(source http://www.open-files.com/news/693.htm )
 
Avertissement du FAI pour piratage : c'est grave ?
07/12/2003
 
Un beau matin, un petit e-mail de son FAI vous prévient aimablement qu'un ayant droit vous a pris la main dans le sac à télécharger illégalement un contenu soumis à droits d'auteur... Et qu'il vaudrait mieux arrêter avant la vraie plainte. Qu'en est-il exactement de ces lettres ? Quel est le danger encouru ?  
 
Voilà le genre de mail que tout téléchargeur peut recevoir un jour :
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1
 
Re: Unauthorized Use of Universal Motion Pictures
Notice ID: 317097
5/7/2003
 
Universal City Studios Productions LLLP and its affiliated companies (collectively, "Universal" ) are the exclusive owners of copyrights in many motion pictures, including the motion pictures listed below.
 
It has come to our attention that Pools for ADSL customers is the service provider for the IP address listed below, from which unauthorized copying and distribution (downloading, uploading, file serving, file "swapping" or other similar activities) of Universal's motion picture(s) listed below is taking place. We believe that the Internet access of the user engaging in this infringement is provided by <> or a downstream service provider who purchases this connectivity from Pools for ADSL customers.
 
This unauthorized copying and distribution constitutes copyright infringement under applicable national laws and international treaties. Although various legal and equitable remedies may be available to Universal as a result of such infringement, Universal believes that the entire Internet community benefits when these matters are resolved cooperatively. We urge you to take immediate action to stop this infringing activity and inform us of the results of your actions. We appreciate your efforts toward this common goal.
 
Please be advised that this letter is not and is not intended to be a complete statement of the facts or law as they may pertain to this matter or of Universal's positions, rights or remedies, legal or equitable, all of which are specifically reserved.
 
Very truly yours,
 
 
Aaron Markham
Manager of Internet Anti-Piracy,
Worldwide Anti-Piracy Operations
VIVENDI UNIVERSAL ENTERTAINMENT.
100 Universal City Plaza
Universal City, CA 91608
tel. (818) 777-3111
fax (818) 866-6339
antipiracy@unistudios.com
 
*pgp public key is available on the key server at ldap://keyserver.pgp.com
Notice ID: 317097
 
 
Title: Le titre du film
Infringement Source: eDonkey
Infringement Timestamp: 5/6/2003 5:23:49 PM PDT (GMT-7:00)
Infringer Username: None
Infringing Filename: 03.03.03.Le titre du film.DVDRip.XViD-SEQUENCE.Shared.by.JuJu82.avi
Infringing Filesize: 732913664
Infringers IP Address: 213.XX.XXX.XXX
Infringers DNS Name:
Infringing URL: ed2k://213.XXX.XXX.XXX:4662/03.03.03.Le titre du film.DVDRip.XViD-SE QUENCE.Shared.by.JuJu82.avi
 
 
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: 8.0
 
iQA/AwUBPrmabUAGe/JElwagEQL4rQCdFuzJroK0g7CppKB6i7352+OWgr4AoPzh
ng2ZwzS5X+5M3KJJBMoRyYKP
=AErj
-----END PGP SIGNATURE-----
 
Impressionnant, non ? (le titre du film et l'IP ont été camouflés)
Les renseignements sont très précis : date et heure, IP, nom et taille du fichier, client P2P utilisé.
 
Ils savent qui je suis ?
 
Non, pas de panique. Cet e-mail provient d'un représentant d'ayant droits, ici Universal Motion Picture, qui averti votre fournisseur d'accès que vous avez téléchargé un film sans en avoir aucune autorisation, et qu'il est urgent d'arrêter ce genre d'activités avant l'arrivée d'une plainte.
Pas compliqué de relever ces informations : il suffit de se connecter à un réseau P2P et de surveiller un fichier précis. Cette tâche peut même être automatisée.
Le FAI, qui n'a en rien livré votre identité, a simplement choisi de vous transmettre le message, à toute fins utiles (rien ne l'oblige en effet à faire passer le message). En aucun cas, le fournisseur d'accès ne livrera l'identité d'un de ses abonnés sans décision judiciaire.
 
Maintenant, est-ce qu'une plainte en justice suivra ?
Le cas ne s'est jamais produit, mais c'est toujours possible. Ca ressemble plus pour l'instant à une campagne d'intimidation. Ces lettres proviennent la plupart du temps des USA, et quand on voit les quelques centaines de plaintes là-bas, on imagine difficilement que les majors vont se lancer dans des procédures internationales.
 
Et mon FAI, peut-il me couper la ligne ?
Les CGV (Conditions Générales de Ventes) incluent il est vrai une clause prônant le respect de la propriété intellectuelle (Free a modifié les siennes récemment en ce sens), et la possibilité de résilier le contrat en cas de violation de cette règle. Mais encore une fois, les FAI agissent pour montrer leur bonne foi (il est vrai que les fournisseurs d'accès sont dans la ligne de mire des majors, car elles sont les seules à faire du profit sur le développement du P2P, et donc du haut débit), ils n'ont aucun intérêt à rompre un contrat sans décision de justice préalable.
 
Tous les FAI transmettent les plaintes ?
 
Club-Internet transmet le message, accompagné d'un petit texte explicatif ("[...]Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la législation française des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour réaliser de tels actes.[...]" ) à but clairement pédagogique. Mais il ne prévoit aucune suite sans décision de justice.
 
AOL va plus loin, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception, menaçant clairement de suspendre l'abonnement en cas de nouvelle réception de plainte.
 
FREE ou NOOS, de leurs côtés, se contentent de rester neutres et de transmettre le mail de plainte, sans conseil particulier.
 
Wanadoo et Tiscali ne transmettent tout simplement rien.
 
Que faire ?
 
Au stade de la réception d'un e-mail de plainte, rien n'oblige le FAI à faire quoi que se soit, et au pire la suspension de l'abonnement n'est pas une conséquence tragique.
Mais il faut bien se rendre compte que l'échange sur les réseaux P2P de fichiers soumis à droits sans autorisation est illégal. Et que cette phase d'intimidation et d'information sera peut-être suivie de la répression annoncée.
 
avocat@open-files.com

 
dit leur allez se faire foutre.
 
qu'en temps que citoyen europeen tu n'es pas tenue de respecter les loies votées par le congrès us.
 
tu leur reponds que :
 

mdr

sauf que les abonnés d'AOL, meme français, sont sous le coup de la loi americaine.
En effet, tout ce que font les abonnés (messagerie, internet, et autre) est passé a la passoire depuis les serveurs AOL de washington. ça s'appelle carnivore et c'est de l'espionnage organisé par le FBI.
 
Faites une recherche sur google : AOL + carnivore. Et vous verrez.
 
AOL, Mais fuyez donc, pauvres fous !!!

 
Ca veut dire qu'il donnait le droit de voir sa liste de fichiers ca non?

 
sous la surveillance de carnivore mais pas sous la loi US.
 
renseigne toi sur echelon et tu seras que il y a pas besoin d'etre chez aol pour etre surveillé par la NSA.

non ce sont les connexions entrantes et sortantes qui sont loggées (genre tu fais un netstat sous DOS et tu obtiens ce genre d'info).

 
non, ça veut dire que les majors installe des serveurs avec des films qui leurs appartiennent et se font passer pour des utilisateurs de P2P afin que tu dl chez eux.
 
examine les log de ton FIREWALL et tu verras l'ip de tous ceux qui sont venus chez toi ou celle chez qui tu es allé.
 
 
exemple
 
 
Connexion : wwp.icq.com(64.12.164.249): http(80)
de ABRUTIT (192.168.1.2):4384
370 octets envoyé(s)
557 octets reçu(s)  
Temps écoulé : 6.559
 
 
en rouge c'est ip de la personne et en gras c'est la mienne

 
Arreter de telecharger des films sur P2P ?

 
Je sais comment recuperer une IP.
 
Ce que je voulais dire c'est que normalement un lien ed2k est base sur le hashID du fichier. Tu clique, ca lance une recherche, et tu le download la ou tu le trouve.
Mais la vu que le lien c'est ed2k://IpDuMec/NomDuFichier ca veut dire qu'il a authorise la visualisation de sa liste de fichiers et l'acces en direct.

 
les serveurs VPN d'aol sont tous a washington. c'est la loi americaine qui s'applique (c'est du droit international)
 
d'ailleurs, tous les FAI US sont obligés d'appliquer le systeme carnivore

 
si les serveurs VPN d'aol sont aux US, ça autorise le FBI à controler les infos que je fais circuler sur le net, Mais c'est pas pour autant que je dois respecter les lois US.
 
car je suis sur le sol francais, donc sous la juridiction de la France.
 
 
 

 
oui, mais faut pas s'etonner de recevoir ce genre de mail, en anglais (tiens c'est curieux)
 
et puis, moi, que ce soit en france ou ailleurs, j'ai pas envie de me retrouver devant un juge, parce que la cooperation internationale, ça existe bel et bien dans ce cas

drapal

j'ai pris cet url qu'un pote m'a file hier jevoulais votre avis car ce sujet deviens de plus en plus sensible  
sachant que bcp de fai font l'etalage de leur vitesse de connection  ds une certaine hypocrisie voila  
je voulais vos avis en esperant qu'ils puissent m'eclairer et vous au pasage  
 
amicalement

 
Prendre du haut débit soit chez Wanadoo soit chez Tiscali  

à l'heure actuelle en france, il n'est pas illégal de télécharger dees films sur internet. Quinonque dit le contraire a tord.
 
Ce qui est interdit c'est de récupérer (par quelque moyen que ce soit)  une copie sur un support ne rétribuant pas l'artiste d'un film ou autre qui n'est pas en sa possession.

 
 
 
et tu voix en difference entre telecharger des films
 
et  
 
 
récupérer (par quelque moyen que ce soit)  une copie sur un support ne rétribuant pas l'artiste d'un film ou autre qui n'est pas en sa possession ?
 
 
 
le dl de film est illegal.
 
ce qui est aussi illegal c'est de surveiller les ip des utilisateurs sur le reseaux selon la loi de 1978 car il est nominatif.
 
 

 
Voila les conditions de vente d'aol  
 
Article 12 : Loi applicable - Tribunal compétent  
 
Le présent contrat est régi par la loi française.  
 
Toutes contestations entre professionnels relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat seront portées devant les Tribunaux de Paris, seuls compétents, y compris en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.  
 
3 novembre 2003.  
 
Par consequent la façon de recup les infos est illegales en France donc pas de cooperations possibles avec des preuves illegales !

Pis de base on est tous inoncent tant qu'ils apporte pas la preuve qu'on est coupable. Si leur "preuves" se limite a un nom de fichier, ca va bien faire marrer les juges
C'est pas parce qu'un fichier porte le nom "Matrix2.avi" que c'est le film du meme nom protege par les droits d'auteur hein...
Bref, qu'ils y viennent...
Perso ce genre de tentative d'intimidation je trouve ca cool, ca ne peut que qu'accelerer le developement de produit concurant avec un cryptage de bout en bout

popcorn ! heu ... drapal

 
exacte mais pour qu'il apporte la preuve que t'es coupable il faut surveiller ton ip hors l'ip est nominatif donc interdit de surveiller l'ip. ( cercle vicieux.)

En droit il existe une notion de "commencement de preuve par écrit"..(des logs par exemple) .Tu risquerait de te retrouver dans la position inverse de devoir prouver toi que ce nom de fichier et son contenu ne correspond justement pas au film dans ton exemple.. de toute façon ca passerait forcément par une saisie et expertise de ton matos pour que les poursuites soient engagées, et là tu ne pourrais pas contester.
 
La surveillance des IP's est certe interdite mais la fin justifie souvent les moyens (les écoutes téléphoniques illégales qui ont menées à des enquêtes fructueuses, commissions rogatoires et inculpations sont légions).