Reprise du message précédent :
C'est bien ce que je disais, un virus qui te supprime tes fichiers avec un système de protection antivirus blablabla ( ca existe déjà ce type de "programme".) sera illégal de supprimer / modifier / empêcher son execution.

on va faire simple..
 
tu lis un DVD sur ton PC, avec le lecteur fourni par l'éditeur (c'est bon là ?)
 
le lecteur installe un "virus" (allez, pour te faire plaisir) qui contrôle tes droits dessus
 
rien ne t'interdit de virer le lecteur et le "virus", mais ils faudra les remettre pour relire le DVD (sinon c'est illégal, car tu contourne la protection)
 
la loi dit ça, ni plus ni moins
 
pour terminer, car ça me gonfle ces dialogues de sourds
 
OUI, la loi est mal écrite
OUI, il y a atteinte à la vie privée
etc etc
 
mais
 
NON, la copie privée n'est pas interdite
 
certains des arguments avancés sont totalement faux et infondés, et les gens qui discutent actuellement sur cette loi sont particulièrement bouchés et tétus, et ne veulent voir que ce qui les arrange

Ou qui installe des virus et autres spywares sur ton PC...

 
Dans l'absolument, la copie privée n'est pas interdite, mais elle ne sera plus possible techniquement et légalement.
 
Avec ce que tu dis, je ne pourrais pas faire une copie privée d'un CD / DVD / autres loué dans une médiathèque etc etc.
J'achète ma musique électronique chez un certain fournisseur, si mon disque crash, je n'ai plus le droit à cette musique, faut-il continuer?
La copie privée est déjà bafoué. Encore un dernier pour la route, le fait d'appuyer sur la touche shift pour que l'autorun sous windows ne se lance pas est considéré comme un contournement non trivial.
 
 
 

 
Sony  

« La liberté, c’est l’esclavage »
« L’ignorance, c’est la force »
 
- 1984 -

 
Les protections interdisent de produire des logiciels compatibles, donc oui, c'est un coup mortel au logiciel libre.
Elles pourraient interdire à OpenOffice de lire des fichiers Excel et Word, à Gaim à être compatible avec le réseau ICQ, à tel éditeur d'image d'ouvrir des formats d'images privés, etc.  
Qui dit technologie de l'information dit échanges de données. Or c'est cela que veulent interdire les éditeurs. Ils veulent pouvoir contrôler l'échange des données et des informations, ce qui est une entrave évidente à la la liberté et au développement des citoyens.

vous vous gourez tous parce que vous ne faites que répeter ce que vous avez lu ici ou là et que dans biens des cas ces arguments sont bidons (notamment le coup du shift)
 
la loi ne parle que de protection du  droit d'auteur, il n'y a aucun rapport avec un format de fichier ouvert, si il y avait déjà violation par Oo d'un copyright de MS, y'aurait déjà des procès dans tous les sens, idem pour les autres arguments concernant ICQ etc
 
pour l'intéropérabilité, il y a tout un tas d'articles qui en traitent, lisez les et revenez exposer vos griefs
 
concernant les logiciels avec spyware, il est bien spécifié qu'il s'agit de ceux qui servent à diffuser des oeuvres protégées en toute illégalité (ie P2P) même si la catégorie visée gagnerait à être explicitement déclarée
 
si vous voulez avoir des arguments recevables, indiquez au moins quelle partie ne permet plus de faire tel ou telle chose, parce que pour l'instant à part des énormités, ou au pire des conneries monumentales, on a du mal à avoir un débat constructif

 
Ce qui revient à dire : oui tu es libre, mais non, tu n'as aucun droit.  

 
A ton avis, ça veut dire quoi ? Cette loi est une fois de plus un piège à con, avec deux phrases qui se contredisent, donc liberté au juge de faire jurisprudence dans un sens ou dans l'autre. Et c'est bien ce qu'espèrent les éditeurs (que la jurisprudence aille dans leur sens).
Les éditeurs ne sont pas cons, ils y vont petit pas par petit pas, grignotant peu à peu la liberté du citoyen.

Les diffuseurs de logiciels avec spyware sont considérés comme des auteurs de virus aux US comme ailleurs. Sony a d'ailleurs essuyé les critiques du gouvernement américain et fait face à plusieurs class actions, de même que plusieurs compagnies ont dû fermer parce qu'elles vendaient un spyware. Mais en France, tu voudrais que ce soit légal...
Il est plus que temps que les class actions soient légales ici aussi.

pour la dernière fois
 
ce sont Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme qui sont protégées !!! PAS ce qu'elles protègent (sinon protégées serait au masculin)
 
la loi ne prétend pas t'interdire de désinstaller le logiciel truffé de spyware, elle t'interdit de t'en servir SANS le spywayre
 
tu as le droit de supprimer le lecteur et ses DRM, pas d'utiliser le lecteur SANS DRM
 
Les mesures techniques efficaces (qui sont destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme)
 
= DRM
= spyware
= copy control
 
ça va finir par rentrer ?

Super, la loi autorise les entreprises à venir espionner la sphère privée, mais tu n'auras aucun droit de les empêcher.  
L'exemple Sony est assez pertinent : avec une telle loi, Sony peut installer un rootkit sur ton PC (il ne peut pas se désinstaller. Dommage...), et accéder à tous tes fichiers, par contre, toi, tu vas en prison si tu conçois ou utilises un logiciel pour le détecter ou le supprimer...
 
Mais bien sûr.

 
encore une interprétation débile de plus, apprend à lire

En quoi est-ce débile ? Est-ce que tu es à court d'argument pour être obligé de recourir à ce terme ?
 
Cette loi est extrêmement vague : "les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur", c'est un pipo qui autorise n'importe quelle interprétation. Ca veut dire que l'éditeur peut par exemple à loisir scanner ton PC sous prétexte de chercher des MP3 (et ensuite t'assigner en justice s'il le faut) pendant que tu surfes sur le net. Actuellement, les éditeurs sont obligés d'exiger des opérateurs les données des clients, ce qui est bcp plus difficile, les opératerus ne le faisant que si la police le leur demande.
 
Du coup l'éditeur de musique/logiciel/film peut chercher à connaitre tes goûts, les sites visités, etc (invasion flagrante de la vie privée), voire voler des données. Ca n'entre certes pas dans le cadre de la loi et c'est du piratage caractérisé, mais comme préventivement, elle t'interdit de détecter une telle invasion ou un tel acte de vandalisme, de toute façon, tu ne peux pas les attaquer. Une sorte de "vice de forme" informatique. Formidable, non ?  

parce que ça fait 10 fois que j'explique la même chose à des gens manifestement incapable de lecture et de compréhension
 
donne moi les passages autorisant le scan de ton PC
 
donne moi les passages concernant la légitimité de l'intrusion dans ta vie privée (concernant les DRM s'entend, sur le coup des correspondances électroniques privées, tout le monde semble d'accord mais je n'ai pas encore lu le passage)
 
donne moi le passage qui régit le contrôle du traffic et l'attaque en justice sans passer par la police pour récupere les données des FAI (c'est bien ce que tu sous entend non ?)
 
après, et seulement après, on en rediscutera et je serais près à reconnaitre les choses qui sont effectivement inscrites dans ce projet de loi
 
en attendant, ce que tu raconte est pour moi totalement débile
 
 

Art. L. 331-5 : les mesures techniques efficaces. Choper les mp3 sur ton PC est une mesure technique très efficace, crois-moi.

si tu prend que la moitié des phrases effectivement on peut y trouver le sens qu'on veut
 
destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur
 
ça ne donne pas le droit de fouiller chez toi ça, c'est un système fait pour contrôler que tu as les autorisations requises pour utiliser quelque chose protégé par le droit d'auteur
 
obtenir  frauduleusement des preuves d'un piratage c'est interdit, c'est un vice de procédure

"destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur"
 
Un mp3 EST une utilisation non autorisée par le titulaire du droit d'auteur. L'effacer EST une mesure technique efficace destinées à empêcher ou limiter son utilisation.  
 
C'est un exemple certes extrême mais une interprétation parfaitement valable dans le cadre de cette loi. Compte tenu des précédents, je suis sûr que certains éditeurs (de musique en particulier) n'hésiteraient pas à supporter cette interprétation.

si c'est là l'interprétation que tu lui donne, soit, mais alors tu te trompe de combat et les arguments pour contrer cette loi ne sont pas les bons (car c'est clairement pas le but, c'est techniquemen et juridiquement infaisable, et lachez moi avec le rootkit sony, ça crée des failles mais ça scanne pas le DD pour chercher des mp3)
 
autre détail : ceux qui interprètent la loi, et sont les seuls habiliter à dire si tu est dans ses limites ou pas, ce sont les juges, ça m'étonnerait fort qu'ils laissent faire ce genre de chose (surtout que concernant la collecte d'information, le texte est soumis à approbation de la CNIL)

Le rootkit Sony est un exemple frappant de ce qui peut être fait si on applique aveuglément cette loi. Tout d'abord, si tu lis mon post précédent dessus, c'est un cas parfaitement envisageable. Ensuite, certes il ne scanne pas le DD (enfin je pense), mais il envoie des données à Sony sur l'utilisation de tes musiques (violation de la vie privée, d'autant plus que ça n'est évidemment pas mentionné dans l'EULA), et il offre une porte d'entrée sur ton PC, comme certains auteurs de virus l'ont déjà compris, donc Sony pourrait parfaitement s'en servir pour scanner le PC, et ce toujours dans le cadre d'une interprétation assez large (mais valable) d'une telle loi.
 
Alors certes, ce sont les juges qui décident en dernier ressort, mais c'est un pion poussé très loin par les éditeurs, et un pion qui pourrait mener à la dame. A partir du moment où ils se débarassent de tout scrupule, ils auraient tort de ne pas essayer. Et proposer cela un 23 décembre, franchement, ça donne vraiment l'impression d'avoir à faire à une bande de voleurs, un peu comme le passage en force de la loi sur la révision des manuels d'Histoire.

non ya moi 5 posts plus haut.
 
Apparament ici on est plus préoccupé par la question : va t-on tjrs pouvoir choper un max de musique/film/soft sans débourser une tune ?
 

 
 
la seule chose que j'essaye de dire depuis le début c'est qu'en rejetant en bloc tout ça avec de mauvais arguments, on ne fera que renforcer l'idée qu'il faut cette loi (car nous sommes des piratins)
 
l'argument de la copie privée interdite est débile, car la copie est clairement maintenue, avec un argument comme ça, les députés en façe vont se dire, nan ils se sont gourés, hop on vote pour
 
ce commentaire sur dlfp résume très bien ma pensée
 

 
arrêtons d'écrire n'importe quoi, et objectons des arguments valables et réfléchis

 
c'est pas deja plus ou moins interdit a cause des licences mpeg2 ?
j'avais lu que pour que ce soit legal il fallait compiler soit même VLC

 
Les fans de fansub ils en pensent quoi de cette loi ?    
 
 
   
 

sinon
"Un amendement dont l’objectif est d’assimiler à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur"
 
donc on peux considerer que notepad est un logiciel illegal car il permet de lire des bouqins convertit au format TXT sans gestion de droit d'auteur ?

 
 
les fan de fansub sont deja dans l'illegalité que cette loi passe ou pas.
c'est pas parce qu'un dessin animé n'a pas de licence d'exploitation que tu a le droit d'en faire ce que tu veux.

 
cette phrase que tu cite est un commentaire, ce n'est pas dans le projet de loi sous cette forme
 
le projet précise qu'il s'agit de logiciels dont le but est de diffuser
 
c'est une nuance énorme

 
nous sommes d'accord sur ce point    
 
mais en fait je faisais surtout allusion, au  cas ou des softs comme bittorrent deviendrait illegal en France. (note que j'suis pas vraiment un gros consommateur de fansub, a part blood+   )

 
je pense qu'ils se serviraient de version pirate de bittorrent.

Il est tout sauf débile puisque les DVD sont incopiables depuis le début et que cette loi interdit désormais de contourner la protection (via DVD Decrypter ou autres) et même de parler publiquement des logiciels permettant de la contourner. Cette transposition n'a d'autre finalité, justement, que de transformer le droit à la copie privée en souvenir. Rien dans ce projet de loi ne permet de lutter plus efficacement contre le piratage de masse (en gros, la contre-façon et le P2P). Pas une ligne n'y est consacrée.
 
Ce que cette loi change, c'est qu'elle permet aux détenteurs de droits de décider eux-mêmes s'ils permettent ou non une copie à usage privé (une copie tout court, en fait). Si une Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes s'est créée pour lutter contre cette loi, ce n'est pas par hasard. Va lire leur argumentaire, ce ne sont pas des nerds Linux ou des ReBeLz HaCkErZ, ce sont des professionnels de la culture concernés par le basculement du produit culturel dans le même champ que le logiciel. Une licence = un appareil. C'est vers cela que tendent aujourd'hui les principaux acteurs du marché. On a déjà le cas de la musique OEM : ton micro tombe en panne ou simplement tu en changes : tu rachèteras ta musique, tes films, et tes livres le jour où l'on passera aux eBooks (pour les livres, c'est pas demain la veille, Dieu merci). C'est l'enjeu pour eux de la dématérialisation et du tout numérique.
 
Ce que dit la loi est très clair : tu n'as plus le droit de contourner une protection contre la copie. Tu n'as plus le droit de parler de ces moyens de contournement, et encore moins de les diffuser. De l'autre côté, en tant que détenteur de droits, tu peux désormais empêcher toute copie de ton produit. Le droit à la copie privée est évoqué à deux reprises : la 1ère pour le rappeler, ce qui laisse penser que ouf, tout va bien :

Ca, c'est dans la présentation du projet de loi. Mais quand tu vas plus bas pour lire l'article 8 en question, tu vois ça :

 
Ok, qu'est-ce que ça veut dire, ça ? Simple : c'est l'argument qui a déjà été évoqué lors d'un procès l'année dernière. Le compte-rendu est là. Un consommateur et l'UFC attaquaient Universal, Canal Studio et autres sur l'impossibilité de copier un DVD en exerçant son droit à la copie privée. Ils ont été déboutés, le juge s'appuyant d'abord sur la Convention de Berne, puis justement sur la directive qui va être transposée :

 
La conclusion du juge est que l'impossibilité de copier le DVD aurait dû être mentionnée sur la jaquette, mais que pour le reste l'éditeur est dans son droit :

 
Bref, ce jugement préfigurait déjà l'année dernière ce qui va devenir (peut-être) la règle dans 3 semaines : tu achètes un DVD ou un CD, tu n'as aucun droit à le copier, même pour ton auto-radio, la chambre de ton môme ou pour l'emmener au boulot. Si tu t'estimes lésé, c'est à toi de faire un procès à l'éditeur et de prouver que faire une copie de ton DVD/CD ne porte pas atteinte à ses droits. On retombe là sur l'article 8 de la loi.
 
Par ailleurs, il est dit explicitement que même si les détenteurs de droits autorisent une copie, ils peuvent en limiter le nombre. C'est déjà ce qui se passe dans la musique avec une possibilité chez certains éditeurs d'UNE copie et une seule. On ne va pas parler du DVD, qui est déjà légalement incopiable, mais du CD. Avec le système de licence déjà en place chez les majors et qui sera entériné par cette loi, tu pourras faire une copie sur ton baladeur, mais pas celui de ta femme ou ta fille. Tu ne pourras plus revendre ta musique, tout comme tu ne peux revendre une version OEM d'un logiciel. Les systèmes DRM d'authentification passant par une base de données à distance chez l'éditeur, tu ne pourras même plus écouter ta musique le jour où celui-ci mettra la clé sous la porte. Le nombre d'implications qu'à cette loi est incroyable, on a du mal à en faire le tour, même en s'appuyant sur ce qui est déjà en cours d'application dans le domaine de la vente de musique.

en un mot : MERCI !!
 
enfin une vraie explication, et pas simplement un "on pourra plus copier nos cd et sony va mettre des rootkit partout"
 
tout ce que je souhaite c'est qu'on avance des arguments valables, ça sera d'autant plus utile pour demander à faire modifier cette loi (l'annulation on peut s'assoir dessus je pense)

Et toujours mieux que jouer au troll en sortant que les majors sont tout gentil, veulent notre bien et que les méchants utilisateurs dès lors qu'ils invoquent la copie privée pensent aux p2p / bittorrent et autres, pauvres c......

 
You're welcome.   Et encore, j'ai fait court. Il y a tellement de choses à dire sur cette loi que ça en donne le vertige. Pour rester sur le sujet ci-dessus, c'est-à-dire sur le sauf-conduit donné aux producteurs de contenus pour interdire désormais toute forme de copie, le titre IV et surtout l'article 25 est indirectement très révélateur :

 
En clair et en pratique : les producteurs de contenu doivent fournir des exemplaires non protégés pour le dépôt légal et la consultation sur place à la Bibliothèque Nationale et les autres organismes de dépôt. Tout comme l'amendement sur les droits à la copie pour les handicapés, c'est une manière indirecte d'entériner la fin de la copie privée. Instaurer deux types d'exceptions qui n'avaient pas lieu d'être jusqu'ici puisque tout le monde bénéficiait de cette exception montre que les législateurs mesurent parfaitement la finalité pratique de cette transposition. Et pour cause, d'ailleurs, puisque certains amendements ont été rédigés par les majors elles-mêmes.

Ce qui est sûr, c'est que si cette loi passe, les majors pourront être sûre que plus jamais je ne leur achèterai le moindre produit.

tu vas te retrouver bien seul alors lol, car la prochaine génération d'acheteur trouverons ce systeme normal puisque ce sera le seul qu'ils auront connu. Je parle des gamins qui ont 10ans et moins aujourd'hui.
 
Donc on est de la bai**, nous la génération décadente lol

 
On peut penser le contraire : les nouvelles générations trouvent inconcevable "d'acheter de la musique", puisque "tout" est gratuit sur le net depuis déjà quelques années.
 
Sinon moi aussi je pense que je n'achèterai plus rien des grosses majors, et quand ça sera vraiment nécessaire, petit tour à la médiathèque .

Ce qui veut dire soit avoir son champ musical restreint à 1%, soit pirater ? Personnellement, je refuse cette alternative. Il est clair que les effets de cette loi quand elle sera mise en pratique par les majors vont être une recrudescence du piratage en P2P. Mais d'une part tout le monde n'est pas pour, d'autre part rien ne dit ce qu'il adviendra du P2P dans quelques années.
 
Personnellement, je suis trop vieux pour accepter l'idée de louer de la musique, de n'avoir qu'un droit de jouissance limité par licence sur un produit culturel que j'ai acheté. J'ai fait des compiles toute ma vie, les premières sur un magnéto à bandes à partir de vinyles dans les années 70. L'idée qu'un support puisse ne pas m'appartenir totalement, libre à moi de le prêter, le copier, le revendre, m'est totalement étrangère. Je n'ai d'ailleurs encore acheté aucun morceau de musique en ligne, alors que j'ai plus de 2000 CD et que la moitié de mes temps loisirs sont dédiés à la musique.
 
Mais d'un autre côté, si les CD sous leur forme actuelle ont complètement disparu dans 10 ans, je pourrai tenir jusqu'à ma mort avec ce que j'ai déjà sans me sentir frustré. Si j'avais moins de 25 ans aujourd'hui, et dans l'hypothèse où le piratage en P2P soit quasi-stoppé, je vois pas trop comment je ferais à part plier. Ce que feront à mon avis 99,99% des gens. Faut pas rêver : tout le monde hurle contre les majors mais si tu vas sur le forum musique, tu vois que les seuls artistes qui alimentent des topics de plusieurs pages sont ceux des majors. De Pink Floyd à Queen en passant par AC/DC ou Rammstein, sans oublier Jeff Buckley, Metallica ou Benabar, tout ce qui marche le plus est sur des majors. Et je parle juste des goûts des H-FRiens. Je te laisse imaginer le choix qui restera à des plus de 30 ans s'ils boycottent les majors. Perso, les disques de majors, ou licenciés par les majors à des petits labels doivent représenter 99,99% de ma discothèque.

mr_qno >>> Ce serait miraculeux, ça c'est le discours actuel et sûrement en parti fondé par les majors pour faire passer cette loi.
 
Mais perso, je fais comme tout le monde et il m'arrive de faire des découvertes et par finir par acheter les CD. Après la majeur partie de ce que je peux avoir la possibilité de dl c'est de la musique "kleenex". J'écoute 2,3 fois et puis c'est marre.
 
Donc s'ils interdisent les mp3 non DRM, je reprendrais mes vieilles habitudes qui était l'écoute des radios web. Que l'on peux soit dit en passant enregistrer en live et s'ils interdisent les web radio, ben je rallumerais la radio. Tout ça pour dire que je ne consommerais toujours pas plus. Contrairement à ce qu'ils prétendent.

Et ceux qui marche et qui n'etait pas chez des majors (Muse par exemple) se dirige naturellement vers les majors

Justement, "quelques années", ce n'est pas une génération. Pirater n'est banal que pour une fraction de la population actuelle. L'attitude peut changer très vite si la répression s'accroît sur le P2P. Quand tu vois ce que réussissent à faire passer les majors avec la DADVSI, tu peux aussi prévoir que ce n'est pas fini et que des accords avec les FAI et l'Etat peuvent très bien arriver dans x années pour stpper le P2P illégal.

Si les médiathèques peuvent encore prêter des disques. Visiblement, ce ne sera plus le cas (cf mon lien plus haut).

C'est justement l'un des objets de cette loi d'interdire d'enregistrer un streaming.

Ecouter la radio est consommer.

BoraBora>>> Mouais mais je ne leur reverse pas d'argent. A preuve du contraire c'est gratuit. Si je devais payer la radio, je crois qu'elle resterais close alors lol.
 
En ce qui concerne le streaming, justement, avec les outils des cartes sons tu peux enregistrer les flux audio quel qu'ils soient... Donc je vois pas comment il vont l'empêcher. C'est effectivement moins pratique qu'un plugin sur winamp, mais tout aussi efficace.