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L'affaire Executive Life risque de coûter très cher à la France
LE MONDE | 27.08.03 | 12h39  
La justice américaine a donné au Crédit lyonnais jusqu'au 31 août pour trouver un règlement et éviter une inculpation dans l'affaire du rachat litigieux de la compagnie Executive Life en 1991 par Altus, filiale de la banque au Lion, Artémis (groupe PPR) et la MAAF. 500 millions de dollars, c'est le montant exigé par la partie américaine pour avorter le processus judiciaire outre-Atlantique et qui permettrait à la banque française de garder sa licence commerciale aux Etats-Unis. Au final, c'est l'Etat, garant du Consortium de réalisation, qui devra assumer, pour le compte du Lyonnais, l'héritage d'Altus. Plus d'une dizaine de personnes, parmi lesquelles François Pinault, l'ancien président du Lyonnais, Jean-Yves Haberer, et celui d'Altus, Jean-François Hénin, sont visés dans ce dossier.
Le gouvernement français ne sait plus comment se défaire de l'affaire Executive Life, du nom de cette compagnie d'assurances californienne rachetée par une filiale du Crédit lyonnais, Altus, la MAAF et Artémis, la holding de François Pinault, entre 1991 et 1993.  Ce dossier, qui ne revêtait, à l'origine, qu'un intérêt mineur, est devenu, en l'espace de quatre ans, par son enjeu financier et par ses implications politiques, un véritable casse-tête. Le gouvernement français est aujourd'hui le dos au mur et doit gérer, en amont, trois fronts - juridictions civiles, la Réserve fédérale américaine (la Fed) et la justice pénale. Le parquet fédéral de Californie a indiqué au Crédit lyonnais qu'il procéderait à des mises en accusation publique, en vue d'un procès, si aucun accord amiable n'est trouvé avant le 31 août.
 
Une telle éventualité comporte des risques majeurs que le gouvernement souhaiterait éviter. S'il était condamné, le Crédit lyonnais pourrait être sanctionné par la Réserve fédérale par le retrait de sa licence commerciale sur le sol américain, ce qui pourrait mettre en danger, aux Etats-Unis, sa fusion avec le Crédit agricole. Par ailleurs, le président du Lyonnais, Jean Peyrelevade, pourrait, comme l'a indiqué le procureur adjoint de Californie, Jeffrey Isaacs, chargé de l'enquête, connaître les affres d'un procès public : assignation sur le territoire américain, risque d'une condamnation pour fraude et d'une incarcération.
 
Plus d'une dizaine de personnes, parmi lesquelles François Pinault, dont la holding a racheté, au final, la compagnie d'assurances, l'ancien président du Lyonnais, Jean-Yves Haberer, et celui d'Altus, Jean-François Hénin, sont visés par des mesures identiques. S'ils décidaient de ne pas assister à ce procès, le territoire des Etats-Unis leur serait interdit, ainsi que tout pays susceptible de les extrader vers celui-ci. Enfin, la mise en évidence, au cours d'un procès pénal, d'une fraude ouvrirait la voie aux procédures civiles initiées contre les Français par des plaignants, dont le commissaire aux assurances de Californie, qui réclament déjà plus de 5 milliards d'euros d'indemnisation.
 
Le paiement de telles sommes, sur les terrains civil et pénal, comprend un coût politique pour le gouvernement. Car l'Etat est le garant du Consortium de réalisation (CDR), qui assume, pour le compte du Lyonnais, l'héritage d'Altus, et doit assumer, à ce titre, en bout de chaîne, la charge financière des centaines de millions de dollars que sont décidés à obtenir les Américains. Comment justifier devant l'opinion française le prélèvement de plusieurs centaines de millions d'euros sur le budget de l'Etat pour cette seule affaire ?
 
C'est pourquoi, dans l'entourage de MM. Pinault et Peyrelevade, ainsi qu'au sein du gouvernement, l'obtention d'un accord, quitte à payer une forte amende, est présentée comme une priorité. "Certes, cela ressemble à une extorsion de fonds, mais les risques d'embrasement sont trop importants pour laisser l'affaire perdurer", affirme l'un des protagonistes. Si les intérêts de MM. Hénin ou Haberer ne semblent pas au cœur des discussions, au point que ceux-ci ont le sentiment d'avoir été sacrifiés, en revanche le sort de MM. Pinault et Peyrelevade est l'objet de toutes les attentions. "Le patron d'Artémis a fait le siège du gouvernement et de l'Elysée pour éviter d'être impliqué dans cette affaire. François Pinault sent que, si l'accord n'est pas scellé maintenant, il risque gros", confie l'un des "sacrifiés".
 
Reste à connaître les bases d'un éventuel accord. Le parquet fédéral de Californie a fait savoir à ses interlocuteurs qu'il exigeait le paiement d'une amende de plus de 500 millions de dollars. La France s'est dite prête à céder pour près de 300 millions de dollars.
 
Mais le seul paiement d'une amende ne suffit pas. Le débat porte également sur un aspect technique - mais capital - du dossier : la reconnaissance de culpabilité. Les avocats français veulent clore la procédure pénale, mais également le contentieux civil. Pour ce faire, il faut que la transaction stipule, sans ambiguïté, que le Lyonnais admet une infraction technique mais en aucun cas une faute pénale. A défaut, les procédures civiles pourraient se fonder sur un aveu de culpabilité ouvrant la porte à des réparations portant sur des milliards de dollars.
 
A quelques jours de l'échéance, il semble que ce dernier aspect, crucial, soit aussi l'objet de négociations. Selon l'un des avocats américains de la partie française, le procureur adjoint Jeffrey Isaacs, dont l'enquête a été qualifiée de "croisade" par les Français, ne serait pas partisan d'un accord global. Les protagonistes s'interrogent, à ce titre, sur la position réelle de sa hiérarchie, à Los Angeles et à Washington.
 
Au regard de l'état actuel des relations franco-américaines, l'échelon politique américain semble accorder une certaine liberté à M. Isaacs qui eut, par le passé, maille à partir avec le Crédit lyonnais dans l'affaire MGM. Les interventions politiques françaises exercées auprès des Etats-Unis n'ont rien donné. A quel moment Washington sifflera-t-il la fin de la partie ? L'échéance du 31 août permettra d'y voir plus clair, à moins qu'un rebondissement ne repousse, de nouveau, la date butoir.
 
De part et d'autre, ces considérations tactiques et financières ont remisé au second plan le fond du dossier. Selon la justice américaine, les Français ont enfreint la loi bancaire américaine qui interdisait, à l'époque du rachat d'Executive Life, à une banque - en l'occurrence Altus, filiale du Lyonnais - de contrôler une compagnie d'assurances. La MAAF a joué le rôle de faux nez, permettant à l'ancienne filiale du Lyonnais de tromper les autorités américaines. Cette opération aurait été faite avec l'accord du Crédit lyonnais, et Artémis, en tant que dernier acheteur, serait le receleur du produit de la fraude.
 
Les Français contestent le caractère frauduleux du rachat de la compagnie et affirment avoir agi sous le contrôle des autorités américaines compétentes, notamment dans le domaine des assurances.
 
Soucieux d'extirper des griffes de la justice américaine les principaux acteurs de cette affaire, désireux de préserver les intérêts du Crédit lyonnais et du Crédit agricole, estimant que l'addition finale pourrait être encore plus lourde dans l'éventualité d'un procès et qu'il est inutile de laisser l'incendie s'étendre vers Artémis et la MAAF, le gouvernement peut être tenté de céder aux pressions d'outre-Atlantique. Dans ce cas, comme le suggère un haut commis de l'Etat, "il ne serait pas illégitime que l'Etat partage la note avec ceux qui seront saufs".
 
Jacques Follorou
 

Pinault et Peyrelevade en taule !!!
 
edit : 3.5 milliards de francs lourd, ça fait quand même cher la caution pour le contribuable...
 

 
j'ai pas voulu polémiquer d'entrée, mais si j'ai tout compris : l'Etat va payer pour éviter des ennuis judiciaires à Pinault.
 
c'est bien ça ?

 
 
exactement
mais il faut savoir se serrer les coudes avec ses amis milliardaires du MEDEF...
 

 
et pendant ce temps-là, Mickael Blanc continue de croupir dans une geole pourrie asiatique
 
ce gvt est à $*$&ù%!? !!!

Moi ca me choque autant que l'état qui va renflouer Alsthom.
Une entreprise qui fait des conneries >> elle assume point barre.

 
à la limite, pr Alsthom, ya plus de 100 000 emplois en jeu. ça peut valoir le coup
 
mais le Credit Lyonnais, c'est juste pour ne pas se faire virer des US !!!  

c'est ALSTOM,  pas alsthom

 
si le crédit lyonnais prend 500 millions d'amendes, tu crois pas qu elle va licencier?
 
Même si ya des emplois en jeu, une entreprise assume c'est tout.

 
je ne plaindrais JAMAIS une banque

Pas grave, on supprime un jour férié de plus et on bosse pour payer la caution.
 
Faut être solidaire entre français  

Pinaise !
 
Elle nous coûter combien cette banque, bordel ? Elle est vérolée comme ELF. Décidemment toutes les grosses compagnies publiques lors des faits sont coutumières des détournements et autres rachats illégaux.

 
faudrait p-e que qqn se dévoue pr expliquer à Raffarin que la France, c'est pas une entreprise privé, qu'il n'est pas le boss et que donc il ne peut pas faire ce qu'il veut

Fort !

 
bah l excuse de sauver des emplois ( c est toi qui dit ça) ca se trouve pour une banque ou une entreprise comme alsthom

 
 
Tout le monde est solidaire du moment qu'il n'y a pas d'effort à faire et rien à perdre...  

 
je prefere garder une entreprise comme Alstom qui PRODUIT des biens industriels, qu'une banque de merde qui ne produit rien et qui n'est là que pr enrichir ses actionnaires

 
 
 http://www.alstom.com

 
et tu crois pas que les actionnaires d althom y sont pas là pour s'enrichir ??
 
et une banque, dois je le rappeler, ca conserve l'argent qu'on lui dépose et ca le prete à d'autrs et ca assume les risques quand elles sont pas remboursées ...

 
t'as décidé de me contredire systematiquement ou c'est pathologique chez toi ?
 
edit: de plus, le gvt a renfloué Alstom sous forme de prise de participation. Si Alstom s'en sort, y aura tjs moyen de revendre les actions. Et ça, tu peux compter sur tes potes de droite pour le faire. par contre, ds le cas du CL, je vois pas trop comment récupérer la mise

 
Mais non mais pour Alstom, le gvt est intervenu pour les salariés mais aussi pour éviter que les banques se tapent tous les bénéfices je te signale.
Les prises de participation sont à moitié pour le gvt, à moitié pour les banques créancieres (Crédit Agricole, BNP et CL encore lui)
C'est le même sujet.
 
On sauve peut être des emplois mais on fait des cadeaux aux banques.

 
Je ne vois pas le cadeau, c'est une augmentation de capital par incorporation de créances.  

Pour la France c'est une baisse de capital par désincorporation de créances.

 
bah si l état n intervient pas, la boite fait faillite, les banques en sont pour leur ardoises.
 
L'état intervient, et grâce à la caution de l'état, la boite peut continuer etc etc, elle refera surement des bénéfs et les banques en tireront les bénéfs ... C'est déjà mieux que de se retrouver avec plein de milliards ds les dents si l'état nétait pas intervenu.

 
deja essaye d'écrire ALSTOM correctement   .
puis ALSTOM ca reste quand même des compétences importantes avec un certain savoir-faire (sisi   )

 
un peu comme les assurances qui augmentent les primes parce qu'elles se font plumer dans leurs spéculations boursieres ?

 
d'autres boites européenes sont capables aussi. Siemens etc etc
 
Enfin j'en reviens au topic, c'est scandaleux quand l état fait des cadeaux aux banques (et pour ALSTOM, c'est en partie un cadeau aux banques ...)

 
et un peu comme ALSTOM qui a un trou gigantesque alors qu'il y a quelques années des actionnaires s'en sont mis plein les poches et ont creusé le trou ...

 
c'est sur que l'etat fait un cadeau aux banques .. mais bon sinon le dépot de bilan n'était pas loin.
 
tout ca à cause de spéculation et d'achats hasardeux au niveau de la direction.

 
bah voilà !
Vous trouvez scandaleux que l'état aide ses petits copains les banques. Mais dès que c'est un peu caché derrière le pretexte de sauver des emplois, ca vs choque plus.
Et je vs rappelle que les banques emploient bcp de monde !

 
Il est vrai, mais dans l'absolu il est plus risqué d'investir dans le capital d'une entreprise que de détenir une créance sur elle, d'autant que s'agiss&ant de banques ces créances étaient probablement couvertes par une sureté rélle.

 
Les banques allaient perdre genre 2 milliards d'euro si ALSTOM faisait faillite ! Elles avaient intérêt à rentrer dans le capital, c'est déjà ça que de perdre l'argent.

 
donc maintenant, tu vas nous prouver ce que tu avances. c'est bien bô d'avancer 2 Mds d'€, mais fo en apporter une preuve/source

 
à la base, ça partait mal : qd Alstom a été créé (cession d'Alcatel), Alcatel s'est barré avec ttes les liquidités. ça representait une somme énorme

 
oui
c'était un partage "équitable"
et maintenant Alcatel essaye de piquer certains marchés d'Alstom.

 
Tshuruk est une vraie ordure, ce mec devrait etre en tolle

Franchement y'a de la mauvaise foi dans l'air sur ce topic... (les comparaisons avec mickael blanc ou le medef  )
Vous croyez vraiment que ca enchante le gvt de baisser son froc devant les ricains et de leur filer 500 millions d'euros alors qu'il n'y a tellement plus d'argent dans les caisses qu'ils envisagent de sucrer un jour de congé pour recuperer un peu de thunes?
 
Apparemment l'etat s'etait porté garant du consortium, c'est donc lui qui est en parti juridiquement responsable. Ils ont l'air d'etre dans la deep shit et evidemment les ricains ne vont rien lacher! S'ils ne payent pas l'accord amiable, le secteur banquaire francais risque de morfler et ce ne sera pas fini vu que les plaignants reclament deja plus de 5 milliards d'euros...  
 
Bref ca a l'air infiniment plus compliqué qu'un simple copinage entre collegue du medef et du gvt  

 
j'étais en dessous malheureusement
 
"
Le projet mis au point par la direction d'Alstom est d'une ampleur exceptionnelle. Il porte sur la renégociation de 2,8 à 3 milliards d'euros de dettes du groupe. Une émission d'obligations convertibles en actions de 1 milliard d'euros serait émise, ce qui permettrait de renforcer le bilan de l'industriel et d'alléger son endettement. Celui-ci s'élève actuellement à 4,9 milliards d'euros pour 900 millions de fonds propres. Environ 1,8 à 2 milliards d'endettement serait renégocié par le biais de nouveaux crédits, afin de reporter les premières échéances de remboursement vers 2006"
 
extrait d'un article du monde.
 
Si tu lis comme moi, les bénéficiaires, ce sont avant tout les banques.
Il est en accès payant, voici la totalité :
(Monde du 6/8/03)
 
 INDUSTRIE
 
Le gouvernement et les banques se portent au secours d'Alstom
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 6 Août 2003
Pour éviter que le groupe ne dépose son bilan, les établissements financiers, menés par BNP Paribas et le gouvernement, ont convenu d'un plan de sauvetage exceptionnel. L'Etat prendra 30 % du capital et les banques vont transformer une partie de leurs créances en fonds propres  
 
 
Devant faire face à des échéances financières qu'il ne parvenait pas à honorer, Patrick Kron, PDG d' ALSTOM, menaçait, ces derniers jours, de déposer le bilan de son groupe. Cela aurait provoqué la plus grosse faillite de l'industrie française depuis celle de Creusot-Loire en 1984. Pour éviter ce sinistre, les banques créancières du groupe, en particulier BNP Paribas ont négocié un ACCORD EXCEPTIONNEL avec le gouvernement. Mardi 5 août, certains détails restaient à régler mais il semble acquis que l' ÉTAT prendra 30 % du capital de l'entreprise, détenue jusqu'ici à 100 % par des capitaux privés, en participant à une AUGMENTATION DE CAPITAL. De leur côté, les banques acceptent de convertir une partie de leurs créances en fonds propres. Ce plan doit encore recevoir le feu vert de la Commission européenne.
 
 
 
« QUAND JE VOIS circuler les TGV, je me dis que l'Etat n'abandonnera jamais Alstom. Mais nous, nous aurons tout perdu. » Le triste pressentiment de ce petit actionnaire du groupe d'équipements d'énergie et ferroviaire, lors de l'assemblée générale du 2 juillet, est en train de se réaliser. C'est un plan de sauvetage qui s'apparente à un véritable « chapter 11 » américain, qu'Alstom est en train de négocier pour assurer sa survie. Créanciers, banquiers, clients sont appelés au pied du groupe et priés de s'entendre, sous la surveillance attentive de l'Etat. Pour éviter l'effondrement, le gouvernement a assuré qu'il était prêt à venir « en accompagnement d'un plan général » d'Alstom. Il s'est déjà engagé à souscrire la moitié de l'augmentation de capital de 600 millions d'euros que doit lancer le groupe dans les prochains mois
 
Cette entrée surprise de l'Etat dans ce groupe privé est subordonnée à un accord de toutes les banques sur le plan de refinancement du groupe. Mardi 5 août au matin, Alstom a annoncé que les discussions, engagées officiellement la veille, avec les banques en vue de « satisfaire ses besoins financiers pour renforcer son bilan, refinancer sa dette à court et à moyen termes, assurer son besoin de liquidités et mettre en place des cautions », étaient toujours en cours. Il demandait le maintien de la suspension de sa cotation.
 
Selon nos informations, les trois principales banques créancières du groupe - BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole - accepteraient le programme de restructuration financière. Mais d'ultimes négociations se tenaient pour obtenir l'accord de l'ensemble de la trentaine des autres banques françaises et étrangères impliquées dans le dossier. Un conseil d'administration d'Alstom - le quatrième en une semaine - était prévu mardi dans la soirée pour entériner le plan définitif.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
 
Le projet mis au point par la direction d'Alstom est d'une ampleur exceptionnelle. Il porte sur la renégociation de 2,8 à 3 milliards d'euros de dettes du groupe. Une émission d'obligations convertibles en actions de 1 milliard d'euros serait émise, ce qui permettrait de renforcer le bilan de l'industriel et d'alléger son endettement. Celui-ci s'élève actuellement à 4,9 milliards d'euros pour 900 millions de fonds propres. Environ 1,8 à 2 milliards d'endettement serait renégocié par le biais de nouveaux crédits, afin de reporter les premières échéances de remboursement vers 2006.
 
De plus, les banques accepteraient de reprendre une partie des clauses de garantie accordées par le groupe à ses clients dans le cadre de contrats d'équipements à long terme. Ces garanties représentent 9 milliards d'euros. Environ 3,5 milliards seraient pris en charge par une syndication bancaire.
 
S'il est accepté par les banques, ce plan serait alors accompagné par une augmentation de capital, à laquelle l'Etat s'est engagé à souscrire pour moitié. Cette prise de participation de 300 millions d'euros lui donnerait un peu plus de 30 % du capital d'Alstom. L'Etat s'engagerait à ne pas dépasser le seuil des 33 % afin de ne pas être contraint de lancer une OPA.
 
Dans l'esprit du ministre des finances, Francis Mer, cette opération ne s'apparente ni à une nationalisation rampante ni à une aide déguisée mais à un soutien à une grande entreprise, comme le gouvernement américain a pu le faire dans le passé pour assurer le sauvetage des Caisses d'épargne ou de Chrysler.
 
Alstom n'a pas hésité à une certaine dramatisation pour obtenir les concessions nécessaires à ce montage complexe et inattendu. Confronté à une situation de plus en plus tendue, le groupe dans un premier temps avait cherché à négocier discrètement des aménagements avec ses banquiers. Mais ceux-ci, de plus en plus inquiets, n'ont cessé de durcir leurs conditions. Devant rembourser 254 millions d'euros, vendredi 1er août, Alstom savait qu'il pourrait honorer cette créance grâce à la vente de ses turbines à Siemens pour 950 millions d'euros. Mais le groupe n'était plus en position de faire face à l'avenir : dans les premiers mois de 2004, il doit rembourser plus de 1,8 milliard de crédits, alors qu'il ne dispose que 790 millions d'autofinancement libre. Face à cette impasse, la direction a tenté de trouver une issue à l'amiable. En vain.
 
UN VRAI RÉPIT
 
Elle a alors décidé de hausser le ton. Lundi 28 juillet, Patrick Kron, PDG du groupe et Philippe Jaffré, directeur financier, se sont rendus au tribunal de commerce afin d'étudier les possibilités d'un étalement, voire un éventuel dépôt de bilan. Dans le même temps, M. Mer a été informé de la situation critique du groupe. Le ministre des finances a vite été convaincu de la nécessité d'intervenir afin d'éviter une crise industrielle et sociale, jamais vue depuis la faillite de Creusot-Loire. Il a accepté de jouer le rôle de catalyseur, intervenant auprès des grandes banques françaises, s'engageant à soutenir tout plan de sauvetage.
 
De leur côté, les trois grandes banques françaises les plus engagées ont fait pression sur leurs homologues pour ne pas être les seules à porter le poids des concessions, tandis qu'Alstom agitait la menace du dépôt de bilan. Samedi 2 août, un premier accord était trouvé à Bercy entre les trois parties. Lundi, la discussion officielle s'engageait avec toutes les banques.
 
Si l'ensemble de cette restructuration financière se déroule selon les plans d'Alstom, le groupe gagnera un vrai répit. Ces grandes échéances de remboursement seraient repoussées d'au moins trois ans, ce qui lui assurerait le temps pour mener à bien sa restructuration industrielle. De plus, le soutien des banques comme de l'Etat donnerait un nouveau crédit à Alstom. Le groupe doit déjà faire face à une baisse brutale de ses marchés notamment dans l'énergie - moins 50 % des commandes en un an. Il commençait à se heurter, ces derniers mois, à la crainte de ses clients, qui hésitaient à s'engager dans des projets de très long terme avec un groupe menacé.
 
P/  
 
Martine Orange
 
 
 
 

 
C'était le deal