Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2561 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Windows & Software

  déclaration CNIL

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

déclaration CNIL

n°2425316
letesp
Posté le 01-06-2006 à 10:18:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'espère que je suis dans la bonne catégorie.
 
Je réalise en ce moment un site un peu dans le genre de l'onisep (mais beaucoup moins complet).
Je me demande si je dois le déclarer à la CNIL.  
 
La base de données ne comporte pas de données personnelles. Uniquement des informations sur des établissements scolaires (coordonnées, formations proposées...).
 
Qu'en pensez-vous?
 
Je précise que j'ai fait quelques recherches, en particulier sur le site de la CNL (bien évidemment). Je ne vois pas de cas semblables au mien.
Et ma prof de droit ne me répond toujours pas  :cry:  
 
Merci de votre aide

mood
Publicité
Posté le 01-06-2006 à 10:18:12  profilanswer
 

n°2425332
Wolfman
Modérateur
Lobo'tomizado
Posté le 01-06-2006 à 10:33:48  profilanswer
 

Le mieux est peut-être de poser la question directement à la CNIL. Mais à mon avis, il faut que tu fasses quand même une déclaration. Autant le faire, ce n'est qu'une petite formalité qui te prendre 5 ou 10 minutes à tout casser.

n°2425334
z800
Posté le 01-06-2006 à 10:35:02  profilanswer
 

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Windows & Software

  déclaration CNIL

 

Sujets relatifs
déclaration revenus -> Problème : certificat absent car ordi différentScript déclaration machine dans un AD ?
Declaration serveur de mail.Déclaration de DNS
Protection des répertoires personnels (cnil?)Déclaration d'impôts en ligne ; N'y aurait-il pas un hic ?
CNIL Suisse ?Declaration d'un site web qui recence des entreprises à la CNIL ??
Déclaration à la CNIL 
Plus de sujets relatifs à : déclaration CNIL


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)