Hello
 
Je cherche à savoir comment la loi française encadre l'utilisation du numéro d'immatriculation.
 
A savoir, utiliser les numéros, sans correspondance aucune avec une base rapprochant immatriculation avec véhicule ou proprio.
 
Dans le sens où il s'agit d'un numéro attribué par l'état et qu'il s'agit probablement d'une donnée personnelle, a-t-on le droit d'exploiter ces numéros ?
(Par exemple pour faire de la reconnaissance à l'entrée d'un parking)
 
Merci !

Up !

Bonne question !

 
héhé j'espère que c'est pas pour me piquer mon idée

J'avais déjà posé une question de ce genre ici => http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t36236186 et tu trouveras ta réponse je pense.