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Auteur Sujet :

légalité et site de grande envergure

n°1564293
seif_scalp
Posté le 23-05-2007 à 21:06:39  profilanswer
 

Bonjour,
 
je suis étudiant et depuis quelques années je travaille la programmation web de tout type et je me heurte à un problème d'ordre légal ...  
 
la création de sites comme e-bay, hardware, blogs etc etc se prêtent à une legislation très précise je suppose ? j'ai pas mal d'ambition, et un petit bagage de programmation et j'avais envie de créer un site de ce type, seulement je voulais m'informer au niveau légal les risques que j'encourt, en restant particulier. Faut-il créer une entreprise, une association, faut-il déclarer ses revenus... ( la dernière question est très accesoire... )?  
 
pour le système de blog par exemple j'ai recherché et remarqué que tout contenu de nos serveur doit être surveillé sinon on peut encourir amende et peine de prison ... ça donne pas très envie de se lancer dans un gros projet, même si l'envie de programmationn manque pas ... mais je me vois mal aller en prison à 21 ans et devoir 450 000 euros ... surtout que je suis même pas dans le métier ...  :D  
 
est-ce que pour créer un site type hardware ( par exemple ), le fait de déclarer à la CNIL et d'avoir une page de condition d'utilisation suffit à ne pas avoir de souçi juridique ? ( en respectant bien sûr toutes conditions émises par la CNIL ... )  
 
si vous avez des liens pouvant me renseigner, m'en apprendre plus sur la legislation française concernant la création web je vous en remercie d'avance !

mood
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Posté le 23-05-2007 à 21:06:39  profilanswer
 

n°1564306
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 23-05-2007 à 21:38:10  profilanswer
 

Salut
 
Avant il fallait déclarer à la CNIL et au procureur de la république. Désormais les deux obligations ne sont plus nécessaires à moins par exemple de créer un fichier client pour la première.
 
Pour le reste si tu agis en tant qu'hébergeur de message tu ne peut être considéré comme responsable que si tu n'agis pas une fois que quelqu'un t'a prévenu de la présence de contenus illicites.

n°1564343
seif_scalp
Posté le 23-05-2007 à 23:09:12  profilanswer
 

un ami programmeur a qui j'ai posé toutes ces questions m'a dit : que pour les sites type recontres on peut risquer la taule en cas de problème... je me demande si c'est pas un peu tiré par les cheveux ?  
 
sinon en ce qui concerne les sites type blog tout ça, selon lui le contenu doit etre surveillé par bot et que si il y a problème l'argent gagné sert a payer les amendes ... jsuis d'accord d'une certaines façon, mais comment peut-on gérer tout ce genre de site sans avoir une entreprise derrière et des conseiller juridiques etc etc ?  
 
enfin disons que je suis intéressé de créer un site comme ça mais si ça me rapporte que des emmerdes ... ^^ tout ça casse l'ambition ...
 
sinon je me demandais aussi accesoirement s'il y avait des moyens de proposer ses services de programmeurs à des entreprises et par où passer à part le bouche à oreille ?
 
Merci pour vos réponses !

n°1564369
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 24-05-2007 à 01:41:06  profilanswer
 

seif_scalp a écrit :

sinon en ce qui concerne les sites type blog tout ça, selon lui le contenu doit etre surveillé par bot et que si il y a problème l'argent gagné sert a payer les amendes ... jsuis d'accord d'une certaines façon, mais comment peut-on gérer tout ce genre de site sans avoir une entreprise derrière et des conseiller juridiques etc etc ?

Je t'ai dis que ce n'était pas le cas ...


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