Bonjour,
 
Je travaille dans une petite SSII, qui adhère à la convention Syntec.
Nous avons depuis peu un DP ... à qui nous avons demander de demander des précisions quant à l'attribution des primes de congés payés (10% des salaires reçus dans le cadre des CP) :
 
Question du DP :
- Pourquoi ne touche-t-on pas la prime de vacances légale ?  
 
Article 31 de la convention Syntec :
 « L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratification versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. »
 
Réponse de mon aimable direction:
**mon aimable société** respecte cette législation : elle reverse une somme de plus de 10% des indemnités de congés sous forme de primes. Ceci en prenant la globalité des indemnités de congés et la globalité des primes versées. Ceci est approuvé par l’avocat de **mon aimable société**.
 
En clair, un petit nombre de personnes touchent des primes pouvant être assimilées à des primes de CP, le total de ces primes étant égal à 10 % des indemnités de CP de ts les salariés de l'entreprise (ah les veinards). On est nombreux à ne rien avoir vu passer .... est ce légal de distribuer ces primes aussi inequitablement ???
 
Merci de vos réponses,
 
Lulli

Effectivement, c'est pas très cool ce qûe fait ta société bien aimée!!!
 
C'est bien marqué l'ENSEMBLE des salariés. Donc tu devrais y avoir droit selon moi.  
 
Enfin bon, ca ne tient qu'à moi et à la convention collective!! Demande à ton DP de mettre l'article 31 sous les yeux de ton patron et de son soi-disant avocat qui n'existe peut être pas!!

ton aimable direction et son avocat ont bu, c'est tous les salariés.  
 
C'est ecrit dans le texte, c'est meme le premier mot "L'ensemble".
 
N'oublie pas de récupérer les primes de vacances des années précédentes pour ceux qui y ont droit

Ce n'est pas ainsi que j'interpreterai la reponse de la direction. Elle dit que si chaque salarié fait la somme des primes diverses qu'il a recu, cela represente plus que 10% de la somme des indemnites de congés qu'il a percu.

 
si c'est ça, ton patron et son avocat ont raison et sont restés sobres