Reprise du message précédent :
la licence conserne uniquement le produit 'systeme d'exploitation' et pas du tout le canal de vente.. le debat porte justement sur l'aspect vente liée au materiel.

 
Les licences OEM ne dépendent pas de l'éditeur du logiciel, mais du vendeur du matériel associé au logiciel.
 
Edit : en tout cas, au moins pour les licences OEM Win

non...la licence OEM c'est microsoft qui la defini, effectivement elle est liée au materiel avec lequel elle as été achetée. Mais uniquement si elle est acceptée.
Ce n'est pas le vendeur qui defini les termes de la licence.

 
Elle varie d'un vendeur à l'autre

 
Et elle n'est pas litée au matériel avec lequel elle as été achetée car celle-ci peut etre acheté sans rien d'autre. Elle est liée à la carte mère qui aura servit pour sa premiere installation.

 
Oui c'est vrai... j'ai fait un raccourci un peu rapide ^^

^^
 
Et si on suis cette logique, la licence ne pouvais être séparée de la carte mère, elle ne peut etre remboursée par le vendeur car elle serai alors inutilisable. Une fois installée, cette licence est liée a vie avec la carte mère, on peut alors dire (en faisant un gros racourcie), que ça ne fait plus qu'une et unique pièce. On ne sépare pas le BIOS de la carte mère, mais on peut en changer. De même vous avez ensuite le choix d'installer un autre système.
 
C'est sur ça que ce basent les constructeurs. Les cas, en justice, du remboursement ne concernent pas le système d'exploitation, mais généralement la reprise et le remboursement de l'ordinateur complet.
 
De plus, il faut préciser que les vendeurs sont tenus de fournir un système pret à l'emploie, donc ce qui veut dire : tout est fonctionnel et utilisable immédiatement sans rien avoir à faire d'autre.

 
Où as tu vu ça ?

 
Il est bien stipulé sur tous les sites qui conseillent ceux qui veulent se faire rembourser de refuser le CLUF au premier demarrage de l'ordinateur. C'est LA condition imperative pour avoir une chance d'y arriver.
Et si, les cas en justice concernent le remboursement de l'OS uniquement.

 
C'est marrant mais j'ai l'impression que certains ont des oeillères encore plus étroites que les miennes   mais qu'en plus ils mélangent les serviettes et les torchons.
 
 Pour le firmware du DVD il me semble que hardware et logiciel peuvent être vendus sans distinction à partir du moment où ils sont produits par le même constructeur (comme c'est le cas pour les téléphones mobiles), mais bon je ne suis pas avocat   .
 
Pour tout le reste de ce que tu cites, je pourrais te dire qu'en fait dans Windows je souhaite bien garder quelque chose : la ligne 356215 et aussi la 897564 du code, le reste je veux me faire rembourser   . Nan mais faut arrêter de filer des contre-exemples qui ne tiennent pas la route (ou plutôt encore moins que les miens    ) : ton chip Bluetooth fait partie d'un tout, la CM que elle tu peux revendre séparement du reste de ton ordinateur (qui lui n'est pas un tout mais un assemblage de pièces, réalisable par le moindre particulier venu, avec un peu d'aide à la limite). Idem pour les ports USB et la touche F11...
 

 
Là je reconnais ne rien avoir à répondre si ce n'est peut-être une question : paie-t-on réellement ce service à l'achat ou bien lorsqu'on appelle, genre les appels à 0.34€/min... Sinon j'ajouterais que le fait de ne jamais les appeler (ne serait qu'en cas de retour SAV) est beaucoup moins sûr que celui de ne pas utiliser tel ou tel logiciel (ou matériel), donc peut-être que cela joue aussi   .

 
J'aimerais bien tes sources...
Et encore une fois, ordinateur et softs ont TOUJOURS été vendus ensemble, et plusieurs jugement meme en france ont refusé de considerer ça comme de la vente liée, faut arrêter de dire n'importe quoi.
 

 
Super, vu que ça aussi c'est totalement faux, je vais de ce pas appeler Sony-Ericson pour me faire rembourser cette saleté de Symbian OS qu'il foutent sur leurs téléphones de merde    
 

 
Je sais pas d'ou tu sorts ton "principe de pouvoir revendre séparement apres l'achat qui fait que c'est bon", mais c'est tres drole...
Et la touche F11 du clavier je peux tres bien la demonter et la revendre
 

 
Bien sur que oui tu paies pour ça, et pour des tas d'autres choses.
 

 
Ca ne couvre pas tout les couts d'une hotline technique  

Faut arrêter de dire n'importe quoi, tu as raison. Voir ici :
http://www.infos-du-net.com/actual [...] -liee.html

La vente forcée d'un OS avec un ordinateur constitue un cas avéré de vente liée. Simplement, les démarches sont tellement complexes et coûteuses, et les esprits tellement bien éduqués à payer sans rechigner (il n'y a qu'à voir la partie en gras de ton intervention), que Microsoft et la grande distribution pourra encore longtemps s'en mettre plein les fouilles avec les licences Windows.

Non, il faut manifester ton intention d'acheter le téléphone sans OS AVANT d'en faire l'acquisition et de l'avoir utilisé. Sinon, c'est que tu acceptes implicitement cet OS. Ceci étant, quand tu auras formaté ton téléphone, et réinstallé dessus un autre OS, tu pourrais nous faire des captures ?

Je ne vois pas non plus de quel principe il s'agit.
En revanche, ta tentative de démonstration par l'absurde tombe à plat. La touche F11 fait partie intégrante d'un produit fini, un clavier. Tu achètes ton clavier en entier, c'est un produit. On ne te dit pas "monsieur, si vous voulez acheter ce clavier, vous devez aussi acheter la touche F11, sinon ça ne fonctionnera pas".

C'est comme si tu disais "ouais, je vais acheter ma voiture sans levier de vitesse". C'est un produit fini, et un seul. Le fait que le levier de vitesse soit fabriqué par un sous-traitant n'enlève rien au fait qu'il fait partie intégrante de la voiture. Ce n'est pas de la vente liée.

Exact.

Tu fais tres bien de citer cet article et cette affaire...
Comme beaucoup de sites de news, ils copient collent tout et n'importe quoi sans vérifier leurs sources, et des qu'on parle des pratiques du Grand Mechant MS, c'est encore pire, tout objectivité est laissée au placard, et tout le monde s'improvise juriste et donneur de leçon de comptoir.
Parce que dans cette affaire justement, si Asus a été comdamné, ça n'est pas du tout pour vente liée... Au contraire, le juge rejette explicitement cet argument, ce qu'info du net et toi auriez pu savoir si plutot que de colporter les infos qui vous arrangent vous aviez seulement lu le jugement, qui est disponible par exemple ici : http://www.aful.org/media/document [...] .07.06.pdf

Tu sais que l'informatique n'a pas commencé avec Windows et les PC et que même aujourd'hui ne se limite pas à ça ?

Tu nous racontes que les téléphones ça n'a rien a voir parce que ce sont les constructeurs qui font la partie soft, je te dis juste que c'est pas vrai du tout.
Toi et d'autres semblez penser que lier un matos a une solution soft c'est une invention et une exclusivité odieuse de Microsoft, c'est juste pas vrai du tout, historiquement c'est vendre un matos sans le soft pour l'exploiter qui fait figure d'exception.

Je te jure que mon PC sera vachement plus utile sans touche F11 que sans OS

Ma touche F11 me sert souvant... (mise en pleine écran)
 
et mon poste sert a rien...

On peut faire une CG ? Tu prends la touche F11, je prend le poste ?

moi je prend la porte surtout ^^ (je déconnais pas, F11 sert a mettre en pleine écran !)
 
pour conclure sur ce topic qui risque de partir en bataille : allez voir les sites spécialisés sur ce sujet
 
http://www.racketiciel.info/  
et
http://www.detaxe.org/
 
il n'y a pour le moment rien a ajouter je penses

Mais apprenez à monter vos pc vous méme aussi.
tous les pc de marque tous sans exeption méme alienware ou dell c'est de la daube, si on veut être bien servi faut le faire soi méme

 
C'est pas le problème. Le problème, c'est qu'on doit pouvoir se faire rembourser une licence imposée lors de la vente si on refuse le CLUF. Point.

 
nop, je suis désolé. En desktop, en ordinateur fixe, je suis d'accord avec toi mais en laptop, je suis moins d'accord avec toi. Il y a pas énormément de choix chez l'assembleur du coin, à montcailloux. Si on veux se faire plaisir avec un portable pas lourd, un ultra portable, on a encore moins lourd.  
 
Certains contructeurs proposent des ultra portables vraiment sympa. Parce qu'ils refusent de revendrent sans l'OS et/ou sans les logiciels tiers pré installé, on devrait l'offre tres limités des ultra portables des assembleurs du coin  

On peut trouver des grandes marques sans OS : J'ai eu mon portable (HP) sans Windows ni rien

 
Le probleme vient surtout des portable pas des fixes... Et a part HP, PCW ou Kenitec... obligé d'avoir un SE avec

 

 

 
Sérieusement, c'est une bonne chose, mais il n'y a pas que l'OS dont on doit pouvoir refuser l'achat, il y a aussi par exemple la suite bureautique. Mais déjà, pourvoir se faire rembourser tout le package logiciel serait un premier pas.

tiens, une interview de mme royal
 

 
source : http://www.pcinpact.com/d-90-1-seg [...] entiel.htm
 
espérons qu'elle sera là pour faire changer les choses !!!

comme d'habitude, ne répond pas dutout a la question posée ^^ rahhh les politiques ^^

elle doit même pas savoir ce qu'est un OS alors bon ...

Et c'est certainement pas elle qui a répondu au truc de toutes façons

Pour ceux qui se posaient des questions au sujet de certaines de mes réponses:
 

 
tiré de http://www.detaxe.org/spip.php?article31
 
Bon je vous avoue que je n'ai peut-être pas tout compris    donc je fais mea culpa sur ce point    
 
Bonne journée  

Je serais curieux de connaitre un jugement qui a effectivement reconnu qu'un soft était un service et pas un bien...

C'est une bonne question... car bon, un logiciel c'est quelque chose que l'on peut "toucher", utiliser a volonter, donc un bien ?

Ben j'aurais dit au contraire que c'est plutôt sacrément immatériel un logiciel.  
 
Ce ne sont que des 0 ou 1 qui défilent. Bon je vous accorde qu'à la fin, on a quelque chose de palpable dans le sens où on obtient des images sur un écran, etc   .  
Mais en soi un logiciel, ce n'est que de l'information (au même titre que les formules de maths, etc.) et ça j'ai un peu du mal à palper   .  
 
Et comme service = bien immatériel ....    
 
Surtout qu'avec un logiciel propriétaire, la licence ne donne à l'utilisateur que le droit d'utiliser le logiciel (au même titre qu'on louerait une voiture), donc là c'est bien     (encore plus ?) un service...  
 
 

Non mais arrete de raconter n'importe quoi, quelque soit les conditions d'utilisations qui viennent avec tu es propriétaire d'une licence d'utilisation et d'une copie du logiciel, malgré votre fabuleuse regle du "si je peux revendre séparément c'est pas de la vente liée", le logiciel vendu de cette façon ça n'est PAS du service...

Comme je le disais, c'est des écritures comptables différentes, donc on devrait être à même de pouvoir séparer les prix. Ce raisonnement ne dit pas qu'on doit pouvoir se faire rembourser, mais généralement le CLUF le stipule bien que ce ne soit pas appliqué.

 
A quel niveau ?    
 

 
Oui mais faut pas tout mélanger, ça n'a pas grand chose a voir avec la vente liée.
 

pour faire suite :

http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] -royal.htm

bayrou et besancenot ont répondu

sarko toujours pas... ça m'étonnerai qu'll se positionne dans les détracteurs de dadvsi

 
Le logiciel s'amortit sur 12 mois, le matériel sur 3 ans. Comment tu comptabilises ton amortissement d'un ordinateur du commerce ?

 
euhh, est ce que les repondres des candidats ont un rapport avec la vente lié OS/ordinteur ?
 
je pense que c'est plus lié aux DRM ce donc pas trop en rapport avec le thread, je pense ...
 
Sinon, il ne faut pas voter tel ou tel candidat juste pour soutien ou non des DRM et compagnie. Il y a bien d'autre chose plus importante : retraite, sécurité, chomage, .....

 
Tu parles donc au niveau du client final si ce sont des entreprises ? Dans ce cas la si les soft et le matos ne sont pas dissociés sur les factures tu calcules comme si ça n'etait que du matos.
Et t'es pas obligé d'amortir les softs sur 12 mois.

 
 
merci pour cette belle leçon
 
mais justement si tu avais lu les liens tu verrais que TOUS parlent de la vente liée et disnet ce qu'ils en pensent, sauf un candifat qui n'a pas répondu au questionnaire

il y en a plus que un ...

 
Il faudrait citer l'ensemble du texte...car la fin donne un autre son de cloche...

C'est bien ce qu'il voulait dire je pense.
 
Mais bon, cette analyse est juste completement fausse, les softs ça n'est pas du service, c'est considété comme ça absolument nulle part.