Bonjours.
Actuellement, j'ai projet web et une partie de ce projet repose sur ce que j'ai déjà dans mon ancienne boite. Je n'ai pas les codes sources ni aucun souvenir de la structure mais juste l'idée du résultat et de la maniere dont ça doit être géré mais au final sa donnera le même resultat (en mieu). Précision, sa sera gratuit.
Cela fait plus d'un an que j'ai quitté cette entreprise et pour m'assurer que j'ai ne suis pas en tord j'ai regardé mon contrat avec eux.
Extrait

et ?

ai-je le droit de faire mon application.

Ton contrat me parait vachement restrictif, sur ce point...

Il n'y a aucune restriction. Ce que tu as a fait pour l'autre boîte lui appartient, point.
 
Tu ne réutilises par leur logiciel, ni leur DB, ni leurs modèles.
 
Le terme "approche" est tellement vague qu'il est tout simplement inapplicable.
 
La clause mentionnée ne s'apparente en tout cas pas à une clause de non-concurrence : on ne te dit pas de ne pas travailler chez un des leurs clients; on énonce simplement que le boulot que tu as fait pour eux leur appartient.
 

Par contre, le fait que ton nouveau projet soit gratuit est sans objet quant à l'existence ou non d'un non-respect du contrat initial.

En faite si il y a une clause de non-concurrence sur une période d'un an ainsi que de les démarcher. Je précise bien que c'est gratuit, dans le cas contraire je pense qu'il y aurait eun incidence. Entre temps là boite à peut etre fais évoluer son produit.
Merci à vous.

Bonjour,
Ton savoir-faire (qui est dans ton cerveau) est ta propriété personnelle. La clause de ton ex-employeur est, comme fréquemment de nos jours, abusive pour ce qui est des "toutes les approches", "cadres méthodologiques" et par ailleurs excessivement vague. Beaucoup d'employeurs ajoutent des clauses restrictives, puisque rien ne les en empêche (!), mais beaucoup de ces clause sont illégales, et donc nulles et non avenues.
Ce qui lui appartient, c'est le fruit de ton travail lorsque tu as travaillé pour lui : programmes, documents, bases de données, brevets,..., mais pas ton savoir-faire (hors-brevets, bien entendu).  
Tu n'as bien entendu pas le droit de faire usage de documents, codes sources, etc..., provenant de cette entreprise, sans son autorisation.
Si l'employeur veut t'empêcher d'utiliser ton savoir-faire au profit d'un autre entreprise, la clause correspondante doit obligatoirement comprendre une contrepartie financière chiffrée. Auquel cas contraire, elle est nulle et sans effet.
En effet, ce genre de clause pourrait empêcher une personne de travailler !
Il existe une jurisprudence là-dessus.
 

une clause de non-divulgation ou l'interdiction de travailler pour un concurrent pendant une certaine période, ça se paie. Si t'as rien touché pour ce motif, alors y a rien.
 
/me lis
 
exactement comme ce que dit capigloo1

Si tu nous en montrais le code source ?
 
Sinon +1 capigloo1.
 
Une clause de non concurrence DOIT comprendre des limites raisonables, sans quoi il pourrait t'être impossible d'à nouveau travailler...
 
Mais une clause de non-concurrence n'est pas illicite en soi.

Donc mon savoir faire dans un domaine, methode, ... ne peut être bridé par contrat tant que cela vient entièrement de ma personne.

Tout à fait, Thierry !

Sauf si c'est prévu contractuellement, de manière certaine, que ça comprend des limites et qu'ils t'ont versé un fameux paquet de fric, car a contrario tu ne pourrais plus jamais exercer.  

Comme l'on dit Taz et Sircam, et que j'ai oublié de dire, la clause doit comprendre également des limites temporelles.
Donc: limites temporelles + compensations financières O-BLI-GA-TOIRES !
 
Tous en choeur: C'est la lutte des claaasseeeeees,...

 
   
 
C'est la luuuuutteeeeeeuh finaaaale ...

J'vois qu'y a qu'nous deux qu'on est cultivés !

ils sont tous comme ça non ?

Oui, et à trop vouloir en faire, ils se cassent généralement les dents sur une clause qui en devient abusive, illicite ou excessive et in fine, inapplicable.
 
Camaraaaaaaades !
 

Un peu dans le même genre, je suis dans une société où je fais un peu de tout, surtout reseau/maintenance, mais un peu de dévellopement web de temps en temps (mais sur mon contrat, j'ai le status de "technicien de maintenance et reseau blablabla", pas dévellopeur, je précise car ca peut avoir son importance, je ne sais pas trop...)
 
Est-ce que j'ai le droit de réaliser un travail de dévellopement (ex: site web, appli intranet..) , sur mon temps libre en dehors du travail, payé ou non (est-ce que ca fait une différence ?) , pour une entreprise ou association, sans qu'on puisse me dire que cela fait concurrence à l'entreprise qui m'emploi ?
Mon contrat est tout ce qu'il y'a de plus standard, il faudrait d'ailleurs que je le retrouve dans mon bordel de paperasses , mais il ne comprends pas je crois de clause de non-concurrence.
Au niveau de cette "possible concurrence aux activités de l'entreprise", est-ce qu'on peut prendre en considération la situation géographique du bénéficiaire de ce travail? (sachant qu'on travaille dans le département et au maximum la région, à part quelques rares exceptions)
 
C'est assez flou pour moi, et la question m'interresse

Quand bien même l'employeur stipulerait sur ton contrat de travail le nombre de grains de riz hebdomadaires auxquels tu auras droit , cela n'en est pas légal pour autant!
Ce que je veux dire c'est que (presque) rien n'interdit à priori à l'employeur de mettre à peu près tout ce qu'il veut dans le contrat de travail, et certains ne s'en privent pas.  
D'autant que nombre d'entre eux connaissent à peine le code du travail.
 
C'est probablement pour eviter d'avoir à le lire qu'ils voudraient l'abroger (!)

Normalement oui, tant que sa mange pas ton temps de travail dans la boite, regarde sur ton contrat s'il y a pas ce genre de clause.

Cela sous entend que ce que tu fais en dehor des heures ne leur concerne pas mais pour autant si tu fais cuisto et que tu ne peux pas travaillé parce que tu as taffé toute la nuit ben là le contrat prend effet. Si j'ai bien compris la chose.

je vais fouiller mes pochettes à la recherche de mon contrat, merci

Il faut lire ton contrat...
 
Une clause telle que celle soumise par Berceker est imprécise et sujette à discussion. On pourrait p.e. dire que ce que tu fais en dehors de ton emploi principal ne constitue pas une activité professionnelle mais extra-professionnelle. On pourrait aussi dire que l'"intégralité de l'activité professionnelle" est celle définie dans le contrat, qui mentionne un horaire de travail. Partant, tout ce qui est fait en dehors de ce cadre sortirait du champs d'application de la clause.
 
Autrement dit, si la clause permet deux lectures ou des interprétations divergentes, il y a de quoi s'amuser.
 

Non. Tu peux t'en servir comme élément d'appréciation, mais a priori, ce critère est sans incidence.
 

Je n'en crois rien.
 

Bien sûr !

J'oubliais :

A vérifier, mais il me semble bien qu'en cas de second travail rémunérateur (bah oui, autrement, dev des sites webs persos, c'est un loisir, pas un travail), tu dois en avertir ton patron actuel. Car même si tu te refuses à l'admettre, un second travail peut-être néfaste pour le principal.  

les deux employeurs doivent etre au courant en fait, parce que c'est assez special au niveau des quotisationss

Bah, j'avoue que c'est un peu normal quand même, si j'engageais un devweb, ça me ferait un peu chier qu'il bosse la nuit comme videur.
C'est vrai qu'en théorie, ça ne me regarde pas ce qu'il fait en dehors du taf, mais en pratique, ça dégrade ses perfs.

 
Encore faut-il pouvoir prouver que cela dégrade ses perfs

Bah il est humainement impossible d'être à 100% de ces capacités en dormant 3 heures par nuit, sauf pour les testeurs de matélat.
Après, prouver que Superman n'existe pas, je devrais pas à avoir trop de mal.
 
 
Evidemment si le gars qui fait du webdev tond les pelouses de 19h à 22h, je vais pas faire un cinéma.

Non, sauf si ton contrat le prévoit.

Si tu sors toutes les nuits ou que tu les passent sur prog@HFR, tes perfs vont aussi en soufrir.

Rien de bien particulier : puisque ta rémunération augmente, tu risques de passer vers la tranche d'imposition supérieure. Dans ce cas, ton précompte professionnel devrait suivre en conséquence. A défaut, tu risques de te retrouver avec un solde d'impôt à payer, mais c'est ton problème.

Quant bien même ce serait prouvé, encore une fois, si le contrat ne prévoit rien, c'est niet.
 
EDIT :    

Bon effectivement, après renseignement, le fait de prévenir le premier patron relève uniquement de l'honnêteté.
En revanche, la loi interdit de travailler plus de 48 heures par semaine.
Donc, ça fait 48-35=13 heures maxi pour un autre boulot, donc la loi n'autoriserait pas par exemple le webdev que j'embauche à travailler tous les jours de 22h à 3 heures dans une boite de nuit.

Pas si t'es indépendant, ne fut-ce qu'à titre complémentaire.
 

juste pour etre sur, quand tu dis ca, ca veut PAS dire que c'est malhonnete de ne pas prevenir le premier patron hein ?
 

Evidemment, je parle dans le cas d'un salarié standard du privé, autrement je ne parlerais pas des 35 heures.

n'oublie pas que tu parles à des français.

C'est quoi, ça ?    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Bah si, mets toi 2 minutes dans la tête du patron et qu'on vienne t'annoncer qu'un de tes employés cumule 3 emplois, tu ne pourras rien faire, mais ce serait malhonnête de ne pas le prévenir.
Sans compter que comme l'a dit Sircam, le patron peut prévoir une clause sur son contrat et je viens de sortir mes 3 précédents contrats de travail et c'est précisé à chaque fois d'ailleurs, sans généraliser sur mon cas, je me demande si c'est pas un truc que les patrons mettent d'office. Au moins pour être au courant si tu as plusieurs boulots.
 

Bon bah du coup, le jour où j'engage quelqu'un, je n'oublierais pas de le mettre sur son contrat.
Enfin, je suppose que le comptable doit le suggérer.

Si je développe chez moi, au forfait: qui mesure les heures dans ce cas ?