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Auteur | Sujet : Délit de marchandage et SSII |
thefreretock | Bonsoir,
Message édité par thefreretock le 19-02-2012 à 21:19:01 |
![]() Publicité | Posté le 19-02-2012 à 20:59:49 ![]() ![]() |
Preceptor hmmm ... je refléchis ... |
Preceptor hmmm ... je refléchis ... |
thefreretock | pour ma part je suis en conflit avec les 2, mais cela semble parfaitement rejoindre le cadre d application de cette loi |
Preceptor hmmm ... je refléchis ... | En conflit avec le client et tu veux le rejoindre? il n'y a pas un paradoxe quelque part? Quel genre de conflit? Tu penses subir des préjudices? Il faut le prouver! A ta place, je chercherais un autre travail. Message cité 1 fois Message édité par Preceptor le 20-02-2012 à 01:04:03 --------------- salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici |
thefreretock |
Message édité par thefreretock le 20-02-2012 à 15:12:53 |
dreamer18 CDLM | s'il y a transfert d'autorité ça tombe sous le coup de la loi. --------------- "Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone- |
Preceptor hmmm ... je refléchis ... | Dans le cas des ssii, c'est assez difficile à prouver. Sur un projet, celui qui donne les instructions peut ne pas appartenir à la même société que toi ... d'où les mains d'oeuvres. Dans le ssii, ton manager est un commercial qui ne suit pas l'évolution de projet alors que le chef de projet travaillant pour une autre ssii sur le projet d'un client est celui qui attribue les tâches. On se retrouve donc avec SSII A (mains d'oeuvre), SSII B (chef de projet)et Client C(propriétaire du projet). Message cité 1 fois Message édité par Preceptor le 20-02-2012 à 20:24:50 --------------- salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici |
gimme |
Ça peut être beaucoup plus simple, les salariés de la SSII étant sous les ordres du client (le donneur d'ordres au quotidien étant un salarié du client qui dirige le travail des prestas de la SSII au quotidien). Dans ce cas-là au bout d'un certain temps, c'est clairement un délit de marchandage dont le but est de contourner la loi sur le CDI. Message édité par gimme le 22-02-2012 à 23:08:44 |
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Preceptor hmmm ... je refléchis ... |