Citation :
Contre toute attente, l'assemblée a adopté en première
lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de
Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui
avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net,
dont les représentants de la Ligue, ont purement et
simplement été classés verticalement.
Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc
particulièrement répressif et irréaliste :
1) le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et
de son pouvoir de sanction.
2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en
juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de
censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel
qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout
jugement.
3) la France devient le premier pays occidental à instaurer
un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc
certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais
aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type
"stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott
étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...
4) il est institué un délit de détention des logiciels
malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte,
toute victime d'un virus devient de facto un délinquant,
seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant
explicitement à l'abri de ce délit de détention.
|