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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°47222963
chris_hunt​er
Posté le 28-09-2016 à 14:53:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

clements42 a écrit :

hello,
comment ca se passe la TH lorsqu'on est pacsé ?
 
je paye plus cette année que l'année dernière alors que j'ai 2 parts cette année (pacs fin 2015) et que notre revenu de référence n'a augmenté que de 6k (ma copine ayant été étudiante une bonne partie de l'année 2015). y'aurait pas entourloupe ? je me méfie car l'année dernière, on m'avait compté mon garage 2 fois dans le calcul :o
 
au total 982€ pour 45m².... qui dit mieux...


 
Ça doit tourner entre 25-30% de plus pour nous (plus le montant exact en tête)  :o  
Et je vous dis pas comme le coin se dégrade  :sweat:  
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Faut te mettre à jour, le fisc comme le Trésor Public n'existe plus depuis 2008 :jap:


 
L'ordre des chèques reste encore TRESOR PUBLIC (et toutes ses variantes orthographiques)  :o

Message cité 1 fois
Message édité par chris_hunter le 28-09-2016 à 14:55:06

---------------
Force et Honneur
mood
Publicité
Posté le 28-09-2016 à 14:53:56  profilanswer
 

n°47223080
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 28-09-2016 à 15:01:14  profilanswer
 

chris_hunter a écrit :


 
L'ordre des chèques reste encore TRESOR PUBLIC (et toutes ses variantes orthographiques)  :o


 :jap:  
 
Ce n'est pas parce que les administrations ont fusionné que les fonctions ont disparu. Le Trésor public (noter la majuscule  :o ) existe toujours puisque c'est l'ensemble des moyens financiers dont dispose l'état.

n°47230494
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 29-09-2016 à 09:27:50  profilanswer
 

Mustis a écrit :

Mouais le gracieux, pas sur que ce soit accepté... Le gracieux est là pour aider les clients contribuables dans une situation difficile. (pénalités, décès, perte d'emploi...).  
Là c'est un oubli de sa part, je vois pas en quoi ils feraient un geste ( a moins que son centre soit vachement sympa). De plus le délai est prescrit.


 
Exactement, le gracieux je rappelle que c'est pour les situations de gêne ou d'indigence, pas pour contourner la prescription.


---------------
Exitus Acta Probat
n°47230527
hunter-w40​k
Rangers lead the way
Posté le 29-09-2016 à 09:30:12  profilanswer
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Faut te mettre à jour, le fisc comme le Trésor Public n'existe plus depuis 2008 :jap:


 
Oui enfin à l'époque, le nom officiel était DGI et DGCP donc finalement on peut continuer à dire Trésor Public.


---------------
Exitus Acta Probat
n°47233541
clements42
Posté le 29-09-2016 à 13:30:20  profilanswer
 

Pour ceux que ça intéresse, j'ai eu une réponse détaillée expliquant pourquoi je ne bénéficie d'aucun plafonnement de ma TH malgré des revenus inférieurs aux seuils :
 

Spoiler :

Détermination des cotisations :
 
Le montant de chaque cotisation individuelle est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (valeur locative de votre logement multiplié par le coefficient directeur) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales, groupements et établissements au profit desquels la taxe est perçue.
 
Votre cotisation s'élève à 845 €
 
Détermination du montant du plafonnement :
 
Votre revenu fiscal de référence au titre de l'année 2015 est de 30 394 € pour 2 parts.
 
L'article 1414 A du Code Général des Impôts prévoit un dégrèvement partiel de la taxe d’habitation accordé aux contribuables qui ont un "revenu fiscal de référence" de l'année précédente inférieur aux limites prévues à l'article 1417-II du Code Général des Impôts. Pour la taxe d'habitation 2016, le revenu fiscal de référence 2015 devait être inférieur à 35 668 € pour 2 parts.
 
Votre revenu fiscal de référence étant inférieur à cette limite, vous bénéficiez d 'un plafonnement en fonction des revenus.
 
Ce dégrèvement est égal à la fraction de la taxe d'habitation qui excède 3,44 % du revenu de référence, déterminé comme indiqué ci-dessus, diminué d’un abattement fixé par l'article 1414 A-I du CGI : 8 612 € pour 2 parts.
 
Dégrèvement théorique :
 
Après calcul, vous bénéficiez d'un dégrèvement théorique de 96 €
 
Calcul : (30 394 € - 8 612 €) X 3,44 % = 749 €, le dégrèvement théorique s'élève à 845 € - 749 €, soit 96 €.
 
Réduction liée au gel du taux global 2000, applicable depuis 2001 :
 
Depuis 2001, le montant du dégrèvement est réduit d'un montant égal au produit de :
 
- la plus petite base nette imposable au profit des collectivités territoriales et de leurs EPCI
 
- en métropole et dans les DOM hors Mayotte, par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en N et ce même taux constaté en 2000 corrigé.
 
Plus petite base nette imposable : 2 799 €
 
Taux global de 2016 : 29,83 %
 
Taux global corrigé de 2000 : 24,65 %
 
La réduction s'élève à 2 799 x (29,83 % - 24,65%) = 145 €
 
Plafonnement effectif retenu :
 
Le dégrèvement théorique est diminué de 145 €, il s'élève donc à 0 € (96 € - 145 €).  
 
Vous n'avez donc pas droit à un plafonnement effectif  de votre taxe d'habitation 2016.

n°47234147
meuniere
Posté le 29-09-2016 à 14:07:36  profilanswer
 

Oh merci, je comprends enfin comment est calculée la réduction liée au gel du taux ;)
Aux impôts, à chaque fois j'avais le droit à "après c'est un calcul compliqué mais comme c'est l'ordinateur qui le calcule tout seul, c'est que c'est ça"  :o  ...

n°47234442
Mustis
Posté le 29-09-2016 à 14:26:19  profilanswer
 

C'est surtout chiant d'y répondre quand c'est la 50eme demande de ce type.  :kaola:

n°47234945
meuniere
Posté le 29-09-2016 à 15:01:04  profilanswer
 

J'imagine bien mais en même temps s'ils n'avaient pas pondu une règle aussi compliquée...
Et pour la manière dont c'est appliqué sur les garages et stationnement, j'attends toujours une réponse aussi claire que ça. J'ai jamais eu la même réponse selon les années :pt1cable:


Message édité par meuniere le 29-09-2016 à 15:02:16
n°47234960
Shaad
Posté le 29-09-2016 à 15:02:05  profilanswer
 

Mustis a écrit :

C'est surtout chiant d'y répondre quand c'est la 50eme demande de ce type.  :kaola:


 
Tu admettras que le calcul est encore une fois à l'image de pas mal de choses en France : un véritable sac de noeuds, où l'on identifie clairement des vérues rajoutées artificiellement au fil des années.
Un contribuable a bien le droit de comprendre comment est déterminé ce qu'il paie, et dans ce cas c'est quand-même pas trivial. :/
 
En tout cas la réponse est claire et bien faite.   :jap:  


---------------
Plus d'hébergeur du Simu_Immo qui n'était de toute façon plus à jour des derniers taux. Désolé. :/
n°47235051
Mustis
Posté le 29-09-2016 à 15:10:03  profilanswer
 

Je suis pas contre le fait que la personne ait le droit de savoir, mais quand tu reçois une dizaine personnes ou de courrier qui demande la même chose  :cry:  
(bon après une fois le modèle en base ca va vite  :o  )

mood
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Posté le 29-09-2016 à 15:10:03  profilanswer
 

n°47235213
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2016 à 15:21:38  answer
 

Mustis a écrit :

C'est surtout chiant d'y répondre quand c'est la 50eme demande de ce type.  :kaola:


 
+1

n°47235293
Shaad
Posté le 29-09-2016 à 15:26:45  profilanswer
 

Ne serait-il donc pas possible d'expliquer le calcul dans le même courrier que l'avis pour diminiuer le nombre de demandes à la réception des avis ?  :??:  
Ca intéressera peut-être seulement 10% des contribuables, mais sur ces 10% une bonne partie se contentera certainement de ces explications.
L'algo de calcul existe et doit couvrir plus de 99% des cas j'imagine, il suffirait que chaque étape importante du calcul sorte une trace écrite.


---------------
Plus d'hébergeur du Simu_Immo qui n'était de toute façon plus à jour des derniers taux. Désolé. :/
n°47236274
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 29-09-2016 à 16:35:46  profilanswer
 

Shaad a écrit :

Ne serait-il donc pas possible d'expliquer le calcul dans le même courrier que l'avis pour diminiuer le nombre de demandes à la réception des avis ?  :??:  
Ca intéressera peut-être seulement 10% des contribuables, mais sur ces 10% une bonne partie se contentera certainement de ces explications.
L'algo de calcul existe et doit couvrir plus de 99% des cas j'imagine, il suffirait que chaque étape importante du calcul sorte une trace écrite.


Sur le fonds je suis d'accord avec toi, les méthodes de calculs sont aberrantes et inutilement compliquées. Maintenant ta solution n'est d'expérience absolument pas la bonne. Tout simplement parce que les gens intéressés par le calcul sont bien moins nombreux que ceux qui ne se seraient pas posé la question mais vont appeler maintenant parce qu'ils trouvent ça louche toutes ces justifications et qu'ils n'y comprennent rien  :o

n°47250995
mystiko
Posté le 30-09-2016 à 21:50:24  profilanswer
 

Bonjour,
 
Sur notre TH, le RFR n'est pas renseigné. C'est normal? J'aurai bien voulu etre sur que je n'ai pas le droit a un abattement :o

n°47265649
flocroisic
Posté le 02-10-2016 à 23:53:15  profilanswer
 

mystiko a écrit :

Bonjour,
 
Sur notre TH, le RFR n'est pas renseigné. C'est normal? J'aurai bien voulu etre sur que je n'ai pas le droit a un abattement :o


 
A coté de aucun nom ?
si c'est cela, il n'y a pas de lien à vos revenus.
 
Vous avez bien déposé votre déclaration de revenu  avec cette adresse au 01/01 ?

n°47269816
roller and​ scratcher
Posté le 03-10-2016 à 14:03:10  profilanswer
 

Avis aux connaisseurs de taxe d'habitation (j'ai pas trouvé le topic adéquat concernant la taxe d'habitation, donc je poste ça ici).
 
Voilà, je louais jusqu'en septembre 2015 une partie de ma batisse (70m2 la location).
 
Le locataire est parti il y a donc un an, pour l'instant j'ai la volonté de ne pas relouer le logement. On m'a dit que j'allais payé la taxe d'habitation de cette location inhabitée au 1er janvier 2016.  
 
Je croyais qu'on ne payait qu'une seule taxe d'habitation, celle où on habite, donc je pensais pas payer celle de la partie que je ne loue plus.
 
Quelqu'un pour me renseigner ?

n°47269935
slasher-fu​n
Posté le 03-10-2016 à 14:11:23  profilanswer
 
n°47270253
roller and​ scratcher
Posté le 03-10-2016 à 14:36:18  profilanswer
 

Je te remercie. Donc cette année je ne paierai pas la TH.

n°47273748
flocroisic
Posté le 03-10-2016 à 19:50:00  profilanswer
 

roller and scratcher a écrit :

Je te remercie. Donc cette année je ne paierai pas la TH.


 
c'était 2 logements distincts : évalué au cadastre comme 2 logements  ou comme formant  1 tout?
la partie qui était louée est elle meublée ou non ?

n°47274821
mystiko
Posté le 03-10-2016 à 21:20:39  profilanswer
 

flocroisic a écrit :


 
A coté de aucun nom ?
si c'est cela, il n'y a pas de lien à vos revenus.
 
Vous avez bien déposé votre déclaration de revenu  avec cette adresse au 01/01 ?

Non aucun nom.
On a déclaré en mars/avril 2016 avec notre adresse du 01/01/2016...
Le plafonnement il n'est fait que sur la TH hors redevance tv?

Message cité 1 fois
Message édité par mystiko le 03-10-2016 à 21:39:46
n°47276666
flocroisic
Posté le 03-10-2016 à 23:36:38  profilanswer
 

mystiko a écrit :

Non aucun nom.
On a déclaré en mars/avril 2016 avec notre adresse du 01/01/2016...
Le plafonnement il n'est fait que sur la TH hors redevance tv?


 
si il n'y a pas de chiffre à coté des noms dans occupant (su moins pour  celui en 1ere ligne), vos revenus ne sont pas pris en compte
si  à coté du 1er nom, il y a un chiffre et il ya  un second nom sans chiffre, c'est pour la confidentialité mais tous les revenus sont pris en compte
 
Le plafonnement il n'est fait que sur la TH hors redevance tv?
oui

n°47283610
roller and​ scratcher
Posté le 04-10-2016 à 16:21:05  profilanswer
 

flocroisic a écrit :


 
c'était 2 logements distincts : évalué au cadastre comme 2 logements  ou comme formant  1 tout?
la partie qui était louée est elle meublée ou non ?


Non meublée.  
2 logements distincts.

n°47287216
Roger01
Posté le 04-10-2016 à 21:45:36  profilanswer
 

Jour'
 
J'étais en train de regarder la taxe d'habitation sur le site des impots et je vois ça pour le revenu (en détail) :
 
En sachant que j'ai déjà eu un remboursement de 181 euros en Février et 204 en Mai (on retrouve donc les 385 euros noté en bas).
 
Je leur dois 492 euros? Ou c'est juste le total de l'année?
 
Je pense que ça doit être ça vu que 49*9 mois + le dernier à 51 ça fait 492, mais j'ai un doute... merci d'avance! :jap:
 
http://reho.st/medium/self/5cbb72ea52f6f8568d1d0ff5f22926ff9efd83ac.png

n°47287623
flocroisic
Posté le 04-10-2016 à 22:29:18  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Jour'
 
J'étais en train de regarder la taxe d'habitation sur le site des impots et je vois ça pour le revenu (en détail) :
 
En sachant que j'ai déjà eu un remboursement de 181 euros en Février et 204 en Mai (on retrouve donc les 385 euros noté en bas).
 
Je leur dois 492 euros? Ou c'est juste le total de l'année?
 
Je pense que ça doit être ça vu que 49*9 mois + le dernier à 51 ça fait 492, mais j'ai un doute... merci d'avance! :jap:
 
http://reho.st/medium/self/5cbb72e [...] fd83ac.png


 
l'impot sur le revenu est payable au 15/09 : le montant du était pour l'année de 492 €
vous avez payé  : 281 +100 x 3 + 49 x 5  = 826
mais avez eu un remboursement de 385 € ( vous avez, je suppose modifié vos mensualités)
au 15/09, vous avez payé : 826 - 385 =441 €
il reste à payer 492-441=51 € ( le 15/10 comme indiqué sur votre image)

n°47287851
Roger01
Posté le 04-10-2016 à 22:58:32  profilanswer
 

Oui j'ai bien modifié les mensualités. Ouf alors, j'ai cru que je devais encore 500 euros :D
 
Merci pour l'explication! :jap:

n°47287940
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 04-10-2016 à 23:11:22  profilanswer
 

Pour la taxe d'habitation, je ne comprends pas à quoi correspond la ligne rappel cotisations 2015 et dans évolution des impositions les cotisations année 2015.

 

J'ai une différence de 291 entre les 2 :o

 

Sachant que la TSE est identique à celle de l'année dernière. Du coup ça me dit que la variation en pourcentage dans le premier cas est de 56,33% alors que l'évolution de l'imposition entre 2015 et 2016 est de 0,79%.

 

Édit : je viens de comprendre, il y a une ligne plus bas qui dit que la part intercommunale est désormais perçue par la commune. Du coup, ça donne l'impression que ça a flambé vu que l'intégralité de la colonne intercommunale est vide, même sur 2015, alors que c'est juste un effet de vases communiquants :o


Message édité par MajoriteSilencieuse le 04-10-2016 à 23:18:32
n°47297774
jean-bombe​r
Posté le 05-10-2016 à 19:51:42  profilanswer
 

pour ceux qui cherchaient plus d'info sur le prélèvement à la source :
http://www.performance-publique.bu [...] source.pdf

 

(voir notamment page 236 pour les revenus 2017 qui seront considérés comme exceptionnels)

Message cité 1 fois
Message édité par jean-bomber le 05-10-2016 à 19:54:07
n°47320873
Iryngael
Awesome, ain't it ?
Posté le 07-10-2016 à 19:20:09  profilanswer
 

Hello hello, j'ai un souci avec ma consultation d'impots.
J'avais un compte "Mon service public" qui était lié avec mon compte de télé déclarant mais le service est mort.
J'ai donc choisi d'accéder via mon numéro de télédéclarant etc sauf que ma déclaration etc sont sur le sites et que je ne peux donc pas y accéder pour avoir la suite des infos (RFR notamment). Je n'ai pas non plus fait de déclaration en 2016 sur 2015 mais comme je ne peux plus consulter mon compte je ne peux pas m'assurer que tout est en règle et ça me rend fou [:canardeur]
 
Y a moyen que je puisse retrouver mes anciennes déclarations etc ?


---------------
/!\ Le point de rendez-vous des amateurs de vieux matos informatique c'est ici !/!\
n°47321810
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2016 à 20:40:02  answer
 

Iryngael a écrit :

Hello hello, j'ai un souci avec ma consultation d'impots.
J'avais un compte "Mon service public" qui était lié avec mon compte de télé déclarant mais le service est mort.
J'ai donc choisi d'accéder via mon numéro de télédéclarant etc sauf que ma déclaration etc sont sur le sites et que je ne peux donc pas y accéder pour avoir la suite des infos (RFR notamment). Je n'ai pas non plus fait de déclaration en 2016 sur 2015 mais comme je ne peux plus consulter mon compte je ne peux pas m'assurer que tout est en règle et ça me rend fou [:canardeur]

 

Y a moyen que je puisse retrouver mes anciennes déclarations etc ?

 

Appelle les  [:spamafote]

n°47326158
HJ
Posté le 08-10-2016 à 15:09:01  profilanswer
 

Bonjour,
Sur son espace impots.gouv.fr, comment ajouter des TH ou TF pour des résidences qui n'apparaissent pas ? (je reçois pourtant les avis papier  :o )
Je l'avais déjà fait il y a quelques années. Il y a avait un onglet "Espace confidentialité" où il fallait saisir des infos de l'avis (ref de l'avis, dernier montant, etc) et puis c’était bon.
ça n'existe plus ? Comment faire dans ce cas pour avoir tout dans son compte ?
https://s10.postimg.org/6enmlmfh1/imp_ec.jpg

n°47326345
varlocke
Posté le 08-10-2016 à 15:49:38  profilanswer
 

HJ a écrit :

Bonjour,
Sur son espace impots.gouv.fr, comment ajouter des TH ou TF pour des résidences qui n'apparaissent pas ? (je reçois pourtant les avis papier  :o )
Je l'avais déjà fait il y a quelques années. Il y a avait un onglet "Espace confidentialité" où il fallait saisir des infos de l'avis (ref de l'avis, dernier montant, etc) et puis c’était bon.
ça n'existe plus ? Comment faire dans ce cas pour avoir tout dans son compte ?
https://s10.postimg.org/6enmlmfh1/imp_ec.jpg


Dans "Payer en Ligne" c'est pas possible?


---------------
La France est foutue.
n°47329707
amphor
Posté le 09-10-2016 à 01:27:53  profilanswer
 

jean-bomber a écrit :

pour ceux qui cherchaient plus d'info sur le prélèvement à la source :
http://www.performance-publique.bu [...] source.pdf
 
(voir notamment page 236 pour les revenus 2017 qui seront considérés comme exceptionnels)


 
Très intéressant  :jap:  
Il va être difficile de profiter d'une optimisation fiscale de cette année blanche pour le contribuable lambda  [:russ]

n°47350230
Titprem
Posté le 11-10-2016 à 11:04:23  profilanswer
 

:hello:
 
Nous sommes PACSés, deux enfants. Nous souhaiterions acheter un terrain et faire construire notre résidence principale, et nous nous posons la question de la pertinence de créer une SCI (Société Civile Immobilière)...
 
L'idée est double : faciliter la transmission de notre patrimoine à nos enfants, mais aussi (et c'est là la question) faire de l'optimisation fiscale sur nos revenus.
 
L'idée est la suivante : la SCI contracte le prêt pour acheter le terrain et payer la construction, puis elle nous loue la maison. Elle a donc des dépenses (mensualités à rembourser, taxe foncière, entretien, ...) et des recettes (le loyer qu'on lui verse). L'idée étant d'avoir une mensualité importante pour que la SCI soit en déficit.
 
On aurait donc un déficit foncier, qui pourrait s'imputer sur nos autres revenus (dans la limite de 10 700 euros par an). En clair, on pourrait réduire notre revenu imposable de 10 700 euros par an.
 
Est-ce correct comme raisonnement ? Y a-t-il un paramètre manquant qui changerait l'intérêt de la SCI ?
 
En vous remerciant par avance ! :jap:

n°47350267
Theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 11-10-2016 à 11:06:53  profilanswer
 

Ca ne marche pas comme ça. Ta SCI serait bien en déficit foncier, mais je ne vois pas comment tu pourrais le répercuter sur tes revenus. Le déficit foncier est utilisé pour ne pas payer d'impôts sur les revenus locatifs.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47350337
Titprem
Posté le 11-10-2016 à 11:12:07  profilanswer
 

Les "revenus" fonciers (en fait le déficit) doivent bien être soumis à l'impôt quelque part, non ?
 
Ils peuvent soit l'être par la SCI si elle choisit l'impôt sur les sociétés, soit reversés aux associés de la SCI, et donc taxés à l'IR des associés de la SCI ?

Message cité 1 fois
Message édité par Titprem le 11-10-2016 à 11:14:41
n°47350377
Theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 11-10-2016 à 11:15:22  profilanswer
 

Titprem a écrit :

Les "revenus" fonciers (en fait le déficit) doivent bien être soumis à l'impôt quelque part, non ?
 
Ils peuvent l'être par la SCI si elle choisit l'impôt sur les société, soit reversés aux associés de la SCI, et donc taxés à l'IR des associés ?


Oui, c'est ça.
 
Sauf que dans ce que tu veux faire, la SCI n'a pas de revenus (déficit foncier), donc pas d'impôts à payer.  
Mais toi, tu n'es pas en déficit foncier, tu es juste un locataire lambda (d'une SCI qui t'appartient, certes, mais ce n'est pas important).


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47350473
Titprem
Posté le 11-10-2016 à 11:21:45  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Oui, c'est ça.
 
Sauf que dans ce que tu veux faire, la SCI n'a pas de revenus (déficit foncier), donc pas d'impôts à payer.


Oui, si on choisit l'IS pour la SCI.

Theomede a écrit :

Mais toi, tu n'es pas en déficit foncier, tu es juste un locataire lambda (d'une SCI qui t'appartient, certes, mais ce n'est pas important).

Les "revenus" fonciers de la SCI ne peuvent donc pas être reversés aux associés, et taxés sur leur IR ?

n°47350514
Theomede
Flingué mais pas trop
Posté le 11-10-2016 à 11:24:01  profilanswer
 

Titprem a écrit :


Oui, si on choisit l'IS pour la SCI.
 
Les "revenus" fonciers de la SCI ne peuvent donc pas être reversés aux associés, et taxés sur leur IR ?


Hum, en fait à la relecture, y'a un point que je ne comprends pas, ce sont quoi vos autres revenus?
 


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°47350531
Titprem
Posté le 11-10-2016 à 11:25:14  profilanswer
 

Theomede a écrit :


Hum, en fait à la relecture, y'a un point que je ne comprends pas, ce sont quoi vos autres revenus?
 

Ce sont des revenus du travail. TMI 30 %.

n°47350559
Titprem
Posté le 11-10-2016 à 11:26:48  profilanswer
 

J'ai trouvé ça :

Citation :

LA SCI SOUMISE A l’IMPOT SUR LE REVENU (IR)
 
Par défaut, une SCI est soumise à l’IR. On dit que l’imposition d’une SCI est alors transparente parce que ce sont les associés qui déclarent directement sur leur déclaration de revenus, les revenus fonciers dégagés par la société à hauteur de leurs parts.
 
Quels sont les principaux avantages de l’option pour l’impôt sur les revenus pour une SCI ?
 
-    Comme pour un investissement « en direct », la SCI peut déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposée que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers perçus. Dans ce cas, l’associé déclare ses revenus fonciers au régime réel ;
 
-    En cas de déficit foncier, chaque associé peut le déduire de sa base imposable taxable à l’impôt sur les revenus à concurrence de ses parts et dans la limite de 10.700 €.
 
-    L’associé peut aussi choisir le régime du micro-foncier si l’ensemble de ses revenus fonciers ne dépasse pas le plafond de 15.000 €.


source
 
Du coup, je me demande même si on pourrait pas déduire jusqu'à 21400 euros puisque l'on est deux... (Mais même foyer fiscal ?)

Message cité 3 fois
Message édité par Titprem le 11-10-2016 à 11:27:47
n°47351152
varlocke
Posté le 11-10-2016 à 11:59:51  profilanswer
 

Titprem a écrit :

J'ai trouvé ça :
 
source
 
Du coup, je me demande même si on pourrait pas déduire jusqu'à 21400 euros puisque l'on est deux... (Mais même foyer fiscal ?)


 [:cbrs] lol
 
Non 10700€ pour le foyer bien sûr.


---------------
La France est foutue.
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