Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
1493 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Réseaux grand public / SoHo
  Hébergement

  Condition d'utilisation d'un site, pays de résidence ou d'hébergement?

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Condition d'utilisation d'un site, pays de résidence ou d'hébergement?

n°692880
KoRni
Vision analogique
Posté le 28-08-2013 à 13:47:15  profilanswer
 

Bonjour à tous,
je suis entrain de réaliser un site web en anglais qui contiendra de la publicité et sera hébergé aux Etats Unis. Je me pose une question par rapport aux conditions d'utilisation du site : est-ce qu'elles dépendent du pays où est hébergé le site ou est-ce qu'elles dépendent de ma nationalité (France en l’occurrence) ?
 
Je voterais pour le lieu où est hébergé le site mais je suis pas sûr du tout.


---------------
Signature Loading...
mood
Publicité
Posté le 28-08-2013 à 13:47:15  profilanswer
 

n°693341
mbl
Posté le 30-08-2013 à 11:53:35  profilanswer
 

C'est le lieu où est hébergé le site.

 

Par exemple un site sur l'inceste hébergé en Belgique pour un publique française peut fonctionner :o
Après si tu prend une extension en rapport avec le pays par contre ça peut jouer.


Message édité par mbl le 30-08-2013 à 11:54:24

---------------
-3dB
n°693364
KoRni
Vision analogique
Posté le 30-08-2013 à 12:54:16  profilanswer
 

Ok donc ça dépend de l'hébergeur. Par contre j'ai pas compris ta dernière phrase, est-ce que tu pourrais développer stp ? :jap:


---------------
Signature Loading...
n°693367
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-08-2013 à 13:05:36  profilanswer
 

il parle du tld de ton nom de domaine, qui va être assujetti à la loi d'une pays ou d'un autre, indépendamment de l'hébergement de ton site.
 
Par ailleurs en étant résident français, administrer un service illégal en France depuis un serveur aux USA je suis pas convaincu que ça se passe forcément bien. A mon avis les deux législations sont à prendre en compte.


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°693381
KoRni
Vision analogique
Posté le 30-08-2013 à 13:53:53  profilanswer
 

D'accord, donc si j'ai bien compris, si j'utilise un .fr c'est la loi française qui prime sur celle du pays d'hébergement.
 
Ce n'est pas du tout un site illégal, je me pose la question par rapport à la rédaction des Conditions d'Utilisation du site (Terms and Conditions of Use) car les lois US et FR ne requièrent pas les mêmes infos et je me demandais s'il fallait que je me base sur la loi US (lieu d'hébergement) ou FR (ma nationalité).


---------------
Signature Loading...
n°693391
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 30-08-2013 à 15:18:41  profilanswer
 

Pour moi, vu que les données sont aux USA, elles sont soumises aux lois des USA. Peu importe l'extension du domaine ou la nationalité des créateurs.
 
Par contre, en cas de contenu illégal, ta personne qui est bien en France, est soumise à la Loi Française concernant ses actions.

n°693395
Misssardon​ik
prévisible a posteriori
Posté le 30-08-2013 à 15:44:26  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Pour moi, vu que les données sont aux USA, elles sont soumises aux lois des USA. Peu importe l'extension du domaine ou la nationalité des créateurs.


 
Sauf que si le site est illégal d'une manière ou d'une autre dans le pays qui a la main sur le tld il peut se faire couper son nom de domaine, c'est quand même gênant.


---------------
Que va-t-il se passer cette gelgamar ? vous le découvrirez janamont à 20h
n°693396
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 30-08-2013 à 15:53:27  profilanswer
 

Misssardonik a écrit :


 
Sauf que si le site est illégal d'une manière ou d'une autre dans le pays qui a la main sur le tld il peut se faire couper son nom de domaine, c'est quand même gênant.


 
Oui peut-être. C'est à voir avec des juristes.
Mais bon a priori, on est HS. C'est de la pub, pas du contenu illégal.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Réseaux grand public / SoHo
  Hébergement

  Condition d'utilisation d'un site, pays de résidence ou d'hébergement?

 

Sujets relatifs
"MS Office 365 Petite Entreprise" pour créer un site webCreer un petit site pro - comment procéder ?
Inaccessibilité d'un site depuis chez moi : connexion réinitialiséeGros soucis de connexion serveur et mise en ligne site web
Retrouver le mot de passe d'un site chez Freehebergement, gestion et partage de documents ? travail collaboratif ?
Idée: Gérer un site/forum a plusieurs...realiser soit meme sa page web! blog? site?.......?
Hebergement Imap professionnel 
Plus de sujets relatifs à : Condition d'utilisation d'un site, pays de résidence ou d'hébergement?


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR