Reprise du message précédent :

Si il est consentant  

Oui mais là ce n'était que des graines

 
Puis c'est bien connue, ces salopes de graines ne peuvent plus se sentir et sont obligées de rentrer seules dans le premier anus qui passe a leur portée    
 
Sincèrement triste histoire j'espère que ça ne prêtera pas à conséquence pour le gamin victime  
 
En tant que parent, ça doit probablement être dur le lendemain du soir ou on l'a appris de pas faire une déboulée dans la classe pour aller expliquer 2~3 choses dans les yeux des gamins qui on fait le truc. Je sais pas si j'arriverais à me retenir  

Heureux dépositaire d'un doctorat en droit privé et sciences criminelles, et titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat ouais

 
ça pète  
 
Et du coup tu sais enlever les pixels des photos floues ?    
 
Blague (pourrie) à part j'ai eu un détail croustillant: la directrice a tenté de responsabiliser la victime en disant "Quand même il est plutôt costaud votre fils, il aurait pu se défendre"
 

   
 
Ok, option 3 donc, copie de la plainte au rectorat, avec lettre d'accompagnement reprenant ces propos.

ok merci.
 
 

Et galette de pisse

Fallait pas allumer ces salopes de graines aussi  

ou alors c'est juste qu'ils ont mal compris la métaphore du parent1 qui met la graine dans le ventre du parent2

Dans mon quartier de bobos ils sont un paquet à chier des graines, je ne vois pas bien le problème  

 
Non  
Par contre niju oui

C'est sexiste ce que tu fais, je vois pas pourquoi ça serait pas le parent2 qui met la graine dans le parent1  

 
J'ai raté cette réforme pénale

 
Un argument d'autorité ?
 
Article 222-23 :

 
Ca devrait suffire comme argument d'autorité (oui on est de mineur sur mineur de 15 ans, c'est pas les mêmes articles blablabla je cite juste le meilleur argument d'autorité   )
 
Sans oublier que la directrice est dans la merde, elle avait juridiquement la garde du gamin. Ca va chier pour son poste et sa carrière

Les policiers, sous l'autorité directe du ministère public bien entendu

 
Inutile, je confirme ton doute, j'ai eu à faire un tel contrat y a qqs mois.

 
Mais c'est quoi cette mère qui ne se bouge pas et à besoin d'un argument d'autorité venant d'un avocat.
Tin mais je lui en foutrais des pépites dans son cul a sec sans consentement comme argument.

Bonjour,
 
Puis-je vous exposer un cas pour lequel un conseil ou un avis général serait le bienvenu (avant d'engager une procédure potentiellement un tantinet lourde amha) ? Désolé pour le pavé ou si ça provoque des "tl;dr".
 
Dans une boutique indépendante, un morceau de plafond d'environ 1m² s'est décroché, entraînant avec lui une partie du faux plafond, pendant les heures de fermeture de la boutique. Seuls quelques meubles et marchandises sont abîmés ou détruits, il n'y a heureusement pas eu de blessés.
 
Le bail de la boutique est géré par une agence immobilière pour le compte d'un propriétaire particulier. Il semblerait que le propriétaire n'ait pas d'assurance, et que l'agence ne le lui ait jamais réclamé, en raison du fait que le client ait été récupéré par l'agence immobilière à la suite du rachats d'une autre agence immobilière qui avait mis la clé sous la porte (et qu'aucune vérification sérieuse n'ait été faite au moment de la reprise de la gestion des baux et des clients).
 
Un expert diligenté par l'assurance de la boutique est venu sur place pour constater les dégâts et a rédigé un rapport sur le fait que cela provient de la vétusté du plafond, et que cela n'a pas été repéré en raison du faux plafond cache-misère.
 
La boutique est fermée tant qu'aucun travaux n'est entrepris pour réparer/refaire le plafond, et elle est supposée être indemnisée à hauteur d'un certain montant (plafonné huhu) calculé par rapport au chiffre d'affaires.
Une salariée vendeuse est mise au chômage technique en attendant, pour qu'une partie de son salaire soit prise en charge par Pôle Emploi.
 
La boutique permet à sa gérante et à sa vendeuse d'en vivre mais sans être payées grassement, et la gérante craint pour la pérennité de son commerce, en raison de toutes les charges qui vont lui rester à payer malgré les indemnités (assurance) et les compensations (pôle emploi).
 
Quel type d'avocat faut-il contacter pour le litige qui est sur le point d'émerger, à propos des responsabilités de chacun ?
Est-il possible de ne pas payer le loyer tant que les réparations ne sont pas effectuées, et sous quelles conditions ?
Est-il possible d'exiger des dommages et intérêts pour le problème d'image que ça engendre (le plafond écroulé est visible depuis la rue, au travers de la vitrine de la boutique) ou pour toute la période d'inactivité en complément de ce que l'assurance fournit ?
Que risquent l'agence immobilière ou le propriétaire dans ce cas ?
 
Merci d'avance si vous avez des avis ou conseils .

- Avocat en droit immobilier
- bof pour l'image, oui pour l'inactivité, d'autant que, sauf clause contraire dans le bail, les gros travaux sont à la charge du propriétaire, donc la vétusté lui revient
- Le propriétaire, de payer. Mais dans longtemps L'agence, pas grand chose dans l'immédiat. Ca se gèrera entre elle et le propriétaire, selon leur contrat.

Bon les juristes je suis de retour    
 
Donc pour resumer l'histoire : je dois en temps que particulier recruter qqn pour m'aider à construire mes maisons (merci de pas relancer le débat sur le pourquoi du comment   il a déjà eu lieu vendredi).
 
Donc les éléments dont j'ai eu la confirmation :
 
Type d'emploi : Travailleur occasionnel du BTP
Convention collective : celle des salariés du particulier employeur  
Type de contrat : en cours de choix, voir plus bas  
Salaire : minimum 9,76€ brut a discuter avec la personne
Horaires : 3 jours par semaine à définir avec la personne, 8h mini par jour (maxi 9h) à discuter aussi
Pauses : Déjeuner entre 45min et 1h30 a définir avec la personne, + 1 pause café par demi journée
EPI/Sécurité : EPI a fournir, sécurité je rezieute les docs en ce moment
Assurance : Je valide demain avec mon assureur la couverture dont je dispose en cas de merde avec travailleur salarié.
Cotisation : à verser trimestriellement a l'URSAFF
Déclaration : création de compte sur le site de l'URSAFF puis déclaration sitôt l'embauche confirmée
Bulletin de salaire : A faire avec un outil en ligne (vous en connaissez un simple fiable et gratuit  ?    )  
 
Voilà,voilà ce se précise en particulier grâce à vous, merci    
 
La grande question que je n'arrive pas à trancher c'est le type de contrat en partant de ces données c'est compliqué :
-Durée du besoin inconnu (de 3mois à 6mois voir plus si tout ce passe bien tant pour lui que pour moi, ca fait longtemps que j'ai pas managé et c'était des ingés la dernière fois )
-Il faudrait une pause dans le contrat pour nos 2 semaines de vacances en juin, comment la formaliser ?  
 
 
On a le choix entre :
CDD :
-il faut un motif de recours, lequel ?  
-ce contrat est le moins souple au niveau de la durée, après 3 CDD successif c'est fini    
-Prime de précarité de 10% (bon c'est pas le principal frein)  
-Facilité a gérer nos congés, on fait un contrat avant, puis un nouveau après  
 
CDI :
-Souplesse au top mais comment je mets fin de manière clean au contrat quand j'ai plus de besoin ?  J'ai vraiment, vraiment pas envie de me taper les PH avec indemnités démentes si le mec veut faire chier.
-Comment je formalise les 2 semaines de congés que l'on prend en juin ? Puis je lui imposer 2 semaines de CP sans soldes ? Ou dans le pire des cas des CP anticipés si j'ai confiance ça peut le faire aussi.
 
CDI de chantier :
-Ca correspond pile au besoin mais je m'inquiète un peu des justifications à donner et de la complexité de mise en œuvre du truc    
 
 
 
Bref quel type de contrat feriez vous ?  
 
C'est le dernier point à trancher avant que je contact l'anpe pour l'annonce  

 
ok merci.

Bon dans le doute je poste le brouillon en rouge ce qui reste à compléter ou à modifier avec le futur recruté :
 
 
Entre les soussignés :
 
M Bricololo, domiciliée chez lui
Ci-après désigné par l'employeur,
 
Et :
 
Mr le recruté domicilié  chez lui aussi
Né le JJ/MM/AAAA
N° de Sécurité Sociale : XX XX XX XX XX
Ci-après désigné par l'intéressé,
 
Il a été convenu ce qui suit :
 
Article 1 – Conditions générales d'engagement
 
L'employeur engage l'intéressé, pour occuper un emploi de Travailleur Occasionnel du Bâtiment, correspondant à la position de niveau 1 , selon la classification professionnelle de la convention collective visée à l’article 10 du présent contrat.
 
Le présent engagement est conclu à compter du date en toutes lettres (JJ/MM/AAAA)
 
Article 2 - Période d'essai
 
Le présent engagement est assorti d'une période d'essai de 30 jours soit jusqu'au date fin période d’essai, période qui s'entend d'une durée de travail effectif. Tout événement de nature à suspendre le contrat de travail prolonge la période d'essai d'une durée égale à celle de la suspension.
 
Article 3 - Durée et horaires de travail
 
La durée du travail hebdomadaire de l'intéressé est de Entre 24 et 27 heures hebdomadaires, et réparties sur 3 jours du lundi au mercredi soit entre 8 et 9h par jour.
Compte tenu de la nature du travail et des contraintes liées à l’activité, de manière exceptionnelle une journée de travail pourra être décalée au jeudi ou au vendredi, le salarié sera prévenu minimum 2 semaines en avance par courrier remis en main propre contre signature.
 
Article 4 – Rémunération
 
Tel que prévu dans la convention collective visée a l'article 10 du présent contrat, en contre partie de son travail,  l'intéressé recevra un taux horaire brut de minimum 9,76€ brut pour la durée du travail prévue à l'article 3.
 
Ce salaire évoluera, d'une part, en fonction des évolutions de la grille de la convention collective, et d'autre part, dans le cadre des augmentations individuelles prévues par la politique sociale de l'employeur.
 
Article 5 - Lieux de travail
 
L'intéressé travaillera au chantier chez Bricololo
 
Article 6 – Frais professionnels
 
L'intéressé se fera rembourser, suivant les règles et procédures internes, tous les frais professionnels liés à l'activité de l'employeur, dans le cadre de ses attributions professionnelles. Il présentera en fin de mois une fiche récapitulative et tous justificatifs de paiements des frais engagés.
 
Article 7 – Congés et absences
 
Pour ce qui concerne les congés et absences, l'intéressé bénéficiera des conditions prévues dans la convention collective visée à l’article 10 du présent contrat.
Dans la mesure du possible, l'intéressé informera dans les 24h, l'employeur de toute absence.
Conformément au droit du travail en vigueur, ses droits acquis de congés payés pourront être pris sous réserve qu'il remplisse les conditions d’obtention d’ouverture de droit à la prise de congés payés.
L'intéressé planifiera ses dates de congés, en fonction de ses besoins propres et des besoins de l'activité de l'employeur. Il fera valider ses dates de congés par l'employeur, au moins quinze jours avant la date prévue, sauf cas exceptionnels.
 
Article 8– Cotisations sociales et retraite
 
L'intéressé bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de Sécurité Sociale, et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire, et de Prévoyance.
 
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
 Retraite : XXXX.
 Prévoyance : XXXX.
 
Article 9 – Rupture du contrat
 
Le présent contrat conclu pour une durée indéterminée pourra être résilié à tout moment sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Le délai de préavis est défini dans la convention collective des salariés de particulier employeur. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.
 
Article 10 – Convention collective
 
Les activités de l'intéressé relèvent de la Convention Collective Nationale des salariés des particuliers employeurs, qui s'applique. Les éléments du présent contrat sont rédigés dans le strict respect de cette convention collective, et s'y réfèrent.
 
Pour toutes les questions non prévues au présent contrat, les parties se référeront aux dispositions de la convention collective précitée.
 
Fait en double exemplaire, à lieu du chantier,  le date de début de chantier.
 
M Bricololo
 
 
 
Mr le recruté
 
 
La signature des parties sera précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé".
Toutes les pages du contrat seront paraphées par chacune des deux parties.

Du coup cela amène 2 autres questions :
-Qui est censé me dire quel organisme de prévoyance/retraite indiquer ? L'ursaff je suppose ?  
-Concernant la visite chez le médecin du travail, je vois un peu de tout concernant le particulier employeur. Selon vous devrais-je lui prendre un RDV (et du coup je suppose, l'y emmener sur temps de travail) ?  
 
 
 

Oh ben je t'en prie, c'est un plaisir que de te répondre.  
 
Pour la 1- CCN des particuliers pour la prévoyance/retraite complémentaire  
2- oui emmène le, compte tenu de l'activité.

Et oui, c'est sur le temps de travail. Généralement c'est une asso interentreprise, peut être spécialisée en BTP mais pas sur (dépend du coin où tu es). Bref, appelle le service de médecine du travail le plus proche et pose leur la question.

 
 
Encore Merci Rheo    
 
 
Du coup je passe quand même vous dire dès que j'ai trouvé le bonhomme, et ce même si vous vous en foutrez comme de votre première chemise    
 
 

Si si, cela nous intéresse, surtout au moment du contentieux et qui sait peut être viendra t'il nous demander des conseils  

 
tatata pas de contentieux chez moi    
 
On va travailler dans la bonne entente et avec intelligence

Question à deux balles : pas moyen de payer en CESU ? du coup ça devrait simplifier la problématique des affiliations (retraite / prévoyance) ?
 
Edit : ah non c'est pour les services à la personne...

J'ai bien trouvé la caisse d'affiliation pour les salariés du particulier employeur dans la convention collective, merci Rheo    
 
 

 
Du coup j'ai besoin de les contacter eux ? Je suppose (enfin j'espère) que l'ursaff gère le truc en automatique, mais je demande au cas ou  

La mère a décidé de ne pas porter plainte.
Morceaux choisis: "De toute façon ça ne sert à rien" et "J'ai pas envie de le changer d'école: j'habite juste à côté c'est pratique comême"  

Elle a prévu d'envoyer une lettre recommandée à la directrice alors que tout le monde lui dit que c'est le rectorat qu'il faut prévenir ...

Je suis affligé par cette histoire. Personne n'est allé ne serait-ce qu'engueler les agresseurs, ils sont dans l'impunité totale pour l'instant.

Je précise que je n'ai pas de contact direct avec la mère en question, c'est une collegue d'une amie donc histoire rapportée que je vous rapporte. Mais quand même, ça me touche.  

 
popopo et dire qu'il y en a qui s'insurge contre la mise en place d'un droit à procréer    
 
Mais oui ta raison la mère, ne prend pas la peine d'aller porter plainte pour protéger ton gamin, tu risquerais de devoir faire 10min de transport en plus   . Puis si les autres mômes recommencent ton gamin pourra se défendre, il est costaud  
 
Putain mais au moins la plainte quoi   , que les autres mômes soient entendus par les flics avec leurs parents. Ça leur passera l'envie de recommencer (sur le même ou sur d'autres) et sa rassurera la gamin victime.

 
Pour recentrer un peu sur le topic, est-ce qu'il n'y a pas une obligation de déclarer ça quelque part, à partir du moment où on est au courant de ce qui s'est passé ? Il y a besoin que la mère dépose plainte pour que la machine judiciaire se lance ?

 
Si tu connais un minimum de l'affaire (nom du gamin, nom de l'école), tu peux toujours faire un signalement au parquet    

Pour les fonctionnaires oui, donc la directrice devrait le faire (pour peu que l'école soit publique). Mais je ne crois pas qu'il y ait de sanction en cas d'omission...
 
Sinon, reste le signalement au parquet en effet.

On peut jouer là dessus, puisqu'ils risquent de réitérer leurs actes : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20170516

pas con ... je vai remettre un coup de pression avec ça.

 
Et le médecin qui examine un enfant présentant des hématomes autour de l'anus... ça ne lui inspire rien comme réaction ?

Bonjour,  
 
Au sein de ma société anonyme, un Administrateur va donner sa démission avant la fin de son mandat.  
 
Le nouvel Administrateur qui le remplacera peut-il terminer le mandat de l'Administrateur démissionnaire ou doit-il être nommé pour un mandat complet ?  
 
Merci