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  Texte de loi du CPE

 


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Texte de loi du CPE

n°612526
shadown
Posté le 10-03-2006 à 20:23:41  profilanswer
 

Bonjour a tous,
 
je cherche le texte de loi du CPE...
 
Merci.

mood
Publicité
Posté le 10-03-2006 à 20:23:41  profilanswer
 

n°612582
bob_sylves​tre
Beeuuaarr!
Posté le 10-03-2006 à 21:03:07  profilanswer
 

fais une recherche sur un site en .gouv.fr


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Parcours professionnel: Général de l'US Army, Cardinal conseiller de Jean-Paul II à la Christ Company, PDG de la World Company, Directeur des ressources inhumaines chez France Télécom.
n°613174
shadown
Posté le 11-03-2006 à 21:51:24  profilanswer
 

j'ai rien trouvé sur le site de l'ssemblée nationale et ca me semblait etre le plus pertinent... je v voir les autres. Merci

n°613197
ben_63
Posté le 11-03-2006 à 22:13:32  profilanswer
 

shadown a écrit :

j'ai rien trouvé sur le site de l'ssemblée nationale et ca me semblait etre le plus pertinent... je v voir les autres. Merci


 
le voilà! sur le site de l'assemblée :  
http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/visualiser.asp?k2dockey=http%3A%2F%2Fwww%2Eassemblee%2Dnationale%2Efr%2F12%2Famendements%2F2787%2F278700003%2Easp%40AMDT&serverSpec=localhost:9920&querytext=%3CAND%3E%282787%3CIN%3ENUM%5FINIT%29&OrigQuery=&QueryParser=Simple&logTitle=&dtype=2&collection=AMDT&allsite=&ResultStart=1&ResultDocStart=3&maxDocs=500&ResultCount=10
 
lis ça aussi :
 
http://www.economiematin.com/article.php3?id_article=1895

n°613486
blooob
Posté le 12-03-2006 à 14:34:11  profilanswer
 

"Article 3 bis" du projet de loi :
 
http://www.senat.fr/leg/pjl05-203.html


Message édité par blooob le 12-03-2006 à 14:36:23

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