M. Christian Paul - Ce matin, je faisais mes achats de Noël, et j'ai choisi un baladeur : aucun appareil ne permettait d'accéder à l'ensemble de l'offre musicale offerte par les plates-formes commerciales chères au ministre de la culture, ou par l'internet ! De même, essayez d'accéder à l'enregistrement vidéo de nos séances sur le site de l'Assemblée, en utilisant un logiciel libre. Vous ne le pourrez pas, car l'accès à nos archives est sinon confisqué, du moins limité par Microsoft. On le voit, pour l'instant, l'interopérabilité n'existe pas.
Alors que faudrait-il faire dans ce projet, ou dans un autre, une fois que nous aurons repris plus sérieusement ce travail ? Créer pour les industriels et les développeurs de systèmes informatiques, en particulier de logiciels libres, les conditions de la compatibilité de l'ensemble des systèmes. L'article 7 dans sa rédaction actuelle ne le fait pas. C'est pourquoi le groupe socialiste propose, par l'amendement 85, d'en améliorer la rédaction.
Ce débat n'est pas franco-français ; il y a là une question politique d'ordre mondial. Aussi, permettez-moi, Monsieur le ministre, de vous offrir l'ouvrage d'un universitaire et juriste américain, Lawrence Lessig, qui fut conseiller du président Clinton, L'avenir des idées. Vous y découvrirez l'offensive mondiale des grands de l'informatique pour confisquer la culture et l'internet. J'espère que, lorsque nous reprendrons ces travaux dans quelques semaines - ou quelques mois - vous aurez médité cette œuvre de Lawrence Lessig dont je me sens très proche.

M. Didier Mathus - Votre grande invention d'hier soir, c'est la « riposte graduée » : vocabulaire militaire bien surprenant, quand on sait que c'est M. McNamara qui l'employa pour qualifier la stratégie de réponse atomique des Etats-Unis pendant la guerre froide. Vos rapports avec les internautes s'apparenteraient-ils donc à une guerre atomique ?