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Auteur Sujet :

Droit à l'image

n°797454
faridtheki​ng
Speed feer
Posté le 20-03-2006 à 23:16:36  profilanswer
 

Salut,
 
 
J'ai crée une bannière et dans celle-ci il y a une photo de jackson richardson, ai-je violé une loi ? cette bannière traine sur le forum de mon club.
 
 
Voilà merci de votre aide. :)


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On commence à fumer pour montrer qu'on est un homme. Vingt ou trente ans plus tard, c'est pour la même raison qu'on essaie de s'arrêter.
mood
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Posté le 20-03-2006 à 23:16:36  profilanswer
 

n°797455
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 20-03-2006 à 23:18:27  profilanswer
 

Infraction au droit à l'image du joueur et au droit d'auteur du photographe ;)


Message édité par Skopos le 20-03-2006 à 23:18:42

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n°797457
NaZbroK67
fighting dreamer
Posté le 20-03-2006 à 23:20:58  profilanswer
 

si il est dans l'exercice de ces fonctions, en tant que personnalité publique, c'est toute a fait légal ;)...
après pour l'histoire des droits du photographe c'est autre chose, si tu sais qui s'est demande lui un accord (et encor c'est pas sure) si c'est une photo de magazine ca devrais pas poser problèmes (très rarement de plaintes de se coté la, sauf si la photo porte atteinte a son honneur ou a sa vie privé).


Message édité par NaZbroK67 le 20-03-2006 à 23:25:27
n°797459
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 20-03-2006 à 23:23:10  profilanswer
 

bien vu la précision :jap:
 
mais le droit d'auteur reste :spamafote:


Message édité par Skopos le 20-03-2006 à 23:23:45

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n°797461
NaZbroK67
fighting dreamer
Posté le 20-03-2006 à 23:27:43  profilanswer
 

la définition d'un auteur c'est la creation d'une oeuvre originale... les mannequins sont protogés aussi de ce coté la, mais un sportif dans l'exercice de ses fonctions ou dans un lieu publique je doute qu'il y est des droits d'auteurs pour ca... j'avou que je sais pas trop, au pire demande dans le topic des juristes sur discussion


Message édité par NaZbroK67 le 20-03-2006 à 23:28:48
n°797462
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 20-03-2006 à 23:28:57  profilanswer
 

l'auteur en l'occurrence c'est le photographe.
le droit à l'image c'est pour les sujets photographiés.


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n°797468
NaZbroK67
fighting dreamer
Posté le 20-03-2006 à 23:32:04  profilanswer
 

ouep, ce que je voulais dire c'est que le photographe qui prend un sportif en photo n'est pas concidéré comme "auteur" au sens de la définition dans le code de la propriété intellectuel. mais la je dit peu étre une grosse bétise  :D


Message édité par NaZbroK67 le 20-03-2006 à 23:32:19
n°797472
faridtheki​ng
Speed feer
Posté le 20-03-2006 à 23:35:18  profilanswer
 

Merci les gars je vais aller demander dans la catégorie discussion :)


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n°797474
NaZbroK67
fighting dreamer
Posté le 20-03-2006 à 23:39:15  profilanswer
 

j'ai trouvé ca, si ca peut t'éclairer un peu plus ;)
 
1 - Les conditions de la protections du droit d'auteur
 
Bien que la loi ne le mentionne pas expressément la protection légale s’applique aux créations intellectuelles qui répondent au critère d’originalité de la forme.
Toute œuvre de l’esprit doit donc pour bénéficier de la protection légale satisfaire à deux exigences :  
 
L’exigence d’une concrétisation formelle de l’œuvre : toute création intellectuelle doit pour bénéficier de la protection du droit d’auteur être matérialisée dans une forme qui la rende matériellement perceptible. Le droit d’auteur protège la forme de l’expression littéraire ou artistique et non les idées, les concepts ou les méthodes qui sont à la base de la création lesquels sont de libre parcours et ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative. En revanche, le fait qu’une œuvre soit inachevée ou en cours d’élaboration ne fait pas obstacle à sa protection (L.112-2 CPI), ainsi par exemple les esquisses ou ébauches peuvent donner prise au droit d’auteur;  
L’exigence d’une forme originale : [b]l’originalité est la condition nécessaire et suffisante pour bénéficier de la protection du droit d’auteur[/b]. L’originalité est l’expression juridique de la créativité de l’auteur, elle est définie comme l’empreinte de sa personnalité. La condition d’originalité est une notion relative, les juges appréciant le caractère original de l’œuvre au cas par cas, elle se distingue de la notion de nouveauté entendue objectivement (exemple, deux peintres peignant le même sujet , le second tableau n’est pas nouveau mais sera considéré comme original car il exprime la personnalité de l’auteur).


Message édité par NaZbroK67 le 20-03-2006 à 23:40:11
n°797477
faridtheki​ng
Speed feer
Posté le 20-03-2006 à 23:46:05  profilanswer
 

Hmm j'ai pas tout compris :d


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Posté le 20-03-2006 à 23:46:05  profilanswer
 

n°797490
Skopos
Titilleur de nombrils...
Posté le 21-03-2006 à 00:19:10  profilanswer
 

Une photo est le résultat de multiples choix - cadrage, profondeur de champ, vitesse d'obturation - qui expriment la personnalité du photographe.
 
c grosso modo ce qui est dit en cas de procès pour défendre l'originalité de l'oeuvre (photographique).


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n°797494
NaZbroK67
fighting dreamer
Posté le 21-03-2006 à 00:23:26  profilanswer
 

je connais pas bien le domaine de la photo; je suppose que tu as raison  :jap: c'est des infos toujours utile à savoir


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