Emploi des seniors: Xavier Bertrand "ne croit pas aux quotas"  
 
 Le ministre du Travail "ne croit pas aux quotas" dans les entreprises pour favoriser l'emploi des seniors et travaille sur d'autres pistes pour améliorer leur employabilité, a indiqué mardi à l'AFP le ministère du Travail.
 
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Interrogé sur l'instauration éventuelle de quotas semblables à ceux concernant l'emploi des handicapés, évoquée par plusieurs médias et contre laquelle s'est prononcée mardi le Medef, le ministère a clairement indiqué que cette piste ne figurait pas parmi celles étudiées par le ministre.
 
"Xavier Bertrand ne croit pas aux quotas. Il travaille à des pistes précises pour l'amélioration de l'emploi des seniors", a-t-on déclaré.
 
Mardi, dans un entretien aux Echos, le président de la commission protection sociale du Medef (patronat), Jean-René Buisson déclare qu'"instaurer des quotas serait une grave erreur". Le taux d'emploi des seniors (55 à 64 ans) n'est que de 38% et le gouvernement veut le renforcer dans le cadre de la réforme des retraites. Xavier Bertrand doit lever le voile sur ses intentions lundi, après avoir reçu en bilatérales toute la journée les partenaires sociaux.
 
Il a répété dimanche sur Canal+ les pistes sur lesquelles il travaillait, comme un assouplissement du dispositif de "cumul emploi-retraite", avec notamment une révision des plafonds, le temps partiel ou le développement du tutorat. Il avait aussi précédemment évoqué le fait de pouvoir "taxer plus lourdement" les entreprises "qui continueront obstinément à refuser de jouer le jeu" en matière d'emploi des seniors, son entourage évoquant alors l'étude d'un système de "bonus-malus".
 
M. Buisson indique dans les Echos qu'il est également contre "un système de bonus-malus" qui serait selon lui "par définition arbitraire et injuste". Xavier Bertrand a précisé dimanche que toutes les mesures doivent pouvoir "entrer en vigueur au plus tard à la fin de l'année 2008 ou au début 2009", certaines étant mises en application "plus tôt".
 
Par ailleurs, la ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a récemment confirmé l'intention du gouvernement de lever la dispense de recherche d'emploi (DRE) pour les demandeurs d'emploi de 57 ans et plus.

La diffusion par l'ANPE d'une offre d'emploi "low cost" basé à Pondichéry, en Inde, et rémunéré en roupies indiennes l'équivalent de 160 à 320 euros par mois, créé dimanche 4 mai une polémique entre la direction de l'ANPE et les syndicats.
Révélée par Le Parisien, cette offre porte sur un poste d'informaticien niveau Bac+2 spécialisé dans la conception de sites web. Une connaissance de l'anglais courant et technique est requise et le salaire proposé est de "10.000 à 20.000 roupies" pour "40h hebdomadaires", selon l'offre toujours disponible dimanche sur le site ANPE. "Protection sociale et avantages à négocier", précise l'annonce.
 
Obliger les chômeurs à accepter un emploi
 
Pour Alain Lecanu du syndicat des cadres CFE-CGC, "c'est incroyable, la mention "protection sociale à négocier", c'est carrément du marchandage". "Rien n'empêche les entreprises d'embaucher des gens en contrat de droit français, avec le salaire français, et de les détacher là-bas s'ils sont partants", a-t-il déclaré.
Selon lui, "cela montre bien qu'on a beaucoup de travail à faire sur la qualité des offres d'emploi" disponibles, au moment où le gouvernement s'apprête à durcir la législation pour la rendre plus coercitive et obliger les salariés au chômage à accepter un emploi, même moins payé ou plus éloigné que souhaité.
 
Expérience d'expatriation
 
Le directeur de l'ANPE, Christian Charpy à déclaré, dimanche 4 mai, sur RTL, qu'il est étonné de la polémique: "le salaire proposé est quatre à cinq fois supérieur au salaire moyen en Inde. Chacun est libre de faire ou non une expérience d'expatriation et je ne vois vraiment pas pourquoi on se pose la question de savoir si cette offre est légitime ou pas légitime". (avec AFP)

Je vis en Inde actuellement, en stage, je suis payé 30000 roupies, soit l'équivalent donc de 500 euros environ.
 
Ca suffit pour très bien vivre, mais franchement, un CDI entre 10 et 20k roupies, c'est se foutre de la gueule du monde.
 
Alors oui, la vie est moins chère c'est certain, n'empêche que ca te coûte quand même nettement plus que 10k roupies par mois. Déjà le logement si tu veux pas vivre dans un truc miteux, t'en a déjà pour 15k. Surtout a Pondichery...
 
Et non, entre 10 et 20k c'est certainement pas un bon salaire. Alors oui, si tu compare ça au niveau de pauvreté que tu peux voir dans la rue, tu te dis que c'est pas si mal. Mais c'est loin d'être un bon salaire. Surtout pour un expatrié, qui ne peux pas vivre comme le ferait un Indien. Rien que la bouffe mine de rien ca monte vite aussi, si tu veux manger autre chose que du riz...
 
Enfin bref tout ca pour dire que pour le vivre actuellement, l'Inde c'est une très belle expérience, mais cette offre reste du gros foutage de gueule.

35H: l'UMP pour un démantèlement, Bertrand réaffirme la durée légale  
 
Par Régine LAMOTHE  
AFP - Lundi 19 mai, 21h36
PARIS (AFP)  
 
L'UMP a plaidé lundi pour un démantèlement définitif des 35 heures, par la voix de son secrétaire général Patrick Devedjian, mais le ministre du Travail Xavier Bertrand a rectifié le tir en réaffirmant qu'il n'entendait pas toucher à la durée légale du travail.
 
 
L'UMP avait choisi le 19 mai 2008, dix ans jour pour jour après le vote à l'Assemblée nationale de la première loi Aubry, fixant la durée hebdomadaire du "travail effectif" à 35 heures pour les entreprises de plus de 20 salariés.
 
Souhaitant que "le dispositif soit définitivement démantelé", M. Devedjian avait précisé en marge du point de presse hebdomadaire de l'UMP que "la négociation sociale fixerait la durée contractuelle du travail dans chaque entreprise" et "le régime des heures supplémentaires".
 
A la question de savoir s'il était pour "une suppression de la durée légale" du travail, M. Devedjian avait répondu "oui, puisque je suis pour la négociation entreprise par entreprise". "Ca cessera d'être un système national", avait-il ajouté.
 
Pour désamorcer une éventuelle polémique, M. Bertrand, promu fin mars secrétaire général adjoint de l'UMP, a corrigé le tir dans l'après-midi, soulignant qu'il n'était pas question d'abandonner la "durée légale du travail à 35 heures", mais qu'il s'agissait de "sortir du carcan des 35 heures imposées partout et pour tous".
 
M. Bertrand a relevé que la référence des 35 heures servait notamment de seuil de déclenchement pour les heures supplémentaires, un des socles du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. Une loi permettra, à partir de début 2009, aux entreprises de négocier de "la souplesse", notamment sur ces heures supplémentaires, a-t-il précisé.
 
Le président Sarkozy, dont des propos sur la "fin" des 35 heures avaient déjà déclenché des remous en janvier, a immédiatement abondé dans ce sens, assurant que le ministre du Travail avait "comme toujours, bien parlé". Réputé hostile aux 35 heures, il avait déclaré vendredi à Melun : "C'est quand même une affaire extraordinaire ces 35 heures. Il n'y a plus d'augmentation de salaire, plus de discussion de salaire, donc socialement c'est une catastrophe, et économiquement il n'y a pas un pays qui nous a imités".
 
Le 6 mai, le Premier ministre, François Fillon, avait déclaré que l'objectif de "la libération du travail" engagée par son gouvernement était "de sortir définitivement" la France "du carcan des 35 heures".
 
"Nous à l'UMP, nous prenons fermement position pour qu'on aille jusqu'au bout et qu'on ne faiblisse pas" sur ce sujet, avait insisté lundi matin M. Devedjian, reconnaissant qu'"il y a débat là-dessus dans la majorité".
 
M. Bertrand a de son côté estimé que le dispositif d'assouplissement qu'il propose pourrait s'inscrire dans le cadre de la "position commune sur la représentativité", élaborée le 9 avril, et paraphée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.
 
Entre UMP et gouvernement "chacun est dans son rôle", a tempéré, Laurent Wauquiez (Emploi). "Patrick Devedjian est dans son rôle d'aiguillon, de quelqu'un qui est à la tête d'un parti politique, qui essaye de faire bouger fortement des lignes de force, quitte à être choquant, et le gouvernement est dans son rôle d'essayer à la fois d'aller jusqu'au bout de la souplesse et de l'idée de revalorisation du travail, mais dans le respect des partenaires sociaux".

http://www.lesechos.fr/info/france/4733020.htm
 
XAVIER BERTRAND - MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
« Nous allons sortir définitivement du carcan des 35 heures »
[ 28/05/08  ]
 
Retraites, sanction pour les chômeurs, 35 heures... les sujets de friction s'accumulent avec les syndicats. Cela risque-t-il de nuire au développement du dialogue social qu'ambitionne votre projet de loi ?
 
Je n'ai pas le sentiment que le dialogue social s'effiloche. Il y a des sujets sur lesquels il y a des divergences, qu'il ne faut pas masquer, mais tout le monde a bien compris que, sans le dialogue social, cela fonctionnerait moins bien. Même sur les retraites, il y a de très nombreux points d'accord : carrières longues, augmentation du minimum vieillesse et des pensions de réversion par exemple. On a le droit d'en parler aussi.
L'avant-projet de loi sur la démocratie sociale, transmis hier aux partenaires sociaux, reprend-il fidèlement la position commune négociée par la CFDT, la CGT, le Medef et la CGPME ?
 
En matière de représentativité syndicale, nous reprenons les critères figurant dans cette position commune, qui n'est pas un accord au sens juridique du terme, ce qui n'est pas un hasard de la part des signataires. Nous apportons simplement des précisions indispensables, comme cela avait été le cas pour l'accord sur le marché du travail. Les règles posées donnent la garantie que ce sont les salariés et eux seuls qui décideront du nombre et du poids des organisations syndicales, ce qui donnera davantage de cohérence et de force au dialogue social. Mais il n'est pas de notre ressort de redessiner le paysage syndical.
Sur le temps de travail, vous allez au-delà de ce que prévoyait la position commune, en dépit de l'avertissement solennel de François Chérèque et Bernard Thibault...
 
Nous avions prévenu les partenaires sociaux que nous irions plus loin et, aujourd'hui, nous l'assumons pleinement en le faisant dans une clarté totale. Dès le 26 décembre dernier, le Premier ministre demandait aux partenaires sociaux de négocier sur le financement des syndicats et sur le temps de travail. Visiblement, ils n'ont pas voulu réellement se saisir de ce sujet puisque la position commune se contente d'aller de manière expérimentale au-delà du contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Le projet de loi fera une large place à la négociation dans l'entreprise et à la simplification, notamment sur les contingents d'heures supplémentaires et les repos compensateurs, qui pourront être fixés librement. En l'absence d'accord, le cadre réglementaire s'appliquera. L'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année comme les forfaits en jours ou en heures pourront être négociés plus facilement dans les entreprises. Mais il n'est pas question de retirer des droits aux salariés : toutes ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront ainsi de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures.
Concrètement, une entreprise pourra par accord aller au-delà du contingent d'heures supplémentaire fixé par sa branche et supprimer tout repos compensateur...
 
Croyez-vous que des syndicats s'engageront dans cette voie en signant un accord contraire à l'intérêt des salariés ? Pour libérer la croissance et faire grandir les entreprises, je ne connais pas d'autre solution que de travailler plus. Nous réaffirmons par ailleurs clairement le principe d'un repos compensateur. Les règles légales sur les repos quotidiens et hebdomadaires minimums constituent un garde-fou.
Pourquoi ne pas être revenu sur la durée légale du travail ?
 
Les Français y sont très majoritairement attachés, car sinon il n'y a plus de repère pour déclencher les majorations liées aux heures supplémentaires ou définir le temps partiel. Dix ans après les lois Aubry, nous répondons à l'idéologie par le pragmatisme.
Sur les retraites, le passage à 41 ans de cotisations ne suffira pas à ramener l'équilibre. Quel est votre objectif ?
 
Nous avons aujourd'hui un niveau de déficit [NDLR : 4,6 milliards d'euros] que nous ne pouvons pas dépasser. L'allongement de la durée de cotisation est indispensable, mais ce n'est pas le seul levier. Le gouvernement va rapidement discuter avec le nouveau président de l'Unedic et les partenaires sociaux de la nécessité d'augmenter, dès 2009, les cotisations retraite en diminuant de manière concomitante les cotisations chômage. Je suis conscient du fait que l'assurance-chômage a d'autres contraintes, mais nous sommes engagés sur la voie du plein-emploi alors que les besoins des retraites augmentent.
Les syndicats s'inquiètent des effets pervers de la libéralisation du cumul d'un salaire et d'une pension.
 
Il faut faire quelque chose de simple, sinon, cela ne marchera pas. Nous faisons le choix de la liberté de choix. Au 1er janvier 2009, nous donnerons la possibilité au salarié de choisir entre travailler plus longtemps en bonifiant sa retraite via la surcote, ou cumuler tout de suite un emploi avec une retraite. Ce sont des leviers très puissants pour développer l'emploi des seniors.
Que reste-t-il à négocier ?
 
De nouvelles mesures sur l'emploi des seniors avec un rendez-vous avant la fin juin avec Laurent Wauquiez. Il faut aussi poursuivre les discussions pour améliorer la prise en compte des poly-pensionnés. Par ailleurs, j'attends le résultat des négociations engagées par les partenaires sociaux sur la pénibilité, sur laquelle, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement prendra ses responsabilités.
Vous présentez aujourd'hui les grandes lignes de la réforme de la prise en charge de la dépendance. Quels en sont les objectifs ?
 
Nous avons d'abord souhaité avec Valérie Létard laisser une liberté de choix : nous allons permettre aux personnes dépendantes de rester plus facilement à domicile, en améliorant les aides, ou d'obtenir une place en maison de retraite si elles le souhaitent. Les procédures de construction d'établissement vont être revues afin de réduire les délais et de créer plus vite de nouvelles places. Et nous allons diminuer les montants restant à la charge des plus modestes et des classes moyennes.

Pour les forfaits en heures sur la semaine ou le mois, des conventions individuelles pourront être conclues sans accord collectif préalable

"Nous avions prévenu les partenaires sociaux que nous irions plus loin (que leur position commune) (...) Nous l'assumons pleinement", a expliqué aux Echos le ministre du Travail Xavier Bertrand, qui reproche aux partenaires sociaux de ne pas avoir "voulu réellement se saisir" de la question du temps de travail. Il estime que les "nouvelles souplesses" introduite par le projet gouvernemental permettront de "sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures".

Malgré la mise en garde des deux numéros un de la CGT et de la CFDT, Bernard Thibault et François Chérèque, le gouvernement a décidé de modifier les règles légales sur le temps de travail pour sortir définitivement des 35 heures.
 
Certes, il ne remet pas en cause la durée légale du travail, comme il s'y était engagé, alors que l'UMP maintient la pression. Mais les propositions qui figurent dans l'avant-projet de loi que le ministère du travail doit soumettre à partir de jeudi aux partenaires sociaux vont bien au-delà de la position commune sur laquelle s'étaient entendus la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.
 
La philosophie de ce texte que Le Monde s'est procuré, est claire : c'est désormais au niveau de l'entreprise que se négociera la durée réelle du temps de travail. Avec un objectif, rendre son organisation plus flexible, via l'annualisation du temps de travail dont tous les dispositifs sont simplifiés. Les garanties en terme de durée légale sont néanmoins maintenues et toute modification doit passer par une négociation et un accord des partenaires sociaux dans l'entreprise ou à défaut dans la branche. "Il s'agit d'un assouplissement important et attendu par les entreprises avec l'annualisation du temps de travail qui devient d'usage courant", explique Sylvain Niel, président du Cercle des DRH et avocat à Fidal.
 
Pour les syndicats, il s'agit d'un casus belli. La CGT et la CFDT avaient prévenu qu'il ne fallait pas aller au-delà de la position commune. Celle-ci prévoyait la possibilité d'aller au-delà du contingent d'heures supplémentaires, par des accords majoritaires dans les entreprises, mais seulement "à titre expérimental". Elle excluait toute autre dérogation, par exemple sur les repos compensateurs ou l'organisation des forfaits jours.
 
Pour M. Thibault et M. Chérèque, la démarche du gouvernement "est inacceptable". "Il n'en fait qu'à sa tête et il fait un choix politique qui peut être lourd de conséquences sociales, a expliqué au Monde le secrétaire général de la CGT, son parti pris est de répondre à la demande patronale qui souhaite plus de marges de manœuvre au niveau de l'entreprise." En pleine contestation de la réforme des retraites, le responsable syndical prévient : "Cela ne peut donner que des motifs de colère supplémentaires à ceux qui sont déjà inquiets." L'Elysée tempère. Le conseiller social, Raymond Soubie, met en avant le "caractère équilibré" du texte. "Il s'agit d'un équilibre entre tous ceux qui veulent tout casser sur la durée légale du temps de travail et ceux qui ne voulaient des modifications qu'à la marge". Et de souligner que les partenaires sociaux ont eu tout le loisir de négocier sur ce thème dont le chef de l'Etat les avait saisi. "La négociation a eu lieu, les partenaires sociaux ont élaboré une position commune, et nous en reprenons 90 % sur la représentativité", fait-il valoir M. Soubie. De son côté, Xavier Bertrand, le ministre du travail, déplore dans Les Echos (28 mai) que sur le temps de travail, les partenaires sociaux n'aient pas "voulu réellement se saisir de ce sujet". "Nous avions prévenu les partenaires sociaux que nous irions plus loin et aujourd'hui, nous l'assumons pleinement", précise-t-il.
 
Ce projet de loi doit être présenté au conseil des ministres le 11 ou le 18 juin au plus tard. Le gouvernement veut aller vite et voir la loi adoptée en juillet. Au moment où Nicolas Sarkozy multiplie les déplacements sur le thème du pouvoir d'achat et de la valeur travail, il a pris le risque délibéré de passer outre l'avertissement des syndicats. Il table sur le fait que l'opinion publique est mûre pour un changement, que le PS est divisé sur le sujet des 35 heures. Il doit en outre compter avec les attentes de sa majorité : beaucoup de députés UMP ne comprennent pas pourquoi le chef de l'Etat n'a pas pas profité de l'état de grâce suivant son élection pour supprimer purement et simplement les 35 heures. Avant le passage de la loi au Parlement, il fallait leur donner des gages, faute de quoi, la mauvaise humeur des parlementaires risquait d'engendrer de nouveaux couacs.
 
Ce faisant, le gouvernement prend quand même le risque d'amplifier l'irritation des syndicats, alors que plusieurs dossiers lourds sont sur la table : les retraites, l'assurance-chômage… Il espère néanmoins que l'attachement de la CFDT et de la CGT à la réforme de la représentativité, contenue dans le même texte de loi, sera suffisant pour faire passer la pillule.

"Nous devons respecter le travail que nous faisons entre partenaires sociaux", a demandé Laurence Parisot, mercredi. "Il y a à peine un mois un accord a été conclu, c'est les termes de cet accord qui doivent être respectés aujourd'hui", a souhaité la présidente du Medef sur LCI