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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°47195970
ignomo
Posté le 26-09-2016 à 12:11:17  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je sais pas si c'est une exonération totale.  
 
A une époque j'étais sous le revenu et on m'avait seulement réduit le montant. L'abattement figurait sur la feuille de calcul de la TH.


Message édité par ignomo le 26-09-2016 à 12:11:34
mood
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Posté le 26-09-2016 à 12:11:17  profilanswer
 

n°47195980
meuniere
Posté le 26-09-2016 à 12:11:59  profilanswer
 

clements42 a écrit :

hello,
comment ca se passe la TH lorsqu'on est pacsé ?
 
je paye plus cette année que l'année dernière alors que j'ai 2 parts cette année (pacs fin 2015) et que notre revenu de référence n'a augmenté que de 6k (ma copine ayant été étudiante une bonne partie de l'année 2015). y'aurait pas entourloupe ? je me méfie car l'année dernière, on m'avait compté mon garage 2 fois dans le calcul :o
 
au total 982€ pour 45m².... qui dit mieux...


Ici 1080€ pour 45m² avant plafonnement !...
 
Tu as fait le calcul pour voir si tu as le droit au plafonnement ?
=> (RFR - (5 457 € pour la 1ère part + 1 578 € par 1/2 part sup)) x 3.44%
Sachant qu'il y a d'autres paramètres qui sont ajoutés ensuite dans le calcul de la TH plafond, mais ça donne un ordre d'idée.
 
Vous êtes bien tous les 2 domiciliés à ce logement en résidence principale ?

n°47196026
clements42
Posté le 26-09-2016 à 12:15:23  profilanswer
 

Ah mais je n'envisage pas une exonération totale, mais un abattement.

n°47196055
clements42
Posté le 26-09-2016 à 12:17:56  profilanswer
 

oui nous sommes domiciliés dans ce logement, elle apparaît même parmi les occupants sur l'avis.
 
Le RFR est de 30.394 donc pour moi ça doit correspondre aux critères de plafonnement.

n°47196133
meuniere
Posté le 26-09-2016 à 12:23:42  profilanswer
 

Vos 2 RFR apparaissent aussi ?
Tu n'as pas un montant en bas à droite dans le tableau à "prélèvement sur résidence secondaire" ? (j'ai eu ce pb là.. ma résidence principale était seulement mon garage...)

 

Ca donne théoriquement 749€ max de TH avec le plafonnement. Même avec les autres éléments du calcul, c'est bizarre que vous ayez 982€.

 

Edit : il y a aussi une histoire de garage/parking qui lui n'entre pas de la même manière dans le calcul. Mais pour ça j'ai jamais eu 2 années de suite le même calcul !

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 26-09-2016 à 12:25:55
n°47196163
clements42
Posté le 26-09-2016 à 12:26:35  profilanswer
 

Par contre 982€ ça inclue la redevance TV, la TH stricte est de 845, ce qui est tjs au dessus de 749. Pour etre sur de quoi on parle...
 
Dans la parti "occupants" il y a un seul RFR, celui que j'ai donné plus haut. Pas de détail par personne.
 
Nope pas de chiffre dans résidence secondaire
 
edit :
 

Spoiler :

http://img4.hostingpics.net/pics/955155Sanstitre.png

Message cité 1 fois
Message édité par clements42 le 26-09-2016 à 12:28:35
n°47196198
meuniere
Posté le 26-09-2016 à 12:30:21  profilanswer
 

Dans ce cas je pense que c'est parce que avec les autres éléments de calcul, le plafonnement est supérieur à 845€.
Dans mon cas, j'avais un plafond théorique de 600€ environ avec ce calcul, mais en réalité c'était entre 700 et 750€.
 
(mes 1080€ c'était sans redevance...)

n°47196214
clements42
Posté le 26-09-2016 à 12:31:48  profilanswer
 

Bon ok tu dois avoir raison même si j'essaierais de les appeller pour en être sur.
 
Pour information, tu es dans quel coin et dans quel type de logement (neuf?) pour payer cela ?

n°47197050
meuniere
Posté le 26-09-2016 à 13:52:32  profilanswer
 

C'est dans le Nord, et oui c'est parce que c'est du neuf, dans un quartier pas très côté pourtant !

n°47198286
varlocke
Posté le 26-09-2016 à 15:10:49  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Vos 2 RFR apparaissent aussi ?
Tu n'as pas un montant en bas à droite dans le tableau à "prélèvement sur résidence secondaire" ? (j'ai eu ce pb là.. ma résidence principale était seulement mon garage...)
 
Ca donne théoriquement 749€ max de TH avec le plafonnement. Même avec les autres éléments du calcul, c'est bizarre que vous ayez 982€.
 
Edit : il y a aussi une histoire de garage/parking qui lui n'entre pas de la même manière dans le calcul. Mais pour ça j'ai jamais eu 2 années de suite le même calcul !


Le RFR des personnes rattachés n’apparaît plus.  :jap:


---------------
La France est foutue.
mood
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Posté le 26-09-2016 à 15:10:49  profilanswer
 

n°47198964
koko707
Truc07
Posté le 26-09-2016 à 16:03:13  profilanswer
 

clements42 a écrit :

oui nous sommes domiciliés dans ce logement, elle apparaît même parmi les occupants sur l'avis.
 
Le RFR est de 30.394 donc pour moi ça doit correspondre aux critères de plafonnement.


 
Ta TH est plafonnée à 3,44% de ton RFR, donc à 1046€. Vous êtes en-dessous de ce montant, donc il n'y a pas lieu de plafonner (même si vous y auriez droit par rapport à vos revenus/nombre de parts).


---------------
Koko part en vacances
n°47199051
meuniere
Posté le 26-09-2016 à 16:09:52  profilanswer
 

koko707 a écrit :


 
Ta TH est plafonnée à 3,44% de ton RFR, donc à 1046€. Vous êtes en-dessous de ce montant, donc il n'y a pas lieu de plafonner (même si vous y auriez droit par rapport à vos revenus/nombre de parts).


C'est 3.44% du RFR après application d'un abattement (5 457 € pour la 1ère part, etc.) ;)  

n°47202663
chrissud
Posté le 26-09-2016 à 21:05:36  profilanswer
 

clements42 a écrit :

Par contre 982€ ça inclue la redevance TV, la TH stricte est de 845, ce qui est tjs au dessus de 749. Pour etre sur de quoi on parle...
 
Dans la parti "occupants" il y a un seul RFR, celui que j'ai donné plus haut. Pas de détail par personne.
 
Nope pas de chiffre dans résidence secondaire
 
edit :
 



 
 
Le plafonnement est rectifié en fonction de la différence de ton taux global de 2000 par rapport à 2016 et du montant de la taxe 2003,  c'est la raison pour laquelle ces mentions sont indiquées sur ton rôle (avis d'imposition).
 
La méthode de détermination est assez complexe, il ne s'agit pas de 3,44 % du revenu de référence.

Citation :


Sous total 1 = La première étape consiste à calculer le plafonnement à hauteur de 3,44 %  du Revenu de référence diminué des abattements 5113 par part
Sous total 2 = différence de taux entre 2000 et 2016  
Sous total 3 =  on applique sous total 2 à la base taxable
 
Le plafonnement =  Sous total 1 diminué du sous total 3


Message édité par chrissud le 26-09-2016 à 21:17:55
n°47210717
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 27-09-2016 à 15:42:12  profilanswer
 

Bonjour, depuis le début de l'achat de ma maison, j'avais oublié de déclarer mes intérêts d'emprunts.  
J'ai eu les clés en 2012 donc pour moi j'y avait pas le droit mais en faite c'est à la date de signature et pour nous en 2010 donc je suis éligible.
 
J'ai été au centre des impôts pour régulariser cela.  
Aucun problème sauf qu'il me semblait qu'on pouvait remonter jusqu’à 3ans.
Or, ils m'ont pris que l'année 2013 et 2014 (2015 je l'ai déclaré cette année).
C'est normal ou bien c'est 3ans antérieurs? (sans compter l'année en cours)


---------------
|
n°47210978
Profil sup​primé
Posté le 27-09-2016 à 16:01:36  answer
 

Normal. Actuellement on peut revenir sur les années 2015 2014 et 2013.
Tu peux demander le reste en gracieux;)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 27-09-2016 à 16:02:06
n°47211000
apidya
Les masses suivent la classe
Posté le 27-09-2016 à 16:02:52  profilanswer
 

blum95 a écrit :

Bonjour, depuis le début de l'achat de ma maison, j'avais oublié de déclarer mes intérêts d'emprunts.  
J'ai eu les clés en 2012 donc pour moi j'y avait pas le droit mais en faite c'est à la date de signature et pour nous en 2010 donc je suis éligible.
 
J'ai été au centre des impôts pour régulariser cela.  
Aucun problème sauf qu'il me semblait qu'on pouvait remonter jusqu’à 3ans.
Or, ils m'ont pris que l'année 2013 et 2014 (2015 je l'ai déclaré cette année).
C'est normal ou bien c'est 3ans antérieurs? (sans compter l'année en cours)


Citation :

Article L169 du LPF
Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.  
 
 


Donc imposition 2013 pour toi (déclarée en 2014 mais ça ne compte pas pour la prescription).
 
Edith:  [:rttolivers]

Message cité 1 fois
Message édité par apidya le 27-09-2016 à 16:03:32
n°47211093
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 27-09-2016 à 16:10:38  profilanswer
 


 

apidya a écrit :


Citation :

Article L169 du LPF
Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.  
 
 


Donc imposition 2013 pour toi (déclarée en 2014 mais ça ne compte pas pour la prescription).
 
Edith:  [:rttolivers]


 
Merci
 
Qu'est ce qu'en gracieux?
 


---------------
|
n°47211893
clovis86
LIfe is hard and so am I
Posté le 27-09-2016 à 17:04:14  profilanswer
 

ca veut dire qu'ils sont 'achement sympas et font un "geste"
Mais faut se mettre à genoux devant eux par contre :o


Message édité par clovis86 le 27-09-2016 à 17:04:39
n°47212444
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 27-09-2016 à 17:42:21  profilanswer
 

Pour 800e je veux bien me mettre à genoux :o


---------------
|
n°47217871
varlocke
Posté le 28-09-2016 à 08:19:48  profilanswer
 

blum95 a écrit :


Donc imposition 2013 pour toi (déclarée en 2014 mais ça ne compte pas pour la prescription).
 
Edith:  [:rttolivers]


 
Merci
 
Qu'est ce qu'en gracieux?
 
[/quotemsg]
Un gracieux,  c'est le fait qu'on annule totalement ou partiellement une dette.
C'est du cas par cas, faut remplir un dossier.
 
C'est marrant des fois de voir les dossiers gracieux des gens.
 
J'ai eu un couple avec 72000€ de RFR qui ne peuvent pas payer leur 9000€ d'impôts.  
Normal, ils avaient 13 crédits à la conso, une moto neuve achetée 15000€ en 2015 (alors qu'ils ont deux voitures), des abonnements à 70€/mois pour je ne sais plus quoi, des dépenses tous les 2 jours pour 15-20€ dans un bistrot, etc...
 
Inutile de dire qu'ils peuvent toujours venir pleurer  [:julm3]


---------------
La France est foutue.
n°47217908
Piccolo
Posté le 28-09-2016 à 08:27:09  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 
 
Un gracieux,  c'est le fait qu'on annule totalement ou partiellement une dette.
C'est du cas par cas, faut remplir un dossier.
 
C'est marrant des fois de voir les dossiers gracieux des gens.
 
J'ai eu un couple avec 72000€ de RFR qui ne peuvent pas payer leur 9000€ d'impôts.  
Normal, ils avaient 13 crédits à la conso, une moto neuve achetée 15000€ en 2015 (alors qu'ils ont deux voitures), des abonnements à 70€/mois pour je ne sais plus quoi, des dépenses tous les 2 jours pour 15-20€ dans un bistrot, etc...
 
Inutile de dire qu'ils peuvent toujours venir pleurer  [:julm3]


 
Combien qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas payer leurs impôts car ils revenaient/partaient en vacances pendant 15 jours.

Message cité 2 fois
Message édité par Piccolo le 28-09-2016 à 08:27:35

---------------
#Jesuisfautesd'orthograffes  
n°47217925
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2016 à 08:29:44  answer
 

Une fois j'en ai rejeté un: les gens venaient de s'offrir le thermomix (le robot à 1000 euros) et l'avaient mis dans le dossier.
edit; dans le cas de Blum c'est différent quand même, je serais plus optimiste que vous.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-09-2016 à 08:33:08
n°47217955
varlocke
Posté le 28-09-2016 à 08:34:14  profilanswer
 

Piccolo a écrit :


 
Combien qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas payer leurs impôts car ils revenaient/partaient en vacances pendant 15 jours.


Classique  :o  
 
Et tu n'as rien fait ? T'abuses quoi, le Thermo  c'est indispensable, je vois pas comment ma femme ferait sans.


Message édité par varlocke le 28-09-2016 à 08:34:33

---------------
La France est foutue.
n°47217964
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2016 à 08:36:00  answer
 

Bah je crois que dans leur tête c'était une dépense indispensable oui.

n°47217968
blum95
PSN ID: blum95
Posté le 28-09-2016 à 08:36:48  profilanswer
 


 
Faut faire un courrier directement au centre des finances?
 
Vous avez une lettre type? :D


---------------
|
n°47217986
nebulus83
Posté le 28-09-2016 à 08:40:36  profilanswer
 

Ce repère d'agents du FISC !!!   :lol:


---------------
Dans la vie on ne fait pas ce que l'on veut mais on est responsable de ce que l'on est. / If you pay peanuts you'll work with monkeys ...
n°47217990
varlocke
Posté le 28-09-2016 à 08:41:16  profilanswer
 

blum95 a écrit :


 
Faut faire un courrier directement au centre des finances?
 
Vous avez une lettre type? :D


 
Tu as un Thermomix j’espère?  :o  
 
Oui tu peux écrire.


---------------
La France est foutue.
n°47218088
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2016 à 08:58:10  answer
 

nebulus83 a écrit :

Ce repère d'agents du FISC !!!   :lol:

 

Du quoi? connais pas (plus)


Message édité par Profil supprimé le 28-09-2016 à 08:58:25
n°47218188
Mustis
Posté le 28-09-2016 à 09:13:53  profilanswer
 

Mouais le gracieux, pas sur que ce soit accepté... Le gracieux est là pour aider les clients contribuables dans une situation difficile. (pénalités, décès, perte d'emploi...).
Là c'est un oubli de sa part, je vois pas en quoi ils feraient un geste ( a moins que son centre soit vachement sympa). De plus le délai est prescrit.

Message cité 2 fois
Message édité par Mustis le 28-09-2016 à 09:14:51
n°47218482
cd5
/ g r e w t
Posté le 28-09-2016 à 09:47:10  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 
Un gracieux,  c'est le fait qu'on annule totalement ou partiellement une dette.
C'est du cas par cas, faut remplir un dossier.
 
C'est marrant des fois de voir les dossiers gracieux des gens.
 
J'ai eu un couple avec 72000€ de RFR qui ne peuvent pas payer leur 9000€ d'impôts.  
Normal, ils avaient 13 crédits à la conso, une moto neuve achetée 15000€ en 2015 (alors qu'ils ont deux voitures), des abonnements à 70€/mois pour je ne sais plus quoi, des dépenses tous les 2 jours pour 15-20€ dans un bistrot, etc...
 
Inutile de dire qu'ils peuvent toujours venir pleurer  [:julm3]


 
 
Mais comment tu peux savoir tout ça :hebe: ? Ils l'avaient précisé dans leur dossier ?


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47218514
Profil sup​primé
Posté le 28-09-2016 à 09:50:14  answer
 

Bah oui dans un dossier de gracieux tu mets toutes tes charges, les crédits en font partie.

n°47218795
incassable
Posté le 28-09-2016 à 10:10:57  profilanswer
 

huhu, recu un courrier du Trésor, remboursement de 4900 € :D
Ca change !

n°47218870
chtidunker​quois
Posté le 28-09-2016 à 10:15:26  profilanswer
 

nebulus83 a écrit :

Ce repère d'agents du FISC !!!   :lol:


 
Faut te mettre à jour, le fisc comme le Trésor Public n'existe plus depuis 2008 :jap:

n°47218942
varlocke
Posté le 28-09-2016 à 10:19:18  profilanswer
 

cd5 a écrit :


 
 
Mais comment tu peux savoir tout ça :hebe: ? Ils l'avaient précisé dans leur dossier ?


 
Tu crois qu'on fait du gracieux en se basant sur quoi?
Du gracieux, tu remplies un dossier de 3 pages, avec tes ressources (salaires, rentes, alloc, APL, ...), avec tes charges ( de logement, de véhicules, crédits) et  ton patrimoine (résidence principale, secondaire, épargne )
Moi je demande un mois de relevé bancaire  :o  
 
Voilà, c'est une mesure exceptionnelle.


---------------
La France est foutue.
n°47219274
cd5
/ g r e w t
Posté le 28-09-2016 à 10:38:39  profilanswer
 


 

varlocke a écrit :


 
Tu crois qu'on fait du gracieux en se basant sur quoi?
Du gracieux, tu remplies un dossier de 3 pages, avec tes ressources (salaires, rentes, alloc, APL, ...), avec tes charges ( de logement, de véhicules, crédits) et  ton patrimoine (résidence principale, secondaire, épargne )
Moi je demande un mois de relevé bancaire  :o  
 
Voilà, c'est une mesure exceptionnelle.


 
Ha ok, je savais pas du tout :D :jap:


---------------
Gal @HFR | C'est l'effet main © P®oogz | Vends rien
n°47219395
Piccolo
Posté le 28-09-2016 à 10:45:42  profilanswer
 

chtidunkerquois a écrit :


 
le Trésor Public n'existe plus depuis 2008 :jap:


 
On garde quand même nos V.aleurs  [:julm3]


---------------
#Jesuisfautesd'orthograffes  
n°47221564
varlocke
Posté le 28-09-2016 à 13:17:53  profilanswer
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Faut te mettre à jour, le fisc comme le Trésor Public n'existe plus depuis 2008 :jap:


C'est vrai...officiellement.
 
Mais ceux issu de Gestion Publique ont du mal avec ça   [:pikitfleur:1]


---------------
La France est foutue.
n°47221612
loup23
Posté le 28-09-2016 à 13:22:11  profilanswer
 

Piccolo a écrit :


 
Combien qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas payer leurs impôts car ils revenaient/partaient en vacances pendant 15 jours.


 
 
Moi j'ai même eu " Mais Monsieur si je vous paie ce que je dois, je ne pourrais m'acheter de rôti quand j'invite le dimanche " . Sur le moment, je me suis demandé si elle me trollait  :o  

n°47221635
loup23
Posté le 28-09-2016 à 13:23:38  profilanswer
 

Mustis a écrit :

Mouais le gracieux, pas sur que ce soit accepté... Le gracieux est là pour aider les clients contribuables dans une situation difficile. (pénalités, décès, perte d'emploi...).  
Là c'est un oubli de sa part, je vois pas en quoi ils feraient un geste ( a moins que son centre soit vachement sympa). De plus le délai est prescrit.


 
+1 perso, je le rejetterai

n°47222358
chtidunker​quois
Posté le 28-09-2016 à 14:12:39  profilanswer
 

varlocke a écrit :


C'est vrai...officiellement.
 
Mais ceux issu de Gestion Publique ont du mal avec ça   [:pikitfleur:1]


 
Perso non j'ai pas mal de avec ça, mais je trouve que l'ex-Trésor, s'est bien fait enfuler par l'ex-DGI au moment de la fusion.... :D

n°47222963
chris_hunt​er
Posté le 28-09-2016 à 14:53:56  profilanswer
 

clements42 a écrit :

hello,
comment ca se passe la TH lorsqu'on est pacsé ?
 
je paye plus cette année que l'année dernière alors que j'ai 2 parts cette année (pacs fin 2015) et que notre revenu de référence n'a augmenté que de 6k (ma copine ayant été étudiante une bonne partie de l'année 2015). y'aurait pas entourloupe ? je me méfie car l'année dernière, on m'avait compté mon garage 2 fois dans le calcul :o
 
au total 982€ pour 45m².... qui dit mieux...


 
Ça doit tourner entre 25-30% de plus pour nous (plus le montant exact en tête)  :o  
Et je vous dis pas comme le coin se dégrade  :sweat:  
 

chtidunkerquois a écrit :


 
Faut te mettre à jour, le fisc comme le Trésor Public n'existe plus depuis 2008 :jap:


 
L'ordre des chèques reste encore TRESOR PUBLIC (et toutes ses variantes orthographiques)  :o

Message cité 1 fois
Message édité par chris_hunter le 28-09-2016 à 14:55:06

---------------
Force et Honneur
mood
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