Bonjour,
 
je cherche de l'aide....
mon employeur m'a fait après un entretien un courrier qui disait que je pouvais quitter mon poste le 10/11/2006 et qu'il me dispensait de tout préavis.
il m'a oralement dit que je devait attendre la procédure classique de licenciement....
j'ai reçu 15 jours plus tard un courrier ou il me disait que j'avais fait un abandon de poste et ensuite, dans des délais non respectés de la procédure usuelle, il m'a licencié le 29/12 pour faute grave....
je vais donc aller au prud homme, je suis sans revenu,  
que puis je demander comme indemnités?....
1- pour la procédure dont les délais n'ont pas été respectés
2- pour le mensonge qu il écrit quant a un soi disant abandon de poste
3 pour le préavis
4- et....des dommages intérêt sont ils possibles?  
Mille merci de votre aide....

As-tu gardé les lettres ?
Fautes grave ou lourde ?
As-tu eu une mise à pied ? (seul motif qui peut t'exclure de te rendre sur ton lieu de travail)
Quelle(s) raison(s) invoque t il sur la lettre du 10/11 concernant ton liscenciement ?
A t il tenté de rentrer en contact avec toi par téléphone entre le 10/11 et le 29/12 ?

 
faute grave.
en fait le premier courrier qu il m a fait manuellement le 10/11 dit : "suite a notre entretien nous vous notifierons votre licenciement des le 15/11/2006 et nous vous dispensons de tout preavis et vous laissons libre de quitter l'entreprise ce jour. vs etes donc libre de tout engagement".
 
Comme je n'ai rie eu la semaine d'apres je l'ai appelé et il a dit qu'il faisait partir la procedure classique, je peux vous envoyer le descriptif complet des echanges que nous avons eu que j'azi resumé sur un courrier que je lui ai envoyé si vous avez un mail et que vous voulez bien m aider.....
 
etes vous drh ou juriste?
merci de votre réponse

 
 
suite du premier message : oui j'ai les lettres,

Je ne suis ni rh ni juriste, juste un habitué des société voulant planter les salariés
 
D'apres ce que je vois, la société (le patron directement ?!) s'est mis dans l'embarras tout seul car il a fait passer 2 formes de liscenciement, une sans préavis, l'autre "procédure classique" avec pré-avis. Si tu as bien gardé le courrier, et l'envellope (le cachet de la poste faisant foi) son argumentation sera vite contestable.
 
A ce jour as-tu eu les papier de liscenciement ? Le solde de tout compte ?  
 
http://www.cadremploi.fr/emploi/vi [...] d=15661722
 
Tiré du paragraphe concernant la faute grave.
 
"Et dans ce cadre, le salarié incriminé devra quitter l'entreprise immédiatement. Car son employeur n'est pas tenu de respecter le préavis de son salarié"

Ah et aussi en complement de la question sur les papier, es-tu allé t'inscrire aux assedics ?

 
 
en fait, c'est le responsable de l agence dans laquelle je travaillais qui m'a fait le premier courrier qui me disais que je pouvais quitter mon poste le jour meme et qu il me dispensait de mon preavis.
Ensuite, c est le drh qui m'a envoyé la procedure de licenciement avec un abandon de poste donc faute grave!
et j'ai recu la notification de licenciement le 29/12 donc j ai perdu 1 mois et demi pour les assedics. j'ai rv aux assedics demain.
je prepare un dossier pour attaquer au prud homme qu en penses tu?
c est vraiment sympa de m aider...mille merci

On ne peut pas te dire de quitter l'entreprise, par écrit, puis te demander des comptes car tu l'as effectivement quittée !
 
Il y a clairement une faute dans l'histoire, tu peux aller aux prud'hommes sans souci.

Je reste sur mon avis, appuyé par tetedeiench. Il y a eu une erreur et tu peux monter un dossier pour les prud'hommes. Tant que tu as toute les lettres pour preuves tu es "couvertes".  
 
Maintenant  si ils ont fait des conneries en interne, cela ne te regarde pas. Toi tu t'es plié a ce qui t'as été notifié par un courrier de responsable, a lui/elle d'en tirer les conséquences.  
 
La ou tu as juste fait une erreur, c'est qu'il aurait fallu que le 15/11 tu es les papiers de fin de travail. Car sans ca tu n'es pas dégagé de tes obligations envers la société.

avant de monter un dossier au prud qui va prendre, au bas mot, 1 an de procédure avant d'etre juger et encore je ne compte pas l'appel; tu devrais leur ecrire un jolie courrier avec AR en leur expliquant que tu ne comprends pas que "bla bla bla" avec une copie du courrier te dispensant du préavis.
 
Au mieux, tu auras une solution bien plus rapide. Au pire ca te fait une preuve de plus au prud démontrant ta bonne foi

je suis allee chercher un dossier a remplir pour les prd homme et dessus ils me demandent de remplir les montants que je reclame....que dois je mettre? quels montants?
vous etes vraiment sympa de m aider.....

 
en fait je les avais contacté pour cela mais ils m avaient dit d attendre la procedure classique....
a present j ai un dossier a remplir pour les prud homme avec le montant que je leur demande...combien dois je inscrire?

 
 
Je plussoie fortement. Tu n'as rien a y perdre, et si jamais c'est un cafouillage en interne, ca leur permettra peut etre de te proposer un arrangement à l'amiable. Surtout si tu mentionnes dans ta lettre que tu as tout pour aller au prud'hommes si ils tentent l'entubage...

Au niveau des montants, je connait pas de chiffre exact, mais ca ne devrait pas être l'equivalent de ce qu'ils te doivent en cas de licenciement sans cause valable ?

Demande conseil aux prud'hommes justement, dis-leur que tu n'en as aucune idée, du montant, ils t'orienteront

en gros je suis d'accord mais pas sur la forme.
 
D'abord il y a combien de temps que tu y étais, car si ça fait 3 mois ou 30 ans, tu ne pourrais pas prétendre à la même chose.
il vaut mieux prendre un avocat, pour te défendre, car l'adversaire en prendra un qui connait toute les ficelles.
 
avant d'aller au prud'homme, il faut essayer de récupérer ce qui t'es due.
 
Tu as une lettre mentionnant comme quoi tu étaits dispensé d'effectuer le préavis.
 
donc, les autres forummeurs te donneront leur avis.
 
envoie une lettre LR AVEC AR, réclamant les tes congés payés, le salaire  du 1er au 15 novembre si il te l'a pas versé éventuellement d'autre prime ancienneté.
 
en indiquant que la dispense de préavis t'a bien été accordé et (à vérifier) qu'il on pas respecté la procédure de licenciement)
 
en y joingnant le copie de cette lettre.
 
 
 

 
 
Attaquer son employeur en se défendant toute seule face à l'avocat du patron qui connait toute les ficelles ?

 
comme cela c'est déroulé exactement
 
Il t'a convoqué à un entretien dans un courrier reçu chez toi le 29/12.
 
- l'entretient à eu lieu quelle date ?
 
- puis il a du ensuite attendre un délai pour t'envoyer la lettre de licenciement
- tu l'as reçue à quelle date ?
 
- il t'a remis une feuille de paye pour solde de tout compte avec quoi dessus
 
   * ta paye du 1er au 15 novembre
   * tes congés payés ?
 
- il t'a remis la feuille jaune des assedics qui peut être blanche d'ailleur, la couleur n'a pas d'importance
   c'est le relevé de tes 12 derniers mois de salaires.
 
- ton certificat de travail  
 
attendons ta réponse

 
C'est pas ce que j'ai dit.
 
J'y connais rien au prud'hommes : il luifaut surement un avocat. Mais n'y connaissant pas grand chose, je l'oriente vers les personnes qui pourront la renseigner.

attendons ce qu'elle va répondre aux précisions que je lui demande.

vous etes super de me repondre!! voici le ourrier que je leur ai envoyé le 4 janvier et qui resume vraiment tout! dites moi ce que vous en pensez!!!
Lettre avec AR
 
Monsieur,
 
 
Je viens par ce courrier vous demander des éclaircissements sur la procédure que vous avez commencé concernant mon licenciement.
En effet, vos courriers successifs ne stipulent aucune démarche claire. Ils s’entrecroisent de façon confuse, les délais ne sont pas respectés :
 
Je vous ai rencontré début novembre pour vous faire part de mon désaccord concernant la façon dont vous souhaitiez que je travaille dorénavant… Vous avez dit concevoir mes arguments  et vous avez conclu que le plus simple, dans la mesure ou nous ne trouvions aucun accord mutuel était le licenciement.
 
Le 10 Novembre 2006, un courrier de mon Responsable d’agence stipulait que vous me dispensiez de tout préavis, que j’étais libre de quitter l’entreprise le jour même, et que je recevrai la semaine qui suivait une notification de licenciement.
 
Je vous ai rappelé le  15 novembre vous signalant que je n’avais rien reçu puis le 20 novembre…. Vous m’avez demandé d’attendre votre courrier, m’expliquant que vous alliez vérifier s il était bien parti.
 
Le 29 Novembre, (donc 3 semaines plus tard) vous m’envoyez un courrier me mettant en demeure de réintégrer mon poste, à défaut de quoi vous me considérez comme « démissionnaire » !
Lors d’un nouvel entretien téléphonique, vous m’avez précisé que ce courrier n’était que « formalité ». Je vous ai fait confiance ….
 
 
Le 15 décembre, vous m’avez fait parvenir un courrier daté du 18 décembre dans lequel vous notifiez un licenciement immédiat pour « abandon de poste » !
Lors d’un nouvel entretien téléphonique, vous faite preuve de colère et me raccrochez au nez, précisant que vous n’avez rien à faire de mon dossier !
 
Je reçois ensuite un courrier, posté le 12 décembre me demandant de me présenter à vos bureaux le 15 décembre !!! A ce sujet, je vous rappelle que le code du travail prévoit une procédure particulière en vue du licenciement d’un salarié : il s’agit en effet de convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre au moins 5 jours avant l’entretien prévu avec l’employeur. A défaut, la procédure de licenciement donne droit au salarié à des dommages et intérêts.
 
Ensuite le 19 décembre, je reçois un courrier de vos bureaux, une page qui semble être la fin de ce même courrier précédent ….
 
Enfin, je reçois un courrier daté du 26 décembre, me signifiant mon licenciement  ( pour un motif d’abandon de poste que je conteste) à compter de la réception du courrier !!!
 
 
Pour résumer :
 
 Vous aviez pris la décision (lettre a l’appui) de me licencier à compter du 10 Novembre, et m’avez dispensé de tout préavis,
 
Depuis, vos courriers me donnent des informations contraires et s’entrecroisent,( à des dates qui s’opposent entre elles et qui de plus ne correspondent pas a une procédure en bonne et due forme)),dont les conséquences me portent fortement préjudice,  
Je ne comprends pas vos changements constants de positions, ni votre façon de gérer mon dossier,  
.
Je conteste donc par ce courrier :
- le motif de mon licenciement,
- la date de mon licenciement que vous avez fait traîner plus de deux mois (cf votre courrier du 10 novembre),
- la procédure irrégulière que vous avez entamée,
 
Je vous demande également :
 
- un détail explicite de toutes mes rémunérations que j’ai perçues depuis ma date d’entrée chez vous,
- l’explication de mes fiches de paie à zéro, alors qu’il est convenu dans la convention collective que d’ailleurs vous ne mentionnez pas sur les bulletins de paie un salaire minimum mensuel, auquel s’ajoute les primes comme mentionné dans la convention collective, et de la dernière en trop perçu, alors que mon responsable d’agence m’a également confirmé que l’avance de cet été ne serait pas récupérable, et serait considéré comme prime exceptionnelle.
- un solde de tout compte reprenant tous ces éléments, comprenant le préavis dont vous m’avez dispensé.
 
 
 
Je vous prie de bien vouloir rétablir la situation dans les plus brefs délais, sur les bases des décisions que vous aviez prises début novembre, (votre courrier du 10 novembre me dispensant de tout préavis) je vous demande également de me faire parvenir mon solde de tout compte, mon certificat de travail et attestation Assedic à défaut de quoi je saisirai le tribunal compétent et demanderai dommages et intérêts pour le préjudice subi.
 
 
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées

Tu as eu quoi comme réponse à ta lettre du 4 janvier ??

j'ai recu en reponse en date d 1er fevrier un tissu de mensonges!:
le drh a ecrit que j'etais allé le voir pour lui demander un licenciement et que comme il aurait refusé j'ai abandonné mon poste de travail suit auquel il m'ont licencié. il dit aussi que le responsable d'agence dit n'avoir rien ecrit, alors que j'ai son courrier avec moi bien sur!!!ouf!!!

De toute façon tu peux aller au greffe des prudhommes pour déposer ton dossier, ils le prendront sans problème. Ensuite il y aura rapidement une réunion de conciliation et si vous ne tombez pas d'accortd il y aura jugement des prudhommes (délai d'1 an environ).. Tu n'a pas forcément besoin d'avocat mais de otute façon tu doit pouvoir demander l'aide juridictionnelle.
Je n'ai pas tout lu en détail mais compte tenu qu'il semble qu'il y ait inobservation de la procédure de licenciement, tu pourrais avoir droit à 6 mois de salaire environ.

valerie,  
 
- Tu as un bon dossier, avec des écrits. Notamment que tu sois dispensée d'effectuer ton préavis, dès lors à partir du 10 novembre 2006 il est normal que tu ais une paye à 0.
 
 

 
- D'autre part, le 29 novembre il écrit comme quoi il te considérait  
  démissionnaire, si tu réintégrais pas ton poste. Il ne peut pas à  
  présent changer d'avis en prétextant une faute grave.
  Te licencier oui, mais avec tous les salaires jusqu'au 16 nov et les  
  congés payés.
 
tu as bien un écrit te dispensant de faire ce préavis?
aussi tu y étais depuis combien de temps ? CDD ? CDI
 
comme dit Sadlig, 6 mois d'indemnités mais il faut demander + peut être 12 pour avoir 6, mais cela dépend aussi du contrat de travail.
 
le niveau de rémunération entre employé et cadre sup, entre l'aide juridictionnelle et l'avocat que tu dois payer dépendra aussi le résultat.

Il faut les mettre sous reco ( A/R )... rapidement en mettant les choses bien au clair. Il te repondront pas probablement ... tu envoies 1 second reco de rappel puis un troisieme ... après tu engages en prud'hommes ...
 
@+ JB

 
C'est faisable. Les prud'hommes permettent de s'auto défendre, et prenne cela en compte.

 
la n'est pas la question.
 
 
Si tu te sens plus fort que l'avocat d'en face pour lequel c'est son métier, qui a des dizaine d'affaires à défendre par an et qui reçoit plusieurs milliers d'euros pour faire son travail.
 
alors mets toi avocat.
 
 
quelles chances a un une personne de l'emporter sur un avocat dont c'est le métier et qui fait ça tout les jours ?

 
D'ou justement ma précision "c'est pris en compte".
 
Un ancien employeur siegait aux prud'hommes et m'avait expliqué que les "ficelles" ne servent pas à grand chose quand les papiers sont la pour enfoncer l'employeur, qui justement, sort tres souvent un avocat pensant que ca va lui éviter le coup de baton car il a fait une belle merde.
 
Mon pere s'est également auto défendu aux prud'hommes, et il a remporté les jugements (oui, car jugement, puis appels, puis blabla) et je confirme d'ailleurs que c'est une procédure TREESSSS longue.
 
Pour du conseil juridique, certes c'est le metier d'un avocat, mais avec l'inspection du travail qui peux deja te fournir des éléments de réponses, les associations pour l'aide du salarié, et pourquoi pas des syndicalistes (yen a des bien parfois ...) tu peux recuperer toi meme les textes de loi necessaire pour appuyer tes dires (suffit d'acheter un bookin sur le droit du travail qui coute 15 à 30€).
 
Le maitre mot est "caractere trempé" si tu t'en sens les épaules, tu peux foncer. C'est la ou l'avocat va etre utile, il a l'habitude, ne se laisse pas démonter. Si tu as peur de subir la préssion d'un avocat, alors oui son aide te sera bénéfique. Sinon... Perso je sais que si un jour cela m'arrive, je tente ma chance comme un grand en montant mon dossier moi-meme.
 
edit : et pour répondre a ta question concernant les chances, il faudrait que je retrouve une page que mon employeur m'avait filé indiquant le nombre en pourcentage de proces gagné des employés face aux employeurs, et indique également le nombre de personne non défendu.

 
au prud, c'est plus simple. Les juges sont des personnes comme vous et moi (non des professionnels du droit).

 
 
ne cherches pas, c'est clair
 
une large majorité de procès sont gagnés par les plaignant. pourquoi ?
car un salarié porte une affaire au prud'homme que si il a réussi à obtenir un dossier suffisamment étayé.
 

 
ça c'est le passé, il y a les forums, HFR notamment ce qui rend la puissance de recherche assez importante, car chacun apporte soit son expérience, soit un éclaircissement. Au lieu que l'on soit seul à cherche une info un texte une expérience on est plusieurs milliers à contribuer à la force d'internet.
 
tous les textes de loi sont sur legifrance.
 
la source d'information grâce au net a aucume mesure, mais attention quand même il faut se fier aux sources sur