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Auteur Sujet :

Résolu ! photo volée pour une utilisation sur lastminute.com

n°3841421
mic_12
Posté le 10-08-2010 à 16:53:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
pense à vérifier que tes licences sont en règle ;) photoshop, toussa, ... :)
et bon courage :d


---------------
Site photo
mood
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Posté le 10-08-2010 à 16:53:26  profilanswer
 

n°3841439
bricocoman
j'aime les modos
Posté le 10-08-2010 à 17:09:02  profilanswer
 

grotius a écrit :


Sur le fond, en quoi finalement le fait que ta photo soit sur leur site te porte préjudice ? Tu as pas perdu d'argent, elle est pas hors contexte, tu n'es pas un pro. Au contraire cela aurait pu être valorisant pour toi. Si le contrôle de la diffusion de tes photos étaient si importants, fallait éviter les galeries publiques.


C'est très valorisant de se faire piquer une photo par une boite qui fait du profit et qui viole le code de la propriété intellectuelle :o
 
Et ton argument pro ou pas pro est simplement ridicule.  

n°3841444
lordankou
Posté le 10-08-2010 à 17:10:44  profilanswer
 

mic_12 a écrit :

pense à vérifier que tes licences sont en règle ;) photoshop, toussa, ... :)
et bon courage :d


 
à l'époque je fraguais en JPG (depuis j'ai arrêté) donc Paint.NET (gratuit) et Vista Home d'origine de mon Acer.
 
au programme : envoie d'un mail au site ce soir pour obtenir les coordonnées postales (en prenant soin de ne pas citer la photo qui pose problème pour éviter tout effacement intempestif)


---------------

n°3841661
grotius
Posté le 10-08-2010 à 20:27:01  profilanswer
 

C'est pas une épicerie comme boite, oublie la lettre AR en plein mois d'aout a un bureau Français qui ne contrôle rien, car les serveurs sont peut être hébergés au US, a Tuvalu ou en Inde. C'est un gros groupe, si tu veux que ton problème intéresse quelqu'un un un peu plus que l'arrive de la nouvelle photocopieuse, écrit directement a la direction juridique du groupe aux US. Lastminute.com n'existe pas vraiment c est une marque de travelocity, en plus tu auras plus de chance d'avoir une réponse.
 
Travelocity will attempt to respond to all reasonable concerns or inquiries within five business days of receipt. You can also write to us in care of Travelocity, 3150 Sabre Drive, Southlake, Texas 76092 Attn: Privacy Team.  
 
http://us.lastminute.com/legal.html

n°3841685
grotius
Posté le 10-08-2010 à 20:42:07  profilanswer
 

bricocoman a écrit :


C'est très valorisant de se faire piquer une photo par une boite qui fait du profit et qui viole le code de la propriété intellectuelle :o
 
Et ton argument pro ou pas pro est simplement ridicule.  


Elle fait rien du tout comme profit avec cette photo, c'est juste une photo qui sort d'une banque d'images qui s'est retrouve la, après faut pas ce monter des plans d'enfer qu'on peut pas tenir, pour un enjeu qui est nul, sauf son autosatisfaction. Si c'était une photo de JFK publiée en première page de Newsweek, y aurait matière a dépenser du temps et de l'énergie pour récupérer de l'argent et la notoriété liée a la photo. La si par email il arrive pas a trouver un gars qui va juste eliminer une entrée dans la bdd, il va faire quoi, prendre un avocat en propriété intellectuelle a 500E/h, faire un procès aux US pour une image perdue parmis des millions situées sur un serveur a des milliers kilomètres d'ici. Non sérieusement faut être un plus proche des réalités du web, du droit et pas toujours venir avec une vision absolue et extrême de la loi, qui est totalement irréaliste. En plus y a une différence fondamentale entre le droit et son application.
 
En plus faut toujours ce garder de conclusion hâtive, en l'occurrence pour le moment on en sait pas qui a fait quoi et d'ou vient cette photo. L'affirmation que LM viole code la PI pourrait par contre juridiquement constituer une diffamation et un dénigrement de marques. Si LM surveille sa notoriété sur les forums et si il était tatillon eux aussi pour devenir procédurier, donc au final plutôt que monter de suite sur ces grands chevaux vaut toujours mieux évaluer les risques/gains pour ce genre de chose.

Message cité 1 fois
Message édité par grotius le 10-08-2010 à 20:50:00
n°3841716
jio
to shoot or not to shoot...
Posté le 10-08-2010 à 21:09:23  profilanswer
 

lordankou a écrit :

bon j'ai fait une demande de constat via constatonline (pour 25€ ça va).
Au final ma photo apparait 4 fois sur le site :

  • 3 fois via un diaporama (1 fois par séjour sur un total de 7 séjour)
  • 1 fois comme illustration d'un voyage (donc première photo).


je trouve quand même hallucinant qu'un site comme lastminute.com s'amuse à voler des photos. (ils sont loin d'être pauvres).
Autant je suis prêt à aider gratuitement des gens qui montent un site sur un pays parcequ'ils aiment ce pays  :jap: , autant ce genre de pratique d'une société commerciale me dégoutte particuliérement  :kaola: .

 

suite de l'aventure surement lundi quand le constat sera fait.

 

Moi ça m'étonne pas trop qu'ils volent des photos. Si t'achètes une photo dans le style sur gettyimages avec les droits gérés t'en as minimum pour 300€. Donc si ils risquent 200€ d'amende, dans l'éventualité où l'auteur s'en apercevrait (chance 1%), se manifesterait (chance 50%), ferait constater par huissier (chance 20%), porterait plainte (chance 10%), etc. le calcul est vite fait (coût de la photo estimé à : 200 x 0,01 x 0,5 x 0,2 x 0,1 = 0,02 €) . Et il faut multiplier ça par le nombre de photos qu'ils utilisent sur leur site. A mon avis ils ont un service rodé à ce genre de réclamations, ça coûte beaucoup moins cher, avec une procédure toute prête en fonction de comment est faite la réclamation. Si elle est pas faite dans les règles, la photo est virée, ils en choppent une autre, et l'auteur peut toujours courir pour obtenir quelque chose, sinon il doivent certainement proposer un petit dédommagement avec une jolie lettre d'excuse.

 

En général le tarif d'une photo se fait selon plusieurs critères, sa taille, le support, le type d'utilisation, le secteur, et notamment la visibilité de la photo, donc si elle est utilisée dans des campagnes publicitaires via le système de google elle a du être affichée un très grand nombre de fois. cqfd..

 
grotius a écrit :

Faut quand même rester un peu mesurer. Déjà es tu sur a 100% que c'est ta photo, avec les milliards de photos qui trainent en trouver des similaires de sites touristiques c est devenu assez courant.

 

Ensuite faut aussi voir comment toi tu vas prouver l'antériorité  et la paternité de cette photo, c'est pas si facile qu'on le croit et l'argument je suis de bonne foi ne suffit pas.

 

Sur le fond, en quoi finalement le fait que ta photo soit sur leur site te porte préjudice ? Tu as pas perdu d'argent, elle est pas hors contexte, tu n'es pas un pro. Au contraire cela aurait pu être valorisant pour toi. Si le contrôle de la diffusion de tes photos étaient si importants, fallait éviter les galeries publiques.

 

On peut pas se plaindre qu hadobi et les majors fassent la chasse au mp3 et dans le même temps sortir l'artillerie lourde, pour une simple photo qui apparait sur un site. D'ailleurs en cas d'expertise tu as intérêt a ce que ton ordinateur soit 100% légal.

 

C'est franchement pas dur de prouver la paternité de la photo, si tu as le fichiers numérique original (RAW ou JPEG) en full-res, + publications copyrightées sur plusieurs sites et que eux sont incapables de fournir le fichier original ou incapable de produire une facture pour la photo, ça ne laisse pas beaucoup de place au doute. Quant à hadopi et tout le tralala c'est une autre histoire, le mp3 et le téléchargement de masse à but non commercial sont une réalité pour laquelle il faut trouver de nouveaux modèles économiques. S'il fallait faire un parallèle il faudrait plutôt prendre le cas d'une chanson créée par un compositeur et qui se retrouve sans son accord sur un cd vendu dans le commerce... il aurait raison de vouloir être payé par les majors qui se font du fric sur le dos de tout le monde et font crever les artistes en voulant à tout prix maintenir leur système de rentes obsolète.

 

A partir du moment où tu créé quelque chose, si quelqu'un veut l'exploiter, et à plus forte raison s'il veut l'exploiter pour se faire du fric, et qu'il le fait sans ton accord, il y a préjudice.

 
grotius a écrit :

Faut revenir un peu sur terre, c'est vraiment un mal tres français, l'exigence absolue en ce qui concerne les autres, et le laxisme lorsqu'il s'agit de soit. On peut pas vouloir exiger une application implacable de la loi pour les autres et en même temps etre cool quand cela arrange

 

Contrôler individuellement la provenance de photos sur un site qui en compte des milliers c'est difficile.

 

Rien que sur ce forum, y aurait beaucoup a dire en terme de PLA, droit moral. Combien de photos de personnes publiées sans leurs accords, combien de photos d'enfant sans l'accord écrit des 2 représentants légaux, combien de photos d'édifices protégés, de photos de concerts et de spectacles alors tous les droits appartiennent a la société de production ......

 

Dans ce cas on est bien content que le titulaire des droits ne vous envoi pas une assignation parce que vous avez juste poste ou pris 2,3 photos. Donc de même faut faire preuve un peu de tolérance parce que sinon simplement la photo va devenir impossible.

 

moi j'en ai marre de cette expression de "mal [vraiment] très français", c'est n'importe quoi. Je parie qu'en Allemagne il ont des maux très allemands, qu'en Italie idem, etc.
Il parait aussi que c'est très français de vouloir utiliser des choses, en grugeant pour pas payer ce qui est du : transports en commun, wc publiques, photos...

 

Et puis encore une fois tu compares DarkVador32 qui prend en photo la tour Eiffel éclairée et qui va la poster dans un but totalement non lucratif sur un topic d'un forum qui attire tout au plus quelques centaines d'habitués, avec un site marchand au C.A. énorme qui vole une photo pour en faire une exploitation commerciale en sachant qu'il y'a 99% de chances que ça ne se remarque pas. Y'a comme un léger décalage.


Message édité par jio le 10-08-2010 à 21:13:32

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[flickr] - [Diaporama] - tilt
n°3841834
lordankou
Posté le 10-08-2010 à 22:00:03  profilanswer
 

Bon j'ai envoyé un mail au service presse + régie pub pour signaler l'utilisation abusive de ma photo et pour avoir une adresse postale ou envoyer une lettre avec accusé de réception (seul preuve d'une bonne réception à mon avis).
 
Au pire si dans une semaine je n'ai pas de nouvelles (enfin 10 jours car vacances bientôt  :p ) j'enverrai un recommandé à LM en utilisant l'adresse disponible dans la rubrique "Qui sommes nous" du site.
 
et si pas de news bah tant pis pour ma gueule je signalerais quand même à la CNIL histoire de...


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n°3841934
metos
҉ OOoo hi-lo powered
Posté le 10-08-2010 à 22:39:05  profilanswer
 

ca prend du temps et de l'energie oui, c est peut etre cause perdue, mais c est important d'aller au bout de cette demarche.
sinon c est cautionner ce genre d'agissement
 
ne rien faire, que ce soit en se disant, que de toute facon ils sont enorme et nous petit, ou n'importe quelle autre raison que l'on pourrait se trouver, c est accepter qu'il agissent de la sorte et ca les encouragent a le faire.
 
c est comme beaucoup d'autres choses dans notre societe (politique, violence, et j'en passe)
si personne ne reagis, les choses changent pas.
mais je ne voudrais pas lancer un debat dont il n est pas sujet ici.
 
tu es un parmis x, qui ne feraient rien.
 
alors je ne suis pas pro, loin de la, mais je dis te merci. car de pres ou de loin je me sens concerné aussi.
 
:jap:


---------------
icite ca shoot : albphoto.fr   //   la ca bricole : albworkshop.fr  //  A VENDRE Canon ST-E2
n°3844684
lordankou
Posté le 12-08-2010 à 16:32:46  profilanswer
 

J+2 toujours pas de nouvelle (après contact par email avec la régie publicitaire et le service presse).
J'ai renvoyé deux nouveaux emails (au service interview et à une adresse mail précise du service presse) pour obtenir le nom de la personne à contacter (réponse : en vacances !)
 
J'ai tenté de téléphoner au seul numéro disponible sur le site --> service client et là il faut s'accrocher pour expliquer qu'on souhaite avoir le numéro de téléphone de l'accueil de lastminute.com.  
à priori l'accueil n'a pas de numéro de téléphone ( :sarcastic: ) mais j'ai eu droit à l'adresse postal du service après vente (j'ai toujours pas compris pourquoi mais bon...).
 
L'adresse étant la même que pour la partie DRH je vais envoyer une lettre recommandée  où je mettrais en sous titre "Département Juridique"  
 
on verra bien ce que ça va donner  :D  (mais j'avoue que je trouve ça amusant de voir que tout est fait pour ne pas avoir la personne que l'on cherche).


---------------

n°3844831
grotius
Posté le 12-08-2010 à 17:40:05  profilanswer
 

Écrit au US, en France y a un comptable, une DRH un service commercial il ne gère pas le site et franchement je doute que quelqu'un un se sente concerne.

mood
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Posté le 12-08-2010 à 17:40:05  profilanswer
 

n°3845474
qunqun
Posté le 13-08-2010 à 00:42:26  profilanswer
 

Pour les contacts de lastminute :
http://www.jigsaw.com/id417915/las [...] tory.xhtml
 
Si on prend les barème UPC, page 16, concernant l'utilisation d'une image pour un site commerciale :
 
Fréquentation entre 250 000 et moins de 500 000 connexions/mois :
De 1 a 9 photos du même auteur :
 
124€ (3 mois)  
162€ (6 mois)  
190€ (1 an)
225€ (2 ans)
62,0€ (année supplémentaire)
 
Si trafic supérieure à 500 000 connexions/mois :
147€ (3 mois)  
191€ (6 mois)  
226€ (1 an)
266€ (2 ans)
74€ (année supplémentaire)
 
 
Multiplié par 2 en cas de présence sur la page d'accueil.
 

n°3845631
lordankou
Posté le 13-08-2010 à 09:08:21  profilanswer
 

J'ai enfin eu un contact avec un manager de la société.  
Bon il faut tout réexpliquer mais je pense qu'ils ont l'air de vouloir régler ça assez rapidement et sans vouloir contester.
 
la suite de l'aventure après mes vacances  :jap:


---------------

n°3845784
yoann_2004
Posté le 13-08-2010 à 10:32:42  profilanswer
 

Maintenant vous savez ce qu'éprouvent les artistes quand ils se font piquer leur musique sur kazza :o

Message cité 4 fois
Message édité par yoann_2004 le 13-08-2010 à 13:17:41

---------------
=>CONCOURS PHOTOS HFR NOVEMBRE : PARTICIPEZ ! <=
n°3845792
metos
҉ OOoo hi-lo powered
Posté le 13-08-2010 à 10:36:53  profilanswer
 

yoann_2004 a écrit :

Maintenant vous savez ce qu'éprouvent les artistes quand ils se sont piquer leur musique sur kazza :o


 
oui ce coup ci on est bien vendredi :jap:


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icite ca shoot : albphoto.fr   //   la ca bricole : albworkshop.fr  //  A VENDRE Canon ST-E2
n°3845813
qunqun
Posté le 13-08-2010 à 10:42:38  profilanswer
 

yoann_2004 a écrit :

Maintenant vous savez ce qu'éprouvent les artistes quand ils se sont piquer leur musique sur kazza :o


 [:ddr555]

n°3845828
lordankou
Posté le 13-08-2010 à 10:49:49  profilanswer
 

yoann_2004 a écrit :

Maintenant vous savez ce qu'éprouvent les artistes quand ils se sont piquer leur musique sur kazza :o


 
ça existe encore kazza ? :heink:  
 
mais c'est vrai que maintenant je suis plus concerné par les droits d'auteurs qu'avant (même si ça fait des lustres que je ne télécharge plus vue que j'ai un salaire  :) )


---------------

n°3845874
Poogz
Modérateur
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 13-08-2010 à 11:21:53  profilanswer
 

grotius a écrit :


Elle fait rien du tout comme profit avec cette photo, c'est juste une photo qui sort d'une banque d'images qui s'est retrouve la, après faut pas ce monter des plans d'enfer qu'on peut pas tenir, pour un enjeu qui est nul, sauf son autosatisfaction. Si c'était une photo de JFK publiée en première page de Newsweek, y aurait matière a dépenser du temps et de l'énergie pour récupérer de l'argent et la notoriété liée a la photo. La si par email il arrive pas a trouver un gars qui va juste eliminer une entrée dans la bdd, il va faire quoi, prendre un avocat en propriété intellectuelle a 500E/h, faire un procès aux US pour une image perdue parmis des millions situées sur un serveur a des milliers kilomètres d'ici. Non sérieusement faut être un plus proche des réalités du web, du droit et pas toujours venir avec une vision absolue et extrême de la loi, qui est totalement irréaliste. En plus y a une différence fondamentale entre le droit et son application.
 
En plus faut toujours ce garder de conclusion hâtive, en l'occurrence pour le moment on en sait pas qui a fait quoi et d'ou vient cette photo. L'affirmation que LM viole code la PI pourrait par contre juridiquement constituer une diffamation et un dénigrement de marques. Si LM surveille sa notoriété sur les forums et si il était tatillon eux aussi pour devenir procédurier, donc au final plutôt que monter de suite sur ces grands chevaux vaut toujours mieux évaluer les risques/gains pour ce genre de chose.


 
 
T'en as pas marre de dire des conneries. [:mlc2] Lordankou doit quand même bien savoir si c'est sa photo ou pas, peut importe ou le site a trouvé la photos, ils peuvent l'avoir acheté sur une banque d'image qui l'aurait "volée", si l'auteur n'as pas donné son accord, ils sont en faute.


---------------
IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°3845876
Poogz
Modérateur
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 13-08-2010 à 11:22:42  profilanswer
 

yoann_2004 a écrit :

Maintenant vous savez ce qu'éprouvent les artistes quand ils se sont piquer leur musique sur kazza :o


 
Merci de ne pas faire l'amalgame entre une exploitation commerciale et du téléchargement privé.


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°3846323
lionoche
Posté le 13-08-2010 à 14:39:55  profilanswer
 

qunqun a écrit :

Pour les contacts de lastminute :
http://www.jigsaw.com/id417915/las [...] tory.xhtml
 
Si on prend les barème UPC, page 16, concernant l'utilisation d'une image pour un site commerciale :
 
Fréquentation entre 250 000 et moins de 500 000 connexions/mois :
De 1 a 9 photos du même auteur :
 
124€ (3 mois)  
162€ (6 mois)  
190€ (1 an)
225€ (2 ans)
62,0€ (année supplémentaire)
 
Si trafic supérieure à 500 000 connexions/mois :
147€ (3 mois)  
191€ (6 mois)  
226€ (1 an)
266€ (2 ans)
74€ (année supplémentaire)
 
 
Multiplié par 2 en cas de présence sur la page d'accueil.
 


Méfie toi quand même de http://www.jigsaw.com
Je viens de faire l'essai avec ma société qui est listée et les contacts sont complétement fantaisistes !


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http://www.flickr.com/lionoche
n°3846385
grotius
Posté le 13-08-2010 à 14:57:06  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
 
T'en as pas marre de dire des conneries. [:mlc2] Lordankou doit quand même bien savoir si c'est sa photo ou pas, peut importe ou le site a trouvé la photos, ils peuvent l'avoir acheté sur une banque d'image qui l'aurait "volée", si l'auteur n'as pas donné son accord, ils sont en faute.


D'abord reste poli. Ensuite si la photo a été aspirée simplement parce que dans la bdd originale le type de licence accordée était mal enregistrée, et qu ensuite elle a été revendue dans des lots qui sont passes entre de nombreuses mains, lastminute n'a rien fait du tout et n'est responsable de rien non plus. On ne peut pas qualifier de "vol" de toute façon une erreur concernant la licence d'utilisation. Faut vous calmer niveau délire de persécution et croisade PLA, c'est une image parmi des milliards et on ne sait pas d'ou elle sort. Probable que ce soit ou le fait d'une erreur technique ou d'un stagiaire.
 

n°3846439
grotius
Posté le 13-08-2010 à 15:08:10  profilanswer
 

Poogz a écrit :


 
Merci de ne pas faire l'amalgame entre une exploitation commerciale et du téléchargement privé.


Le téléchargement prive c'est effectivement du vol et de la contrefaçon et cela coute cher a tous les intervenants y compris aux internautes qui finissent par payer un réseau qui ne sert qu a accumuler des millions de fichiers inutiles sur des disques durs.
 
C'est sur que quand on compare aux milliards que lastminute a gagne en utilisant ces photos sans avoir de licence, le téléchargement d'oeuvres protégées c est bien moins grave.
 
Attitude typique dont je parlais plus haut, Exigence maximum totalement irréaliste quand cela concerne les autres, aveuglement et compromission quand il s'agit de soit, schizophrénie française

n°3846510
Xtol
Et dieu créa la flemme
Posté le 13-08-2010 à 15:27:36  profilanswer
 

on vient de dire que ça n'a rien à voir...

n°3846516
lordankou
Posté le 13-08-2010 à 15:29:30  profilanswer
 

grotius a écrit :


D'abord reste poli. Ensuite si la photo a été aspirée simplement parce que dans la bdd originale le type de licence accordée était mal enregistrée, et qu ensuite elle a été revendue dans des lots qui sont passes entre de nombreuses mains, lastminute n'a rien fait du tout et n'est responsable de rien non plus. On ne peut pas qualifier de "vol" de toute façon une erreur concernant la licence d'utilisation. Faut vous calmer niveau délire de persécution et croisade PLA, c'est une image parmi des milliards et on ne sait pas d'ou elle sort. Probable que ce soit ou le fait d'une erreur technique ou d'un stagiaire.
 


 
 
 
la photo originale vient de Trekearth.
et dans la FAQ on peut lire :

Citation :


How may I purchase a print or digital image?  
You must contact the photographer directly by clicking the 'Contact Me' link next to the photographer's name in their 'Intro' page. In order to do so you will need to register with TrekEarth first. If you still have problems contacting the photographer, please email copyright@trekearth.com with your request and it will be forwarded to them. Excessive requests may not be processed.


 
 
perso je tablerais sur le travail d'un stagiaire (vu les offres d'emploi sur le site de LM ce n'est pas étonnant).


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n°3846825
Poogz
Modérateur
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 13-08-2010 à 17:23:13  profilanswer
 

grotius a écrit :


D'abord reste poli. Ensuite si la photo a été aspirée simplement parce que dans la bdd originale le type de licence accordée était mal enregistrée, et qu ensuite elle a été revendue dans des lots qui sont passes entre de nombreuses mains, lastminute n'a rien fait du tout et n'est responsable de rien non plus. On ne peut pas qualifier de "vol" de toute façon une erreur concernant la licence d'utilisation. Faut vous calmer niveau délire de persécution et croisade PLA, c'est une image parmi des milliards et on ne sait pas d'ou elle sort. Probable que ce soit ou le fait d'une erreur technique ou d'un stagiaire.

 


 


Tu fais quand même beaucoup d'hypothèses sur le trajet de cette photo et les intentions de lastminute.  :sarcastic:

 

Quelles qu'en soient les causes (erreur, stagiaire....) ils utilisent une photo sur un site commercial sans en avoir le droit ils sont en faute, même si ils ont acheté la photo à une banque d'image qui n'en avait pas les droits.

 

Un peu de lecture sur les microstocks et les éventuels problèmes qui vont avec.

 

http://blog.aube-nature.com/?2008/ [...] -problemes


Message édité par Poogz le 13-08-2010 à 17:23:56

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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°3862433
lordankou
Posté le 23-08-2010 à 17:21:39  profilanswer
 

10 jours après mon précédent email suite à un email de lastminute toujours pas de news donc un nouvel email avec pénalité pour chaque jour de retard.  :sarcastic:


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n°3863337
groux
Intolérant au sans Gluten!
Posté le 24-08-2010 à 09:17:36  profilanswer
 

Ton histoire de constat d'huissier m'interesse car je suis dans la même situation, et je pense que je vais également lancer une procédure.
 
Je fais du spotting (photos d'avions) et une (petite) compagnie aérienne m'a piqué des photos pour illustrer son site, mais également ses pages wikipedia.  
Sur ces dernières, ils s'attribuent carrément la paternité des photos et en limitent bien évidemment la ré-utilisation   [:xp1700]  
 
Voila ce que j'ai pu rassembler comme infos:
 
( C'est cette discussion sur un forum qui m'a donné pas mal d'infos:  
   http://www.categorynet.com/boards/ [...] 25&t=15627  )
 
En tant que simple particulier, on n'a pas le droit d'établir une facture, par contre on a parfaitement le droit d'établir  
une note de droits d'auteur sur le modèle suivant:
- http://www.agessa.org/telechargeme [...] auteur.pdf
 
Mentionner ses coordonnées et son N° de secu en entête.
 
On peut y mentionner les frais de réalisation (s'il y en a), et préciser les droits qu'on donne (support, durée, limitation geographique....)
 
On mets son tarif. On mentionnes TVA non applicable si on fait un Chiffre d'affaires à 37400€ par an(c'est expliqué sur le modèle)
 
On calcule les montant précompte Agessa, CSG et CRDS en fonction de son montant.  
Ce sont des charges que le "client" devra verser à l'état:ce n'est pas à toi de t'en occuper.
 
On doit finalement de notre coté déclarer la somme aux impots sur notre déclaration.
 
Si on dépasse le seuil fixée par l'Agessa (7749€ en 2008)
http://www.agessa.org/getpage_Les- [...] ,15,,.html  
et  
http://www.agessa.org/getpage_Tabl [...] ,28,,.html
 
On doit alors demander son affiliation pour payer notamment différentes charges, cotisations retraite etc.......

Message cité 2 fois
Message édité par groux le 24-08-2010 à 09:18:04
n°3863372
lordankou
Posté le 24-08-2010 à 10:17:28  profilanswer
 

groux a écrit :


Ton histoire de constat d'huissier m'interesse car je suis dans la même situation, et je pense que je vais également lancer une procédure.


 
j'ai utilisé le site suivant constatonline.com :
http://www.constatonline.com/phtml/index.php
 
Pour 25€ ttc en 3-4 jours on a une capture d'écran complête de la page web demandé. De plus un fichier texte décrit entiérement la configuration du pc utilisé et la procédure pour obtenir la capture d'écran.  
 
Bien sur avant de réclamer les droits d'auteurs il faut attendre d'avoir la confirmation que la capture a été faite sinon vos photos vont être vite fait retirées et vous n'aurez aucunes preuves (les captures d'écrans classiques ne tiendront pas devant un tribunal à mon avis tandis qu'un constat d'huissier ça fait tout de suite plus sérieux !)


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n°3869943
lordankou
Posté le 27-08-2010 à 23:45:47  profilanswer
 

Nouvelle étape vue que je n'ai pas de nouvelles : envoi d'une lettre avec accusé de réception et une mise en demeure de stopper l'utilisation de ma photo et de payer une note de droit d'auteur


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n°3869952
bricocoman
j'aime les modos
Posté le 27-08-2010 à 23:56:56  profilanswer
 

groux a écrit :


 
En tant que simple particulier, on n'a pas le droit d'établir une facture, par contre on a parfaitement le droit d'établir  
une note de droits d'auteur sur le modèle suivant:
- http://www.agessa.org/telechargeme [...] auteur.pdf
 
Mentionner ses coordonnées et son N° de secu en entête.
 
On peut y mentionner les frais de réalisation (s'il y en a), et préciser les droits qu'on donne (support, durée, limitation geographique....)
 
On mets son tarif. On mentionnes TVA non applicable si on fait un Chiffre d'affaires à 37400€ par an(c'est expliqué sur le modèle)
 
On calcule les montant précompte Agessa, CSG et CRDS en fonction de son montant.  
Ce sont des charges que le "client" devra verser à l'état:ce n'est pas à toi de t'en occuper.
 
On doit finalement de notre coté déclarer la somme aux impots sur notre déclaration.
 
Si on dépasse le seuil fixée par l'Agessa (7749€ en 2008)
http://www.agessa.org/getpage_Les- [...] ,15,,.html  
et  
http://www.agessa.org/getpage_Tabl [...] ,28,,.html
 
On doit alors demander son affiliation pour payer notamment différentes charges, cotisations retraite etc.......


 
Pas vraiment non ...
 
D'abord, une note de droits d'auteur EST une facture (l'intitulé importe peu), et il te faut donc bien un statut (agessa, statut d'artiste-auteur) que tu dois déclarer aux impôts pour avoir un n° de SIRET notamment et le bon code APE (90 03 B pour les artistes-auteurs photographes). Alors tu pourras émettre une facture ou note d'auteur.
 
 
Tu peux mentionner des frais de réalisation, mais seulement quand c'est une œuvre de commande.
 
L'affiliation à l'AGESSA n'est pas obligatoire.  
 
...
 
 

n°3870099
lordankou
Posté le 28-08-2010 à 10:08:36  profilanswer
 

bricocoman a écrit :


 
Pas vraiment non ...
 
D'abord, une note de droits d'auteur EST une facture (l'intitulé importe peu), et il te faut donc bien un statut (agessa, statut d'artiste-auteur) que tu dois déclarer aux impôts pour avoir un n° de SIRET notamment et le bon code APE (90 03 B pour les artistes-auteurs photographes). Alors tu pourras émettre une facture ou note d'auteur.
 
 
Tu peux mentionner des frais de réalisation, mais seulement quand c'est une œuvre de commande.
 
L'affiliation à l'AGESSA n'est pas obligatoire.  
 
...
 
 


 
bref comment on peut faire pour réclamer de l'argent sans faire un tas de démarche (surtout pour une seule photo) ?


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n°3870103
yoann_2004
Posté le 28-08-2010 à 10:11:54  profilanswer
 

lordankou a écrit :


 
bref comment on peut faire pour réclamer de l'argent sans faire un tas de démarche (surtout pour une seule photo) ?


 
 
bienvenu dans un monde de procédures :jap:


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=>CONCOURS PHOTOS HFR NOVEMBRE : PARTICIPEZ ! <=
n°3870133
vinsurvain
Et pas la moyenne...
Posté le 28-08-2010 à 10:56:05  profilanswer
 

lordankou a écrit :


 
bref comment on peut faire pour réclamer de l'argent sans faire un tas de démarche (surtout pour une seule photo) ?


Dans chaque tribunal, il y a un médiateur de la république. Qui est là, normalement pour ce genre de choses.


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https://www.flickr.com/photos/18565691@N07/albums   HFR
n°3870183
groux
Intolérant au sans Gluten!
Posté le 28-08-2010 à 11:46:14  profilanswer
 

bricocoman a écrit :


 
Pas vraiment non ...
 
D'abord, une note de droits d'auteur EST une facture (l'intitulé importe peu), et il te faut donc bien un statut (agessa, statut d'artiste-auteur) que tu dois déclarer aux impôts pour avoir un n° de SIRET notamment et le bon code APE (90 03 B pour les artistes-auteurs photographes). Alors tu pourras émettre une facture ou note d'auteur.
 
 
Tu peux mentionner des frais de réalisation, mais seulement quand c'est une œuvre de commande.
 
L'affiliation à l'AGESSA n'est pas obligatoire.  
 
...
 
 


 
Source: site de l'Agessa:
 
Dois-je avoir un numéro AGESSA pour pouvoir percevoir ma rémunération d'auteur ?
 
Non. La rémunération est acquise du seul fait de la création qui va donner lieu à diffusion, selon l'accord passé, avec celui qui veut faire une utilisation de l'oeuvre.
 
Pour être rémunéré, l'auteur n'a donc pas à justifier de son affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs, d'autant que l'assujettissement au régime des artistes auteurs peut concerner des personnes qui sont déjà affiliées à la sécurité sociale et pour laquelle une "seconde" affiliation n'a pas à être prononcée.  
 

n°3873111
bricocoman
j'aime les modos
Posté le 30-08-2010 à 22:53:51  profilanswer
 

groux a écrit :


 
Source: site de l'Agessa:
 
Dois-je avoir un numéro AGESSA pour pouvoir percevoir ma rémunération d'auteur ?
 
Non. La rémunération est acquise du seul fait de la création qui va donner lieu à diffusion, selon l'accord passé, avec celui qui veut faire une utilisation de l'oeuvre.
 
Pour être rémunéré, l'auteur n'a donc pas à justifier de son affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs, d'autant que l'assujettissement au régime des artistes auteurs peut concerner des personnes qui sont déjà affiliées à la sécurité sociale et pour laquelle une "seconde" affiliation n'a pas à être prononcée.  
 


C'est bien ce que je dis, l'affiliation n'est pas obligatoire, mais ça ne te dispense pas d'avoir un n° de SIRET pour émettre une facture, ce qui est différent.

n°3881294
lordankou
Posté le 06-09-2010 à 14:22:13  profilanswer
 

bon bah ça va faire 5 jours qu'ils ont reçu mon recommandé et ils ne m'ont toujours pas contacté. Par conséquent il va falloir passer à l'étape suivante.
Le pire dans tout ça c'est qu'ils savent quelle photo pose problème depuis 1 mois mais elle est toujours utilisée...


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n°3881383
nasdak
Posté le 06-09-2010 à 15:21:05  profilanswer
 

et ben t'es parti pour le procès :)
et tu n'auras pas à demander de droits d'auteurs je pense ; si tu gagnes ils seront simplement condamnés à te verser des sous.
 
 

n°3881392
lordankou
Posté le 06-09-2010 à 15:31:35  profilanswer
 

oui c'est quand même lamentable d'en arriver là.  
surtout que là si on en vient au procés ils sont sûrs à 100% de perdre et de devoir payer bien plus que si c'était réglé à l'amiable.
 
Bref réponse à venir dans quelques mois je pense lol


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n°3881422
Profil sup​primé
Posté le 06-09-2010 à 16:18:23  answer
 

on peut avoir le lien vers la page qui pose pb ?
:o

n°3881427
lordankou
Posté le 06-09-2010 à 16:29:14  profilanswer
 

http://www.fr.lastminute.com/site/ [...] largeImage
 
c'est la photo du château (photo pas terrible mais ce n'est pas le problème).  
par contre elle a disparu d'un autre endroit où elle illustrait directement un voyage (la promo était terminée pour le voyage)


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n°3881446
grotius
Posté le 06-09-2010 à 16:52:29  profilanswer
 

lordankou a écrit :

oui c'est quand même lamentable d'en arriver là.  
surtout que là si on en vient au procés ils sont sûrs à 100% de perdre et de devoir payer bien plus que si c'était réglé à l'amiable.
 
Bref réponse à venir dans quelques mois je pense lol


la tu t avances beaucoup

n°3881449
lordankou
Posté le 06-09-2010 à 16:55:40  profilanswer
 

grotius a écrit :


la tu t avances beaucoup


 
je vois mal comment il pourrait ne pas être reconnu coupable.
 
J'ai les preuves que c'est ma photo.
J'ai les preuves qu'ils utilisent ma photo.
Je n'ai jamais signé quoique ce soit pour l'utilisation de cette photo.
 
si ils ne sont pas reconnus coupable avec ça y'a quand même un sérieux problème !
 
 


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