Reprise du message précédent :

T'as bien trop de contreparties pour les cotisations sociales, avec des exceptions foireuses partout.
Là on parle d'un truc relativement simple, un champ de plus.
Pour la BDD, oui c'est du fantasme malheureusement (ou heureusement), mais on peut imaginer que si un jour Sopra se fait virer ils puissent faire un truc pas trop mal.

Les rallongements des délais de paiement sont interdits donc ils n'existent pas.
Ok.

Et d'autres les deux.

Quand t'es une PME/TPE c'est souvent dans une suite.

 
Non, aucune exception  rien de plus standard que les cotisations sociales.
 
 

 
entre un logiciel de paye et comptable, pas plus de lien qu'entre outlook et excel ou skype et power point.
 
 

Merci à tous.

J'aurais aimé payer pour être tranquille, mais comme je n'ai pas ses relevés bancaires je ne sais pas si les prélèvements ont bien été faits. Sinon pas de notaire vu le montant de la succession.

 
contacte les par mail pour faire le point , normalement tu as une réponse sous 5 jours

Il y a encore les numéros de téléphone et les balf sur les avis ?

Ils avaient pas dit qu'il n'y aurait plus que le tel du CIS et de se connecter à son compte particulier pour faire une demande par e-contact à partir de cette année ?

 
C'est poussif.  
Au téléphone, impossible de les avoir. Par mail, première réponse au bout de 3 semaines. J'attends toujours la seconde réponse depuis un mois.

C'est un peut la mauvaise période en ce moment....  

Pour les trésoreries c'est mort.
 

 
Ils ne figurent plus sur ceux de mon service.

 
Ils connaissent une période de fin d'année difficile ... surtout les 365 derniers jours

 
 
 
hum...

Dans mon SIP coté recouvrement , par mail réponse garantie en 5 jours maxi en général mais c'est plus 24 ou 48h  
par contre, le téléphone c'est mort, on répond plus à personne depuis quelques années déjà
 
ça dépend donc du lieu dont tu dépends.

Grosse inondation l'année dernière, locaux dévastés, j'imagine que ça ne va pas se régler avant un moment.

Et mettre un répondeur automatique qui l'annonce, ce serait pas possible?

 
 
 
Chez nous, coté recouvrement, les mails c'est mort....

Bonjour,
Les impots me tombe dessus, et je ne sais pas trop comment reagir.
Un de mes precedents employeurs a declaré aux impots m'avoir versé 7k en 2015. Or j'ai été licencié de cet employeur en 2014. Je n'ai donc rien recu de cet employeur en 2015 ormis mon interessement au titre de 2014 (versé en 2015) que j'ai placé sur PEE (non impossable donc)
Les impots me reclament presque 2k. Je suis sur de ma bonne foi, mais comment le prouver?
merci pour vos tuyaux.  

Tu leur montres les pièces justificatives de ton licenciement. Elles sont datées, donc ils verront bien que tu ne faisais plus partie des effectifs.
Tu fournis aussi les documents produits par le gestionnaire de ton PEE lors des versements histoire de montrer l'origine des fonds et leur destination.
 
Après, dans l'absolu, il est bien impossible de prouver l'absence de quelque chose.
Je prendrais en parallèle contact avec ton ancien employeur pour leur demander de t'expliquer pourquoi ils ont fait une telle déclaration. S'il s'avère qu'ils se sont trompés, demande leur de contacter les impôts de leur côté pour qu'ils fassent machine arrière.

Je ne suis pas certain que tu puisses placer ton intéressement en franchise une fois que tu ne fais plus partie des effectifs.

Le PEE n'est pas forcément lié à la société.
 
Certaines sociétés possèdent un fond spécifique à leur action chez le gestionnaire, mais beaucoup d'autres sont tout à fait déconnectées de ce qui est fait dans le PEE une fois le versement réalisé.

 
 
Lorsque l'employeur verse directement au salarié l'intéressement, l'employé a 15 jours pour le verser sur son PEE et en être exonéré d'impôt jusqu'à 5 ans ou 8 ans.
 
C'est simple, tu as versé en 2015 les 7k d'intéressement sur ton PEE, tu as inévitablement le relevé de compte de l'année 2015 où l'on peut observer ton versement
Il suffit que tu produises au fisc le double de ton relevé de compte PEE.  
 
J'ai eu cette même demande du fisc.
 
Tu peux renvoyez ta réponse par mail, en scannant leur demande avec un pdf de ton relevé de compte.
 
 

ouais je vois bien le message
"suite à la suppression de dizaines de milliers de fonctionnaires au ministère des finances depuis 15 ans, nous ne sommes plus en mesure de vous répondre"  

 
Merci ! Le probleme c'est que le montant du versement sur PEE n'est pas le meme que celui que le fisc cherche a expliquer...
 

Bonjour,
 
je suis éligible à une prime de mobilité de 25000 €, je voudrais savoir ce qu'il va me rester après les différents prélèvements.
A priori ce sont des revenus exceptionnels quel que soit le montant.
 
Je commence par enlever les prélèvements sociaux:
CSG: -7,5% sur 98,25% de 25000 € = -1842 €
CRDS: -0,5% sur 98,25% de 25000 € = -122 €
Il reste 23036 € imposables.
 
Ensuite partons sur des revenus annuels de 27000 €.
Je déduis forfaitairement 10% de frais soit 24300 € de revenu imposable.
 
(est-ce que je dois déduire les 10% sur la prime aussi ? on va dire non pour le moment)
 
S'agissant d'un revenu exceptionnel, on peut baser l'impôt sur le quart du revenu exceptionnel avant de multiplier par quatre, utile en cas de changement de tranche. Le quart étant ici de 5759 € (23036/4).
 
La prime sera imposée à 14% sur 2491 € (26791-24300) puis à 30% sur 3268 € ((24300+5759)-26791).
En remultipliant par quatre, ça donne 5316 € d'impôts sur la prime ((0,14*2491+0,3*3268)*4).
 
J'en conclus qu'avec 5316 € d'IR et 1964 € de PS, il reste 17720 € net de tout pour cette prime.
 
Est-ce que le calcul est le bon ?
Reste-t-il des choses à savoir pour optimiser ? Genre déduction de CSG ou que-sais-je ?
 
Merci pour vos lumières !
 

Pour diminuer l'imposition, vu que c'est un revenu exceptionnel tu as le droit d'être imposé sur 3 ans (avec 1/3 par an). Par contre je ne pourrai pas t'indiquer la procédure exacte vu que je ne l'ai jamais pratiquée jusqu'à présent

 
 
Tu as reversé que partiellement l'intéressement  sur le PEE ?
 
L'intéressement non porté sur le PEE dans les 15 jours après son versement par l'entreprise est imposable
 
 
 
Les nouvelles règles en 2016
http://www.efl.fr/actualites/socia [...] e7491e08ab
 

Non non, j'ai tout versé sur PEE, pour eviter l'imposition justement.
Les impôts peuvent ils me fournir plus d’élément sur ce revenu de 7k?

 
 
C'est pas plutôt 4 ans ?  
 
Un exemple pour le calcul (pour un celibataire) :
 
Vous êtes célibataire et vous avez perçu en 2014 un revenu net global imposable ordinaire de 22 000 € et une prime
nette de mobilité de 6 100 € (après la déduction forfaitaire de 10 %).
L’impôt calculé sur le revenu net global ordinaire (soit sur la somme de 22 000 €) est de : 1 723 €.
Votre revenu net global ordinaire + les revenus imposés selon le système du quotient sont les suivants :
22 000 + 6 100 / 4 = 23 525 €.
L’impôt correspondant à cette somme est de 1 937 €.
L’impôt correspondant aux seuls revenus imposés selon le système du quotient est de : (1 937 – 1 723) x 4 = 856 €.
L’impôt total est de : 1 723 + 856 = 2 579 €.
En l’absence d’application du mécanisme du quotient, l’impôt dû se serait élevé à 2 791 €.

 
La question est bête....   Sauf si l'inspecteur est muet, sourd et manchot.
 
 
Mais tu dois bien savoir ce que tu as gagné comme revenu.....
tu as peux être oublié quelques chose....  ou plutôt supprimé puisqu'en principe la déclaration est pré-remplie
genre indemnité indemnité journalière si tu as été malade en cours d'année,  frais réel exagéré ou que tu n'avais pas le droit,  dons qui dépasse le plafond  etc..
 
 
Mais si l'employeur t'as envoyé l'argent de l'intéressement il l'a déclaré au fisc comme imposable
Et si tu l'as placé sur ton PEE dans les 15 jours qui exonère d'impôt l'intéressement, le fisc ne peut pas le deviner si tu ne peur dis pas
 

Bah... oui?
 
Ou juste : il n'est désormais plus possible de nous contacter par mail, utiliser le formulaire internet/venez nous voir. Pas un téléphone qui sonne dans le vide alors que le numéro est sur les courriers officiels. Du service client de base quoi.

Je ne suis pas sûr que ça fonctionne comme ça, ou alors j'aurais dû déclarer au FISC mes intéressements versés en PEE ? (ce que je n'ai jamais fait)

 
 
Je viens de dire le contraire.
 
Je commence
Si tu as reçu directement l'intéressement tu avais 15 jours pour le reverser sur ton PEE pour être exonéré d'impôt.
 
L'employeur qui a envoyé directement l'intéressement l'avait déclaré comme revenu imposable
Le faire de l'avoir reverser dans les 15 jours sur le PEE rend cette somme non imposable ce qui implique un contrôle du fisc puisque d'un côté il y a une déclaration de l'employeur et de l'autre une déclaration différente du contribuable.

(attention, je ne suis pas enterite )
 
Dans mon cas, l'intéressement et la participation ne transitent jamais par mes comptes avant d'arriver dans le PEE. C'est ma société qui s'occupe de les transférer auprès du gestionnaire.

Intéressement n'a jamais transité par mon compte bancaire.
Mon employeur l'a viré directement sur mon PEE (a ma demande bien sur).

Je peux contacter mon employeur par courrier (pas joignable directement...super), quels sont selon vous les elements que je dois lui demander de me fournir? merci encore
edit: Les impots refusent de me fournir plus d’info. Ils veulent des attestations…

Une attestation prouvant que le versement perçu en 2015 au titre du licenciement à été versé sur ton pee dans le délai de 15 jours.
 
 
On a en général pas plus d'info, que ceux fournis par l'employeur.  

Ok merci. J'espere que tout ca va se resoudre...

Tu as un relevé de compte de ton PEE au 31/12/2015 et donc on y voit la somme de ton intéressement,  il suffit de fournir le relevé de compte.
 
 
 
Tu n'es pas clair
 
Ils refusent de dire ?    
Comment pourrais tu fournir une attestation si ils te disent pas quoi ?

Oui j'ai ce relevé.  
Le problème c'est que le montant investi en 2015 (8.1K) n'est pas le même que celui que les impôts cherchent a expliquer (7.1k).
Bref je suis perdu, mais je suis en revanche certain de ne pas avoir reçu d'argent de cette société en 2015. Hors cet intéressement sur PEE.

 
 
Bien tu as un relevé de ton PEE sur lequel on y voit une ligne au moment du versement.
D'autre part, tu as un document de ton employeur qui indique à la date du versement le montant de l'intéressement et éventuellement celui de la participation.
 
Donc les 2 montants sur les 2 documents doivent être le même.
 
Tu envoies ces documents au fisc
 

Apres quelques mails avec les impôts, il leur faut juste mon attestation de licenciement pour classer l’affaire.  
Bizarre, mais ca me va

 
Ok donc il fallait encore que je déduise les 10% forfaitaires sur la prime, ça enlève quelque chose comme 600 € d'impots.
Sinon, oui c'est bien divisé par 4 les revenus exceptionnels.
 
Au final, il devrait me rester 18300 € sur les 25 000 € initiaux.
Merci pour le coup de main

petite question qui n'a peut etre pas sa place ici mais bon on sait jamais, le titre à l'air assez en accord avec le sujet
 
Ma copine déménage de chez elle pour venir habiter chez moi, son état des lieux est prévu pour le 27/12 prochain...
 
Vu qu'elle est a éloignée, elle fait un premier stop chez ses parents déposer ses affaires et s'installera vraiment chez moi  première quinzaine de janvier.
 
Du coup je voulais savoir la marche à suivre pour signaler le déménagement aux impôts et signaler le fait qu'elle n'aura pas de "chez elle" au 1er janvier prochain, vu qu'elle sera hébergé à titre gracieux par ses parents à cette date
 

Pas vraiment de démarche à faire : elle garde bien au chaud son état des lieux de sortie et son attestation d'hébergement à titre gratuit datée de ses parents.
Si (quand ?) les impôts lui réclament quelque chose, elle aura juste à produire ces deux documents.