Tolérance vis-à-vis des enregistrements destinés à l'usage personnel. j'ai pas les textes sous la main là mais c'est exactement le même principe que pour les films enregistrés à la TV. Les radios payent déjà les droits d'auteurs (comprenant aussi les droits voisins, SDRM etc...) et en théorie les supports vierges sont également taxés (cassettes vierges il y a environ 7-8 ans, et la décision commission Brun-Buisson, rendue le 4 janvier 2001 et approuvée par le conseil d'etat taxant les CD vierges). Taxe destinée en théorie à couvrir une partie des droits d'auteurs afférants à la copie privée d'oeuvres sous copyright.
Corrigez moi si je me trompe bien entendu, pas le temps de faire une recherche approfondie sur le sujet là. 
En tout cas je trouve que poser une telle question est tout à ton honneur, c'est bien de préserver la propriété intellectuelle de nos jours. 
Message édité par jackyl le 28-05-2003 à 19:21:51
