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Vous et Hadopi ?




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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°18849224
smiley0041
Posté le 16-06-2009 à 15:02:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Koko90 a écrit :


Les doits de l'homme c'est très surfait  [:sarcasticv].


Carrement
 
http://www.elysee.fr/elysee/root/b [...] bongo1.jpg

mood
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Posté le 16-06-2009 à 15:02:07  profilanswer
 

n°18849314
blastm
Nullus anxietas
Posté le 16-06-2009 à 15:07:00  profilanswer
 

Z_cool a écrit :

Et comme le P2P est bien fait, si ils téléchargent, ils mettent a disposition,.... donc si les ayant droits fournissent, je vois pas ce qu'on peux nous reprocher a télécharger chez eux   :whistle:


C'est déjà ce que font les flics, et ils se gênent pas pour chopper de cette façon (j'avais vu ca sur un zone interdite il y a facile 2-3ans) :o
il y a quelque temps pcinpact si je me rappelles bien publiaient l'interview du programmeur d'un logiciel étudié pour une assoss suisse qui traque les pédophiles et qui montait avec succès des dossiers avec cette méthode...


Message édité par blastm le 16-06-2009 à 15:07:45
n°18849336
germ1nal
Read Worm
Posté le 16-06-2009 à 15:07:55  profilanswer
 

Koko90 a écrit :


Les doits de l'homme c'est très surfait  [:sarcasticv].


C'est sur la notion d'homme que ca bloque.
 
Je veux dire, cette loi, elle est contre les geeks, ils l'ont dit sur TF1.
Et ces geeks, je veux dire, ils sortent jamais de chez eux, ils parlent pas, on sait pas trop comment ils mangent et parfois ils font des bruits bizarres qui nous réveillent le soir, voire même qui nous dérangent pendant qu'on regarde Laurence Ferrari.
 
Alors est-ce qu'ils sont vraiment humains ?  
[:_xxx_]

n°18849587
Koko90
L'éternité plus 10%
Posté le 16-06-2009 à 15:22:42  profilanswer
 

germ1nal a écrit :


C'est sur la notion d'homme que ca bloque.
 
Je veux dire, cette loi, elle est contre les geeks, ils l'ont dit sur TF1.
Et ces geeks, je veux dire, ils sortent jamais de chez eux, ils parlent pas, on sait pas trop comment ils mangent et parfois ils font des bruits bizarres qui nous réveillent le soir, voire même qui nous dérangent pendant qu'on regarde Laurence Ferrari.
 
Alors est-ce qu'ils sont vraiment humains ?  
[:_xxx_]


C'est ça l'idée.
 
On prive les pirates de leur statut d'être humain. Comme ça plus de droits de l'homme.
 
Plus qu'à rédiger ça au propre pour HADOPI 2.


---------------
Découvrez l'anthologie des posts de Mikhail. Je suis le cinéphile déviant.
n°18850796
slyfe
Wicked Nightmares
Posté le 16-06-2009 à 16:44:05  profilanswer
 

Je sais pas si c'est passé
 
http://www.lemonde.fr/technologies [...] 51865.html


---------------
.:¨Enjoy Your Life, You Only Have One¨:.
n°18850809
grozibouil​le
Posté le 16-06-2009 à 16:45:21  profilanswer
 

Citation :

Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes" indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures "basculeront vers la voie judiciaire" précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s'arrête là.

n°18850851
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 16-06-2009 à 16:48:57  profilanswer
 

grozibouille a écrit :

Citation :

Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes" indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures "basculeront vers la voie judiciaire" précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s'arrête là.



Début septembre Albanel gicle, donc bon.


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18850961
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 16-06-2009 à 16:57:09  profilanswer
 

Aucune idée si c'est déjà passé, mais ça fait flipper quelquepart : http://www.lemonde.fr/opinions/chr [...] _3232.html


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°18851369
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 16-06-2009 à 17:27:04  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Début septembre Albanel gicle, donc bon.


 
 
On va déjà voir si elle est encore là après le remaniement du 24 juin. [:swing]


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°18851440
ogaby
Posté le 16-06-2009 à 17:33:15  profilanswer
 

Gilbert Gosseyn a écrit :

Aucune idée si c'est déjà passé, mais ça fait flipper quelquepart : http://www.lemonde.fr/opinions/chr [...] _3232.html


Un peu bizarre le texte.
 
Le texte d'hadopi n'autorise en rien une intrusion dans les ordis. Le mouchard a été évoqué pendant les débats mais n'est pas écrit dans la loi. Si on doit parler d'intrusion, c'est de la loppsi2 qu'il faut évoquer.  
 
Peut-être que j'au lu trop vite le texte mais je le trouve un poil HS. :spamafote:

mood
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Posté le 16-06-2009 à 17:33:15  profilanswer
 

n°18851657
Kalymereau
This is not a method
Posté le 16-06-2009 à 17:52:43  profilanswer
 

grozibouille a écrit :

Citation :

Fin octobre début novembre les premiers courriels arriveront dans la boîte des internautes" indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Dès début 2010 tomberont les premières lettres recommandées. Les suites de ces procédures "basculeront vers la voie judiciaire" précise-t-on rue de Valois. Le rôle de la loi Hadopi s'arrête là.



 
Je sens bien le méga fail: les caractéristiques des mails HADOPI seront telles qu'ils seront classés comme spam par tous les filtres, du coup personne ne les verra [:tinostar]  [:vince_astuce]


---------------
rm -rf internet/
n°18851746
grozibouil​le
Posté le 16-06-2009 à 17:58:47  profilanswer
 

[:hurle]  Albanel : nous allons continuer à nous battre contre le jeunisme [:anefay]

 
Citation :

Lors des séances de questions au gouvernement, Patrick Bloche vient d’interroger l’exécutif suite à la censure partielle mais importante du projet de loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

 

BLABLA

 

Le Conseil constitutionnel a jugé anéfé que cette sanction devait être prononcée par un juge. Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées. Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs (sic), contre la démagogie, et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer ».

 

[:prozac]

Message cité 2 fois
Message édité par grozibouille le 16-06-2009 à 17:59:03
n°18852073
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2009 à 18:21:57  answer
 

Hadopi : des jugements sans audience

Citation :

Le nouveau volet répressif de la loi anti-piratage, censuré la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, se précise.

 

«Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées», a expliqué mardi la ministre de la Culture, Christine Albanel, lors de la séance des questions d'actualité, en réponse à une question de Patrick Bloche (PS).

 

La formation du jugement pourra éventuellement se limiter à un juge unique, explique-t-on désormais au cabinet de la ministre de la Culture. Il sera également possible de recourir à des ordonnances pénales (sans audience), à la manière des sanctions pour excès de vitesse.

 

En cas d'actes de piratage en ligne répétés, la Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant - mais rarement utilisé - qui lui permet de prononcer des amendes (et même des peines de prison) sur la base du délit de contrefaçon.

 

Le ministère de la Culture pense que le dispositif d'avertissement de la Hadopi aura un effet suffisamment dissuasif pour éviter l'encombrement des tribunaux.


Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/ [...] dience.php

 

Cette contradiction  :heink:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-06-2009 à 18:23:35
n°18852110
Ibo_Simon
Posté le 16-06-2009 à 18:25:17  profilanswer
 

grozibouille a écrit :

[:hurle]  Albanel : nous allons continuer à nous battre contre le jeunisme [:anefay]
 

Citation :

Lors des séances de questions au gouvernement, Patrick Bloche vient d’interroger l’exécutif suite à la censure partielle mais importante du projet de loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.
 
BLABLA
 
Le Conseil constitutionnel a jugé anéfé que cette sanction devait être prononcée par un juge. Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées. Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs (sic), contre la démagogie, et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer ».


 
[:prozac]


 
Qu'est-ce qu'elle entend par jeunisme? dire qu'on combat le jeunisme n'est pas justement de la démagogie?

n°18852132
grozibouil​le
Posté le 16-06-2009 à 18:26:52  profilanswer
 

Le jeunisme pour elle, c'est défendre le téléchargement gratuit sur internet (très en vogue chez les ados et les jeunes en gde partie).

n°18852153
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2009 à 18:28:51  answer
 

Et quand je vois les commentaires sur le site du Figaro, y'en a toujours qui ne pigent pas que si on est contre l'HADOPI, on n'est pas forcément pour le téléchargement illégal.
 
 [:prozac]

n°18852284
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2009 à 18:41:19  answer
 

grozibouille a écrit :

[:hurle]  Albanel : nous allons continuer à nous battre contre le jeunisme [:anefay]
 

Citation :

Lors des séances de questions au gouvernement, Patrick Bloche vient d’interroger l’exécutif suite à la censure partielle mais importante du projet de loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.
 
BLABLA
 
Le Conseil constitutionnel a jugé anéfé que cette sanction devait être prononcée par un juge. Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées. Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs (sic), contre la démagogie, et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer ».


 
[:prozac]


nan mais je rêve [:mlc2]

n°18852389
manuleluti​n
Posté le 16-06-2009 à 18:52:07  profilanswer
 

AsTro a écrit :

Je n'ai pas lu les 1800 pages.
Mais a-t-on une idée de comment ils vont s'y prendre pour filtrer le flux?
Comment pourront-il discerner du contenu légal, du contenu illégal?


L'important c'est pas de filtrer etc... de toute façon, ils n'y arriveront pas, a moins d'avoir un modele chinois. (qui doit servir de ref aux legislateurs d'hadopi)
Non, le truc c'est de faire flipper sa race un max de gens. Snowtigers style.


Message édité par manulelutin le 16-06-2009 à 18:55:10
n°18852399
satan
Posté le 16-06-2009 à 18:52:53  profilanswer
 


 
Le plus drôle c'est qu'elle croit toujours que l'adresse IP a autant de valeur que la photo de la plaque d'immatriculation d'une voiture flashée cette cruche  :ouch:

n°18852417
mikestewar​t
Air Roll Spinnin'
Posté le 16-06-2009 à 18:54:41  profilanswer
 

Oh le lapsus :o . ("Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs" )

 

J'ai pas cru PCInpact sur le coup mais c'est réel, elle l'a vraiment dit. :/

 

On voit une fois de plus l'importance que Sarkozy accorde à la Culture quand il nous met (et laisse malgré tout) une personne comme ça à la "tête" du ministère.

 

Les philosophes des Lumières doivent se retourner dans leur tombes.  :sweat:


Message édité par mikestewart le 16-06-2009 à 18:59:12
n°18852561
freeofmind
Posté le 16-06-2009 à 19:08:41  profilanswer
 

ogaby a écrit :


Un peu bizarre le texte.
 
Le texte d'hadopi n'autorise en rien une intrusion dans les ordis. Le mouchard a été évoqué pendant les débats mais n'est pas écrit dans la loi. Si on doit parler d'intrusion, c'est de la loppsi2 qu'il faut évoquer.  
 
Peut-être que j'au lu trop vite le texte mais je le trouve un poil HS. :spamafote:


 
Cela risque même de se retourner contre la lois en cas de procès car l'intrusion dans les ordinateurs c'est répréhensible (atteinte  à la vie privée)
Que les "contrôleurs" soient assermentés ou non cela ne change rien, l'ordinateur c'est chez vous, HADOPI ne peut relever que l'Ip qui est aussi une donnée personnel mais elle est "publique".
Il restera sans doute l'option "pare feu" d'albanel (et un vrai cette fois).
Elle finira par faire apprendre aux internautes à bien se protéger à la fin, PEDAGOGIQUE  :pt1cable:  
 
Si Alba estime que la prévention suffit tant mieux pour elle et pour nous.
 
Maintenant si "lutter contre les droits d'auteurs" devient un laid motif pas sûre que beaucoup d'artistes continuent de la défendre, lapsus révélateur ?


---------------
Il est simple de critiquer, dénigrer, modifier les propos d'autrui, mais est il préférable de laisser une âme divaguer alors qu'on a les connaissances ?  
n°18852625
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2009 à 19:15:00  answer
 

Quand je pense que s'ils c'étaient battus avec autant de convictions et de hargnes pour les sans abris, il y aurait plus personnes dans les rues aujourd'hui, j'en suis totalement convaincu  :sweat:  :fou:  :sweat:  :sweat:  :fou:  :sweat: :fou:


Message édité par Profil supprimé le 16-06-2009 à 19:15:27
n°18852871
satan
Posté le 16-06-2009 à 19:32:57  profilanswer
 

il est pas très puissant le lobby des sans abri  :whistle:

n°18853258
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 16-06-2009 à 20:13:46  profilanswer
 

Citation of the day ©albanel

Citation :

Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs


http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] hadopi.htm
 
 :lol:


Message édité par the bulleur le 16-06-2009 à 20:17:53

---------------
http://www.flickr.com/photos/88605
n°18854659
SolidShark
PSN: SolidShark
Posté le 16-06-2009 à 22:24:02  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Non. Il n'est pas comme les autres. Il est pire à cause de son métier.
 
Il est...  
 
...prof de droit constitutionnel
 
 [:horatio caine] YEAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAH !


En effet, surement qu'il l'a eu dans un paquet bonus, ces gens là ne savent même plus exercer leur metier correctement  :pt1cable:  

ToYonos a écrit :

Magnifique.
 
http://www.maitre-eolas.fr/2009/06 [...] nri-guaino
 
Prix Busiris à Henri Guaino
 

Citation :

Et c'est un prix summa cum laude, s'il vous plaît. Du lourd, du très lourd. Henri Guaino, les mains déjà avidement tendues pour se saisir de son Prix Busiris tant attendu. (Photo Reuters)
 
Le Conseiller spécial, très spécial même précise l'Académie dans son communiqué, commentait la décision du Conseil Constitutionnel sur la loi HADOPI lors du Grand Rendez-Vous sur Europe 1, ce dimanche 14 juin. Et c'est un festival.
 
Écoutons-le. À ce niveau, ce n'est plus du Busiris, c'est de l'art. Tenez-vous bien c'est deux minutes de grand n'importe quoi non-stop.


 
A lire entièrement, priceless !


Comme l'autre vendu, c'est un avocat qui sort de telle annerie, déjà on se demande ce que nos députés foutent des droits qu'on leur a octroyé, là on se demande ce que ces avocats, juristes ont fait comme études  [:psywalk]  
 

Spoiler :

La liberté d'expression s'entend comme la liberté de communiquer, ce qui suppose un émetteur et un récepteur. Elle recouvre le fait de parler, mais aussi d'écrire et d'imprimer librement. En 1789, imprimer s'entendait uniquement sur papier avant distribution. Aujourd'hui, imprimer s'entend directement de l'acte de publication, sans passer par la fixation sur papier (mais fixation il y a, sur un serveur d'abord, sur votre ordinateur ensuite). En quoi l'invention de l'informatique a-t-elle changé quoi que ce soit à cette situation ? Écrire sur internet ne serait pas écrire au sens de la déclaration de 1789 sous prétexte que ce beau jour de juillet 1789, on ne pouvait pas écrire sur un ordinateur ? Henri Guaino veut-il vraiment laisser entendre que la liberté d'expression ne saurait s'appliquer à l'internet car il n'existait pas à la fin du XVIIIe siècle, date à laquelle nos libertés auraient été à jamais figées en l'état ? Dois-je donc comprendre que je puis l'empêcher par la force de s'exprimer à la radio car les révolutionnaires n'ont pas précisé que la liberté de parler s'entendait aussi du droit de dire des sottises au micro d'Europe 1 ?
 
Henri Guaino commet ici une erreur classique : il ne peut pas concevoir que le droit s'adapte à son époque sans que le législateur n'ait besoin d'intervenir, lui qui en la matière tient plus souvent de la mouche du coche que de la colombe de Noé. Fort heureusement, les juges sont plus intelligents que M. Guaino, ce qui n'est guère les flatter, et eux ont compris depuis longtemps que la liberté de s'exprimer recouvrait toutes les formes, y compris les plus nouvelles. Et tout comme les révolutionnaires ont voulu défendre dans cet article 11 l'imprimerie, non par amour de l'encre pressée sur la feuille de papier mais parce que c'était l'outil qui permettait l'exercice de cette liberté qui sans lui ne serait qu'illusoire, le Conseil constitutionnel défend aujourd'hui le TCP/IP pour le même motif.


 
J'aime bien cette analyse qui montre bien que ce gouvernement s'est trompé d'époque tout comme cet avocat qui n'a rien compris à ce qu'est la liberté de s'exprimer par n'importe quel moyen, M. Guaino faut son boulot d'avocat en nous prenant pour des cons, j'ai du mal à croire qu'il ait dit ces choses là et qu'il soit avocat (d'un autre coté un avocat dans certaines affaires ça doit jouer ce genre de rôle pour défendre une cause perdue d'avance) ...
 

Spoiler :

... le problème de l’Élysée, c’est qu’elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l’enfance, dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n’y a de place ni pour l’aventure humaine ni pour l’idée de progrès. À bon entendeur…


 
L'autre "analyse" sur son affirmation que le droit à l'internet serait mieux défendu que le droit à l'eau ou à l'électricité  :pt1cable:  
 

Spoiler :

Comment l'eau et l'électricité arrive-t-elle chez vous ? Seule une personne ayant un jour vécu dans autre chose qu'un appartement de fonction, ce qui disqualifie visiblement M. Guaino, aura la réponse. Par un contrat d'abonnement. Oh ? Comme internet ? Eh ben oui, comme internet.
 
Que se passe-t-il si on ne paye pas sa facture d'eau ? On vous coupe l'eau. Que se passe-t-il quand on ne paye pas sa facture d'électricité ? On vous coupe l'électricité. Que se passe-t-il quand on ne paye pas sa facture internet ? On vous coupe internet. Admirez la différence de protection.
 
Allons plus loin dans le détail. Oubliez UNE facture d'internet et votre service sera coupé dans les 15 jours. J'ai testé. Oubliez une facture EdF et vous aurez une lettre de relance, puis une autre, puis un recommandé, et votre dossier sera transmis au service solidarité qui vous proposera un échéancier ou mille moyens d'éviter la coupure. Tous les avocats qui font du droit de la solidarité ont l'habitude de négocier avec EdF et savent qu'on trouve toujours une oreille attentive. La coupure d'électricité est rare, du fait des conséquences graves qu'elle peut emporter (plus de chauffage, plus de réfrigération des aliments et surtout plus d'accès à mon blog). Il en va de même de l'eau, qui a un rôle sanitaire essentiel. L'eau courante dans tous les quartiers évite bien des épidémies, et des factures d'eau impayées aboutissent chez l'assistant social plutôt que chez l'huissier.
 
Et revenons-en donc à la loi HADOPI. Que proposait-elle ? Qu'une autorité administrative puisse vous suspendre votre abonnement si vous n'empêchiez pas que celui-ci serve à télécharger, peu importe quel autre usage légal vous puissiez en avoir parallèlement. J'ai beau retourner mon journal officiel dans tous les sens, je n'ai pas trouvé de loi prévoyant comme sanction à un comportement illicite la suspension de l'abonnement à l'eau ou à l'électricité. Même pour les coupables de meurtre par noyade ou pire encore ces monstres à sang froid plus proches de la bête que de l'homme qui percent un trou dans leur mur à 8 heures un dimanche.
 
Conclusion : l'abonnement à l'eau ou à l'électricité est mieux protégé en France que l'abonnement internet, nonobstant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi HADOPI.


 
La conclusion de l'article est sans appel, quand on est mal entouré on ne doit pas s'étonner du résultat ...
 

Spoiler :

Non seulement M. Guaino dit des sottises quand il critique la décision du Conseil constitutionnel, mais il en dit aussi quand il défend son point de vue. Et ce type conseille le président de la République, tout va bien.


 
Merci Eolas pour ce bel article  :jap:


Message édité par SolidShark le 16-06-2009 à 22:35:04

---------------
[ACH] [VDS] [ECH] matos informatique et Consoles, Jeux Video à/pour SolidShark
n°18854748
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 16-06-2009 à 22:32:35  profilanswer
 

ogaby a écrit :


Un peu bizarre le texte.
 
Le texte d'hadopi n'autorise en rien une intrusion dans les ordis. Le mouchard a été évoqué pendant les débats mais n'est pas écrit dans la loi. Si on doit parler d'intrusion, c'est de la loppsi2 qu'il faut évoquer.  
 
Peut-être que j'au lu trop vite le texte mais je le trouve un poil HS. :spamafote:


C'est un peu pur ça que je l'ai link en fait ...


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°18854789
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 16-06-2009 à 22:36:23  profilanswer
 

En meme temps un homme politique devient avocat automatiquement après un certain temps non ?


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18854886
Gilbert Go​sseyn
Dr Liara T'Soni
Posté le 16-06-2009 à 22:46:33  profilanswer
 

SanPe' a écrit :

En meme temps un homme politique devient avocat automatiquement après un certain temps non ?


Euh ... Non, Miterrand l'était de métier avant d'être président mais l'inverse n'exist pas.


---------------
Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux, nous ne connaitrons pas la paix. ● L'écriture, c'est la mémoire du futur. ● Mods FO4
n°18854953
nedurb
ixa
Posté le 16-06-2009 à 22:55:51  profilanswer
 

satan a écrit :

Le plus drôle c'est qu'elle croit toujours que l'adresse IP a autant de valeur que la photo de la plaque d'immatriculation d'une voiture flashée cette cruche  :ouch:

c'est le cas, changer de plaque d'immatriculation est assez facile et après il faut pouvoir prouver son innocence (et sans mouchard)


---------------
CrazyFlip
n°18855016
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2009 à 23:02:16  answer
 

nedurb a écrit :

c'est le cas, changer de plaque d'immatriculation est assez facile et après il faut pouvoir prouver son innocence (et sans mouchard)


 
rien avoir  :o

n°18855018
_Makaveli_
Posté le 16-06-2009 à 23:02:35  profilanswer
 

Petit article sur le point : http://www.lepoint.fr/actualites-m [...] 3/0/353091
 
Safépeur   [:alph-one]


---------------
Humanity is overrated
n°18855070
bab'z
Posté le 16-06-2009 à 23:09:08  profilanswer
 


 
Ils sont tétus les bougres  :o

n°18855097
morb
Posté le 16-06-2009 à 23:12:11  profilanswer
 

je vais ouvrir un vidéo dvd club :o

n°18855115
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2009 à 23:14:15  answer
 


 
 
Même pas peur, c'est comme quand on écrase la tête d'une vipère le corps bouge encore malgré que la bête soit morte  :o  
 

Citation :


 
Christine Albanel devrait présenter à la fin du mois, ou début juillet, le projet de loi Hadopi 2 qui confiera au juge le soin de prononcer des sanctions contre les internautes. Selon un mode "accéléré". Mais le gouvernement ne pourra rien faire sans respecter l'avis du Conseil constitutionnel, qui demande que soit cette fois respectée la présomption d'innocence.
Riposte graduée, Politique

 
Christine Albanel et son cabinet du ministère de la Culture n'ont visiblement pas lu la décision du Conseil constitutionnel, ou refusent de l'interpréter correctement. Ils persistent dans la volonté de sanctionner les internautes sans possibilité de défense préalable.
 
"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a expliqué mardi Christine Albanel lors des questions au gouvernement. Précisant sa pensée, le cabinet de la Culture a expliqué à l'AFP que la formation du jugement pourrait se limiter à un juge unique (et non trois comme c'est la règle dans les TGI), mais surtout qu'il serait possible de recourir à des ordonnances pénales, sans audience. Un modèle emprunté aux infractions relatives au code de la route.
 
L'idée serait d'appliquer automatiquement la sanction, sauf si le justiciable fait valoir ses observations avant le prononcé de la décision, après un délai fixé par la loi. Une somme de plaider coupable par ommission.
 
Mais ça ne devrait rester qu'un fantasme de plus rue de Valois. S'appuyant sur la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, le Conseil constitutionnel a rappelé pour censurer l'Hadopi que "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", et qu'il "résulte qu'en principe le législateur ne saurait instituer une présomption de culpabilité en matière répressive".

Pour être tout à fait juste, il ajoute que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle",ce qui ouvre la voie que semble vouloir emprunter Christine Albanel. Mais, précisait aussitôt le Conseil constitutionnel, il faut que ces présomptions de culpabilité "ne revêtent pas de caractère irréfragable", c'est-à-dire qu'il faut avoir la possibilité matérielle de prouver son innocence, alors-même qu'il est impossible de démontrer que son accès à Internet a été, par exemple, piraté par un tiers. De plus, il faut assurer "le respect des droits de la défense" et faire "que les faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l'imputabilité", ce qui reste à démontrer s'agissant de la simple collecte d'une adresse IP.
 
De plus, le Conseil reproche au gouvernement d'avoir imputé aux internautes la responsabilité de démontrer que leur accès a été utilisé par fraude, malgré les moyens de sécurisation mis en place. "Ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, [l'Hadopi] institue, en méconnaissance des exigences résultant de l'article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet", ont sanctionné les sages.
 
Le cabinet de Christine Albanel ne doit donc pas seulement se contenter de trouver une procédure accélérée à l'Hadopi, comme il semble vouloir le faire croire, mais aussi et surtout trouver une procédure respecteuse de la présomption d'innocence. Ce qui ne sera pas le cas de l'ordonnance pénale.


Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-06-2009 à 23:14:46
n°18855298
power600
Toujours grognon
Posté le 16-06-2009 à 23:34:47  profilanswer
 


Sauf qu'il s'agit là d'un gouvernement et d'une loi, pas d'une vipère  :D  
C'était évident qu'il n'y avait pas lieu de se réjouir de cette censure d'une partie du texte.  
Ceux qui se sont gaussés en parlant de camouflet auraient mieux fait de réfléchir 2 minutes. Le gouvernement voit sa proposition de loi recalée, il la modifie et la représente, point. Et cette loi passera tôt ou tard, en étant peut-être plus répressive que ce que voulait le gouvernement au départ.
Ceux qui sont pris pourront être accusés de contrefaçon alors que les ceusses du gouvernement, là ils voulaient seulement des coupures temporaires d'accès à internet, sans plus.  
 
La bête n'a pas été tuée, la tête n'a pas du tout été écrasée et le corps bougera encore longtemps  :D


---------------
Tiens? Y a une signature, là.
n°18855310
Wunderlich
Posté le 16-06-2009 à 23:36:43  profilanswer
 


Citation :

Nous espérons que le père ou la mère de famille dont les enfants piratent les oeuvres sera responsabilisé par les avertissements et prendra les mesures de protection nécessaires afin d'empêcher que le téléchargement illégal se renouvelle.


...Et si les parents n'y connaissent rien en informatique et que leur fiston est un vrai geek, et bien c'est tant pis pour leur gueule [:anefay]  
 
Nouvelle question (certainement déjà posée, d'ailleurs) :
l'adresse e-mail du "contrevenant", ils la trouvent comment?
il me semble qu'on peut très bien avoir un abonnement internet (et donc une adresse IP), sans avoir d'e-mail rattaché à son IP, non?  [:klemton]

Message cité 2 fois
Message édité par Wunderlich le 16-06-2009 à 23:37:59

---------------
The bell will ring tomorrow and everything will be fine.
n°18855336
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 16-06-2009 à 23:39:08  profilanswer
 

Tu as forcément une adresse de contact officielle avec ton FAI, même si elle n'est pas hébergée par celui-ci.

n°18855433
SolidShark
PSN: SolidShark
Posté le 16-06-2009 à 23:51:34  profilanswer
 

Et alors, qui dit que cette messagerie est consultée [:dents]
Les mails d'avertissement ne seront jamais lus et le papa sera devant le fait accompli quand il recevrait une belle lettre recommandée ...


---------------
[ACH] [VDS] [ECH] matos informatique et Consoles, Jeux Video à/pour SolidShark
n°18855442
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 16-06-2009 à 23:53:52  profilanswer
 

morb a écrit :

je vais ouvrir un vidéo dvd clefs usb club :o


 
 [:jibidi]  


---------------
http://www.flickr.com/photos/88605
n°18855607
phila
Posté le 17-06-2009 à 00:23:49  profilanswer
 

y'a pas DAVDSI à appliquer déjà au lieu de renforcer certains points via Hadopi modifiée?


---------------
Rien mais souvent chafouin...
n°18855640
morb
Posté le 17-06-2009 à 00:30:16  profilanswer
 


 :D  
 
avec leur truc ils vont peut être relancer la location de dvd  :??:  
 
mais ils seraient encore capable de trouver une parade pour dire que le dvd chute à cause du piratage [:prozac]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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