j'ai trouvé ca, si ca peut t'éclairer un peu plus
1 - Les conditions de la protections du droit d'auteur
Bien que la loi ne le mentionne pas expressément la protection légale sapplique aux créations intellectuelles qui répondent au critère doriginalité de la forme.
Toute uvre de lesprit doit donc pour bénéficier de la protection légale satisfaire à deux exigences :
Lexigence dune concrétisation formelle de luvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit dauteur être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible. Le droit dauteur protège la forme de lexpression littéraire ou artistique et non les idées, les concepts ou les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire lobjet dune appropriation privative. En revanche, le fait quune uvre soit inachevée ou en cours délaboration ne fait pas obstacle à sa protection (L.112-2 CPI), ainsi par exemple les esquisses ou ébauches peuvent donner prise au droit dauteur;
Lexigence dune forme originale : [b]loriginalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit dauteur[/b]. Loriginalité est lexpression juridique de la créativité de lauteur, elle est définie comme lempreinte de sa personnalité. La condition doriginalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de luvre au cas par cas, elle se distingue de la notion de nouveauté entendue objectivement (exemple, deux peintres peignant le même sujet , le second tableau nest pas nouveau mais sera considéré comme original car il exprime la personnalité de lauteur).
Message édité par NaZbroK67 le 20-03-2006 à 23:40:11