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  [Droit du travail] Validité d'un contrat

 


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[Droit du travail] Validité d'un contrat

n°317422
Wonder
Posté le 09-01-2005 à 21:48:33  profilanswer
 

Bonjour,
 
ma question est assez spécifique. Je suis actuellement salarié d'une SSII mais la société cliente dans laquelle j'évolue m'a proposé de m'embaucher début février. Le CDI signé par toutes les parties a été renvoyé il y a de cela qq semaines, seulement je viens d'apprendre que les embauches sont désormais gelées... Est-ce que mon contrat signé et daté d'avant cette date peut être remis en cause ou alors il est légalement impossible de le remettre en cause par mon (peut-être) futur employeur ?
 
Merci d'avance de vos réponses ! :)

mood
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Posté le 09-01-2005 à 21:48:33  profilanswer
 

n°317425
speedy gon​zales
Posté le 09-01-2005 à 21:54:01  profilanswer
 

si t as un exemplaire du contrat signé par l employeur, cela suffit. Par contre si tu n'as plus aucun exemplaire, ce sera très difficile de la prouver devant le conseil des prud'hommes. En gros, t'es licencié avant même d'avoir commencé mais s'il y a une période d'essai, c'est vite réglé et t'as plus grand chose à espérer.

n°317426
Wonder
Posté le 09-01-2005 à 22:01:48  profilanswer
 

Merci pour cette réponse. Oui j'ai bien un exemplaire signé par l'employeur. Et effectivement il y a une période d'essai, d'après ce que tu me dis là, il est clair qu'ils peuvent rompre le contrat comme ils le souhaitent ?

n°317450
speedy gon​zales
Posté le 09-01-2005 à 22:46:03  profilanswer
 

Ils peuvent le rompre comme ils veulent pendant la période d'essai sans donner de motifs. Ce sera alors difficile de prouver que c'est une rupture abusive. A mon avis, il n'y a pas de recours possible mais vaudrait mieux un avis d'un spécialiste en droit du travail.
 
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