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Licences de logiciels et droit

n°175454
kevinPerez
l'art s'evapore
Posté le 05-04-2004 à 10:26:41  profilanswer
 

Lorsqu'une boite utilise un logiciel, la licence doit-elle etre à son nom ou à celui de son propriétaire. En fait, puis-je acheter une licence de logiciel à mon nom maintenant et l'utiliser si je crée une boite plus tard? Et qu'en est-il dans le cadre d'une association loi 1901? Les licences doivent-elles etre achetées au nom de l'assoc' ou ce qui appartient à un membre peut-il etre utilisé dans le cadre de l'association? Par tous ou simplement par lui?  
Merci d'avance pour vos réponses

mood
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Posté le 05-04-2004 à 10:26:41  profilanswer
 

n°175523
Tamahome
⭐⭐⭐⭐⭐
Posté le 05-04-2004 à 13:52:38  profilanswer
 

si tu parles de la licence "papier" (ie la facture), c'est au nom de la boite. Si tu parles de la licence "logicielle", en général y'a un champs pour le nom de la boite et un champs pour un nom (en general soit le nom de la boite, encore une fois, soit le nom du DSI). Mais pour cette derniere licence, ca varie suivant les logiciels.
 
Edit : rien ne t'empeche d'acheter un soft maintenant et d'en céder la licence plus tard a ta boite (contre $$$ et ???)


Message édité par Tamahome le 05-04-2004 à 13:53:15
n°175720
kevinPerez
l'art s'evapore
Posté le 06-04-2004 à 14:38:28  profilanswer
 

Quelle est, entre ce que tu appelles la licence "papier" et la licence "logicielle", celle qui te donne le droit d'exploiter ledit logiciel a des fins commerciales?
Si tu achetes le logiciel, avant de de créer ta boite, que mets tu dans le champ: société?
Est-ce que par exemple, le logiciel est utilisable si le champ société est rempli par le nom de la société et le champ nom par celui d'une secretaire ou d'un DRH appartenant à la boite?  
Comment revendre un logiciel à ma boite, si je suis les deux à la fois? ca revient à l'acheter deux fois? Ou à me rembourser le logiciel avec la thune de la boite? et comment ça se déclare, une revente? Je veux dire: comment tu previens adobe ou macromedia que t'as cédé ta licence à untel ou untel?
Et enfin, dernière question parceque je commence à etre saoulant: ou peut-on trouver des gens qui revendent des licences d'occase??
 :hello:


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