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  démission, syntec & congés

 


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Auteur Sujet :

démission, syntec & congés

n°936477
shaker114
Lost in translation
Posté le 15-01-2007 à 19:42:54  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je souhaite démissioner, mais il me reste la quasi totalité de mes congés payés à prendre (disons 20j).
Sachant que mon préavis est de 3 mois (convention collective du syntec), puis-je :
 
*partir dans 3 mois en me faisant payer les congés restantes (comment se fait le calcul de la somme? par ex 20j donne un mois de salaire net ?)
*partir dans 3 mois en ayant pris mes congés pendant ces 3 mois, sans que ça décale le préavis ?
*partir dans 3 mois + 20j car j'ai pris mes congés et que ça ne compte pas dans le préavis : ca a décalé le préavis ?
 
Merci de vos réponses

mood
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Posté le 15-01-2007 à 19:42:54  profilanswer
 

n°936819
chrissud
Posté le 16-01-2007 à 08:51:38  profilanswer
 


 
Bonjour
 
- En théorie si vous prenez des congés pendant votre préavis la fin de votre contrat devrait être repoussé d'autant.
en pratique dès lors que votre employeur vous a remplacé ou qu'il a pas trop de travail à vous donner il sera content que vous preniez vos congés sans repousser la fin du contrat.
 
- Tous les salariés qui partent d'une entreprise touche les congés restant dus.
   Vous dites qu'il vous reste 20 jours, c'est quoi jours calendaires, ouvrables, ouvrés ?
 
-  vous avez déjà en plus cumulé 17,50 jours ouvrables pour vos congés d'été 2007 à cela il faut additionner vos congés restant de l'été 2006 et la 5ème semaine.
 
* selon le code du travail les congés se calcul en jours ouvrables  (lundi au samedi)= 30 jours par an qui donne 6 jours x 5 semaines
   1 mois correspond à 26 jours ouvrables en moyenne annuelle.
 
si vos 20 sont des jours ouvrables appliquez la règle de 3
 
* parfois pour simplifier on calcul en jours ouvrés (jours normalement travaillés dans l'entreprise)
   = 25 jours par an qui donne 5 jours x 5 semaines.
  1 mois correspond à 21.67 jours ouvrés en moeynne annuelle.
 
si vos 20 sont des jours ouvrés appliquez la règle de 3


Message édité par chrissud le 16-01-2007 à 08:51:53
n°936990
shaker114
Lost in translation
Posté le 16-01-2007 à 14:45:42  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je vous remercie pour cette réponse.
 
Mes 20j sont des jours ouvrés (mes 5 semaines de congés payés sont en fait 25j pour moi, j'ai déjà pris 4-5j dedans).
 
"-  vous avez déjà en plus cumulé 17,50 jours ouvrables pour vos congés d'été 2007 à cela il faut additionner vos congés restant de l'été 2006 et la 5ème semaine."
Il me semble que mes "congés restant de l'été 2006" sont ces 20j (à l'été 2006 j'avais soldé mes congés avant de recevoir mes 5 semaines de l'année).
Si je comprends bien, en parlant en jours ouvrés, j'ai :
20j acquis lors de mai 2005 - > mai 2006
xx jours acquis lors de mai 2006 -> aujourd'hui, ce XX se calculant au prorata (juin 2006 -> janvier 2007 = 8 mois =(2/3) 1 an --> (2/3) * 25j ouvrés =  16.67 j ouvrés acquis ??)
 
Ainsi j'aurais 20+16.67 j ouvrés acquis, soit à prendre en négociant mon départ avec mon employeur (si ca recule ou pas le préavis, sachant que la loi peut m'imposer ce décalage), soit à me faire payer sur la base de 1 mois= 21.67j -->> (20+16.67)/21.67 = 1.69 mois.
 
Ainsi, je pourrait demander 1.69 mois de salaire ?
Le taux d'imposition de ces revenus est-il le même que mon taux habituel ?
 
Merci encore pour ces eclaircissements !

n°937130
chrissud
Posté le 16-01-2007 à 18:41:35  profilanswer
 

shaker114 a écrit :

Bonjour,
 
Je vous remercie pour cette réponse.
 
Mes 20j sont des jours ouvrés (mes 5 semaines de congés payés sont en fait 25j pour moi, j'ai déjà pris 4-5j dedans).
 
"-  vous avez déjà en plus cumulé 17,50 jours ouvrables pour vos congés d'été 2007 à cela il faut additionner vos congés restant de l'été 2006 et la 5ème semaine."
Il me semble que mes "congés restant de l'été 2006" sont ces 20j (à l'été 2006 j'avais soldé mes congés avant de recevoir mes 5 semaines de l'année).
Si je comprends bien, en parlant en jours ouvrés, j'ai :
20j acquis lors de mai 2005 - > mai 2006
xx jours acquis lors de mai 2006 -> aujourd'hui, ce XX se calculant au prorata (juin 2006 -> janvier 2007 = 8 mois =(2/3) 1 an --> (2/3) * 25j ouvrés =  16.67 j ouvrés acquis ??)
 
Ainsi j'aurais 20+16.67 j ouvrés acquis, soit à prendre en négociant mon départ avec mon employeur (si ca recule ou pas le préavis, sachant que la loi peut m'imposer ce décalage), soit à me faire payer sur la base de 1 mois= 21.67j -->> (20+16.67)/21.67 = 1.69 mois.
 
Ainsi, je pourrait demander 1.69 mois de salaire ?
Le taux d'imposition de ces revenus est-il le même que mon taux habituel ?
 
Merci encore pour ces eclaircissements !


 
Tu n'as rien à demander, sur ta dernière feuille de paye tu auras automatiquement une indemnité de compensatrice des congés payés restants, pour prévenir tu peux demander au comptable quelques jours avant la fin qu'il t'indique le nombre de jours restant.
 
Sinon oui tu as tout compris.
 
en revanche sur la période du 1er juin 2005 au 31 Mai 2006, tu as acquis 25 jours ouvrés tu en as pris 4 ou 5, mais en théorie et selon le code du travail tu aurais dû prendre au moins 12 jours continue entre le 1er Mai et le 31 octobre.
 
Donc ce n'est visiblement pas le cas pour toi, si c'est ton employeur qui avait besoin de toi pendant cette période tu as le droit à des jours supplémentaires. Ceci dit cela pouvait être ton initiative et t'arranger dans ce cas tu n'es pas obligé des jours en plus.
 
Pour que le fractionnement soit possible il faut :  
-que employeur et salarié soient d'accord ;
- que le congé principal d'au moins 12 jours continus ait été pris entre le 1er mai et le 31 octobre ;
- la fraction du congé principal soit comprise entre 3 et 5 jours : pour bénéficier d'un jour supplémentaire ;
   ou supérieure à 6 jours: pour bénéficier de deux jours supplémentaires ;  
- la période se situe entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année.  
 
http://www.cfdt.fr/pratique/droits [...] _payes.htm
 
 
en ce qui concernce tes impôts,
 
les impôts en France sont progressif, donc tu payes en proportion
 
 net imposable - 10 % d'abattement = Revenu Imposable
RI entre 11199€ et 24872€                                           tu payes 14%
RI audelàs de 24873€  après abatement de 10 %              tu payes 30 %
 
Que tu ais touché  net 12443 € dans l'année ou 27636€ ça change rien tu paye 14% du revenu imposable
Que tu ais touché brut 15950 € dans l'année ou 36430€   "                       "                   "


Message édité par chrissud le 16-01-2007 à 18:52:29
n°937141
shaker114
Lost in translation
Posté le 16-01-2007 à 18:52:09  profilanswer
 

ok, merci bcp pour ces précisions.
En effet je n'ai pas eut de 'congé principal' ms bon.. je vais laisser couler ça (connu pire comme faire 2j et la nuit entre les 2..)
 
Héhé je vais être riche avec tout ça ^^

n°937146
chrissud
Posté le 16-01-2007 à 18:54:18  profilanswer
 

shaker114 a écrit :

ok, merci bcp pour ces précisions.
En effet je n'ai pas eut de 'congé principal' ms bon.. je vais laisser couler ça (connu pire comme faire 2j et la nuit entre les 2..)
 
Héhé je vais être riche avec tout ça ^^


 
 
Tu vas être riche, disons si tu veux partir en vacance cet été, tu as intérêt à mettre de côté et dépenser le reste.
 
c'est la sueur de ton front
 
 
j'ai rajouté sur mon poste précédent pour les impôts.

n°937170
shaker114
Lost in translation
Posté le 16-01-2007 à 19:15:15  profilanswer
 

yep merci encore, dis dc c'est pas top progressif les impots :/
si je peux encore t'embêter un peux, connaiterais-tu le seuil suivant ?
 
EDIT : ton 30% me parait énorme  :??:


Message édité par shaker114 le 16-01-2007 à 19:19:41
n°937488
chrissud
Posté le 17-01-2007 à 09:53:39  profilanswer
 

et pourtant en 2007 ça vient de baisser.
 
Non Non c'est pas si énorme que ça.
 
Si tu gagnes 3500 € brut par mois,  
cela te laisse 2695€ de net
soit environ   2795€ de net imposable
 
= 33 540€ de net imposable à l'année
 
- après abattement de 10 %  
30 186 € revenu imposable net
 
de   0       à  5 614   *   0,0 % =
de   5 615 à 11 198  *   5,5 % =     307
de 11 198 à  24 872  * 14,0 % =  1 914
de 24 872 à  30 186  * 30,0 % =  1 594
                                              ====
                                              3 815


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