Citation :
Impôt sur le revenu : feu vert pour la déclaration en ligne (11.03.2005) :
C'est à partir d'aujourd'hui que les contribuables peuvent, s'ils le désirent, effectuer leur déclaration de revenus en ligne. Ce service s'adresse à l'ensemble des contribuables ayant déjà déclaré au moins une fois leurs revenus sur papier. Les "primo-déclarants" ainsi que certains cas particuliers : les contribuables dont la situation familiale a changé en 2004 (mariage, divorce, pacs, décès), les contribuables travailleurs frontaliers qui n'ont pas de revenu fiscal de référence, les contribuables faisant l'objet d'une déclaration immédiate (départ à l'étranger, cessation d'activité) ne peuvent donc pas accéder à ce service. Le dossier fiscal est individuel, seul son titulaire peut y accéder. Dans le cas d'un couple marié, l'accès au dossier fiscal est ouvert à chacun des deux époux. Les contribuables qui choisissent la déclaration en ligne disposeront d'un délai supplémentaire (entre le 12 et le 25 avril selon les zones géographiques au lieu du 4 avril pour la déclaration papier). Rappelons enfin qu'une réduction d'impôt de 20 euros est accordée aux foyers qui déposent leur déclaration par Internet et qui s'acquitteront de leur impôt soit par mensualisation, soit par paiement direct en ligne ou par prélèvement à l'échéance.
|