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les peines minimales en cas de recidives...




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Auteur Sujet :

pour ou contre la peine minimale?

n°1819634
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 21:15:32  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

JacenX a écrit :

la contradiction c'est que le minimum pour un acte ça peut être 0 mois de condamnation, 15 euros d'amende avec sursis, tu veux vraiment qu'on fasse une loi pour ça? Ca va rien changer du tout, les juges vont continuer à faire leur boulo du mieux qu'ils peuvent...
C'est une loi démago, elle n'apporte rien, elle fait jsute croire aux français qu'on fait quelque chose de révolutionnaire alors qeu c'est un pur retour en arrière inutile  


 
Tout dépend de comment elle est appliquée. Comme toute loi. C'est jouer nostradamus que de condamner une mesure car elle pourrait etre débile. Considérons la pour ses bénéfices :)
 
Ce n'est pas parce qu'elle a été appliquée auparavant puis enlevée qu'elle est forcément synonyme de retur en arrière : qui sait si l'enlever n'a pas été un retour en arrière.


Message édité par Tetedeiench le 09-01-2004 à 21:16:05
mood
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Posté le 09-01-2004 à 21:15:32  profilanswer
 

n°1819647
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 09-01-2004 à 21:19:02  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Tout dépend de comment elle est appliquée. Comme toute loi. C'est jouer nostradamus que de condamner une mesure car elle pourrait etre débile. Considérons la pour ses bénéfices :)
 
Ce n'est pas parce qu'elle a été appliquée auparavant puis enlevée qu'elle est forcément synonyme de retur en arrière : qui sait si l'enlever n'a pas été un retour en arrière.

mais il n'y a pas de bénéfice possible.
Le système en ce moment : mettons que la peine de prison va de 0 à 3 ans, et bien le juge donnera la peine qu'il juge opportune.
Avec la peine minimale, mettons que ça soit 3 ans maxi, 6 mois minimum, si le juge considère que ce n'est pas assez grave en l'occurence pour mériter 6 mois ferme, il invoquera des circonstances attenuantes et prononcera moins quand même (changement : aucun).  
Si en plus les circonstances attenuantes sont interdites, il ne condamnera pas du tout plutôt que de condamner quelqu'un pour une peine bcp trop lourde, ce qui serait une injustice, et là oui, le résultat ça sera moins de condamnation et une augmentation rapide de la criminalité.


---------------
Light Years Away.
n°1819669
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 21:23:28  profilanswer
 

JacenX a écrit :

mais il n'y a pas de bénéfice possible.
Le système en ce moment : mettons que la peine de prison va de 0 à 3 ans, et bien le juge donnera la peine qu'il juge opportune.
Avec la peine minimale, mettons que ça soit 3 ans maxi, 6 mois minimum, si le juge considère que ce n'est pas assez grave en l'occurence pour mériter 6 mois ferme, il invoquera des circonstances attenuantes et prononcera moins quand même (changement : aucun).
Si en plus les circonstances attenuantes sont interdites, il ne condamnera pas du tout plutôt que de condamner quelqu'un pour une peine bcp trop lourde, ce qui serait une injustice, et là oui, le résultat ça sera moins de condamnation et une augmentation rapide de la criminalité.


 
avec circonstances atténuantes c'est débile chuis d'accord. C'est ce que je dis depuis le début :D
 
pour le dernier paragraphe, tu vas vite en besogne, et cela part du principe que le minima est inadapté justement :D

n°1819674
tranxen_20​0
Posté le 09-01-2004 à 21:24:16  profilanswer
 

JacenX a écrit :

mais vous croyez ke les juges vont condamner des gens à un an de prison parce que c'est la peine minimale alors qu'ils ne le méritent pas? Si vraiment y a pas de circonstances atténuantes il préferont ne pas condamner du tout... Et on va se retrouver comme à la Révolution, avec un taux de criminalité multiplié par 3, car les juges préféraient ne pas condamner plutot que de condamner pour rien à un an de prison  [:razorbak83]  


Ben, la condamnation automatique (en cas de récidive) est automatique.
Quelqu'un qui a déjà été condamné pour vol par exemple, sera automatiquement condamné en cas de récidive à une peine minimale.
Ou alors, j'ai mal compris le truc.
 
Sinon, ce qu'il y a de malsain dans ce projet, c'est qu'on ne fait pas confiance aux juges. Vous croyez qu'ils ne voient pas si le type est un récidiviste? Et qu'il n'est pas condamné plus lourdement parce qu'il s'agit d'une récidive?
Enfin, chaque affaire est différente, à la libre appréciation du juge.

n°1819682
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 09-01-2004 à 21:25:27  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


pour le dernier paragraphe, tu vas vite en besogne, et cela part du principe que le minima est inadapté justement :D

mais comment un minimum peut être adapté? le minimum ça peut très bien être rien du tout, "coupable, mais je ne condamne pas car légitime défense, car état de nécessité, car..."  
Pourquoi ne pas faire confiance au juge, c'est leur boulo de choisir la peine la plus adaptée.


---------------
Light Years Away.
n°1819690
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 09-01-2004 à 21:26:07  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Enfin, chaque affaire est différente, à la libre appréciation du juge.

Ba oui  [:razorbak83]


---------------
Light Years Away.
n°1819694
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 21:26:31  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Ben, la condamnation automatique (en cas de récidive) est automatique.
Quelqu'un qui a déjà été condamné pour vol par exemple, sera automatiquement condamné en cas de récidive à une peine minimale.
Ou alors, j'ai mal compris le truc.
 
Sinon, ce qu'il y a de malsain dans ce projet, c'est qu'on ne fait pas confiance aux juges. Vous croyez qu'ils ne voient pas si le type est un récidiviste? Et qu'il n'est pas condamné plus lourdement parce qu'il s'agit d'une récidive?
Enfin, chaque affaire est différente, à la libre appréciation du juge.


 
Le juge est de toute facon trop puissant, et pire, le procureur l'est encore plus. On devrait franchement revoir tout notre système :/ Quant on voit que certains évitent des procès sous excuse qu'ils étaient mineurs, même en ayant fait des faits très graves, ca a de quoi révolter.

n°1819698
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 21:27:00  profilanswer
 

JacenX a écrit :

mais comment un minimum peut être adapté? le minimum ça peut très bien être rien du tout, "coupable, mais je ne condamne pas car légitime défense, car état de nécessité, car..."  
Pourquoi ne pas faire confiance au juge, c'est leur boulo de choisir la peine la plus adaptée.  


 
Parce que un juge est trop influencable justement :/

n°1819702
Cutter
Posté le 09-01-2004 à 21:27:29  profilanswer
 

Quant il est écrit noir sur blanc "homicide volontaire", on peut inventer toutes les circonstances aggravantes qu'on veut, le mal est fait et doir être puni. Surtout si c'est une récidive.

n°1819714
cow2
Posté le 09-01-2004 à 21:29:15  profilanswer
 

de toute facon les juges sont tous de gauche, ils font tous trop de social :/ Là au moins, les sanctions pleuveront !
 
remarque heureusement d'un coté, les prisons sont déjà pleines :o
 

mood
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Posté le 09-01-2004 à 21:29:15  profilanswer
 

n°1819718
cow2
Posté le 09-01-2004 à 21:30:00  profilanswer
 

Cutter a écrit :

Quant il est écrit noir sur blanc "homicide volontaire", on peut inventer toutes les circonstances aggravantes qu'on veut, le mal est fait et doir être puni. Surtout si c'est une récidive.


 
enfin là c'est surtout le vol d'autoradios qui sera en jeu, des meurtriers multi récidiviste ca existe pas souvent  :whistle:

n°1819735
tranxen_20​0
Posté le 09-01-2004 à 21:32:26  profilanswer
 

MaxoOo a écrit :


 
Faut bien faire des économies sur les secteurs non productifs :o
 
Et puis un bot en C++ ne se trompe pas : il aurait envoyé les Chirac au trou, lui :o
 
 


Tu oublies le virus "immunité présidentielle" v1.0.  :o

n°1819799
tranxen_20​0
Posté le 09-01-2004 à 21:39:10  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Le juge est de toute facon trop puissant, et pire, le procureur l'est encore plus. On devrait franchement revoir tout notre système :/ Quant on voit que certains évitent des procès sous excuse qu'ils étaient mineurs, même en ayant fait des faits très graves, ca a de quoi révolter.


T'es bien sûr de connaitre notre système judiciaire? :heink:  
Le procureur n'a absolument aucun pouvoir de condamnation, le juge n'est pas obligé de suivre ses réquisitions (qui, comme leur nom l'indiquent, ne sont pas obligatoires :D )

n°1819811
tranxen_20​0
Posté le 09-01-2004 à 21:40:48  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Parce que un juge est trop influencable justement :/


Sources ? [:joce]

n°1819870
MaxoOo
Panem et circenses...
Posté le 09-01-2004 à 21:54:07  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Tu oublies le virus "immunité présidentielle" v1.0.  :o  


 
"inviolabilité" [:aloy]
 
Faut dire qu'avec Roland Dumas (repris de justice et accessoirement garant de la constitution de la démocwatie fwançaise), Chirac avait un bon firewall [:meganne]
 

n°1820024
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 09-01-2004 à 22:13:08  profilanswer
 

Cutter a écrit :

Quant il est écrit noir sur blanc "homicide volontaire", on peut inventer toutes les circonstances aggravantes qu'on veut, le mal est fait et doir être puni. Surtout si c'est une récidive.

ha ba oui hein, c vrai ke tous les juges sont des incompéntes qui relachent des meurtriers multirécidivistes sauvageons  :ange:


---------------
Light Years Away.
n°1820453
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 23:19:44  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


T'es bien sûr de connaitre notre système judiciaire? :heink:  
Le procureur n'a absolument aucun pouvoir de condamnation, le juge n'est pas obligé de suivre ses réquisitions (qui, comme leur nom l'indiquent, ne sont pas obligatoires :D )


 
Le procureur décide si il y a lieu d'y avoir un procès ou non.
 
Et crois moi, il fait ce qu'il veut. Tu lui présente une affaire de viol sur mineur ( 10/11 ans ) par un gars de 16/17 ans, pendant une année, avec aveux partiels ( en gros, tout sauf le plus crade, et la violence) de l'accusé, et y a pas procès. Classé sans suite.
 
Tu trouves ca normal, toi ?


Message édité par Tetedeiench le 09-01-2004 à 23:20:25
n°1820477
Cutter
Posté le 09-01-2004 à 23:22:12  profilanswer
 

Lien :o

n°1820493
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 23:24:02  profilanswer
 


 
J'ai pas de lien sur ma vie.

n°1820521
Cutter
Posté le 09-01-2004 à 23:26:43  profilanswer
 

Tu es pour cette loi par vengeance personelle alors? :??:

n°1820612
tranxen_20​0
Posté le 09-01-2004 à 23:37:24  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Le procureur décide si il y a lieu d'y avoir un procès ou non.
 
Et crois moi, il fait ce qu'il veut. Tu lui présente une affaire de viol sur mineur ( 10/11 ans ) par un gars de 16/17 ans, pendant une année, avec aveux partiels ( en gros, tout sauf le plus crade, et la violence) de l'accusé, et y a pas procès. Classé sans suite.
 
Tu trouves ca normal, toi ?


Je te repose ma question alors : T'es bien sûr de connaitre notre système judiciaire? :heink:  
 
Le procureur n'est pas le seul à pouvoir engager une action pénale, la victime le peut aussi...

n°1820715
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 09-01-2004 à 23:47:53  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Je te repose ma question alors : T'es bien sûr de connaitre notre système judiciaire? :heink:  
 
Le procureur n'est pas le seul à pouvoir engager une action pénale, la victime le peut aussi...


 
Et se faire poursuivre après si la décision est non.
 
Et imagine les dégats que peuvent faire un refus du procureur.

n°1821038
tranxen_20​0
Posté le 10-01-2004 à 00:30:49  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Et se faire poursuivre après si la décision est non.
 
Et imagine les dégats que peuvent faire un refus du procureur.


Mais bien sûr que la victime n'est pas obligé de passer par le procureur (plainte simple ou plainte avec constitution de partie civile) = c'est la citation directe !
Tiens, un tableau récapitulatif :  
http://www.ldh-france.org/droits_fiches2.cfm?idFiche=5

n°1821133
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 10-01-2004 à 00:41:42  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Mais bien sûr que la victime n'est pas obligé de passer par le procureur (plainte simple ou plainte avec constitution de partie civile) = c'est la citation directe !
Tiens, un tableau récapitulatif :  
http://www.ldh-france.org/droits_fiches2.cfm?idFiche=5


 
Tu ne m'apprends rien.
 

Citation :

- Les auteurs de la plainte risquent d'être condamnés à des dommages
 
- intérêts si l'action est considérée comme abusive ou faite de mauvaise foi.


 
Si le procureur te fait un fuck, tu prends le risque de te faire condamner. C'est bien ce que je dis. C'est bien ce que j'ai fait.

n°1821226
tranxen_20​0
Posté le 10-01-2004 à 00:57:31  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Tu ne m'apprends rien.
 

Citation :

- Les auteurs de la plainte risquent d'être condamnés à des dommages-intérêts si l'action est considérée comme abusive ou faite de mauvaise foi.


 
Si le procureur te fait un fuck, tu prends le risque de te faire condamner. C'est bien ce que je dis. C'est bien ce que j'ai fait.  


Citation directe, tu passes pas par le procureur.  :sleep:  
Après, pour être condamner pour action abusive ou mauvaise foi, faut y aller, hein...
 
Enfin toujours est-il que le procureur n'est pas tout puissant et qu'on n'est pas obligé de passer par lui pour engager une action pénale.

n°1821242
Marc
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 00:59:52  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Citation directe, tu passes pas par le procureur.  :sleep:

Oui, mais le procureur, hé bin, hin, si ce n'est plus, d'abord :D

n°1821261
tranxen_20​0
Posté le 10-01-2004 à 01:03:21  profilanswer
 

Marc a écrit :

Oui, mais le procureur, hé bin, hin, si ce n'est plus, d'abord :D


Pas compris [:mlc]

n°1821307
Marc
Chasseur de joce & sly
Posté le 10-01-2004 à 01:13:05  profilanswer
 

Ba le procureur quoi !

n°1821324
JacenX
Light Years Ahead
Posté le 10-01-2004 à 01:15:30  profilanswer
 

Marc a écrit :

Ba le procureur quoi !

Quel bel exemple à suivre, Marc  :whistle:


---------------
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