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Auteur Sujet :

légalité des enregistrements radio

n°454356
selsek
Posté le 05-05-2003 à 20:59:39  profilanswer
 

Bonjour,
sur plein de sites, il est écrit que pour avoir une copie numérique, il faut posséder l'original, blablabla.  
Ca c'est le truc passe-partout et ça doit être très incomplet ou imprécis.  
Si j'enregistre un morceau à la radio sur mon pc, est-il légal?  
Ce qui amène logiquement à la question: est-ce qu'enregistrer un film à la télé est légal?  
Donc si c'est légal, une copie radio serait-elle plus légale qu'un cd compressé, pour un morceau sorti tout chaud il y a 2 jours?  
A partir de quand on peut dire que l'on est dans le domaine de l'illégal?  
Bon, on va me dire que c'est pas la même qualité, mais quand on trouve une émission 100% funk à la radio, et qu'on a du mal à trouver ces titres en boutique, on est content...

mood
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Posté le 05-05-2003 à 20:59:39  profilanswer
 

n°454397
ccp6128
Syntax error
Posté le 05-05-2003 à 22:57:20  profilanswer
 

La loi dit ceci : Vous avez le droit de faire une (et une seule) copie si vous possédez l'original, cette copie devant rester dans le cadre familial. L'enregistement d'une émission radio ou tv est tolérée mais toujours uniquement dans le cadre familial. Donc par extrapolation : c'est ok si et seulement si tu ne diffuses pas ton enregistrement (par exemple pas de partage par p2p).

n°454925
selsek
Posté le 06-05-2003 à 21:01:01  profilanswer
 

Merci de la réponse.
Est-ce que tu pourrais par la même occasion me donner la référence exacte de la loi (j'ai du mal à la trouver sur legifrance.gouv.fr).


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