Maalak a écrit :
Ouais, ben ça reviendrait au même. Et franchement, c'est absurde si une immunité ne peut être levée sur une personne après qu'elle ait démissionné, je ne comprends même pas comment un trou aussi gros dans la raquette comme ça peut exister (je me dis d'ailleurs que ce n'est pas possible, il y forcément un truc pour passer outre l'immunité qui n'a juste pas été évoqué).
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Non.
La possibilité de démission d'un mandat ne présume pas de raisons pénalement répréhensibles (maladie, échec politique, etc.), de sorte qu'une simple démission n'offre pas mécaniquement une levée de l'immunité fonctionnelle pour les actes commis durant le mandat. D'où le rejet de la démission par le Parlement pour pouvoir l'incriminer.
Ce qui serait absurde, c'est la possibilité de démission exclusivement individuelle POUR échapper à toute poursuite, soit une démission sans arbitrage parlementaire. Exemple: Nixon, qui avait démissionné préventivement à son impeachment manifestement acquis, qui lui aurait très probablement valu de finir en taule.
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