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  Contrat de travail au forfait

 


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Contrat de travail au forfait

n°503410
Androde
Posté le 28-09-2005 à 12:06:42  profilanswer
 

Bonjour,  
Je suis Ingénieur analyste et j'ai un contrat de travail au forfait sur treize mois, c'est à dire que mon contrat ne dit pas le nombre d'heures que je dois effectuer ni par jour, ni par semaine, ni par mois, ni par année.
Je n'ai pas le contrat devant les yeux, mais c'est ecrit à peu pres : Monsieur "Moi" sera payé X900 euros brut par mois pour toutes les heures qu'il aura effectué.
D'abord pesez vous que c'est correct comme contrat?; Et si par hasard je me pointais 1h (bon j'exagere c'est vrai :) ) par jour en aurais je le droit?
Merci pour vos réponses

mood
Publicité
Posté le 28-09-2005 à 12:06:42  profilanswer
 

n°503415
pharaon200​5
Par Osiris et par Apis
Posté le 28-09-2005 à 12:18:43  profilanswer
 

Ben faudrait jeter un oeil à la convention collective de ta boite...

n°503418
Androde
Posté le 28-09-2005 à 12:34:05  profilanswer
 

C'est la convention syntec mais j'ai du mal a déchifferla question des appointements par rapport au caractere forfaitaire du travail des cadres ingénieurs.  

n°537677
Scorpio220​9
Posté le 29-11-2005 à 11:51:10  profilanswer
 

le mieux c'est encore de voir ca avec un avocat, lui il saura te répondre en quelques minutes et voir si c'est légal ou pas, et quelles sont les contraintes (à mon avis il doit y en avoir, ca me parait trop beau pour être vrai sinon  :pt1cable: )


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n°537692
esrevni
à contrario
Posté le 29-11-2005 à 12:15:01  profilanswer
 

C'est du forfait, t'as une obligation de résultat. Exemple : que l'application que tu développes satisfasse exactement le cahier des charges du client. Si c'est pas le cas, sois tu recommences gracieusement, soit tu rembourses.

n°537789
bardass
TEUBDEFER
Posté le 29-11-2005 à 14:34:35  profilanswer
 

esrevni a écrit :

C'est du forfait, t'as une obligation de résultat. Exemple : que l'application que tu développes satisfasse exactement le cahier des charges du client. Si c'est pas le cas, sois tu recommences gracieusement, soit tu rembourses.


 
 
tu mélanges tout !
le contrat de travail avec forfait n'a rien à voir avec un projet en mode forfait
 
le contrat de travail au forfait concerne le nombre de jours de travail annuel.
Cette appellation est incorrecte, on parle plutôt de modalité de réalisation de missions, c'est à dire que tu dois travaillé au maximum 220 jours par an (219 + lundi pentecôte qui a sauté).
Cette modalité est tout à fait légale, dès lors que tu remplis certains critères comme le niveau de salaire supérieur ou égal au plafond sécu.
 
http://www.syntec.fr/convention/annexe-07.pdf, chapitre 2
 
ensuite les treize mois concerne la modalité de paiement de ton salaire, échelonné sur 13 mois, le dernier se substituant souvent au paiement de la prime de congés


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