Hello !
Etant développeur dans une petite entreprise, nous utilisons des contrats de concession lorsque nous vendons nos logiciels, signés par le client, qui nous protègent en cas de piratage, etc...
J'ai vu que la plupart des softs utilisaient un "contrat d'utilisateur final".
En quoi ça consiste ?
Comment ça marche ?
Où peut-on avoir + d'infos là-dessus ?
Et surtout, quel poids ça peut avoir sur le plan juridique ?
Merci si vous pouviez me donner quelques éclaircissements ;-)
Message édité par guillot le 02-11-2004 à 08:57:08
