Bonsoir,
 
Étant en conflit avec ma boite et mon client, je suis tombé sur ce texte de loi:
 

Source.
 
 
Ou encore :
 

Source.
 
 
J'ai conscience qu'il serait plus pratique de démissionner et donc changer de boite et de client cependant si des personnes ont déjà utilisé ce texte de loi à leur avantage, je serais partant pour des retours d’expérience.  

But?

Multiple je pense :
Faire cogiter le client a une potentiel embauche?
Indemnité de départ en cas de démission?
Et plus généralement, espérer que le prestataire soit enfin perçu comme un être humain et pas un mouchoir par le client et un paquet d'oseille pour les viandars.
 
Enfin le but de mon topic est justement le retour d’expérience.  

En toute franchise, as-tu un conflit avec ton employer (apparemment pas avec le client)?

Je ne parle pas du but du topic, mais du but de ta démarche.

pour ma part je suis en conflit avec les 2, mais cela semble parfaitement rejoindre le cadre d application de cette loi

En conflit avec le client et tu veux le rejoindre? il n'y a pas un paradoxe quelque part?

Quel genre de conflit? Tu penses subir des préjudices? Il faut le prouver! A ta place, je chercherais un autre travail.

Pour des raisons évidente, je n'en dirais pas plus sur ma situation professionnelle et je te rejoins sur ta conclusion, chercher un autre travail.
 
Maintenant,  je trouvais l'idée de ce topic intéressant sachant que cette loi pouvait être applicable au métier de prestataire de service alors que nous ne sommes pas souvent protégé dans ce milieu.
 
Mais si cela "dérange" ou n'interresse personne, j'effacerais ce topic  

s'il y a transfert d'autorité ça tombe sous le coup de la loi.

Dans le cas des ssii, c'est assez difficile à prouver. Sur un projet, celui qui donne les instructions peut ne pas appartenir à la même société que toi ... d'où les mains d'oeuvres.

Dans le ssii, ton manager est un commercial qui ne suit pas l'évolution de projet alors que le chef de projet travaillant pour une autre ssii sur le projet d'un client est celui qui attribue les tâches.

On se retrouve donc avec SSII A (mains d'oeuvre), SSII B (chef de projet)et Client C(propriétaire du projet).

Ça peut être beaucoup plus simple, les salariés de la SSII étant sous les ordres du client (le donneur d'ordres au quotidien étant un salarié du client qui dirige le travail des prestas de la SSII au quotidien). Dans ce cas-là au bout d'un certain temps, c'est clairement un délit de marchandage dont le but est de contourner la loi sur le CDI.

si c'est le cas, le régie aurait été interdit tout simplement!

Pour vivre le sujet tous les jours, du délit de marchandage et / ou prêt de main d'œuvre illicite tout le monde en fait, mais tout le monde contourne la loi via des termes choisis qui jette le flou sur la nature de la prestation.
 
Il ne faut pas que ton supérieur soit un salarié du client : qu'est ce qu'un supérieur ? un type qui planifie tes congés, pas un type qui te donne des tâches quotidiennes.
Il ne faut pas que le prestataire soit référencé comme "ingénieur de prod" ? on parlera de prestation d'ingénierie
Il ne faut pas que le prestataire soit suivi au jour le jour avec un coût journalier, mais soit objectivé sur des livrables ? Ok, le contrat que ta SSII a signé parle d'obligation de résultat et de livrable. Il n'y'en a pas dans la vie de tous les jours ? mais alors comment tu appelles ce compte rendu de réunion ?
Tu es suivi au jour le jour avec un coût journalier ? Ah non désolé regarde dans le contrat il s'agit d'unité d'œuvre "journée d'ingénierie".
Il ne faut pas que tu remplaces une personne partie en congés prolongés ? tu interviens sur un nouveau projet.
 
Regarde plutôt du coté de prêt de main d'oeuvre (en gros tu interviens sur un sujet X et tu passes ton temps à traiter Y). Là encore, y'aura du flou mais je crois que les boites se font plus facilement "rappeler à l'ordre" sur ce sujet là.
 
En gros c'est le foutoir. A mon sens ça va les faire suer si tu attaques sur ce sujet, mais 10 min après tu pourrais être face à des juristes bien mieux habitués au débat que toi, et tu n'auras plus d'arguments.