La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps de travail effectif se définit par le temps passé par l’agent dans le service ou à
l’extérieur dans le cadre de ses activités professionnelles dès lors qu’il se trouve en permanence
à la disposition de son supérieur hiérarchique.
Sont donc notamment comptabilisés dans ce temps de travail effectif les temps de pause de
courte durée que les agents sont contraints de prendre sur leur poste de travail à la demande de
l’employeur afin de rester à sa disposition
Sont également comptabilisés :
— les temps d’intervention et de déplacement pendant une période d’astreinte ;
— les déplacements professionnels accomplis à l'intérieur du cycle habituel de travail de
l’agent ;
— le temps pendant lequel l’agent suit une formation proposée par le service ou demandée
par l’agent et agréée par le service, de même que le temps pendant lequel l’agent
dispense une formation ou participe à un jury de concours agréés par le service ou au
profit d’un service du ministère ou une formation non rémunérée en lien avec l’activité de
son service ;
— le temps consacré aux visites médicales organisées au titre de la médecine du travail ;
— le temps consacré aux consultations à caractère social avec l’accord de son supérieur
hiérarchique, pendant les heures de travail et sur le lieu de travail ;
— le temps de douche après l’accomplissement de travaux salissants ;
— le temps d’habillage et de déshabillage dans le cas d’utilisation d’équipements
spécifiques de travail et de sécurité ou d’équipements de protection individuelle ;
— les décharges d’activité de service pour l’exercice du droit syndical (dans la limite des
crédits temps attribués) ;
— le temps passé par les représentants du personnel en réunion, si celle-ci est organisée
par l’administration, que cette réunion soit à l’initiative de l’administration ou qu’elle
corresponde à une demande des représentants du personnel. Ce temps comprend, outre
les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour
permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte-rendu des travaux ;
— le temps passé par les représentants du personnel à la préparation des réunions
précitées.
 
Temps exclus du temps de travail effectif
Sont exclues les durées pendant lesquelles l’agent n’est pas à la disposition de l’autorité
hiérarchique, notamment :
— la durée des trajets nécessaires à l’agent pour se rendre de son domicile à sa résidence
administrative et en revenir, excepté lors d’interventions d’astreinte ;
— le temps de pause méridienne, dans la mesure où l’agent ne demeure pas à la
disposition de l’autorité hiérarchique.
 
Sont également exclues du temps de travail effectif, mais sont rémunérées et intégrées dans le
calcul de la durée légale du travail, c’est à dire ne donnent pas lieu à récupération des temps
correspondants, toutes les autorisations d’absence et autorisations spéciales d’absence prévues
par les textes réglementaires en vigueur et notamment :
— aux membres mandatés des organisations syndicales pour participer aux congrès et aux
réunions de leurs instances ou à leurs adhérents pour participer aux assemblées
générales ou aux heures mensuelles d'information ;
— aux membres mandatés des associations du personnel reconnues par la DRH et des mutuelles référencées pour participer aux congrès et aux
réunions de leurs instances, ainsi qu'à leurs adhérents pour participer aux assemblées
générales, aux réunions et aux actions autorisées par la personne habilitée ;
— les heures mensuelles d’information ;
— les dons du sang effectués ;
— pour événements de famille ;
— pour fêtes religieuses ;
— aux représentants ou délégués de parents d’élèves ;
— pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde ;
— aux sportifs de haut niveau ;
— pour préparer ou passer un concours administratif ;
— pour une fonction publique élective ;
— pour les membres d’organismes professionnels ou mutuelles ;
— pour maladie contagieuse ;
— la durée du congé de maternité, congé parental et du congé d’adoption ;
— la durée de congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée ;
— la durée du congé pour bilan de compétences et pour validation des acquis de
l'expérience ;
— la durée du congé de formation syndicale.