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Auteur Sujet :

La loi Perben II, c'est aujourd'hui...

n°3915306
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 15:03:47  profilanswer
 

Reprise du message précédent :


 
Ne faites pas les gros yeux, c'est dans perben II...  
 
Ce principe permet justement aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions exterieures
 
C'est musclé comme principe mais c'est devenu légal


Message édité par LoupsGarous le 08-10-2004 à 15:04:16

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Loup Garou de Thiercelieux
mood
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Posté le 08-10-2004 à 15:03:47  profilanswer
 

n°3915327
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 08-10-2004 à 15:05:57  profilanswer
 

LoupsGarous a écrit :

Ne faites pas les gros yeux, c'est dans perben II...  
 
Ce principe permet justement aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions exterieures
 
C'est musclé comme principe mais c'est devenu légal


 
Je fais les gros yeux parceque j'avais pas vu ça dans les articles (mais ils l'ont ptet oublié) et parceque je trouve ça immonde, et encore pire qu'on puisse trouver ça bien!  :sarcastic:
 
edit: Mais c'est débile en plus car c'était déjà légal... Si tu dénonçais pas tu pouvais aller en taule pour non dénonciation de crime ou non assistance à personne en danger. Ou alors faut préciser ce que ça apporte de nouveau j'ai pas pigé là...


Message édité par Luthier le 08-10-2004 à 15:07:53

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Cinémacam - atelier cinéma
n°3915341
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 15:06:56  profilanswer
 

LoupsGarous a écrit :

Ne faites pas les gros yeux, c'est dans perben II...  
 
Ce principe permet justement aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions exterieures
 
C'est musclé comme principe mais c'est devenu légal

Musclé comme un collabo?
 
Enfin ici (Australie) ils ont de belles plaquettes de promotion de la délation, les flics, ça fait plaisir
http://perso.wanadoo.fr/bedord/images/cops.jpg
 
edit: je précise qu'en haut à droite c'est un aimant à frigo :D


Message édité par agreuh le 08-10-2004 à 15:08:14
n°3915378
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 08-10-2004 à 15:10:36  profilanswer
 

agreuh a écrit :

Musclé comme un collabo?
 
Enfin ici (Australie) ils ont de belles plaquettes de promotion de la délation, les flics, ça fait plaisir
http://perso.wanadoo.fr/bedord/images/cops.jpg
 
edit: je précise qu'en haut à droite c'est un aimant à frigo :D


[:eleonor]


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Cinémacam - atelier cinéma
n°3915439
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 15:18:07  profilanswer
 

luthier a écrit :

Je fais les gros yeux parceque j'avais pas vu ça dans les articles (mais ils l'ont ptet oublié) et parceque je trouve ça immonde, et encore pire qu'on puisse trouver ça bien!  :sarcastic:
 
edit: Mais c'est débile en plus car c'était déjà légal... Si tu dénonçais pas tu pouvais aller en taule pour non dénonciation de crime ou non assistance à personne en danger. Ou alors faut préciser ce que ça apporte de nouveau j'ai pas pigé là...


 
Oui ça apporte du nouveau. L'enqueteur peux mener une enquête de police sans avoir de commission rogatoire et utiliser les éléments communiqués par l'anonyme.  
 
En effet, la loi Perben 2 a étendu considérablement les possibilités des enquêteurs dans le cadre de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire. Les policiers peuvent obtenir de toute personne ou de toute administration ou établissement publics ou privés qu'ils fournissent toutes les informations et tous les documents « intéressants l'enquête, y compris ceux issus d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives ». On ne peut y opposer le secret professionnel qu'avec un « motif légitime » (art 60-1 et 77-1 du CPP) et on risque une amende si on ne répond pas (art 121-2 du CP). Dans le cas d'un crime ou d'un délit punissable de trois ans d'emprisonnement ou plus, le procureur peut, dans le cadre de l'enquête préliminaire ou de flagrance, délivrer un « mandat de recherche ». (art 70 et 77-4 du CPP).


Message édité par LoupsGarous le 08-10-2004 à 15:18:56

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Loup Garou de Thiercelieux
n°3915530
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 15:28:57  profilanswer
 

agreuh a écrit :

Musclé comme un collabo?


 
Tu choisis le libellé de ton choix... c'est pour ça que je parlais plus de témoignage responsable...


Message édité par LoupsGarous le 08-10-2004 à 15:29:54

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Loup Garou de Thiercelieux
n°3915559
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 15:33:58  profilanswer
 

http://www.syndicat-magistrature.org/article/501.html
 

Citation :

Contre-circulaire d´application de la loi Perben II
 
Après avoir combattu le projet de loi pendant tous les travaux préparatoires, le SM publie à destination des magistrats un contre-circulaire d´application en faveur des liberté individuelles.

n°3915626
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 15:41:22  profilanswer
 

agreuh a écrit :

http://www.syndicat-magistrature.org/article/501.html
 

Citation :

Contre-circulaire d´application de la loi Perben II
 
Après avoir combattu le projet de loi pendant tous les travaux préparatoires, le SM publie à destination des magistrats un contre-circulaire d´application en faveur des liberté individuelles.




 
Oui, ils veulent définir et encadrer la procédure dérogatoire pour éviter tout abus d'un OPJ qui serait malveillant...
 
De plus ça s'explique:
syndicat de la magistrature = de gauche
perben II = texte de droite (Sarkozy et Perben + gouvernement)
 
C'est pas compatible, ce qui explique cette contre-circulaire


Message édité par LoupsGarous le 08-10-2004 à 15:45:16

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Loup Garou de Thiercelieux
n°3915750
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 15:55:07  profilanswer
 

Merci beaucoup pour la profondeur de tes analyses.

n°3915785
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 16:00:29  profilanswer
 

De rien, c'est vendredi le jour du poisson :-)


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Loup Garou de Thiercelieux
mood
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Posté le 08-10-2004 à 16:00:29  profilanswer
 

n°3915822
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 16:04:12  profilanswer
 

agreuh a écrit :

Merci beaucoup pour la profondeur de tes analyses.


 
Mais tu t'attendais à quoi comme réponse ?


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3915836
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 16:06:03  profilanswer
 

Mon post n'appelait pas de réponse.

n°3915913
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 16:13:38  profilanswer
 

ah ok
 
Mais faut tjs peser le pour et le contre c'est l'interet d'un topic ;-)


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3915925
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 16:15:11  profilanswer
 

Ce n'était pas interdit non plus; en revanche ton "analyse" "bah oui c'est normal la gauche c'est le contraire de la droite" avait tout de même peu d'intérêt...

n°3916094
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 16:33:37  profilanswer
 

agreuh a écrit :

Ce n'était pas interdit non plus; en revanche ton "analyse" "bah oui c'est normal la gauche c'est le contraire de la droite" avait tout de même peu d'intérêt...


 
Oui mais ça explique quand même beaucoup de chose.
 
Les conflits permanents entre les politiques et la justice... et comme toute le monde le sait, les juges en France portent à gauche...
 
Et ça, c'est une réalité ! Donc il fallait le souligner


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3916175
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 16:41:20  profilanswer
 

LoupsGarous a écrit :

Oui mais ça explique quand même beaucoup de chose.
 
Les conflits permanents entre les politiques et la justice... et comme toute le monde le sait, les juges en France portent à gauche...
 
Et ça, c'est une réalité ! Donc il fallait le souligner

Une "réalité" très superficielle.
 
Il n'y a pas d'"essence" de la droite ou de la gauche, c'est plutôt ce genre de débats qui peut être constitutifs des "raccourcis" que sont ces mots.

n°3916200
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 16:44:25  profilanswer
 

agreuh a écrit :

Une "réalité" très superficielle.
 


 
Es-tu magistrat ou juge d'ins. ?
Car si c'est le cas je comprends alors mieux ton point de vue.
Dans le cas contraire...je reste plus sceptique que toi ;-)


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3916214
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 16:45:40  profilanswer
 

Mais revenons en à Perben II tu as raison


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3916225
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 16:47:20  profilanswer
 

Ce que je voulais dire, c'est que tu poses le problème à l'envers; pour schématiser je dirais qu'ils ne s'opposent pas à ce texte parce qu'ils sont de gauche, mais qu'ils sont de gauche parce qu'ils s'opposent à ce texte.

n°3916427
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 17:09:31  profilanswer
 

agreuh a écrit :

Ce que je voulais dire, c'est que tu poses le problème à l'envers; pour schématiser je dirais qu'ils ne s'opposent pas à ce texte parce qu'ils sont de gauche, mais qu'ils sont de gauche parce qu'ils s'opposent à ce texte.


 
 :heink:  
 
niaa ?
 
Je ne m'oppose pas à toi car je t'aime, mais c'est parce que je t'aime que je m'oppose à toi ???
 
 :D  :D  :D


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3916437
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 17:10:38  profilanswer
 

agreuh encore merci de me faire rire ;-)


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3916457
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 17:14:59  profilanswer
 

De rien :)
 
Pour faire une comparaison, si on parlait de la marée et de la lune, tu aurais dit "c'est normal que la lune soit loin, puisque c'est marée basse", et j'aurais répondu "en fait c'est l'inverse"; il ne faut pas confondre les corrélations et les causes.
 
En espérant t'avoir diverti ;)

n°3916733
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 17:49:08  profilanswer
 

*rires
 
OK là c'est plus clair (j'aime pô nager en eau trouble)
 
Alors je vais dire que la haute magistrature française a toujours été très soucieuse du respect de la vie privée des français, et dans ce sens elle a produit cette contre circulaire  :sol:  
 
Mais j'insiste encore, ils sont très rouge là bas :o  
 
Mais toi, que penses-tu de cette contre circulaire perben II ?
 
 :bounce:


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3916918
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 18:06:22  profilanswer
 

Bah ils essaient de limiter les dégâts, c'est indispensable en un sens; cela dit il ne faut pas que cela aboutisse à conforter les jemenfoutistes qui pensent que tout ça n'est pas bien grave et que cette contre-circulaire en serait la preuve...
 
D'autre part les syndiqués du SM ont beau être "rouges", ça reste des juges ;)

n°3917033
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 18:14:37  profilanswer
 

Reste à voir dans quelles mesures perben 2 reste applicable et exploitable par la police judiciaire... Nécessite de lourds moyens techniques, la protection des témoins anonymes, des équipes entrainées pour les infiltrations. Quand tu n'as pas un juge qui donne ses directives et qui choisit ses hommes pour aller sur le terrain c'est pas simple...


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3917271
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 18:34:39  answer
 


 
Agreuh ---->
 
le principe qui permet  aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions extérieures,  certains trouve ça immonde, et encore pire qu'on puisse trouver ça bien …
Je fais référence notamment à luthier, j’ai pas trop suivi et d’ailleurs j’avoue mon ignorance complète des problèmes éventuels que peux poser cette loi, et donc j’aimerai que tu puisse m’éclaircir à ce sujet (si tu le veux bien)   ?

n°3917307
agreuh
Posté le 08-10-2004 à 18:38:55  profilanswer
 

thildar a écrit :

Agreuh ---->
 
le principe qui permet  aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions extérieures,  certains trouve ça immonde, et encore pire qu'on puisse trouver ça bien …
Je fais référence notamment à luthier, j’ai pas trop suivi et d’ailleurs j’avoue mon ignorance complète des problèmes éventuels que peux poser cette loi, et donc j’aimerai que tu puisse m’éclaircir à ce sujet (si tu le veux bien)   ?

Euh je suis pas vraiment spécialiste :whistle:  
Simplement vigilant quant aux lois décrétées; et puis j'ai étudié un peu d'histoire.
 
Donc oui je trouve cette loi dangereuse, de la dénonciation anonyme au devoir de délation des travailleurs sociaux en passant par l'espionnage légal...
Va voir les sites des syndicats pour plus de détail.

n°3917344
Luthier
Pour moi aussi! (Obelix)
Posté le 08-10-2004 à 18:44:13  profilanswer
 

thildar a écrit :

Agreuh ---->
 
le principe qui permet  aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions extérieures,  certains trouve ça immonde, et encore pire qu'on puisse trouver ça bien ?
Je fais référence notamment à luthier, j?ai pas trop suivi et d?ailleurs j?avoue mon ignorance complète des problèmes éventuels que peux poser cette loi, et donc j?aimerai que tu puisse m?éclaircir à ce sujet (si tu le veux bien)   ?


 
Ce que je trouve immonde ce sont les appels à la délation, par principe, quelque soit la situation. Il y a une différence entre dénoncer un crime dont on est témoin par hasard ou par un concours de circonstance, et chercher à tout pris à être témoin de crimes juste dans le but de balancer... Mais Loups Garou à précisé les choses et c'est *moins* grave que ne le laissait croire son premier message: c'est *juste* des pouvoirs plus grand donnés à la police pendant son enquête préliminaire...  


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Cinémacam - atelier cinéma
n°3917362
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 18:47:54  answer
 

agreuh a écrit :

Euh je suis pas vraiment spécialiste :whistle:  
Simplement vigilant quant aux lois décrétées; et puis j'ai étudié un peu d'histoire.
 
Donc oui je trouve cette loi dangereuse, de la dénonciation anonyme au devoir de délation des travailleurs sociaux en passant par l'espionnage légal...
Va voir les sites des syndicats pour plus de détail.


 
Même concernant la pédophilie ou d'autre délit du même acabit ? Car justement je crois que sur le topic quelqu'un a parlé de la non dénonciation qui était elle aussi passible de peine d'emprisonnement. Devrait on pas changer cette loi au lieu de la supprimer ?  
 
Dans ma grande ignorance des droits fondamentaux et des lois serait il possible de condamner quelqu'un qui effectue une délation sans  motif/justification, mais juste par affabulation ?
 
Du genre tel personne Y dénonce des actes de pédophilie de la part de X envers  son fils (z ... :whistle:  ) juste par délit de sale gueule, la justice prend en main l’affaire, et "coule" Y.
 
 
Je sais c’est peut-être assez simpliste et puis j’ai sans doute zappé des points plus choquant mais j’avoue ne pas m’être beaucoup renseigné.

n°3917376
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 18:49:59  answer
 

luthier a écrit :

Ce que je trouve immonde ce sont les appels à la délation, par principe, quelque soit la situation. Il y a une différence entre dénoncer un crime dont on est témoin par hasard ou par un concours de circonstance, et chercher à tout pris à être témoin de crimes juste dans le but de balancer... Mais Loups Garou à précisé les choses et c'est *moins* grave que ne le laissait croire son premier message: c'est *juste* des pouvoirs plus grand donnés à la police pendant son enquête préliminaire...


 
Ha ... j'ai eu peur d'une fête à la délation sans véritable motif, et encadré par une loi bien floue.  :jap:

n°3917386
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 18:52:53  profilanswer
 

thildar a écrit :

Agreuh ---->
 
le principe qui permet  aux voisins, amis et proches de dénoncer des actes malveillants à l'encontre des enfants ou de dénoncer certains réseaux pédophiles sans la crainte de pressions extérieures,  certains trouve ça immonde, et encore pire qu'on puisse trouver ça bien …
Je fais référence notamment à luthier, j’ai pas trop suivi et d’ailleurs j’avoue mon ignorance complète des problèmes éventuels que peux poser cette loi, et donc j’aimerai que tu puisse m’éclaircir à ce sujet (si tu le veux bien)   ?


 
La pédophilie est un sujet très particulier. Qui necessite expérience de terrain, longues enquêtes préliminaires, nombreuses investigations. Ce n'est pas simple, ni pour un juge , ni pour les forces de gendarmerie et de police judiciaire. Il ne faut pas "bacler" les dossiers. Il faut noter que la prise en compte de témoignages, qu'ils soient anonymes ou pas, à toujours existée dans le cadre d'enquêtes préliminaires.  
 
Non PERBEN 2 c'est plus un problème de :
"quelles vont être les instances de contrôle pour éviter que certains ne sortent du cadre légal...."


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3917432
darren
bing blang blaow
Posté le 08-10-2004 à 19:03:21  profilanswer
 

Citation :

C'est déjà un peu le cas maintenant... combien de gens connaissent _vraiment_ leurs droit ? Combien disent après coup "arf, si j'avais su..." ? Combien de gens, confrontés à une autorité quelconque (policier, magistrat,...) oublient tout ce qu'ils savent et disent/font n'importe quoi ?


 
Oui c'est déjà le cas aujourd'hui.
 
M'étant tapé une GAV de 96 heures (avant la loi Perben II), je vous le dis honnêtement, au bout de 36, j'aurais avoué avoir tué Kennedy si ça pouvait me faire sortir de là.
 
Les gens ne conçoivent pas combien on a le cerveau retourné, que ce soit par l'ambiance du truc (5 flics en face de toi qui sont experts en déstabilisation), le doigt dans le cul des matons du dépôt histoire de voir si t'as pas un bazooka dans l'anus, la très agréable compagnie des autres detenus, à l'intellect et la délicatesse insoupçonnable, le fait de se dire "je risque la taule, j'ai aucune chance, c'est déjà joué", la bouffe qui consiste en un petit sac plastique avec un bout de pain dur comme du bois, une orange verte, une gauffre (seul truc à peu près bouffable) et un minuscule morceau de fromage sous blister.  
 
En plus tu perds tous tes droits, tu dois demander pour aller pisser, pour avoir un verre d'eau, pour quémander un coup de fil à ta famille ou ton employeur, pour prendre une cigarette dans ta fouille et la fumer, ou tout simplement pour qu'on te vouvoies.
 
Tout ton passé est passé (désolé) en revue, les mecs fouillent jusque dans tes caleçons lors de la perquisition (par contre moi ils ont tout remis en place, c'était même mieux rangé qu'avant  [:latex_] ), tout ça sous les yeux de la famille et à 6 heures du matin. Et encore moi ils ont été gentils, ils n'ont pas reveillé ma petite soeur pour fouiller sa chambre (ce qu'ils avaient le droit de faire) mais j'imagine que tous n'ont pas la même délicatesse.
 
Alors honnêtement, avait on vraiment besoin de cette nouvelle loi sécuritaire ? L'ambiance en France est elle si proche de la guerre civile, y'a t il tellement de zones de non droit ou tout bon français allant achater sa baguette se faire égorger pour qu'on vote une pareille merde liberticide ?
 
Ah on se moque bien des américains qui vivent dans une peur idiote savamment distillée par un gouvernement pourri et des médias complices, de leur Patriot Act, mais on ferait mieux de ne pas trop faire les malins car ici ça commence à y ressembler pas mal.

n°3917437
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 19:03:50  answer
 

LoupsGarous a écrit :

La pédophilie est un sujet très particulier. Qui necessite expérience de terrain, longues enquêtes préliminaires, nombreuses investigations. Ce n'est pas simple, ni pour un juge , ni pour les forces de gendarmerie et de police judiciaire. Il ne faut pas "bacler" les dossiers. Il faut noter que la prise en compte de témoignages, qu'ils soient anonymes ou pas, à toujours existée dans le cadre d'enquêtes préliminaires.  
 
Non PERBEN 2 c'est plus un problème de :
"quelles vont être les instances de contrôle pour éviter que certains ne sortent du cadre légal...."


 
Ça sent la loi avec un gros blanc au milieu, un crayon de papier à côté et un post-it " à compléter collé dessus non ?  :D  enfin  :sweat:  par ce que si c'est appliqué ce n'est pas franchement très bon.
 
 
Quoique la plupart des lois sont rédigés de cette façon et ce n'est pas pour autant que tout vire à la catastrophe

n°3917485
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 19:13:09  profilanswer
 

thildar a écrit :

Ça sent la loi avec un gros blanc au milieu, un crayon de papier à côté et un post-it " à compléter collé dessus non ?  :D  enfin  :sweat:  par ce que si c'est appliqué ce n'est pas franchement très bon.
 
 
Quoique la plupart des lois sont rédigés de cette façon et ce n'est pas pour autant que tout vire à la catastrophe


 
Oui tu as raison. je pense que la plupart des autorités vont s'auto réguler. Mais il y a toujours le cas des barbouzes...
 
Le plus inquiétant c'est certainement le fait qu'un policier pourra par tout moyen légal 'provoquer' un deal ! Proposer de l'argent par exemple pour négocier avec des trafiquants. S'il n'est pas expert ça pourra être dangereux pour lui, son ou ses indics etc...  
On ne s'improvise pas du jour au lendemain faux voyou...
 


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3917486
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 19:13:44  answer
 

darren a écrit :

Oui c'est déjà le cas aujourd'hui.
 
M'étant tapé une GAV de 96 heures (avant la loi Perben II), je vous le dis honnêtement, au bout de 36, j'aurais avoué avoir tué Kennedy si ça pouvait me faire sortir de là.
 
donc c'est toi , maintenant ça explique beaucoup de chose au niveau de tes posts  :o  
 
 
par contre moi ils ont tout remis en place, c'était même mieux rangé qu'avant  [:latex_]  
 
ma maison est dans un bordel fou , il faut que je pense à me faire perquisitionner moi  :D  
 
Alors honnêtement, avait on vraiment besoin de cette nouvelle loi sécuritaire ?  
 
oui , il y'avait un serieux problème de laisser aller aux niveau du rangement chez les citoyen francais , l'état à pris les devant : anticipation !  :o  
 


Message édité par Profil supprimé le 08-10-2004 à 19:14:26
n°3917567
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 19:27:44  profilanswer
 

Citation :

Alors honnêtement, avait on vraiment besoin de cette nouvelle loi sécuritaire ? L'ambiance en France est elle si proche de la guerre civile, y'a t il tellement de zones de non droit ou tout bon français allant achater sa baguette se faire égorger pour qu'on vote une pareille merde liberticide ?


 
Toi si tu continues comme ça je t'envoie le SAC  :p
 

Citation :

Patriot Act, mais on ferait mieux de ne pas trop faire les malins car ici ça commence à y ressembler pas mal.


Mais Perben 2 c'est sa version light  :kaola:
 
 :bounce:


Message édité par LoupsGarous le 08-10-2004 à 19:29:09

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Loup Garou de Thiercelieux
n°3917700
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 19:40:13  profilanswer
 

thildar a écrit :

Ça sent la loi avec un gros blanc au milieu, un crayon de papier à côté et un post-it " à compléter collé dessus non ?  :D  enfin  :sweat:  par ce que si c'est appliqué ce n'est pas franchement très bon.
 
Quoique la plupart des lois sont rédigés de cette façon et ce n'est pas pour autant que tout vire à la catastrophe


 
N'oubliez pas que cette loi est prévue pour lutter contre les bandes organisées:
-crimes en matière de fausses monnaie
-crimes aggravés d'extorsion
-crimes & délits en matière de terrorisme
-crimes & délits de trafic de stupéfiants
-etc
 
Ce sont des infractions graves et complexes qui justifient un recours à la procédure dérogatoire...


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Loup Garou de Thiercelieux
n°3917731
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2004 à 19:43:47  answer
 

LoupsGarous a écrit :

N'oubliez pas que cette loi est prévue pour lutter contre les bandes organisées:
-crimes en matière de fausses monnaie
-crimes aggravés d'extorsion
-crimes & délits en matière de terrorisme
-crimes & délits de trafic de stupéfiants
-etc
 
Ce sont des infractions graves et complexes qui justifient un recours à la procédure dérogatoire...


 
ok désolé fait comme si tu n'avais pas vu ce que j'ai écris :ange:

n°3917770
asleepbudd​ah
Posté le 08-10-2004 à 19:47:38  profilanswer
 

bienvenue au states

n°3917786
LoupsGarou​s
Posté le 08-10-2004 à 19:49:01  profilanswer
 

asleepbuddah a écrit :

bienvenue au states


 
Manque un 'x'  :kaola:


---------------
Loup Garou de Thiercelieux
n°3917913
asleepbudd​ah
Posté le 08-10-2004 à 20:05:43  profilanswer
 

LoupsGarous a écrit :

Manque un 'x'  :kaola:


mouai suis fatigué et à garou ya pas de s :kaola:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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