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  Cession d'un fond de commerce et choix offert aux employés

 



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Auteur Sujet :

Cession d'un fond de commerce et choix offert aux employés

n°4822343
Power Nabo​t
Verticalement désavantagé.
Posté le 29-10-2015 à 15:07:30  profilanswer
 

Bonjour ici :hello:  
 
Cette section me paraît la plus adaptée pour poser la question...
Ma boîte est un éditeur de logiciel, spécialisé dans l'informatisation des hôtels et des restaurants, qui proposait des logiciels ainsi que des prestations de maintenance pour le matériel (PC, imprimantes, caisses, ...) et pour des réseaux sécurisés (accès public au wifi).
Mon patron a il y a deux ans commencé a lâcher la maintenance matos en dénonçant les contrats arrivant à terme, redirigeant les clients vers un de nos partenaires. Aujourd'hui, il veut vendre l'activité du service wifi à ce partenaire pour se concentrer sur le cœur de métier de ma boîte: le développement logiciel.
Pour ma part, j'ai été embauché en tant que technicien micro-réseau (c'est l'intitulé de mon contrat) il y a 5 ans pour reprendre en main la partie wifi qui était un gouffre en temps et en argent. Il y a eu beaucoup d'investissement en matériel, mais aujourd'hui notre parc est "sain", et intéresse fortement l'acheteur. Outre ma connaissance de notre solution de sécurisation que j'ai créé moi-même, de toutes les installations (plus d'une centaine) que je connais presque par coeur jusqu'à la moindre adresse IP et des concepts que je maîtrise pour les utiliser depuis longtemps (VLAN, proxy, radius, load balancing/fail-over, ...), je suis l'un des admins système et réseau de ma boîte, gérant notre infra interne et en datacenter (virtualisation, stockage, réseau, ...). Tout ça pour dire que même si l'activité wifi s'en va, je ne serais pas à cours de boulot (loin de là...) et que je ne suis pas lié exclusivement à celle-ci.
 
Hier, mon patron m'a convoqué pour m'annoncer que la vente allait se faire, et qu'il avait l'obligation de me proposer de suivre l'activité et de choisir d'être embauché par le repreneur car je suis "attaché" à celle-ci. Évidemment, il souhaiterais que je reste, mais me "prêtera" dans tous les cas à l'autre boîte durant 6 mois pour que la transition se passe au mieux.
Pour ma part, je regarde plutôt positivement cette opportunité, car dans cette boîte le moindre tech de base (change un écran, une imprimante, un PC, ...) est mieux payé que moi. Je veux en profiter pour quitter mes conditions moisies et faire un bond de salaire. Toutefois, je me méfie de ce qui m'est raconté et voudrait me voir confirmer la justesse de ses propos et leur étendue.
 
Après quelques recherches, voici ou j'en suis:
Article L1224-1 du Code du Travail: "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."
Mais, "En revanche, le cédant et le cessionnaire peuvent trouver un accord conduisant à ne céder qu'une partie de l'activité, en ne reprenant que les salariés liés à l'activité cédée [...] Les salariés attachés à la partie de l'activité non cédée demeurent lié au cédant. S'il poursuit une partie de l'activité, les contrats de travail ne subissent pas, en principe, de modification et si l'activité est abandonnée, le cédant procède au licenciement pour motif économique (après s'être efforcé de reclasser les salariés, notamment si l'entreprise fait partie d'un groupe) des salariés attachés à l'activité abandonnée." (Source)
Et je ne trouve aucune référence à mon cas particulier: je ne suis pas dépendant professionnellement parlant de l'activité wifi, j'aurais seulement le choix de rejoindre le repreneur de l'activité.
 
 
Quelqu'un aurais des liens relatifs à une situation proche, une expérience, des compétences en droit du travail et saurait m'apporter une réponse ?


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Encore une victoire de canard !
mood
Publicité
Posté le 29-10-2015 à 15:07:30  profilanswer
 

n°4822388
raukoras
Posté le 29-10-2015 à 16:48:18  profilanswer
 

Est-ce que tu as des avantages que tu voudrais voir transférés (ancienneté, plus de RTT, etc...).
 
Si oui, il faut que tu vois pour que le repreneur demande à ce que tu suive l'activité (=> transfert du contrat).
 
Sinon, t'emmerdes pas, fais tes 6 mois et profites-en pour demander s'ils ne peuvent pas t'embaucher.

n°4822407
Power Nabo​t
Verticalement désavantagé.
Posté le 29-10-2015 à 17:44:01  profilanswer
 

Si les avantages peuvent être transférés, ce sera la cerise sur le gâteau, mais ce ne sont pas des conditions sine qua non.
 
Justement, je ne sais pas si je peux demander à l'issue des 6 mois de suivre l'activité, c'est une des questions que je me pose: si cette proposition de suivre l'activité existe vraiment, combien de temps dure t-elle à partir de la vente de celle-ci ?


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Encore une victoire de canard !
n°4822608
raukoras
Posté le 30-10-2015 à 11:08:45  profilanswer
 

à ma connaissance, elle n'existe qu'au moment de la vente (mais je peux me planter, je ne suis pas expert là-dedans).
 
Et au pire, tu as toujours la solution de la démission :)

n°4822610
Power Nabo​t
Verticalement désavantagé.
Posté le 30-10-2015 à 11:15:41  profilanswer
 

Je démissionne pas sans un plan de secours solide [:power nabot]


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Encore une victoire de canard !
n°4822664
raukoras
Posté le 30-10-2015 à 15:02:01  profilanswer
 

C'est pour ça que je te suggérais d'utiliser ta période de 6 mois pour voir s'il était envisageable de te faire embaucher ;)

n°4822823
Power Nabo​t
Verticalement désavantagé.
Posté le 30-10-2015 à 21:54:26  profilanswer
 

L'autre boîte a plus à gagner en restant en bons termes avec mon patron, je doute qu'ils me proposent une embauche sans d'abord en référer à ce dernier, qui a tout intérêt à me garder: je fais un boulot d'admin payé comme un hotliner niveau 1.
Le bon moment pour bouger, c'est au moment où la proposition tiendra, pas après :D
 
J'ai en tout cas prévu d'aller le voir la semaine prochaine pour lui parler de ma démission.


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