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Auteur Sujet :

[Topic Unique] Le statut d'auto entrepreneur

n°68705441
dureiken
Posté le 27-06-2023 à 18:22:54  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Apparemment c'était trop precis lol

mood
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Posté le 27-06-2023 à 18:22:54  profilanswer
 

n°68705526
kimmeria
Posté le 27-06-2023 à 18:36:17  profilanswer
 

dureiken a écrit :

@kimmeria @cheinz merci pour vos réponses et explication concernant le service de domiciliation. Effectivement je ne suis pas très clair, car c'est un peu fouilli pour moi, je vais essayer de faire mieux :
 
Par rapport à ma situation personnelle : j'ai compris récemment que le LMNP que j'ai avec ma femme depuis 2018 était une entreprise (comment savoir si micro ou EI?), elle est à mon nom uniquement apparemment. Elle est en micro BIC avec gestion de la TVA, que je collecte et reverse à l'état annuellement. Je comprends qu'il va falloir ainsi que je créé un nouvel établissement avec le même SIREN mais un nouveau SIRET.
 
Concernant le CA, j'ai compris qu'il ne fallait pas que je dépasse les seuils en additionnant les établissements, mais cela devrait aller je suis a 10 000€ environ côté LMNP.
 
Questions:
 
1-Concernant la TVA : même si j'ai des achats reventes, pour cette première année je souhaite rester en franchise pour baisser le coût pour le client final, on verra si mon CA augmente vraiment, mais pour l'instant ça devrait aller. Puis-je avoir un établissement en collecte de TVA (LMNP) et un autre en franchise de TVA ?
 
2-Concernant l'entreprise, je souhaiterai être au réel pour cette première année car j'ai pas mal de frais (CGV, site web, un peu de matos à acheter) du coup Entreprise Individuelle et non micro, pourrais-je ensuite passer au régime simplifié de la micro sur cet établissement ?
 
Merci de votre aide !


 
1- Non. Le régime de TVA s'applique à la totalité de l'entreprise.
2- Une entreprise individuelle étant juridiquement collée à un individu physique, tu ne peux pas en avoir plusieurs. Donc ça sera la même EI pour ton LMNP et ton autre activité. Et le régime social et fiscal s'applique à la totalité de l'entreprise.

n°68705688
chrissud
Posté le 27-06-2023 à 19:05:33  profilanswer
 

Une micro entreprise est une entreprise individuelle.
 
Une entreprise individuelle à le choix pour déterminer sont revenu fiscal  soit au réel soit au forfait,  ce 2ème choix s'appelle communément micro-entreprise.
 
 
 
La location d'un logement en LMNP est distinct d'une entreprise, il s'agit de la gestion d'un patrimoine.
 
Je ne comprends pas le choix de la TVA pour une location vide d'un LMNP, en principe elle ne l'est pas, sauf si tu offres un service extérieur comme le repassage, fourniture de linge, conciergerie etc...  mais dans ce cas le régime fiscal du forfait est contre productif.


Message édité par chrissud le 27-06-2023 à 19:06:21
n°68707956
dureiken
Posté le 28-06-2023 à 08:40:19  profilanswer
 

Bonjour

 

@kimmeria OK merci, j'avoue être un peu perdu car une collegue qui a le LMNP comme moi a aussi un établissement qu'elle déclare en micro.

 

@chrissud : le LMNP propose aussi des services, c'est une residence Senior. Mais perso j'ai juste un bail avec une boite appelée Reside Etudes (grosse bétise d'ailleurs)


Message édité par dureiken le 28-06-2023 à 08:46:40
n°68816183
nonosore
#ronchon
Posté le 13-07-2023 à 15:43:59  profilanswer
 

:hello:  
 
Pour déposer un dossier de démission/reconversion en ayant déjà une autoentreprise, on est d'accord qu'il faut tout fermer avant de déposer le dossier?
 
 
Merci!


---------------
Les nonostrap ;
n°68816717
foul
Amiga forever...
Posté le 13-07-2023 à 16:53:15  profilanswer
 

Bonjour, je me joins à vous, J'ai décider de passer le cap...
 
J'ai 48 ans.. je bosse dans l'informatique.. et de temps en temps le week end.. je propose des prestations de DJ pour les annifs de potes uniquement et donc non rémunéré...  
 
J'aimerais passer la seconde et jouer dans les bars du coin.. mais pour être payer.. bhaa faut être soit une asso soit auto-entrepreneur... et donc voila ma présence ici, pour rester legit vis à vis de la loi Française.
 
Je viens de faire mon 1er brouillon en passant par https://procedures.inpi.fr/ section Création d'entreprise.
 
Mais avant de signet j'aimerais que mon dossier soit béton, doit y a voir moulte connerie de noob :D
 
Toute aide sera apprécié ! (déjà dans la section catégorie  :pt1cable: )
 
Merci !

n°68821725
kimmeria
Posté le 14-07-2023 à 18:29:43  profilanswer
 

nonosore a écrit :

:hello:  
Pour déposer un dossier de démission/reconversion en ayant déjà une autoentreprise, on est d'accord qu'il faut tout fermer avant de déposer le dossier?
Merci!


C'est quoi un "dossier de démission" ? Tu veux parler d'une lettre de démission que tu envoies à ton employeur actuel ? Ta question manque clairement de contexte.

n°68821730
kimmeria
Posté le 14-07-2023 à 18:30:56  profilanswer
 

foul a écrit :

Bonjour, je me joins à vous, J'ai décider de passer le cap...
 
J'ai 48 ans.. je bosse dans l'informatique.. et de temps en temps le week end.. je propose des prestations de DJ pour les annifs de potes uniquement et donc non rémunéré...  
 
J'aimerais passer la seconde et jouer dans les bars du coin.. mais pour être payer.. bhaa faut être soit une asso soit auto-entrepreneur... et donc voila ma présence ici, pour rester legit vis à vis de la loi Française.
 
Je viens de faire mon 1er brouillon en passant par https://procedures.inpi.fr/ section Création d'entreprise.
 
Mais avant de signet j'aimerais que mon dossier soit béton, doit y a voir moulte connerie de noob :D
 
Toute aide sera apprécié ! (déjà dans la section catégorie  :pt1cable: )
 
Merci !


 
Quelles sont tes questions ?

n°68821850
nonosore
#ronchon
Posté le 14-07-2023 à 19:04:08  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


C'est quoi un "dossier de démission" ? Tu veux parler d'une lettre de démission que tu envoies à ton employeur actuel ? Ta question manque clairement de contexte.


 
Dossier démission/reconversion, je ne voit pas quoi décrire de plus  :D  
 
https://demission-reconversion.gouv.fr/
 


---------------
Les nonostrap ;
n°68822301
kimmeria
Posté le 14-07-2023 à 20:23:28  profilanswer
 

nonosore a écrit :

Dossier démission/reconversion, je ne voit pas quoi décrire de plus  :D

 

https://demission-reconversion.gouv.fr/

 


C'est donc un projet de démission/reconversion avec l'accompagnement Pole Emploi.

 

Parce que "dossier de démission", sans même indiquer que tu fais référence à Pole Emploi, c'est dur de te suivre  :pt1cable:

 

Et pour répondre à la question : pas forcément. Ca dépend du projet.

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 14-07-2023 à 20:24:05
mood
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Posté le 14-07-2023 à 20:23:28  profilanswer
 

n°68822389
foul
Amiga forever...
Posté le 14-07-2023 à 20:38:53  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
Quelles sont tes questions ?


 
J'attends de recevoir le PDF de mon brouillon.. et je partagerais les questions sur les différentes section ou j'ai un doute...  :hello:  

n°68822955
nonosore
#ronchon
Posté le 14-07-2023 à 23:27:02  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

C'est donc un projet de démission/reconversion avec l'accompagnement Pole Emploi.
 
Parce que "dossier de démission", sans même indiquer que tu fais référence à Pole Emploi, c'est dur de te suivre  :pt1cable:  
 
Et pour répondre à la question : pas forcément. Ca dépend du projet.


 
Pardon je pensais que c’était clair en parlant dossier reconversion et non pas simple démission!
 
Je fabrique des bracelets de montre, et après diplôme je m’installerais comme horloger indépendant en auto entreprise. Les 2 activités sont donc plus ou moins liées.
 
Selon une conseillère Apec c’est un problème qui peut conduire à un refus de dossier, selon un autre conseiller non ce serait même un plus pour justifier la reconversion  :pt1cable:


---------------
Les nonostrap ;
n°68827897
chrissud
Posté le 16-07-2023 à 08:24:56  profilanswer
 

nonosore a écrit :

:hello:  
 
Pour déposer un dossier de démission/reconversion en ayant déjà une autoentreprise, on est d'accord qu'il faut tout fermer avant de déposer le dossier?
 
 
Merci!


 
Tu as déjà une entreprise, il faudra vérifier si c'est possible de bénéficier de l'accompagnement par le pôle emploi.
Fermer ton entreprise individuelle, pour en créer une nouvelle aussitôt après sera probablement considéré comme n'ayant jamais été fermée.
 

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 16-07-2023 à 08:25:11
n°68834023
nonosore
#ronchon
Posté le 17-07-2023 à 10:19:48  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Tu as déjà une entreprise, il faudra vérifier si c'est possible de bénéficier de l'accompagnement par le pôle emploi.
Fermer ton entreprise individuelle, pour en créer une nouvelle aussitôt après sera probablement considéré comme n'ayant jamais été fermée.
 


 
 :jap:  
Si je ferme l'AE ce serait pour une petite année donc.


---------------
Les nonostrap ;
n°68844680
dureiken
Posté le 18-07-2023 à 19:46:49  profilanswer
 

Bonjour les experts.

 

Question bête : est il possible d'avoir une micro et une SASU pour la même activité ?

 

Je m'explique par rapport a mon projet de vente de simulateurs, j'imaginais avoir la micro pour les particuliers et rester en franchise de base de tva et une SASU à destination des pros avec un produit plus complet et plus cher.

 

Merci

 

n°68846376
chrissud
Posté le 19-07-2023 à 07:21:42  profilanswer
 

Bonjour,
 
Oui,  
 
Une micro entreprise c'est une entreprise indépendante.
Une SAS c'est une société constituée d'associé.
 
Si comme entrepreneur individuel elle peut être unique
Tu peux avoir 100 SAS avec 1 seul associé unique, toi même.
 
 
Mais question de TVA, cela ne change rien que tu sois en micro entreprise ou SAS, ou quelque soit la forme juridique.
 
Attention,  la démarche pour ouvrir une société coûte un certain montant et lorsqu'il faudrait la fermer cela coûte également un certain montant.
Sans oublier les frais pour tenir la comptabilité durant son exploitation.
 

n°68846388
vannhi
Posté le 19-07-2023 à 07:25:31  profilanswer
 

Ce qui important ici, c'est "la même activité". Ca pue l'abus de droit fiscal ...


---------------
Mon feedback
n°68852853
Cheinz
Posté le 19-07-2023 à 22:40:44  profilanswer
 

Alors non, SASU et micro sur la même activité c'est interdit.


Message édité par Cheinz le 19-07-2023 à 22:40:54
n°68853450
chrissud
Posté le 20-07-2023 à 07:07:03  profilanswer
 

Non, il y a rien qui empêche d'avoir 2 entreprises avec la même activité.
 
Sauf qu'une société implique des coûts importants pour se constituer, gérer et la fermer.

Message cité 2 fois
Message édité par chrissud le 20-07-2023 à 07:07:46
n°68853522
Narm
3dfx gone, but never forgotten
Posté le 20-07-2023 à 07:49:27  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Non, il y a rien qui empêche d'avoir 2 entreprises avec la même activité.

 



 

Tu pourrais prévenir la BPI ?
"Attention les deux activités doivent être de nature différente. Exercer une même activité en utilisant deux entreprises est fortement déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, rien ne justifie économiquement l’exercice d’une même activité avec deux entreprises, si ce n’est le fait de profiter du système avantageux de la micro-entreprise."

 

https://bpifrance-creation.fr/encyc [...] ites-micro


---------------
Besoin d'un dépannage informatique dans le 41 ?
n°68853572
Philibear
Posté le 20-07-2023 à 08:07:44  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Non, il y a rien qui empêche d'avoir 2 entreprises avec la même activité.

 

Sauf qu'une société implique des coûts importants pour se constituer, gérer et la fermer.


Chrissud ouatelse. as usual à côté de la question en modifiant les hypothéses...

 

La micro est interdite si on a à côté la même activité avec un statut plus étoffé.


Message édité par Philibear le 20-07-2023 à 08:09:25

---------------
Mon topok ACH/VENTE: http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] ost=572744
n°68864531
dureiken
Posté le 21-07-2023 à 20:45:26  profilanswer
 

ok merci de votre réponse :)

n°69002997
84mickael
Posté le 15-08-2023 à 12:35:34  profilanswer
 

Bonjour,
 
Voyez-vous des avantages à être déclaré comme conjoint collaborateur et donc payer des cotisations sociales supplémentaires, lorsque l'on est déjà salarié à temps plein / en CDI / bien payé ? [:sire de botcor:1]
 
Merci


Message édité par 84mickael le 15-08-2023 à 13:17:10
n°69012310
chrissud
Posté le 17-08-2023 à 08:18:14  profilanswer
 

quel est ton statut ?
travailleur indépendant, EURL ou autre ?

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 17-08-2023 à 08:19:08
n°69012956
84mickael
Posté le 17-08-2023 à 10:24:49  profilanswer
 

chrissud a écrit :

quel est ton statut ?
travailleur indépendant, EURL ou autre ?

Il s'agit d'une micro-entreprise. Pour l'instant elle a été créée sans collaborateur, afin de faciliter les démarches administratives, mais la question se reposera peut-être. Il faudra alors voir les avantages (et le montant des cotisations)

n°69022419
Cheinz
Posté le 18-08-2023 à 16:09:36  profilanswer
 

Vous utilisez quoi pour faire vos factures ?
C'est pour 1 a 3 factures par mois donc si possible un truc pas cher ou gratuit, quitte a l'héberger moi même si c'est pas un SAAS mais un truc en ligne. Ou en local, pas gênant.
J'ai essayé Invoice Ninja mais bon bof, pas convaincu.

n°69022424
Hegemonie
Posté le 18-08-2023 à 16:10:22  profilanswer
 

Henrii ici

n°69022510
Cheinz
Posté le 18-08-2023 à 16:21:42  profilanswer
 

Je ne connaissais pas, intéressant, merci :jap:
Content du service ?

 

Je suis preneur d'autres avis/suggestions.


Message édité par Cheinz le 18-08-2023 à 16:26:10
n°69022686
DiB91
Bwaaaaaaah
Posté le 18-08-2023 à 16:47:49  profilanswer
 

Pour le moment, je m'en sors avec Excel perso...
1 client -> 1 facture par mois, pour 1 seul "produit" multiplié par un nombre de jours. Quelques formules pour calculer les totaux, la TVA etc...


---------------
La DiBerie | Rehost | Link
n°69024249
Meutrix
Posté le 18-08-2023 à 21:53:37  profilanswer
 

J'aime beaucoup https://www.tiime-ae.fr/ depuis que Let it bill a fermé.

n°69025385
vannhi
Posté le 19-08-2023 à 07:35:22  profilanswer
 

A mon époque, il n’était pas possible d’ajouter la TVA dans la facture de tiime ae. Obligé d'utiliser Word. Je ne sais pas si ça a changé.


---------------
Mon feedback
n°69025821
Meutrix
Posté le 19-08-2023 à 10:28:16  profilanswer
 

vannhi a écrit :

A mon époque, il n’était pas possible d’ajouter la TVA dans la facture de tiime ae. Obligé d'utiliser Word. Je ne sais pas si ça a changé.


 
C'est toujours le cas, en effet.

n°69027375
kimmeria
Posté le 19-08-2023 à 15:19:00  profilanswer
 

Cheinz a écrit :

Vous utilisez quoi pour faire vos factures ?
C'est pour 1 a 3 factures par mois donc si possible un truc pas cher ou gratuit, quitte a l'héberger moi même si c'est pas un SAAS mais un truc en ligne. Ou en local, pas gênant.
J'ai essayé Invoice Ninja mais bon bof, pas convaincu.


 
Pour si peu de factures, excel+ word c'est très bien. Tu peux personnaliser tout ce que tu veux et c'est gratos.

n°69030706
DannyOcean
No church in the wild
Posté le 20-08-2023 à 09:50:12  profilanswer
 

Personnellement, je suis chez Abby. Ca fait le job, mais c’est encore un peu en beta.


---------------
[R.I.P.] Ces marques disparues
n°69037207
mystiko
Posté le 21-08-2023 à 12:06:28  profilanswer
 

Hello !
 
Je ne trouve pas les seuils pour le versement libératoire pour 2024, pas encore sorti ?

n°69037346
vannhi
Posté le 21-08-2023 à 12:26:39  profilanswer
 

Si, le RFR indiqué sur ton dernier impôt de 2023 doit être inférieur est 27 478€


---------------
Mon feedback
n°69037907
mystiko
Posté le 21-08-2023 à 13:47:52  profilanswer
 

Quelques dizaines d'euros au dessus  [:atom1ck:3]

n°69038103
chrissud
Posté le 21-08-2023 à 14:08:37  profilanswer
 

mystiko a écrit :

Hello !
 
Je ne trouve pas les seuils pour le versement libératoire pour 2024, pas encore sorti ?


 
Tu t'y prends en avance, il sera connu au plus tôt au milieu de l'année 2025.
 
 
Sur les revenus 2023, option du versement libératoire se fait sur les revenus N-2, ceux de l'année 2021, imposition 2022.
 
Pour les revenus 2024,
On peut imaginer que le seuil sera relevé de quelques %, en raison de l'inflation.
 
 
 

n°69038429
mystiko
Posté le 21-08-2023 à 14:43:10  profilanswer
 

Si je me trompe pas :  
on a jusqu'au 30 sept 2023 pour choisir si on passe/reste au versement libératoire en 2024 (c'est ma question initiale, pour 2024)
Et ça dépend de la déclaration d'impôts faite au printemps 2023 donc sur les revenus 2022.
 
Si c'est bien 27478e le nouveau seuil, je suis quelques dizaine d'euros au dessus sur les revenues 2022

n°69038545
vannhi
Posté le 21-08-2023 à 15:01:14  profilanswer
 

Le seuil est la celui de la 2ème tranche de l’impôt sur le revenu, soit 27478e.


---------------
Mon feedback
n°69118074
dureiken
Posté le 01-09-2023 à 18:20:18  profilanswer
 

Bonjour
 
est-ce possible de passer de micro au réel simplifié et inversement ?
merci

mood
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