Reprise du message précédent :

 
je vois mal comment il pourrait ne pas être reconnu coupable.
 
J'ai les preuves que c'est ma photo.
J'ai les preuves qu'ils utilisent ma photo.
Je n'ai jamais signé quoique ce soit pour l'utilisation de cette photo.
 
si ils ne sont pas reconnus coupable avec ça y'a quand même un sérieux problème !
 
 

peut etre comptent ils sur le fait que la plupart des personnes n'engageraient pas de poursuite pour une simple photo.
et les statistiques doivent leur donner raison

merci de continuer a nous faire part de l'evolution de cette affaire.
bon courage pour la suite, vas jusqu'au bout, tiens bon

[edited]

Mais c'est super !
 
Les deux autres au dessus sont de moi !    
 
Vais faire une jolie facture avec surfacturation ! Miam  

ils lurkent HFR ?!  

Ils lurkent surtout Google Image  

alors des petites news (ça faisait longtemps...).
J'ai renvoyé un petit mail un peu salé (clairement j'ai dit que si je n'avais pas de nouvelles d'ici vendredi je porterai plainte) et comme par miracle une réponse...  
 
alors mon dossier est en cours de traitement (alors pourquoi ne pas répondre à mes emails depuis le 13 Août...).  
Par ailleurs Lastminute.com utilise pour ses présentations d'offres les visuels qui lui sont fournis par ses partenaires tours opérateurs et producteurs de séjours. (ça n'empêche pas qu'ils sont pénallement responsables du contenu de leur site non ?)
Pour mon cas les visuels ont été fournis par le prestataire «  Circuit Caravanes Clisman » qui se déclare bien propriétaire de la photo.
Ils ont demandé au prestataire de fournir la preuve de cette propriété de la photo
et enfin ils vont prendre contact dans 3/4 jours.  
 
Perso ce que je trouve louche c'est le prestataire. Sur google je n'ai rien trouvé sur «  Circuit Caravanes Clisman ». Le seul truc c'est un clissmann en Irlande mais ils sont spécialisés dans les caravanes à chevaux. De plus un peu bizarre qu'un prestataire irlandais ne prennent que des photos de français  

ils sont responsables de ce qu'il y a sur leur site, un point c'est tout.
 
prestataire ou non.

Je rejoins bricocoman, le problème se trouve entre toi et eux, s'ils ont contracté une photo qui leur attire des ennuies, c'est à eux de voir le souci en amont et ça ne te regarde aucunement.

Le problème c est que c est une vision simpliste. En l occurence tu leurs fait un procès pour contrefaçon, si la photo provient d'une autre societe tu es quasi sur de perdre car tu auras actionne la mauvaise personne, résultat condamnation aux dépens, rien que le payement des frais dépassera allègrement les 2000E + DI, tout cela pour 3 photos. C est pas les gentils / les mechants ou une procedure de droit du travail ou droit de la conso, tu as pas de position priviligiee, tu dois tout demontrer, et beaucoup d'affaires se gagnent/perdent sur la procedure et pas sur le fond.  

 
 
C'est toi qui a une vison simpliste, si la photo provient d'une autre société, ils sont quand même responsable, (ce serait trop simple, c'est pas nous, c'est un autre). Ils peuvent être condamnés pour ça et libre à eux après de se retourner contre leur sous traitant.

Mais ça on s'en contrefous. Lastminute est à 100% responsable du contenu qu'il diffuse. Comme le dit poogz, libre à eux de se retourner contre le "partenaire".

les 3/4 jours sont écoulés petite relance aujourd'hui...
ils sont vraiment de très mauvaises volontés lastminute.com  

Depuis le temps qu'on te le dit

Last minute est une marque qui appartient a une societe americaine, si le contenu est gere et heberge la bas, le tout prend deja une tout autre dimension. Ce truc est une totale perte de temps, y a pas d enjeu, sauf a le regler a l amiable, oublie car la situation est bien plus complexe qu elle n y parait.

Va falloir arrêter a un moment donnée....

Lastminute France est une société française, basé en France (tout comme 4 autres marques) qui sont exploités par le groupe Lastminutes.com qui est une société étrangère.
Ils ont des agréments et des assurances voyages basé en France.

Un simple whois sur leurs adresse nous apprend que les contacts administratif et technique du site sont basé en Angleterre mais on s'en fout.

C'est donc une société française qui diffusent du contenu et a une activité commercial en France. Ils emploient 53 personnes, ont un C.A supérieur a 15M d'€.
Qu'ils soient dirigés par des types qui sont a New-York, Bamako ou Pyongyang, on en a rien a foutre.

petit coup de téléphone à lastminute.com (personne qui m'a répondu très aimable donc bon point   )
 
Alors lastminute.com est en contact avec le prestataire français qui organise le voyage et qui fournit les visuels.
Or ce prestataire français a reçu les visuels de la société irlandaise "Circuit Caravane Clismane"
 
ce même prestataire ne peut me fournir (ni à lastminute.com) les coordonnées de cette société en irlande car le directeur est en vacance en Tunisie ( ). Il sera de retour Lundi.
 
Pour moi le problème à l'heure actuelle semble être ce prestataire français. En effet il faut le reconnaitre que au final lastminute.com essaie tant bien que mal de déméler cette histoire (ils m'ont enfin mis en copie des échanges qu'ils ont eu avec ce prestataire et il y en a beaucoup même si dans la forme on sent un manque de personnel pour gérer un peu tout ça   ).  
 
Je me demande surtout pourquoi cette société irlandaise irait prendre essentiellement des images de personnes françaises.  
Une recherche via google image fonctionne comme une recherche google ? c'est à dire est ce qu'elle retourne en priorité les images des sites de l'extension google (fr pour france, ie pour Ireland, etc...) ?
 
si c'est bien le cas je pense que c'est le prestataire français qui fournit les images et qui a donc effectué une recherche via google image France

Comme dit plus haut, je ne vois pas en quoi ça te regarde...
C'est ton image sur leur site, comment ils l'ont obtenu n'est pas ton problème mais le leur...

bon j'ai réussi à avoir enfin des vrais explications de la part du prestataire de lastimute.com
 
 
la personne qui s'est occupé de ça chez le prestataire n'est plus dans la société mais le patron a reconnu qu'il s'agissait surement d'une récupération via Internet.
 
Il est pris à faire un compromis pour 500€ et on oublie tout (et bien sur je lui cède du coup la photo)  
 
est ce une somme correcte ? (d'après le barème de l'UPC 2009 on peut prétendre à une somme de 266€ pour des Sites dont la fréquentation est supérieure à 500 000 connexions par mois)

Avis perso : je prendrais, surtout si ca se règle à l'amiable
 
Comme ça plus de tracas, tu fais (à mon sens) une bonne vente, 500€€/photo, c'est pas tous les jours

Bon je vais surement accepté mais là j'ai une petite question d'ordre juridique (et après avoir écumer les forums à gauche et à droite j'avoue que je suis totalement perdu).
 
Je vais donc céder mes droits d'auteurs contre rénumérations de 500€
J'ai cru comprendre qu'il faut que je passe par l'AGESSA.
Dans ce cadre quels sont les démarches à réaliser auprès de l'AGESSA pour que je puisse emettre une cession de mes droits d'auteur pour la somme de 500€ ?  
Qu'est ce que je dois payer à l'AGESSA ?  
Dois-je disposer d'une numéro SIRET ?  
 
je présice que c'est la première fois que je vends une photo et que ça ne devrait pas arriver bien souvent (2-3 fois par an au maximum vu l'état du marché).
 
Merci d''avance pour l'aide !

prend le cheque et encaisse le, tu vas pas monter une societe pour avoir un numero SIRET et devoir faire 2 tonnes de papier pour encaisser 500E. C est pas ton metier, c est pas non plus une transaction commerciale, c est un dédommagement suite a un préjudice. Si tu payes des BIC, des charges sociales, des frais dossiers, tu risques d’être de ta poche.

il faudra obligatoirement que tu leur établisses une note d'auteur que tu sois professionnel ou non  

 
oui mais là justement comment faire pour faire ça ?
 
j'ai bien trouvé ça :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/ncdaprecsstva.html
 
mais est ce que j'ai droit d'emettre ça sans faire parti de l'AGESSA ?  
je trouve nul part la réponse    
 

une note simplifiée avec juste ton nom et tes coordonnées, celles de l'entreprise, l'objet de la cession (cession des droits d'une photo pour une utilisation sur un site internet marchand) et le montant de la cession, datée et signée fera amplement l'affaire pour la compta de la société en question  

 
 
 
merci beaucoup !    
 
en tout cas réponse définitive à ce topic à la fin du mois je pense.

des news ?
 
au passage je suis tombé la dessus  
http://www.cyrilbruneau.com/blog/2 [...] to-dr.html

http://droit-et-photographie.over- [...] 18067.html
http://droit-et-photographie.over- [...] omie-droit
 
deux liens , le deuxieme une vidéo, c'est une avocate et auteur photographe, elle t'explique ici la procedure a effectuer dans ce cas de figure.
 
en effet c'est pour une utilisation commerciale, il a donc gagné de l'argent grace a cette image ( et pas qu'un peu aux vues des noms de la boite)
 
donc voici la procédure:
 
-screenshots
-faire constater cela par un ami qui sera pret a attester sur l'honneur.
-porter plainte  
 
ca fait queques mois que je n'ai pas vu cette video donc regardes la ca sera plus clair ( c'est je crois en deuxieme partie de la vidéo)
 
surtout ne pas les contacter car en effet ils retirerons l'image et tu n'aura plus aucuns recourt.
 
de plus sur ces vidéos il t'explique aussi comment vendre une photo a titre exceptionel, sans t'emmerder avec 10 tonnes de paperasse.

les news de ce début du mois.    
 
J'ai fais une transaction d'un montant de 500€ avec le prestataire. Dans cette transaction il s'est engagé à me verser la somme de 500€ et en contrepartie je ne porterai pas l'affaire en justice et il peut utiliser la photo comme il veut (pendant 2 ans il possède les droits exclusifs et après il peut continuer à l'utiliser mais je récupère la possibilité de l'utiliser comme bon me semble).
 
Il faut quand même souligné que même si ça a été une galère sans nom (pratiquement 2 mois) le prestataire a tout de suite reconnu sa faute et n'a pas cherché à se défiler. On a d'ailleurs conclu en moins d'une semaine (via 2 échanges d'emails) cette transaction.  
Je pense que maintenant il devrait faire attention à ce genre de problèmes !
 
 
Maintenant il ne reste plus qu'à encaisser le chèque à la fin de la semaine   (reçu au domicile de mes parents pour éviter tout problème vu que le prestataire habite dans le même coin que moi   )

500 euros pour 2 ans d'exclusivité, c'est peu
 
 
mais contant que ça ait été positif pour toi

 
 
disons qu'au dessus de 500€ il serait passé par la case justice. J'aurais surement gagné mais à quel prix aussi. La justice n'est pas vraiment rapide et je dois bientôt investir dans un nouveau cailloux (pentax limited 15mm et ça devrait me couter environ 550€ aux US avec toutes les taxes, douanes et transport) vu que mon tamron 17-50 est bientôt en fin de vie (mauvaise chute   )

chèque encaissé ! à moi le Pentax Limited 15mm  

héhé...
 
par contre attention, meme si tu as cédé les droits pour 2 ans il y a un droit qui reste toujours a toi et il ne peut pas te l'oter, dans les liens que j'ai mis plus haut elle en parle, je ne me souviens plus tres bien.

tu cèdes les droits patrimoniaux.
Il te reste les droits moraux qui sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables.