Bonjour,
 
Je suis en pleine recherche d'un site pour commander des CD-DVD pas cher (nierle, cybercentrale...) mais malheureusement ils indiquent tous la fameuse TAXE SACEM. Ma question est la suivante: Sur quel(s) site(s) cette taxe n'est y pas imposée? Et quels sont mes chances de me faire avoir? Et comment cela se passe si c'est le cas.
 
Merci d'avance de votre réponse.
 
Julien.

cdirect2U

moi je ne vois pas pourquoi je paierais la taxe sacem pour sauvegarder mes photos
 
c'est un abus de pouvoir tout ça, ça ne défend en rien le citoyen c'est un gouvernement à la solde des plus riches et des grosses sociétés...
 
j'utilise entre 5 & 25 DVD par mois, il est hors de question que je paye la moindre taxe à ces voleurs légaux !

 
Tu n'es pas le seul redbull9111. Je n'ai jamais acheté de produit taxe sacem, je n'acheterais jamais un seul produit avec un lien avec ces voleurs. Julien49, je te conseil ce site pour acheter des CD / DVD vierge:
 
KETTA

sur nierle c ou ksé marqué taxe sacem ? g pas vu

La taxe Sacem sur des DVD commandés à l'étrangers doit être payé par vous à tout moment après la réception du colis. Mais c'est une démarche personnelle or vu le niveau de la taxe réclamé ( genre 150€ de taxe pour 100DVD ) personne ne le fait. C'est bien pour cela qu'il y a une fuite des commandes  DVD à l'étrangers.

au derniere nouvelle que j'ai, il n'existe meme pas de moyen (site Web,...) pour se declarrer.

Je comprends bien ton point de vue, mais ca reste la loi. Et ca c'est pas trés difficile à comprendre ... nul n'est censé l'ignorer ou s'en défausser même s il trouve sa raison bonne.

 
Oui en effet
En rédigeant mon post je me suis aussi posé la mème question : mais comment fait on ?
 
Finalement pourquoi le site marchand ne joindrait il pas au colis une feuille de déclaration Sacem ?

ton pays, tu l'aime ou tu te casse ....  (signé un representant politique d'extrem droite)
 
Petit    d'Allemagne.  

 
Non mais ça on le sait tous, c'est pas un scoop.
 
Mais quand la loi est élaborée par et pour des interêts particuliers on peut tout à fait comprendre qu'elle ne soit pas respecté tant elle est injuste pour le restant de la population. J'appelle ça la loi du bon sens.

ouais enfin quand un de tes colis se sera fait arreter par la douanes .. que tu recevras à la place de tes dvds une amende .. ton bon sens je sais pas trop ce que tu en feras  

Extréme de suite...
Le respect des lois c'est quand même normal non?  
Sur le concept ca serait bien remarque... Bon j'estime que j ai payé trop d'IR l'année derniére.. allez cette année je m'en défausse.

 
Une amende ? Le terme n'est pas approprié.
Ce faisant tu criminalise le fait de commander à l'étranger ce qui n'est pas la cas.

Et tu vas voir la galere quand vont arriver les taxes sur les disques dur, environ 25€ sur les 250Go, sur un disque dur à 60€, c'est normal???

Go espagne ou andorre et pour rentabiliser le voyage le plein de clope et de ricard

Tu mélanges tout.
Justement si...Cela s'appelle  une amende de douanes, la taxe française sur les DVDS n'ayant pas été acquité, tu n'es pas pas en regle avec les lois françaises.
 
 
Tu peux tout à fait importer des objets de l'etranger mais il faut 1) que ca soit légal 2) que tu te sois acquité de toutes les taxes concernant cet objet . Le délit ( "criminalise" ) c'est de ne pas respecter ces conditions.

Non mais bon il est légal de commander ses DVD détaxés dans la CE, d'ailleurs :
 

http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] x.htm?vc=1
 
La commande reçue on doit donc s'aquitter de la redevance en France. C'est une démarche individuelle. Mais personnellement je ne trouve pas ce formulaire sur la SACEM, un comble
Tu le trouve toi ?
 
Donc parler d'amende entre une commande légale, et une taxe SACEM dont on doit s'acquitter après la réception c'est juste assez étonnant

Il est légal de les acheter mais le paradoxe c'est que dés que ta commande atteint les douanes et le territoire français elle ne l'est plus.
 
La douane a donc tout à fait le droit de te faire acquitter la redevance avec une amende de majoration    ... aprés je t 'avouerai que si ton colis passe la douane sans encombre faudrait etre maso pour reclamer de payer la taxe... d'ou surement l absence de formulaire de la sacem.

 
 
Par contre je me demande si le formulaire de la SACEM existe bien en effet, à croire que c'est une légende urbaine    

je viens de passer 10 minutes a cherche,... si il existe, il est caché