Paru dans transfert.net:
http://www.transfert.net/a9052
 
(debut de l'article)
Une société autoroutière fait condamner un site pour détournement de logo
 
 
La critique est-elle devenue une conduite à risques ?
Nicolas B., l'auteur d'un site qui critiquait la gestion des autoroutes pratiquée par le société Escota (société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes - lire notre article) vient d'être condamné à verser un euro de dommages et intérêts pour détournement de logo. Surtout, il devra débourser 12 000 euros pour payer la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux et rembourser les frais d'avocat engagés par Escota dans cette affaire.  
 
En septembre 2000, Nicolas B., 27 ans, excédé par les conditions de sécurité et les tarifs pratiqués sur la portion d'autoroute qu'il emprunte tous les jours en moto, crée un site satirique pour dénoncer ces abus. Illustrées à l'aide de photos glanées sur le site d'Escota, les pages de Nicolas B. ne sont pas tendres avec la société de gestion des autoroutes. Devenue "Escroca", Escota est présentée comme "un enculeur économique puissant et bien membré".  
 
Nicolas B. réalise les pages depuis son domicile. Mais, ne disposant pas de connexion internet, il effectue la mise en ligne sur son lieu de travail, dans les locaux de Lucent Technologies. Une semaine après la mise en ligne, Escota porte plainte en référé. Le site, hébergé chez Multimania, est immédiatement retiré.  
 
Le 22 mai 2001, soit six mois après la disparition du site, Escota assigne Nicolas B. à comparaître devant le tribunal de Marseille. La société lui reproche d'avoir détourné son logo, imité sa marque et utilisé ses photographies. Elle lui demande 200 000 francs de dommages et intérêts.  
 
Chômage, dépression, maladie
Escota assigne également Multimania, l'hébergeur du site, et Lucent Technologies, l'employeur de Nicolas B., en justice. Nicolas B., soucieux "d'assumer toute la responsabilité de l'affaire", s'engage à payer les condamnations de Lucent Technologies. Peine perdue : Lucent Technologies l'assigne en justice et le licencie.  
 
En attendant le jugement concernant les plaintes d'Escota, Nicolas B. avoue avoir vécu dans l'inquiétude. "J'ai perdu mon travail, payé un avocat pendant deux ans, ma femme a fait une dépression et je suis victime d'un mélanome, certainement dû au stress selon mon médecin, car je ne me suis pas exposé au soleil ces dernières années", explique-t-il.  
 
Seul motif d'espoir pour Nicolas B. pendant ces deux ans : les jugements rendus dans les affaires de détournement de logos Danone contre jeboycottedanone et Areva contre Greenpeace, où Danone et Areva ont été déboutées (Danone en appel, Areva en première instance).  
 
Jugement surprise
Estimant que les jugements rendus dans ces deux affaires faisaient jurisprudence, Nicolas B. a été surpris par la décision du juge du tribunal de Marseille. Dans la décision rendue le 11 juin 2003, celui-ci a débouté Escota pour toutes ses plaintes sauf pour détournement de logo. "Il faut du temps, parfois des années avant qu'une jurisprudence se fixe", explique Sébastien Canevet, spécialiste du droit sur Internet.  
 
Nicolas B. et son avocat ont également été surpris de voir que le juge demande au jeune homme de payer 4 000 euros pour rembourser les frais d'avocat engagés par Escota, et deux fois 4 000 euros de frais de publication du jugement dans un quotidien national (une publication est à la charge du jeune homme, une à la charge de Lucent technologies, donc payée par Nicolas B.). "Une somme considérable", estime Christophe Tora, son avocat.  
 
Quelle liberté d'expression pour les individus ?
"Même si j'ai retrouvé un travail, il m'est impossible de payer 12000 euros" explique Nicolas B., dépité, quelques heures avant une rencontre avec son avocat.  
 
L'intéressé doit maintenant décider s'il fait appel ou pas. "Avec le risque d'être condamné à une peine plus lourde", note-t-il. Interrogé par Transfert lundi 30 juin 2003 sur le verdict prononcé par le juge, Nicolas Tora souhaitait réserver la primeur de ses commentaires à son client.  
 
A l'heure actuelle, nul ne sait si un passage en cour d'appel peut déboucher sur un verdict plus clément. "Les conflits de ce type, qui ont trait à la liberté d'expression, se déroulent habituellement entre sociétés ; ils concernent souvent des sociétés de presse, explique Sébastien Canevet. Mais si on peut condamner une société à payer 20 000 ou 200 000 euros d'amende, les juges doivent comprendre qu'une telle somme est scandaleuse pour un individu. Ils doivent se rendre compte qu'avec Internet, le droit de publication ne concerne plus seulement des sociétés et que dans une démocratie, les individus ont eux aussi le droit à la critique."
 
Anne Lindivat
 
(fin de l'article)
 
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On vit vraiment dans une societe formidable...  

Ah ouais quand meme!  

L'Escota, ski est bien, c'est qu'ils sont cohérents: salauds à 100%

AH ça c'est la mode des lawyers américains.  
Putain j'ai un pote grenoblois qui vit là bas et qui me dit en gros: "y rien à en torer de ce pays".
 
Et je crois qu'il a raison.

Cela dit c'es la Côte d'Azur là bas. Croire que la Côte d'Azur est un "pays" de libre expression, faut être sacrément naïf...  

rien a redire, c est tous des fils de pu*es

D'un autre coté il pompe des images copyrightées et insulte avec véhémence. Qui aurait idée de faire ça dans un tract par exemple ?

Mais ils vont qd meme respecter la jurisprudence???
Parceque sinon ils ont plus qu'a interdir les caricatures, les journeaux satiriques, les guignoles, etc...

en meme tps, il a pas gagne d argent dessus

bah nan sinon il aurait pas eu d amende

Ce n'est pas le profit que lui en a tiré qui est le fondement de la décision mais le préjudice subi par la sté

Ben il peut toujours faire appel, de toute facon en cassation le jugement ne passera pas.

oui mais les juges auraient kan meme pu voir k il n avait pas pour but de se faire de la pub avec, mais de critiquer
 
je sais qu il a viole le copiright, mais bon c est degueulasse kan meme

Appel ou pourvoi en cassation    
Ca n'a rien à voir

c est risque kan meme

Il y a aussi des insultes, je connais pas l'affaire dans les détails mais il y est allé fort apparemment

En cassation ca ne peut pas passer vu que la jurisprudence n'a pas été respecté. (enfin je crois je dort en cours de droit)

oue c est vrai
 
il aurai mieux fait d heberger son site au pakistan, comme ca la plainte ct DLC

Bah un revirement de jurisprudence est tout à fait possible, c'est bien souvent la Cour de cassation elle même qui les opère, et sur ce sujet en l'occurence la jurisprudence est loin d'être affirmée.

Mais le débit...

oue bah ds un pays etranger et pis voila

Il a mis les fichiers en ligne depuis son lieu de travail, il les cumule qd meme

il a ete surtout trop honnete
 
le net c est la jungle, fo pas avoir de remord

Sdingue, elle ressort tous les ans, cette histoire.

Si ça arrive dans ce cas, on aura donc plus le droit de critiquer, caricaturer les grosses boites, donc le canard enchaine en taule, charlie hebdo à l'échaffaud qd au guignoles...

si mais fo le faire en se protegeant

a cpropos un ami mavé dis quyavé des filtres sur msn messenger, que tt cquon pouvé dire était stocké kekpart chez notre ami

et le fbi et la nsa nous ecoute aussi ici

 
Chut, ne fait surtout pas de bruit, "ils" sont derriere toi...

attention ..... derriere toi .... c est affreux !!!!!!!!
 
   
 
 
il ne peut plus rien nous arriver d affreux maint'nant

pffff
 
le net, c'est juste bon pour sortir ton porte-feuille. si c'etait un lieu de libre-expression, ça se saurait

Lève la tete et dit bonjours au satelite  

saluts les pds  
 
 

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] h=&subcat=
 
  je croyais ke le cas "je boycotte danone" ferait jurisprudence  

c'est un pote de Lucent ?
 

Je trouve ca tout à fait justifié, il utilise des logos avec des droits d'auteur dessus tout en critiquant, il faut etre niais ou debile pour faire ca.
 
De plus, il a de la chance que l'Escota n'ait pas engagé un procès pour diffamation

C'est pas bientôt fini avec vos "C'était pas pour faire du profit"? Celle là on l'entend partout, surtout à propos du téléchargement illégal de films et de musiques. Il n'y a donc que ça, le profit, qui compte dans votre vie? Vous imaginez un voleur dire "C'est vrai M. le juge, j'ai volé une Mercedes, mais c'était pas pour la revendre, c'était pour la conduire "...
 
Ce qu'il a fait s'appelle de la contrefaçon, c'est illégal et c'est tout. Maintenant il faut qu'il assume. La loi est ce qu'elle est, et est applicable partout, y compris sur Internet. Il va falloir en finir un jour avec cette idée d'"Internet est un espace de libre expression".
 
La liberté d'expression n'autorise pas tout et n'importe quoi.
 
Edit : et mettre son entreprise en cause en uploadant sur sa connexion, faut pas être bien fin...

euh...
si on applique ta logique au pied de la lettre, on peut faire raquer nombre de comiques/satiristes:
les nuls, les inconnus, les ayant-droit de coluche et le luron et encore beaucoup d'autres,on se souvient tous du logo ratp detourné en fellation...  
ptain, le procedurialisme a outrance c'est vraiment un truc de psychorigide compulsif...

J'ai pas compris pourquoi il doit payer la publication du jugement dans un journal
 
Sinon, j'aurais pensé que c'est le droit d'auteur (les photos piquées sur le site) qui l'aurait fait condamné.

 
Ah bon, et tu l'ignorais encore