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  DROIT : droit des photos et de la diffusion sur internet

 



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DROIT : droit des photos et de la diffusion sur internet

n°603881
fabd
Posté le 03-06-2003 à 20:54:44  profilanswer
 

J'expose mon probleme :  
J'ai pris une photo avec une personne dessus. Cette personne qui ne fait plus partie de mes amis a mi cette photo sur son site
A t'il le droit?
 
Deuxieme chose : Sur une autre photo prise par moi meme, on y voit son ex, qui refuse bien sur d'etre affiché sur internet, et qui plus est sur ce site.
A t'il le droit?
 
Quels sont les recourts?

mood
Publicité
Posté le 03-06-2003 à 20:54:44  profilanswer
 

n°603927
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 03-06-2003 à 21:01:27  profilanswer
 

Ton image t'appartient :o
 
Si t'es pas d'accord fais le savoir, par contre je sais pas où faut aller...
 
Commissariat :??:


Message édité par keyzer93 le 03-06-2003 à 21:01:42
n°604166
fabd
Posté le 03-06-2003 à 21:23:21  profilanswer
 

:bounce:  
 
merci
 
y a pas des pro?

n°604453
Romn
Posté le 03-06-2003 à 21:43:30  profilanswer
 

J'aurai bien demandé l'adresse du site pour voir ta tête mais j'le sens pas.


---------------
DVD |  Ludothèque: BGG
n°604501
Sprite
Press Start
Posté le 03-06-2003 à 21:46:18  profilanswer
 

fabd a écrit :

:bounce:  
 
merci
 
y a pas des pro?


 :lol:  :lol: Il casse gentiment Keyzer93, tout en douceur :whistle:


---------------
I'm rick james, bitch.
n°604544
keyzer93
Les consignes jy chi' d'ssus
Posté le 03-06-2003 à 21:50:37  profilanswer
 

[:the real zoumzoumzeng]
 
Salo :D

n°604564
kiki
Posté le 03-06-2003 à 21:52:35  profilanswer
 

Pas expert sur le sujet mais il me semble que si c'est une photo ou on ne voit que toi ou un comité restreint de personnes, il faut ton accord. Le seul cas ou il peut c'est si c'est une photo de foule.
Tout ceci reste à confirmer o infirmer :/

n°607300
fabd
Posté le 04-06-2003 à 12:08:44  profilanswer
 

JE ne suis pas sur la photo.
 je suis la personne ki prend la photo

n°607321
Hrolf
Posté le 04-06-2003 à 12:12:57  profilanswer
 

Tu dois avoir l'autorisation des personnes concernés, sauf si celles ci font parti d'un foule, donc en sont pas spécialement discernalbes des autres.
 
C'est la loi et la règle, et les amendes sont très très cher. On rigole pas avec le droit à la vie privé en france ;))


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Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les gros mensonges et les statistiques !

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