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  Changement SSII même client

 



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Auteur Sujet :

Changement SSII même client

n°2585245
dvikov
Posté le 12-01-2010 à 23:38:52  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
j'ai la question suivante: si je change ma SSII actuelle tout en restant en mission chez le même client, quels sont les risques que j'encours ?
Est-ce que mon ancienne SSII peut m'attaquer et quels seront alors ses motifs ?
 
merci d'avance

mood
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Posté le 12-01-2010 à 23:38:52  profilanswer
 

n°2585330
wizard63
Posté le 13-01-2010 à 07:49:40  profilanswer
 

Si tu as une clause de non concurrence dans ton contrat de travail, tu peux être attaqué en justice. Motif: concurrence déloyale..


---------------
Mes ventes   Topic des Auvergnats
n°2585354
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 13-01-2010 à 09:42:04  profilanswer
 

dis, tu as signé ton contrat sans le lire?


---------------
salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°2585404
raouf
Posté le 13-01-2010 à 11:43:24  profilanswer
 

Tu peux le faire dans le cadre d'un arrangement. C'est-à-dire si le client veut te garder et soutient ta démarche : le client négocie avec l'ancienne SSII pour qu'elle te laisse changer de société, et en contrepartie il prend telle ressource de l'ancienne SSII. Sinon, il y a un risque effectivement que tu sois attaqué.

n°2585420
dvikov
Posté le 13-01-2010 à 12:11:17  profilanswer
 

j'ai essayé de me renseigner pour la clause de non concurrence et j'ai compris que c'est plus ou moins pipo, ce n'est pas très clair dans quels cas et délais elle est appliquée, quant à la concurrence déloyale ce que j'ai compris qu'elle s'applique dans des cas extrêmes, par exemple je porte préjudice à l'image de la SSII, je démarche le client, je place des consultants etc., ce que je comprend au final c'est que ce n'est pas très clair et c'est au cas par cas, cela depend aussi beaucoup de la réaction du commercial par exemple: soit il s'entête soit il laisse tomber ....

n°2585439
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 13-01-2010 à 12:50:05  profilanswer
 

dans ton cas, pour moi, ca ne rentre pas dans la clause de non concurrence, mais plus dans la "concurrence deloyale" ou "non-sollicitation de clientèle".


Message édité par Preceptor le 13-01-2010 à 12:57:49

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salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°2586010
dvikov
Posté le 14-01-2010 à 00:41:11  profilanswer
 

Voici les extraits de mon contrat de travail:
 
Exclusivité de service:
 
Vous vous interdisez par ailleurs, sauf accord préalable de la Société, de vous intéresser, directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit (salarié, non salarié, entreprise personnelle, associé, manadataire social, voire commanditaire ...) à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurence à la Société.
 
Article 11 : La Loyauté et La Concurrence déloyale
Cette disposition ne doit pas être confondue avec une clause de non-concurrence.
En effet, la présente clause vise à rappeler, à titre informatif, le respect d'obligations soit inhérentes au
contrat de travail, soit régissant la vie des affaires.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus durant toute l'exécution de votre contrat à une obligation de
loyauté envers votre employeur.
Nous vous rappelons également que même postérieurement à la rupture de votre contrat de travail, à
quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des
dispositions légales relatives à la concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visant à détourner la clientèle,
dénigrer son ancien employeur, détourner des fichiers, dévoiler des secrets commerciaux, semer la
confusion dans l'esprit de la clientèle, inciter une personne travaillant pour son ancien employeur à
quitter celui-ci, etc, sans que cette liste soit exhaustive.
Toute violation de votre part des règles de concurrence déloyale nous amènera à engager une procédure
à votre encontre. Nous vous rappelons qu'un acte de concurrence déloyale est un quasi-délit, et qu'à ce
titre il est sanctionné civilement (octroi de dommages et intérêts) voire pénalement.

Message cité 1 fois
Message édité par dvikov le 14-01-2010 à 00:45:22
n°2586175
dvikov
Posté le 14-01-2010 à 12:17:59  profilanswer
 

Étant donné que mon contrat n'indique aucune contrepartie pécuniaire, est-ce que la clause de non-concurrence est valable ? Ou alors la garantie est indiquée dans la convention collective ?

n°2586191
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 14-01-2010 à 12:47:28  profilanswer
 

dvikov a écrit :

Voici les extraits de mon contrat de travail:
 
Exclusivité de service:
 
Vous vous interdisez par ailleurs, sauf accord préalable de la Société, de vous intéresser, directement ou indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit (salarié, non salarié, entreprise personnelle, associé, manadataire social, voire commanditaire ...) à toute affaire créée ou en voie de création susceptible de faire concurence à la Société.
 
Article 11 : La Loyauté et La Concurrence déloyale
Cette disposition ne doit pas être confondue avec une clause de non-concurrence.
En effet, la présente clause vise à rappeler, à titre informatif, le respect d'obligations soit inhérentes au
contrat de travail, soit régissant la vie des affaires.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus durant toute l'exécution de votre contrat à une obligation de
loyauté envers votre employeur.
Nous vous rappelons également que même postérieurement à la rupture de votre contrat de travail, à
quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des
dispositions légales relatives à la concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visant à détourner la clientèle,
dénigrer son ancien employeur, détourner des fichiers, dévoiler des secrets commerciaux, semer la
confusion dans l'esprit de la clientèle, inciter une personne travaillant pour son ancien employeur à
quitter celui-ci, etc, sans que cette liste soit exhaustive.
Toute violation de votre part des règles de concurrence déloyale nous amènera à engager une procédure
à votre encontre. Nous vous rappelons qu'un acte de concurrence déloyale est un quasi-délit, et qu'à ce
titre il est sanctionné civilement (octroi de dommages et intérêts) voire pénalement.


 

dvikov a écrit :

Étant donné que mon contrat n'indique aucune contrepartie pécuniaire, est-ce que la clause de non-concurrence est valable ? Ou alors la garantie est indiquée dans la convention collective ?


 
CE N'EST PAS UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE! mais concurrence déloyale, c'est différent!
 
Détourner un client dans ton cas est déloyal. Par contre, c'est au client de contacter ton ssii et lui dire qu'il veut t'embaucher! Biensûr la ssii va perdre de l'argent s'il dit oui tou simplement. Pour que ssii sort gagnant un minimum, ton nouvel employeur doit payer un compensation!


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salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
n°2586262
jogrey
Posté le 14-01-2010 à 16:41:24  profilanswer
 

Il n'y a pas de dénigrement à dire, j'ai changé de société.  
 
Il ne faut pas faire la "publicité" pour une autre entreprise en étant sous contrat, certes, mais une foi le contrat rompu, dire la vérité n'est pas diffamatoire, et de toutes façons le conseil fait parti des missions, on ne peut pas être accusé de ne pas mentir, attention le dénigrement la effectivement c'est punissable :).  
 
Il n'y a pas de "quasi délit" non ? Il y a délit ou pas, ça fait sourire.
 
Le salarié n'ayant pas de compensation il peut légalement changer d'employeur. Si il y a compensation, et si le nouvel employeur etait au courant du fait, il y a partage des tords.  
 

mood
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Posté le 14-01-2010 à 16:41:24  profilanswer
 

n°2586305
Profil sup​primé
Posté le 14-01-2010 à 17:51:23  answer
 

si tu le dis tu ton de l'aveu (sous le manteau, de facon non officiel) je ne vois pas pk le client irait le repeter ....

n°2586377
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 14-01-2010 à 18:45:28  profilanswer
 

jogrey a écrit :

Il n'y a pas de dénigrement à dire, j'ai changé de société.  
 
Il ne faut pas faire la "publicité" pour une autre entreprise en étant sous contrat, certes, mais une foi le contrat rompu, dire la vérité n'est pas diffamatoire, et de toutes façons le conseil fait parti des missions, on ne peut pas être accusé de ne pas mentir, attention le dénigrement la effectivement c'est punissable :).  
 
Il n'y a pas de "quasi délit" non ? Il y a délit ou pas, ça fait sourire.
 
Le salarié n'ayant pas de compensation il peut légalement changer d'employeur. Si il y a compensation, et si le nouvel employeur etait au courant du fait, il y a partage des tords.  
 


De quelle compensation tu parles?
 
Quand je parlait de compensation, c'est une somme que le nouveau employeur paie à l'ancien. C'est comme si le nouveau a acheté le salarié de l'ancien (ben oui, les consultant des ssii sont des marchandises aussi!)


Message édité par Preceptor le 14-01-2010 à 18:46:24

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n°2590616
dvikov
Posté le 19-01-2010 à 10:59:12  profilanswer
 

Je pense qu'il parle de la contrepartie que devrait payer l'ancien employeur en cas d'exécution de la clause. Dans mon contrat il n'y a pas de contrepartie explicitement écrite donc je devrais pouvoir changer d'employeur la clause étant caduque devant le juge ... la question que je me posais par contre c'est s'il n y a pas une compensation forfaitaire indiquée dans la convention collective Syntec ou c'est seulement le contrat qui importe ?

n°2590641
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 19-01-2010 à 11:41:15  profilanswer
 

dvikov, ce n'est pas une clause de non concurrence ... pas de contre partie pour toi.
 
C'est clause de concurrence déloyale. il n'y a pas de contre partie pour toi.
 
 Je commence à dire que tu ne vois pas la différence de entre la clause de non concurrence et la caluse de concurence déloyale.
 
Cherche sur internet les trois clauses ci-dessous:
Clause de non conurrence
Clause de conurrence déloyale
Clause de non solicitation des clientéles


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n°2590685
dvikov
Posté le 19-01-2010 à 12:27:18  profilanswer
 

j'ai bien compris la différence, sauf que il me semble un peu difficile qu'à moi même je fasse de la concurrence à l'ancien employeur, quelles seront leurs preuves: juste le fait que j'ai voulu changer d'employeur ?

n°2590688
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 19-01-2010 à 12:38:48  profilanswer
 

Le fait que tu quitte l'employeur et prendre son client est déloyal tout simplement. Que ça par l'intermédiaire d'une autre ssii ou entantque freelance, c'est pareil.
 
Je ne peux pas t'expliquer plus, j'ai vidé mes cartouches là.


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n°2590829
dvikov
Posté le 19-01-2010 à 16:24:26  profilanswer
 

ok, et si j'occupe pas le même poste, de plus le client c'est un grand groupe, je peux plus alors travailler pour le groupe entier ? comme mon expérience est spécifique je suis lié (sauf si je veux changer de métier) à vie à mon ancien employeur: quelles sont les limites dans le temps et l'espace de cette concurrence déloyale ?

n°2590859
Preceptor
hmmm ... je refléchis ...
Posté le 19-01-2010 à 17:04:01  profilanswer
 

quelque soit le poste ... par contre, il doit y avoir un minimum de durée pour que tu puisse revenir chez ce client ... généralement c'est en tre 6 mois et un an ...
 
écoute, je te suggère d'en parler une seule fois avec le client comme quoi il doit aborder le sujet avce ton employeur.
 
si je comprend bien, ton client n'aime pas ton employeur?


Message édité par Preceptor le 19-01-2010 à 17:11:16

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n°2595753
dvikov
Posté le 25-01-2010 à 10:38:41  profilanswer
 

ok, comment je peux connaitre le minimum de durée, c'est écrit quelque part (pas dans mon contrat en tout cas) ? comment on peut connaître précisément les modalités de cette concurrence déloyale qui s'applique à mon contrat de travail ?


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