontés à une autorité quelconque (policier, magistrat,...) oublient tout ce qu'ils savent et disent/font n'importe quoi ?
 


 
:/

n°3866017
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 15:25:50  profilanswer
 

BigJoke a écrit :

C'est déjà un peu le cas maintenant... combien de gens connaissent _vraiment_ leurs droit ? Combien disent après coup "arf, si j'avais su..." ? Combien de gens, confrontés à une autorité quelconque (policier, magistrat,...) oublient tout ce qu'ils savent et disent/font n'importe quoi ?
 


 
Réponse simple: ceux qui l'ont déjà vécu... La première fois, on se fait toujours avoir.


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Cinémacam - atelier cinéma
n°3866034
glossypape​r
Motard des terrasses :o
Posté le 01-10-2004 à 15:27:12  profilanswer
 

Maintenant qu'on a fait cette loi, les budget du ministere de l'intérieur va péter parce que tous les flics vont faire des demandes de pose et micros et tout [:tinostar]
 
Un truc vraiment bien :
- Les perquisition de nuit, ainsi que les perquisitions en l'absence du proprio/locataire.
:jap:
 
A 2h11 du mat, tu dors profondément quand des baraques armés de fusils à pompes entrent en gueulant "POLIIIIIICE!! A TERRE!!!" [:rofl]

n°3866058
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 15:29:08  profilanswer
 

Ho bientôt ils ne prendront plus la peine de défoncer la porte, ils font un trou au plafond depuis l'appart du dessus et hop :/


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Cinémacam - atelier cinéma
n°3866069
charpenay
Posté le 01-10-2004 à 15:30:14  profilanswer
 

Si vous êtes clair vous n'avez pas à avoir peur de cette loi .........

n°3866090
pn2
Posté le 01-10-2004 à 15:32:03  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Si vous êtes clair vous n'avez pas à avoir peur de cette loi .........


installons des cameras de surveillance dans tous les foyers tout de suite: si vous n'avez rien à vous reprocher, il n'y a pas à avoir peur  :jap:

n°3866134
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 15:35:56  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Si vous êtes clair vous n'avez pas à avoir peur de cette loi .........


 
Ca, ça a toujours été l'argument massu des hyper-sécuriataires :) Quand l'état à trop de pouvoir, nottement vis à vis de la vie privé des gens, c'est dangereux car ça peut être mal utilisé aussi contre des gens qui sont clairs, justement. Et puis ce qui est "clair" pour certains ne l'est pas pour d'autres, et c'est pas difficile quand on à le pouvoir d'imposer sa propre vision de la "clarté". Bref, mauvais argument...


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Cinémacam - atelier cinéma
n°3866188
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 01-10-2004 à 15:41:13  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Si vous êtes clair vous n'avez pas à avoir peur de cette loi .........


 
Tout comme Ranucci pouvait avoir confiance en la justice de son pays, hin [:violon]
 
Il va y en avoir du boulot en 2007, pour déchiraquiser la France de toute cette mafia...
 

n°3866192
Thocan
La loi du silence
Posté le 01-10-2004 à 15:41:28  profilanswer
 

pn2 a écrit :

installons des cameras de surveillance dans tous les foyers tout de suite: si vous n'avez rien à vous reprocher, il n'y a pas à avoir peur  :jap:


 
On pourrait très bien utiliser le même extrême dans l'autre sens et ça serait tout aussi con...  :sarcastic:

n°3866404
BigJoke
Onzeraudeuguaine
Posté le 01-10-2004 à 15:59:22  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Si vous êtes clair vous n'avez pas à avoir peur de cette loi .........


 
Lis (ou relis) le message que j'ai posté dans ce fil à 14:22... Et tu comprendras que je ne peux pas être d'accord avec toi. J'étais totalement "clean", je ne voulais faire qu'une chose, aider (et de l'avis même du commandant en chef d'une caserne de pompier, c'était une bonne idée), empêcher un désastre. Parce que quand il y a eu 6 feux en 4 jours dans ton immeuble, tu te dis forcément qu'il va y en avoir un 7ème. Je n'ai pas de casier judiciaire, aucun passé de pyromanie, jamais eu le moindre problème avec une quelconque forme d'autorité. Et pourtant, j'ai passé 7h en audition (et comme suspect, c'est loin d'être sympathique), y a eu une perquisition chez moi (en ma présence, quand même), les gens de mon immeuble me regardent bizarrement, certains même ne me disent même plus bonjour.
 
Les erreurs judiciaires, ça existe. Pire que ça, on ne peut pas les empêcher totalement, car l'erreur est humaine. Donc, on doit "faire avec", aussi malheureux que ça puisse être. Raison pour laquelle je ne me plains pas "vraiment" de ce qui m'est arrivé. Ceci dit, là où survient le problème, c'est quand on ne fait pas tout ce qu'il faut pour essayer de minimiser le nombre d'erreurs. Et à mon avis, cette loi ne va clairement pas dans le bon sens.

n°3866422
CHubaca
Couillon
Posté le 01-10-2004 à 16:00:54  profilanswer
 

charpenay a écrit :

Si vous êtes clair vous n'avez pas à avoir peur de cette loi .........

tlm a qqc à se reprocher ..

n°3866895
Monsieur O​uille
Okkaaaaaaay
Posté le 01-10-2004 à 16:43:12  profilanswer
 

D'un autre côté faut faire quelque chose pour traiter le problème de l'engorgement des tribunaux. Y a tellement de boulot sur la table des juges que certains dossiers ne seront probablement jamais jugés. Et ça c'est vachement dur pour le justiciable.  
 
Alors vaut mieux une procédure accélérée ou un classement sans suite? Qu'en pensez-vous?


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"il ne faut pas désespérer des imbéciles, avec un peu d'entraînement on peut arriver à en faire des militaires" Pierre Desproges
n°3867029
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 16:56:05  profilanswer
 

A tout prendre, je préfère un classement sans suite qu'un dossier baclé...


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Cinémacam - atelier cinéma
n°3867067
Monsieur O​uille
Okkaaaaaaay
Posté le 01-10-2004 à 17:01:10  profilanswer
 

luthier a écrit :

A tout prendre, je préfère un classement sans suite qu'un dossier baclé...


 
tu parles du point de vue du prévenu ou de la victime  :lol: ?


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"il ne faut pas désespérer des imbéciles, avec un peu d'entraînement on peut arriver à en faire des militaires" Pierre Desproges
n°3867202
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 17:11:45  profilanswer
 

Monsieur Ouille a écrit :

tu parles du point de vue du prévenu ou de la victime  :lol: ?


 
Ni de l'un ni de l'autre mais d'un point de vu externe, général: le risque d'une condamnation injuste à caude d'un dossier baclé me semble beaucoup plus grave et dangereux que le risque d'un non-lieu injuste à cause d'un classement sans-suite. Donc à tout prendre je préfère le second cas.  
 
Evidemment si un jour je suis d'un coté ou de l'autre d'une affaire je préfererais une solution ou l'autre pour MON affaire. Mais là je parlais d'un point de vu global.


Message édité par Luthier le 01-10-2004 à 17:12:14

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Cinémacam - atelier cinéma
n°3867248
jazzypec
Everybody wants to be a cat
Posté le 01-10-2004 à 17:17:56  profilanswer
 

luthier a écrit :

Réponse simple: ceux qui l'ont déjà vécu... La première fois, on se fait toujours avoir.


 
oui mais la première fois peut etre dramatique....
 
 
Patrick Dils, ct la première fois qu'il avait affaire à la justice...
 
 

n°3867253
BigJoke
Onzeraudeuguaine
Posté le 01-10-2004 à 17:18:24  profilanswer
 

luthier a écrit :

Ni de l'un ni de l'autre mais d'un point de vu externe, général: le risque d'une condamnation injuste à caude d'un dossier baclé me semble beaucoup plus grave et dangereux que le risque d'un non-lieu injuste à cause d'un classement sans-suite. Donc à tout prendre je préfère le second cas.  
 
Evidemment si un jour je suis d'un coté ou de l'autre d'une affaire je préfererais une solution ou l'autre pour MON affaire. Mais là je parlais d'un point de vu global.


 
Je suis entièrement d'accord.
 
Pour éviter les dossiers bâclés ET l'engorgement des tribunaux, la meilleure solution me semble être de parallèlement :
- augmenter les effectifs (plus de juges,...)
- traiter un certain nombre de cas moins "graves" devant des instances moins "supérieures" (y a pas forcément besoin d'un juge dans une affaire de tapage nocturne mineur)
- améliorer l'éducation des gens !
- simplifier certaines procédures
- améliorer "je sais pas quoi" au niveau de la police pour diminuer le nombre d'erreurs à la source. Car il me semble que tout procès qui se termine par un acquittement est un procès qui n'aurait pas dû avoir lieu.

n°3867276
Mathematic​s
Claquage de porcelet
Posté le 01-10-2004 à 17:21:28  profilanswer
 

vous avez voulu la droite, vous l'avez :d


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Des fois faut dégainer faut pas laisser trainer
n°3867312
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 01-10-2004 à 17:28:19  profilanswer
 

BigJoke a écrit :

Je suis entièrement d'accord.
 
Pour éviter les dossiers bâclés ET l'engorgement des tribunaux, la meilleure solution me semble être de parallèlement :
- augmenter les effectifs (plus de juges,...)
- traiter un certain nombre de cas moins "graves" devant des instances moins "supérieures" (y a pas forcément besoin d'un juge dans une affaire de tapage nocturne mineur)
- améliorer l'éducation des gens !
- simplifier certaines procédures
- améliorer "je sais pas quoi" au niveau de la police pour diminuer le nombre d'erreurs à la source. Car il me semble que tout procès qui se termine par un acquittement est un procès qui n'aurait pas dû avoir lieu.


 
Heu là faut pas pousser non plus: le but du proces ce n'est pas seulement de déterminer la peine à donner, mais aussi de déterminer si oui ou non le type est coupable dans le cas ou il y a de sérieux doute. Et puis on peut acquitter un type sur manque de preuve alors qu'on se doute bien qu'il doit être coupable: le doute profite à l'accusé, par principe.
 
Par contre je suis daccord que dans le cas d'Outreau par exemple le procès n'aurait jamais dû avoir lieu (enfin juste pour les 2 couples réellement coupablesà). Si la justice et la police avait su faire leur travail (et sans la menace du scandale au dessus de leur tête) la plupart des accusés n'auraient jamais été en taule et ils auraient obtenus des non-lieu depuis bien longtemps.


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Cinémacam - atelier cinéma
mood
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