Bonjour à tous,
 
Je viens de passer 2 x 2 heures sur la licence GPL V2 (version US et version non officielle française) et vraiment j'y lis tout et son contraire.
 
Mon cas me semble simple : je suis dans un petite société qui réalise des softs JAVA sur Windows Mobile.
 
J'aimerais utiliser, comme JVM, MySaifu (http://www2s.biglobe.ne.jp/%7Edat/java/project/jvm/index_en.html) qui est en GPL V2.
 
Est-ce que je dois donner un accès libre à tous les softs que je produis et qui utiliserais MySaifu ?
 
C'est ce que je comprends à la lecture de (version française) :
 

 
 
     Je ne comprends rien...    
 
Help !

A mon avis, il n'est pas nécessaire de le placer sous GPL.
 
voir là :
http://www.gnu.org/licenses/gpl-fa [...] ToolsForNF
http://www.gnu.org/licenses/gpl-fa [...] sOutputGPL

A partir du moment ou tu ne link pas ton code avec celui de la JVM en GPL t'as pas besoin de release sous GPL (étranglez moi si je dis de la merde )
 
Ceci dit je t'invite quand même à releaser libre

Et de toute façon, rien ne prouve que la GPL ne soit légale en France. Tant qu'elle n'est pas passée devant un juge.
 
Le problème est qu'elle impose au développeur d'abandonner des droits moraux qui sont, en France inaliénables (cf : le code de la propriété intéllectuelle)

La, forcement, ca va partir en live...

On en a rien à foutre de la France, ce n'est qu'une vaste plaisanterie, une démocratie ridicule basée sur l'hypocrasie.
 
Evitons de parler de la France, j'ai envie de vomir :-)

T'es plus sur « Discussions » là, hein...

Désolé ^^

 
Il n'a pas tort, entre autre, un contrat doit être en français pour être valide en France.
 
Maintenant, je ne suis pas sur que ce sois un risque juridique ; si on considère que le contrat est valide, habituellement, seules les clauses illégales sont réputées non écrites, ça ne concernerait donc que la partie sur l'abandon des droits patrimoniaux et pas le reste ; donc pas forcément de soucis.
 
Si on considère que le contrat est nul, on tombe dans le droit "habituel" et là, je doute que tu puisses redistribuer une oeuvre de l'esprit (admettons que le logiciel tombe dans ce cadre) sans accord de l'auteur ou des ayant-droits.
 
Le risque juridique pour un contrevenant à la GPL sera donc le même qu'elle soit valide ou non à mon avis.
 
Maintenant, un développeur français aurait tout de même intérêt à licencier son code sous une licence plus "sure" du point de vue du droit français. Je pense en particulier à la licence Cecill  ( http://www.cecill.info/ ) qui a l'avantage de préserver les même droits que la GPL et de posséder une exception qui permet l'inclusion d'un code Cecill dans du GPL, le code résultant étant GPL. Il y a aussi la solution de la double licence, une pour la France, une pour le reste du monde.
 
Maintenant, je ne suis pas juriste donc ce ne sont que mes opinions, basées sur ce que je comprend du droit français.

Il demande s'il est légal ou non, je ne pense donc pas être à côté de la plaque en faisant cette réponse.
 
Je reconnais que je ne suis pas juriste, mais j'ai quand même une formation en droit...
 
Comme l'as dit Mjules, pour être sûr en France, il vaut mieux se tourner vers la CeCILL. Mettre le code en double licence CeCILL/GPL peut aussi être une bonne idée.
 
Pour le cas précis de ton programme, du Java qui a beson d'une JVM, est-ce que c'est du Java standard, c'est à dire, est-ce que ton code fonctionne aussi sur la JVM de Sun que sur MySaifu ? Si c'est le cas, je pense que tu dois pouvoir en faire ce que tu veux, par contre, si tu utilise des extensions spécifiques à MySaifu, j'en doute.

 
 
Errr tu n'abandonne pas tes droits moraux c'est grâce aux droits d'auteur que la GPL (et autres licences) existent. C'est vu que tu as des droit que tu définis comment les autres peuvent utiliser tes créations

Les droits moraux prévoient entre autre, les droit d'arrêter ou d'interdire la diffusion d'un prog. De mon avis, ça pose un sérieux problème en cas de fork() d'un développement.

ah vi dans ce cas la en effet ca pourrait poser des problèmes...

 
plutôt les droits patrimoniaux que les droits moraux ; et les droits patrimoniaux n'interdisent pas les droits de la GPL pour ce que j'en ai lu (d'où la cecill qui donne les même libertés).
 
EDIT : je crois que je viens de comprendre, tu parles sans doutes de la partie qui permet à l'auteur de s'opposerà toute modification. Effectivement, ça peut être un problème.
 

 
http://www.culture.gouv.fr/culture [...] es/droits/

Corollaire : la seule voie d'entree dans le domaine public d'une oeuvre en droit francais, c'est la mort de l'auteur. M'endormirai moins con ce soir, decidemment.
 
Dumbledore : mes excuses pour la reflexion un rien desobligeante du debut du topic.

 
Accepté uniquement si tu me compile toutes les sources de KDE à la main en tapant toi même les commandes de GCC une par une et sans copier/coller    

Merci à tous pour les réponses.
 
J'ai l'impression que je serais ds la légalité si j'utilise Mysaifu, car effectivement, je ne "linke" pas avec MiSaifu (c'est une JVM) et je pourrai le remplacer par une autre JVM : Sun, J9, etc. Mais bon, ce n'est pas absolument certain et je n'ai ni envie de jouer mon gagne-pain sur un pari, ni envie de payer un avocat à 2000 € la journée...
 
Y a vraiment un souci avec le libre.  
 
On en arrive à la situation contraire de celle recherchée et j'entends de plus en plus (aussi bien ds le public que ds le privé) les propos "Ce soft est en GPL ? Oublie tt de suite, c'est une source d'emmerd pour nous et de pépètes pour les avocats" !  
 

 
Question (réellement naive, car si il y a une solution, je prends tt de suite !!!   ) : comment je fais pour faire vivre ma famille, si ma société "donne" sa production ?

 
Il n'y a aucun souci avec le libre (en tout cas pas celui là), personne ne t'oblige à utiliser ce soft. Par contre, si tu l'utilises, il faut te conformer à la licence. C'est comme tout autre logiciel, quel qu'il soit (si tu utilises la JVM de Sun, tu es obligé de te conformer à sa licence).
Celà dit, je pense que tu serais parfaitement en règle en utilisant Misaifu mais as tu seulement contacté son auteur pour savoir ce qu'il en pense ? vu qu'il n'y a que lui qui pourrait te poser problème, si il est d'accord ; c'est tout bon.
 
Cette histoire d'insécurité juridique, c'est du FUD grossier et stupide. La plupart des problèmes de violations GPL se règlent à l'amiable et ne vont que très rarement au tribunal.

Merci Mjules pour cette réponse pleine de bon sens !
Je vais contacter celui qui réalise cette jvm !
 
Sinon, je comprends tt à fait que je dois me conformer à la licence du soft. C'est bien pour cela que je me renseigne !... Je trouve simplement la licence GPL atrocement compliquée :-(
 
Y a vraiement plus simple (cf. par exemple la licence Apache BSD qui est très claire).

je suis d'accord que la GPL n'est pas un modèle de simplicité.

La BSD c'est une license proche du domaine publique, la GNU GPL ce n'est pas trop son but.
 
edit :

La BSD c'est une license proche du domaine publique, la GNU GPL c'est pas trop son but.
 
En effet, un logiciel libre n'est pas un logiciel qui est dans le domaine public, que la licence soit BSD, GPL ou autre. Pour qu'il soit dans le domaine public, il faut que ça soit clairement écrit.

Bien sûr, mais les licenses BSD, MIT etc.. sont proches du domaine publique, car de base viennent de subventions de l'état, d'où ma remarque