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  Achat CD-DVD a l'etranger et la taxe sur les medias de stockage

 



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Auteur Sujet :

Achat CD-DVD a l'etranger et la taxe sur les medias de stockage

n°3313330
mikerhinos
Ca passe ca passe ca passe
Posté le 04-07-2004 à 13:16:03  profilanswer
 

Salut a tous , j'imagine que ca sera le cas , mais on sait jamais : si je commande des cdr et dvdr sur par exemple www.dabs.com , base en UK , est-ce que mon colis sera stoppe a la douane et la taxe ajoutee que je paierais a la reception ?
Parce que bon , 30 euros environ les 100 cdr TDK , ou les 25 DVD+R/DVD-R , si y a pas les taxes ca vaudrait mechament le coup  :D

mood
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Posté le 04-07-2004 à 13:16:03  profilanswer
 

n°3313347
mac fly
Posté le 04-07-2004 à 13:22:43  profilanswer
 

C ce que la majorité ds gens font, vu le prix exorbitant des médias en France (trop de taxe produit l'effet inverse et les gens vont se fournir ailleurs) -> perso je paye 17€ le lot de 25 dvd-r +fdp de ~10€ (5€ pour une commande de 150€ :love: ....)
Je sais pas si c légal tjrs est t'il que j'ai pas encore vu qq'un payer des taxes sur une commande classique achetée à l'étranger.


Message édité par mac fly le 04-07-2004 à 13:24:28
n°3313351
com21
real men don't click
Posté le 04-07-2004 à 13:24:42  profilanswer
 

ya pas de douane en europe.....


---------------
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n°3313352
mac fly
Posté le 04-07-2004 à 13:25:40  profilanswer
 

bon ben voilà la réponse :)

n°3313361
mikerhinos
Ca passe ca passe ca passe
Posté le 04-07-2004 à 13:28:27  profilanswer
 

Yes , ca , ca roulz ! :D
Merci de la reponse , j'hesite encore sur le choix du graveur de dvd , je v surement craquer pour un double couche , pas envie d'en racheter un dans 4 matins si je prends un simple couche ...
Parait que le Liteon SOHW chais pu combien est classe , j'ai surtout peur de la compatibilite avec les platines de salon , vu que c'est pour graver des DV , ca sera surtout lu sur ce genre de lecteur.

n°3313365
trevor
laissez la vie vous étonner...
Posté le 04-07-2004 à 13:30:55  profilanswer
 

'lut
 
normalement, les colis importés de pays hors UE sont soumis aux taxes françaises, et c'est au destinataire du colis de payer la taxe en question
en revanche, c'est à la douane française de faire connaître au destinataire le montant et le mode de paiement pour ces taxes
voilà, ça c'est en gros la théorie
 
la pratique veut que seulement une partie des colis de ce genre sont effectivement contrôlés par la douane, donc toi en tant que petit particulier a peu de chance de te faire ouvrir ton colis par la douane pour voir ce qu'il y a dedans
ce qui fait au final que tlm est content : l'exportateur n'a pas payé la tva de son pays (produit exporté, non soumis aux taxes du pays d'origine, mais au pays de destination) et le client (toi) n'a pas non plus payé les taxes françaises par manquement de celle-ci
 
globalement, tu ne fais rien d'illégal, tu t'es acquitté des sommes dues, et tu as payé moins cher pour un produit équivalent
éventuellement, si la douane vérifie ton colis, tu dois payer les taxes francaises. le risque existe, mais il est moins probable que de passer outre la douane (à moins que tu es commandé pour un 38 tonnes de cds vierges ;))
 
ps: pense à faire une commande groupée avec des potes quand même, étant donné que les frais de ports sont généralement élevés
 
perso, j'ai déjà acheté sur ketta.com : service irréprochable, rapide, fiable, colis très bien emballé et protégé, produit conforme à la description, 6 jours entre la commande et la réception
 
a+


Message édité par trevor le 04-07-2004 à 13:49:56

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n°3313368
tom555
Posté le 04-07-2004 à 13:31:10  profilanswer
 

mikerhinos a écrit :

Salut a tous , j'imagine que ca sera le cas , mais on sait jamais : si je commande des cdr et dvdr sur par exemple www.dabs.com , base en UK , est-ce que mon colis sera stoppe a la douane et la taxe ajoutee que je paierais a la reception ?
Parce que bon , 30 euros environ les 100 cdr TDK , ou les 25 DVD+R/DVD-R , si y a pas les taxes ca vaudrait mechament le coup  :D


 
C'est précisé sans CGV:
 

Citation :

10. Stiplulation sur la Rémuneration pour Copie Privée
 
 En application de l’article L311-3 du code de la propriété intellectuelle (Transposition de la loi de 1985 sur les droits voisins, dite « Loi Lang ») « la rémunération pour copie privée est versée par le fabricant, l’importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires au sens de 3° du I de l’article 256 bis du code général des impôts, de supports d’enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d’œuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports. »
 
 La société dabs.com n’étant ni un fabricant, ni un importateur, ni même une personne réalisant des acquisitions intracommunautaires sur le territoire national français, elle n’est donc pas soumise au versement de la rémunération pour copie privée.
 
 En revanche, la situation serait différente pour les clients qui souhaiteraient acheter des produits sur lesquels cette rémunération a vocation à s’appliquer, en vue de les revendre sur le territoire français.
 
 Dans une telle situation, l’acheteur contracterait avec la société dabs.com dans le cadre d’une activité professionnelle, et cela, en contradiction avec les dispositions de l’article 2.ii des présentes conditions générales de vente.
 
 Nous vous informons toutefois que dans une telle hypothèse, l’acheteur réaliserait une acquisition intracommunautaire au sens du 3° I de l’article 256 bis et devrait acquitter en France la rémunération pour copié privée, selon les modalités prévues par la législation française.

n°3313401
com21
real men don't click
Posté le 04-07-2004 à 13:47:51  profilanswer
 

trevor a écrit :

'lut
 
normalement, les colis importés de l'étranger sont soumis aux taxes françaises, et c'est au destinataire du colis de payer la taxe en question
en revanche, c'est à la douane française de faire connaître au destinataire le montant et le mode de paiement pour ces taxes
voilà, ça c'est en gros la théorie


 
Remplace étranger par   pays n'appartenant pas à l'europe


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n°3313405
trevor
laissez la vie vous étonner...
Posté le 04-07-2004 à 13:50:19  profilanswer
 

com21 a écrit :

Remplace étranger par   pays n'appartenant pas à l'europe


 
c'est fait :)
 


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n°3313456
mikerhinos
Ca passe ca passe ca passe
Posté le 04-07-2004 à 14:13:03  profilanswer
 

Les ports sont gratuits pour plus de 75 euros de commande je crois .
Pour la quantite , bah je comptais en profiter , genre 100 cdr , 25 dvd-r , 25 dvd+r et 10 dvd+rw , un truc dans ce style , mais si c'est trop risque pour la douane je commanderais rien du tout , c'est pour stocker des photos numeriques et videos DV j'ai pas envie de payer le double de ce que je devrais .

mood
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Posté le 04-07-2004 à 14:13:03  profilanswer
 

n°3313559
com21
real men don't click
Posté le 04-07-2004 à 15:40:51  profilanswer
 

mikerhinos : on ta deja dis qu'il n'y a pas de douanes en europe !


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n°3313569
mikerhinos
Ca passe ca passe ca passe
Posté le 04-07-2004 à 15:48:28  profilanswer
 

Ok , je pensais que l'Angleterre faisait pas partie de l'Europe et donc que les trucs qui en venaient etaient soumis a la douane :) Chi un boulet mouah  
Des conseils pour un graveur DVD double couche qui aurait une bonne compatibilite avec les platines de salon , pendant que j'y suis ?

n°3313599
trevor
laissez la vie vous étonner...
Posté le 04-07-2004 à 16:04:04  profilanswer
 

mikerhinos a écrit :

Ok , je pensais que l'Angleterre faisait pas partie de l'Europe et donc que les trucs qui en venaient etaient soumis a la douane :) Chi un boulet mouah  
Des conseils pour un graveur DVD double couche qui aurait une bonne compatibilite avec les platines de salon , pendant que j'y suis ?


 
euh, a moins que je me trompe, mais l'angleterre ne fait en effet pas partie de l'europe...


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n°3313605
com21
real men don't click
Posté le 04-07-2004 à 16:07:19  profilanswer
 

trevor a écrit :

euh, a moins que je me trompe, mais l'angleterre ne fait en effet pas partie de l'europe...


 
bah tu te trompe
 
l'angleterre fait partie de l'europe, elle fait juste bande appart sur quelque points (l'euro par exemple)
 


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n°3313607
Space
Profil: Maux des rateurs
Posté le 04-07-2004 à 16:09:05  profilanswer
 

trevor a écrit :

euh, a moins que je me trompe, mais l'angleterre ne fait en effet pas partie de l'europe...


ca fait belle lurette kel fait partie de l europe,elle fait partie des pays ki sont entrés dans l europe dans la seconde vague :o


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n°3313671
grotius
Posté le 04-07-2004 à 16:47:28  profilanswer
 

1973

n°3314011
trevor
laissez la vie vous étonner...
Posté le 04-07-2004 à 19:10:08  profilanswer
 

com21 a écrit :

bah tu te trompe
 
l'angleterre fait partie de l'europe, elle fait juste bande appart sur quelque points (l'euro par exemple)


 
ok, mais parmi les points en question, est-ce que le côté taxation aux frontières n'entre pas en jeu non plus ? sachant que nous n'avons pas la même devise ?


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n°3314025
mikerhinos
Ca passe ca passe ca passe
Posté le 04-07-2004 à 19:14:31  profilanswer
 

Bah sur leur site ils parlent en euro , et je leur ai ecrit pour avoir confirmation .
Toutes facons je pense que je commanderais un peu moins pour prevoir au cas ou .

n°3314062
com21
real men don't click
Posté le 04-07-2004 à 19:24:56  profilanswer
 

trevor a écrit :

ok, mais parmi les points en question, est-ce que le côté taxation aux frontières n'entre pas en jeu non plus ? sachant que nous n'avons pas la même devise ?


 
si tu paye en euros tu ne paye aucun suplément (a part la TVA anglaise mais ça c'est normal)
 
si tu paye en livre ta banque de facture en plus une comission (variable selon les banques)
 


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n°3330324
GregTtr
Posté le 11-07-2004 à 09:01:03  profilanswer
 

trevor a écrit :

euh, a moins que je me trompe, mais l'angleterre ne fait en effet pas partie de l'europe...


y a des boulets quand meme, ca fait juste 30 ans que l'UK est dans l'UE...
 
Quand on lit ca, comment on peut ensuite rigoler des americains qui ne connaissent pas le reste du monde, alors que chez nous, il y en a qui sont completement a la masse sur leurs voisins direct avec qui on partage notre union europeenne depuis 30 ans :sarcastic:

n°3330331
hide
Posté le 11-07-2004 à 09:16:30  profilanswer
 

ou alors c'était p'tet un trait d'humour par rapport au fait que l'angleterre a voulu avoir ses petits avantages fiscaux et qu'ils ont été rarement en accord avec le reste des pays de l'ue poue la politique internationale (enfin, les relations hors-UE, quoi :D )

n°3331126
trevor
laissez la vie vous étonner...
Posté le 11-07-2004 à 15:38:57  profilanswer
 

GregTtr a écrit :

y a des boulets quand meme, ca fait juste 30 ans que l'UK est dans l'UE...
 
Quand on lit ca, comment on peut ensuite rigoler des americains qui ne connaissent pas le reste du monde, alors que chez nous, il y en a qui sont completement a la masse sur leurs voisins direct avec qui on partage notre union europeenne depuis 30 ans :sarcastic:


 
boulet... et si je te parle du mouvement post-rock, des origines du hardcore straight-edge ou autres, tu sauras me répondre ? et je te traiterai de boulet ?
si t pas un boulet, t en tt cas un bel exemple de cette fameuse ouverture desprit dont les français ont la réputation
 
et entre nous, faudra ke tu me dises a kel niveau on "sent" ke l'angleterre fait bel et bien parti de l'UE... passke niveau politique, frontière, ou autres, dsl, bah ca se sent pas des masses...
 
enfin bon chacun sa culture, si tu te crois supérieur à moi passke tu sait kkch kon dit et pas passke t allé chercher toi-même l'information, ou ta réflexion... au secours...


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n°3331131
lycosmic
Posté le 11-07-2004 à 15:47:35  profilanswer
 

com21 a écrit :

mikerhinos : on ta deja dis qu'il n'y a pas de douanes en europe !


 
Com21
 Je crois, parce que j'ai remarqué ce genre de réponse dans plusieurs topic, que tu n'as pas bien compris la différence entre les taxes douanières et la taxe de la sacem.
 
La taxe de la sacem n'est pas optionnelle (normalement  :lol: ), et ce n'est pas parce qu'on achete en Europe qu'on ne doit pas la payer :jap: . L'Europe n'y change rien, ce n'est pas le paradis du détaxage philantrophique  :D , c'est la libre circulation des biens, mais celà sous entend de ne pas ajouter de taxe douanière, la taxe de la sacem n'en est pas une (et quelquechose me dit que vous serez tous d'accord pour qu'elle le devienne :lol: ).

n°3399538
mikerhinos
Ca passe ca passe ca passe
Posté le 09-08-2004 à 11:02:06  profilanswer
 

J'ai commande un spindle de 100cdr TDK sur dabs.com jeudi matin , vendredi a 13h ils sont entres en france (nikel leur suivi online) et je viens de les recevoir par transporteur , total : meme pas 38 euros les 100 , port compris et livraison aussi rapide que pour une commande en france , carton nikel , spindle intact ... no comment :D

n°5560803
fredy50
Posté le 31-05-2007 à 11:14:00  profilanswer
 

la taxe de la sacem est obligatoire a celui qui reçoit les DVD en France si la facture est étrangere.
Elle peut etre cumulable c'es a dire qu'une société allemande peut acheter des DVD en allemagne payé les droits de la sacem en allemagne les revendre en france et la société française doit repaye les droits en France.
 
Pour info les droits  sont de  : 1.1€ par DVD et 0.35 € par CDrom.Donc si vous achetez une boite de 25 DVD cela vous coute a peut près 8.5€ la boite et 27.5 de droits (normalement)
L'acheteur doit prévenir la sacem de sont aquisition et lui envoyer le chèque ( forcement tous cela dans la vrai vie ;) )
 
Hélas l'europe n'est pas complètement faite.

mood
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