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Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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![]() Publicité | Posté le 16-05-2017 à 14:01:09 ![]() ![]() |
GibiShadok M... le RPVA a encore planté ! |
--------------- Viendez sur mon topic de ventes : https://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 3780_1.htm ; viendez aussi sur notre site libre d'assistance juridique : https://entraide.freeflarum.com/ |
zoobidoo | Bonsoir,
--------------- [Feed-Back] - [VDS Rien] - [VDS 1080TI-CamIP] |
Tetedeiench Head Of God | Petite question pratique code du travail. Je suis actuellement employeur d'une nounou ( "assistante maternelle" ), et je m'en sépare bientôt. Il s'agit d'un licenciement. J'ai envoyé le recommandé avec AR pour son licenciement, et elle a reçu le recommandé AR le samedi 06/05 (enfin, c'est la date de première présentation). Son préavis étant de 2 semaines, il se termine le samedi 20/05 . Elle ne travaille avec nous que les mardi, mercredi, et jeudi. Elle me demande, et je trouve cela logique sur le fond, de lui donner les papiers de fin de contrat (attestation, papiers pour pole emploi, etc) jeudi, son dernier jour de travail. Or, son préavis court jusque samedi. Est-ce que je prends un risque en tant qu'employeur à accéder à sa demande, c'est à dire à lui donner ces papiers 48h à l'avance par rapport à la fin de son préavis ? Merci d'avance les juristes PS : je fais peut-être preuve d'une prudence excessive, mais on ne sait jamais Message cité 1 fois Message édité par Tetedeiench le 17-05-2017 à 09:22:55 --------------- L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT ! |
no_gods Uplifting trance ! |
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rheo |
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Tetedeiench Head Of God |
--------------- L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT ! |
kley Miaou ! | Ca se fait couramment, j'ai déjà reçu les papiers 24h ou plus avant la fin de mon contrat. |
rheo | Pratique / usage courants en droit du travail ne signifient pas pour autant que c'est sans risque systématiquement. Message cité 1 fois Message édité par rheo le 17-05-2017 à 10:33:32 |
david42fr |
--------------- A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo |
![]() Publicité | Posté le 17-05-2017 à 13:58:20 ![]() ![]() |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) | LDLC doit prévenir Intel quand ils ont un retour.
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
zoobidoo | Le retour n'est pas fait via ldlc, mais en direct auprès de Intel. Ils ont l'info de la seconde main sur la facture de ldlc, qui, bien qu'à mon nom, précise que c'est un produit reconduction né. --------------- [Feed-Back] - [VDS Rien] - [VDS 1080TI-CamIP] |
kley Miaou ! |
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rheo | Faut tenter de notifier le congé avant le 1/07/2017 et voir comment ça réagit. (Au pire skinheads le 1er janvier 2018 |
Jahaa_sv | Bonjour, |
thoulisse_bernard Autiste asperge |
--------------- Allez tous vous faire caniculer |
Dauphin67 celui qui boit ne roule pas!!! | bonjour a tous
--------------- feedback==>> http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] 9197-1.htm |
Profil supprimé |
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rheo |
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Eife Juste avant le .G - Topic de |
Pour moi, oui, tu recevras tes xxxx € bruts mensuels pour 39 heures effectuées par semaine en moyenne. Mais comme c'est annoncé en brut, c'est plutôt positif, parce que tes 4heures sup, en net vont donner le 25% sup'... --------------- Topic de vente de trucs divers |
Profil supprimé |
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 17-05-2017 à 22:13:56 |
jcqs épais comme une brique | Une déclaration à l'assurance s'impose non ? En expliquant le contexte, idéalement avec des photos avant/après pour les tôles. --------------- diablo3 : jcqs#2507 |Topac pâtisserie ! |
Profil supprimé |
Au final, ce qui pourrait tenir en 3 lignes et être clair, en fait 30 et c'est imbitable pour la moitié de la population. En gros le sous acheteur a le droit à la garantie mais ne peut pas attaquer le concessionnaire n'ayant pas de lien contractuel avec lui ?? Message édité par Profil supprimé le 18-05-2017 à 02:05:17 |
Pascalo974 Pentax error |
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rheo |
Rien à voir avec la choucroute non plus :
J'ai pas bien compris ce que tu voulais dire. Si c'était annoncé en net, ce serait encore plus positif puisque le brut est forcément supérieur à ce que tu reçois en net... Message cité 1 fois Message édité par rheo le 18-05-2017 à 09:24:15 |
Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Profil supprimé |
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Poogz Sous les octets la plage (︶o︶) |
--------------- IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers |
Pascalo974 Pentax error |
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Profil supprimé | Une question qui sort des questions habituelles, pour vous gens du métier Message cité 3 fois Message édité par Profil supprimé le 18-05-2017 à 15:50:44 |
rheo | Les 5 pour moi. |
rafioul2 |
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FRACTAL |
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