Impôt sur le revenu

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Auteur	Sujet : Impôt sur le revenu

varlocke

Reprise du message précédent :

Titprem a écrit :

J'ai trouvé ça :

source

Du coup, je me demande même si on pourrait pas déduire jusqu'à 21400 euros puisque l'on est deux... (Mais même foyer fiscal ?)

[:cbrs] lol

Non 10700€ pour le foyer bien sûr.

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La France est foutue.

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haralph

Sometimes I hate my conscience

Ca y est, j'ai volontairement augmenté mon prélèvement pour 2017

Message cité 1 fois

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Flickr

-JLL-

Wait ... What ?

Titprem a écrit :

J'ai trouvé ça :

Moi j'ai trouvé ça :

Citation :

Extrait Hors-série 2006-6 Société civile immobilière de la Revue Fiduciaire

Achat par la SCI d'un immeuble à rénover

Créer une SCI pour acheter (avec emprunt) un immeuble à rénover (les travaux seront financés également par des emprunts souscrits par la SCI) lequel sera donné en location à ses seuls associés comporte un risque fiscal. Pendant les premières années la SCI dégagera un déficit foncier structurel lequel sera donc affecté à ses associés (qui pourront donc imputer ce déficit sur leurs autres revenus fonciers, voire sur leur revenu global dans la limite de 10 700 € par an). Même si le loyer versé par les associés locataires est d'un niveau normal (correspondant aux niveaux du marché locatif), l'administration fiscale n'hésitera pas à mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit et, pour laquelle elle obtiendra gain de cause, le juge de l'impôt ayant toujours sanctionné cette pratique trop optimisante (CE 6 décembre 1978, n° 6803 ; CE 11 octobre 1991, n° 65144).

http://m.compta-online.com/sci-loc [...] eme-t17146

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Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !

Djoul II

Id PSN : djoullius

Rapport à la prochaine loi de finance : on sait si on va continuer à bénéficier du crédit d’impôt ?
Genre si je change ma chaudière...

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Copyright is for losers ©™

Juni0r

Lurker Professionnel

Dans le projet de loi c'est prévu comme ça, oui. Tu serais prélevé chaque mois à la source du taux d'impôt qui va bien hors crédits et réductions d'impôts, puis après ta déclaration, les impôts re rendraient la somme correspondante aux crédits/réductions.

Ce serait géré en année N+1, comme aujourd'hui.

Exemple :
Avril 2017 : déclaration de revenus 2016
Calcul de ton taux d'imposition réel.
A partir de janvier 2018 : prélèvement à la source dudit taux
Avril 2018 : déclaration de revenus 2017
Septembre 2018 : remboursement des crédits/réducs d'impôts au titre de 2017 (et régul éventuelle de ton taux d'imposition)

Sadlig

En terme de trésorerie c'est nul quand même

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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)

Juni0r

Lurker Professionnel

Y'a un paragraphe qui explique pourquoi ce n'est pas une avance de trésorerie à l'Etat :

Citation :

B. – La non intégration des crédits et réductions d’impôt dans le taux de
prélèvement à la source ne conduit pas à demander une avance de trésorerie d’une
année aux contribuables

Les crédits et réductions d’impôt acquis au titre de l’année N seront versés, comme aujourd’hui, à l’été de
l’année N+1, à la suite de la déclaration, par le contribuable, de ses revenus perçus lors de l’année N et de la
liquidation, par l’administration fiscale, de l’impôt sur le revenu dû au titre de cette même année correspondant à
cette déclaration.
Dans la mesure où les contribuables bénéficieront en 2018 des crédits et réductions d’impôt acquis au titre de
l’année 2017 malgré l’annulation, via le CIMR, d’une très large partie de leur impôt dû au titre de cette même
année en 2018, ils acquitteront en 2018, via le prélèvement à la source, un montant brut d’impôt dû sur les
revenus perçus lors de cette même année, et se verront restituer les crédits et réductions d’impôt acquis au titre
de l’année 2017, ce qui, en cas de situation stable, ne modifiera donc pas, par rapport à la situation actuelle, le
montant d’impôt net payé au total sur l’année 2018 par les contribuables.

(...)

Concernant les crédits et réductions d’impôt récurrents, chaque année N, les contribuables percevront les
crédits et réductions d’impôt acquis au titre de l’année N-1 et acquitteront, de manière contemporaine via le
prélèvement à la source, un montant brut d’impôt sur les revenus perçus au cours de l’année N, ce qui, au total
sur l’année N, à situation stable, ne conduira donc pas au paiement d’un montant d’impôt net sensiblement
différent de celui acquitté aujourd’hui (cf. D du présent 4).

http://www.performance-publique.bu [...] source.pdf
Page 257

Message édité par Juni0r le 11-10-2016 à 21:01:30

dante2002

HEUUU NOOOOOOOOON

Titprem a écrit :

:hello:

Nous sommes PACSés, deux enfants. Nous souhaiterions acheter un terrain et faire construire notre résidence principale, et nous nous posons la question de la pertinence de créer une SCI (Société Civile Immobilière)...

L'idée est double : faciliter la transmission de notre patrimoine à nos enfants, mais aussi (et c'est là la question) faire de l'optimisation fiscale sur nos revenus.

L'idée est la suivante : la SCI contracte le prêt pour acheter le terrain et payer la construction, puis elle nous loue la maison. Elle a donc des dépenses (mensualités à rembourser, taxe foncière, entretien, ...) et des recettes (le loyer qu'on lui verse). L'idée étant d'avoir une mensualité importante pour que la SCI soit en déficit.

On aurait donc un déficit foncier, qui pourrait s'imputer sur nos autres revenus (dans la limite de 10 700 euros par an). En clair, on pourrait réduire notre revenu imposable de 10 700 euros par an.

Est-ce correct comme raisonnement ? Y a-t-il un paramètre manquant qui changerait l'intérêt de la SCI ?

En vous remerciant par avance ! :jap:

Bordel et après on dit que les fraisq kilométriques c'est de l'abus de droit [:albounet]

---------------
Parce que le vote pour Emmanuel Macron n'est pas un vote de conviction mais une nécessité démocratique

Frank Abagnale Jr

Catch me if you can

haralph a écrit :

Ca y est, j'ai volontairement augmenté mon prélèvement pour 2017

Je viens de faire une simulation. "Grâce" aux mesures provisoires du divorce, je vais diviser par deux mon IR.

---------------
Keep pushing that lie. Keep pushing it. Keep pushing till you make it true.

Jab Hounet

¿uıɐƃɐ ʎɐs

Titprem a écrit :

J'ai trouvé ça :

Citation :

LA SCI SOUMISE A l’IMPOT SUR LE REVENU (IR)

Par défaut, une SCI est soumise à l’IR. On dit que l’imposition d’une SCI est alors transparente parce que ce sont les associés qui déclarent directement sur leur déclaration de revenus, les revenus fonciers dégagés par la société à hauteur de leurs parts.

Quels sont les principaux avantages de l’option pour l’impôt sur les revenus pour une SCI ?

- Comme pour un investissement « en direct », la SCI peut déduire certains frais des loyers perçus afin de n’être imposée que sur les bénéfices réels et non sur l’ensemble des loyers perçus. Dans ce cas, l’associé déclare ses revenus fonciers au régime réel ;

- En cas de déficit foncier, chaque associé peut le déduire de sa base imposable taxable à l’impôt sur les revenus à concurrence de ses parts et dans la limite de 10.700 €.

- L’associé peut aussi choisir le régime du micro-foncier si l’ensemble de ses revenus fonciers ne dépasse pas le plafond de 15.000 €.

source

Du coup, je me demande même si on pourrait pas déduire jusqu'à 21400 euros puisque l'on est deux... (Mais même foyer fiscal ?)

C'est de l'abus de droit, le fisc risque bien de requalifier ça.
Au final, vous serez perdants des frais de publication de la SCI et de compta (2k/an).
Sans compter que la SCI pourrait obtenir un prêt immo moins avantageux que vous ne l'auriez eu.

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Titprem

Effectivement, d'autres sources confirment l'abus de droit pour la SCI. (Et ça bloque certains emprunts, style PTZ, réservés à des personnes physiques.)

Bef, on laisse tomber.

Mais quelque part, ça me fait plaisir d'avoir trouvé une optimisation fiscale qui tient la route.

Message édité par Titprem le 12-10-2016 à 16:01:08

zeratul

Empêcheur de tourner carré

[:sombrero67]

Trouver une optimisation fiscale qui tiens la route mais déjà déclarée partout y compris sur Doctissimo comme étant de l'abus de droit caractérisé?

Edit de fourbe redface ne compte pas :fou:

Message édité par zeratul le 12-10-2016 à 21:48:42

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Drap

nebulus83

Bonjour,

ma belle mère veut acheter une place de parking dans une résidence à coté de chez elle, elle habite en centre ville et galère un peu pour se garer sans compter le fait qu'on lui ait abimer la voiture plusieurs fois.

Ma question est : va t elle payer une taxe foncière ou une taxe d'habitation sur cette place de parking?

Message cité 2 fois

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Dans la vie on ne fait pas ce que l'on veut mais on est responsable de ce que l'on est. / If you pay peanuts you'll work with monkeys ...

cd5

/ g r e w t

Oui, sauf si elle a plus de 75 ans

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Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

nebulus83 a écrit :

Les deux

Sauf si elle rempli les condition pour ne pas les payer.

nebulus83

Ok merci :jap:

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Dans la vie on ne fait pas ce que l'on veut mais on est responsable de ce que l'on est. / If you pay peanuts you'll work with monkeys ...

varlocke

nebulus83 a écrit :

Oui les deux sauf exonération particulière.
Et même la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère si elle est votée dans la taxe foncière

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La France est foutue.

-JLL-

Wait ... What ?

Par contre elle risque de douiller chez le notaire.

Message cité 1 fois

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Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

-JLL- a écrit :

Par contre elle risque de douiller chez le notaire.

Ça a été réduit cette année non ?

Message cité 1 fois

chrissud

Titprem a écrit :

faciliter la transmission du patroine
Oui si tu as 70 ans et tes enfants 45 ans.......

Si tu as moins de 70 ans autant de ne pas faire de SCI ce serait bien plus intéressant.

En principe on ne fait pas de SCI pour une résidence principale, pour la bonne raison qu'il n'y en a pas besoin puisqu'avec 2 enfants une maison est exonérée de droit de succession si elle vaut moins de 450 000 €.

Rappelons qu'une SCI au un bien autre que la résidence principe apporte aucun intérêt fiscal, pour les personnes qui l'a constitue.

-JLL-

Wait ... What ?

Gnarfou a écrit :

Ça a été réduit cette année non ?

Je parlais surtout en %de la valeur du bien.

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Une fois, à une exécution, je m'approche d'une fille. Pour rigoler, je lui fais : « Vous êtes de la famille du pendu ? »... C'était sa sœur. Bonjour l'approche !

Spaune

Cordialement

Bon, comme un couillon j'avais fait ma decla en retard, je me prends la majoration de 10%...

J'avais envoyé un courrier en Juillet quand j'avais été notifié de cette majoration, sans réponse.

Vous pensez que ca vaut le coup de renvoyer un courrier avec l'avis qui explicite la majoration et son montant? Ou alors je peux me le foutre au cul? Et oui, je sais, c'est de ma faute, tant pis pour ma gueule. Mais ca fait chier

Message cité 2 fois

varlocke

Spaune a écrit :

Tu as déposé en retard, tu as 10%, tu as du avoir une lettre de pénalité, donc tu peux te le foutre ...

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La France est foutue.

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Spaune a écrit :

Tu peux tenter la demande de remise gracieuse de ta pénalité. Avec plein de formule de politesse et expliquant que ton voyage en Australie t'a empêché de faire ta déclaration en temps et en heure, que tu t'excuses très fort et que tu ne recommenceras pas.

Des fois, ça peut marcher, des fois non :sweat:

Message cité 2 fois

Theomede

Flingué mais pas trop

Gnarfou a écrit :

Ca doit être cool comme boulot :

"Il a vraiment l'air navré ce brave monsieur de son retard [:moouh] "
"Et bien ça lui apprendra, majoration [:talladega:2] "

Le pied

Message cité 2 fois

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Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Theomede a écrit :

Ca doit être cool comme boulot :

"Il a vraiment l'air navré ce brave monsieur de son retard [:moouh] "
"Et bien ça lui apprendra, majoration [:talladega:2] "

Le pied

C'est comme tout hein, si Josiane n'a pas baisé depuis 2 semaine, la pénalité ne dégagera pas

Par contre si c'est un petit montant que le chef n'aura pas à valider, que le mec est pauvre comme tout et qu'elle a eu droit à son cunni le matin, enjoy

Message cité 1 fois

Spaune

Cordialement

Gnarfou a écrit :

J'étais vraiment en voyage en plus début Juin, mais j'ai trouvé l'excuse bidon, je suis pas en vacances de mi Avril à mi Juin.
J'ai juste oublié [:duck69:2]

Bon bah je vais retenter, je croise les doigts

C'est pas que financièrement je peux pas, mais lacher un bonus de 500 balles aux impots ca me fait mal [:l'homme des tavernes:2]

Message cité 2 fois
Message édité par Spaune le 18-10-2016 à 11:48:31

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Tu ne payes que 5000€ d'impôts ... :heink:

Tu fais quoi sur HFR alors

Message édité par Gnarfou le 18-10-2016 à 11:54:42

Spaune

Cordialement

[:la chancla:1]

apidya

Les masses suivent la classe

Gnarfou a écrit :

Des fois ils vaut mieux s'adresser directement au chef, plus à même de comprendre certaines préoccupations [:devoircivique:2]

Mustis

La demande de remise gracieuse, ne se fait qu'au moment de la réception de l'avis pas avant.
De plus c'est généralement accordé lorsque c'est la première fois que tu oublies. (après ça dépend également de la politique du centre, et de la bonne humeur )

slasher-fun

C'est tout frais : http://www.prelevementalasource.gouv.fr/

Message cité 1 fois

Phenom

slasher-fun a écrit :

C'est tout frais : http://www.prelevementalasource.gouv.fr/

Pas d'impôts sur 2017 [:lectrodz]

Message cité 2 fois
Message édité par Phenom le 19-10-2016 à 16:26:41

cd5

/ g r e w t

[:debarquement]

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Phenom a écrit :

Pas d'impôts sur 2017 [:lectrodz]

Ouaip, petite "optimisation" en vue

cd5

/ g r e w t

Vous allez surtout vous faire optimiser votre taux d'imposition 2018

Message cité 1 fois

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

cd5 a écrit :

Vous allez surtout vous faire optimiser votre taux d'imposition 2018

Nope, mensualisation en 2018 basée sur les revenus 2016 déclarés en mai 2017. Mensualités revues à la hausse sur les revenus de 2017 déclarés en mai 2018 mais demande de baisse car revenus 2018 inférieurs à ceux de 2017 et ensuite impôt final de 2018 basé sur les revenus de 2018 déclarés en mai 2019 qui sera neutre car mensualité de 2018 bien ajustées.

Donc, en résumé, avancer les achats "obligatoires de 2017" en 2016 pour ne pas faire baisser le bénéfice en 2017, "oublier ou retarder" une facturation de 2016 pour toucher les sous en 2017 et augmenter le bénéfice de 2017.

Simple et efficace si on reste dans le domaine du raisonnable.

Message cité 1 fois

snatt1

Theomede a écrit :

Ca doit être cool comme boulot :

"Il a vraiment l'air navré ce brave monsieur de son retard [:moouh] "
"Et bien ça lui apprendra, majoration [:talladega:2] "

Le pied

C'est presque ça en plus

cd5

/ g r e w t

Gnarfou a écrit :

Oui oui, compte sur l'administration pour se faire berner

Spaune

Cordialement

Spaune a écrit :

Je viens de recevoir un message sur impots.gouv :

Citation :

Ma demande sur mes difficultés de paiement

Bonjour,
Votre demande a été traitée.
Voici les éléments de la décision :

Année d'imposition : 2016
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date décision : 07/10/2016
Nature décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Dégrèvements droits : 0 €
Dégrèvements pénalités : XXX €

Cordialement.

Ca veut dire qu'ils me retirent la pénalité? C'est bien ça?

[:spawn_cqn:5]

Message cité 1 fois

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