Bonjour à tous,
 
une société Suisse voudrait que je télétravaille pour elle depuis la France mais ne sait pas comment me payer/salarier.
 
J'ai la solution "société de portage" qui me salarie en France (CDI intermittent) et qui facture à la société Suisse.
 
Une boîte Suisse peut-elle me faire un contrat de travail Suisse et que je bosse physiquement depuis la France (depuis le sud de la france)?
 
Quid dans ce cas :
- des impôts
- de la sécurité sociale
- assedic
- ...
 
Est-ce différent si la boîte est dans une pays de l'UE ?
 
Merci d'avance.

up!

 
Bonjour r2d3_,
 
Je travaille moi-même dans une société suisse et je pense que la solution du contrat de travail suisse est possible dans le cas suivant:
 
- Permis de travail frontalier (domicile en france et travail en suisse). Maintenant est-ce que les départements français sont limités? ex: 01, 74, 68 ? Je ne sais pas.
 
Dans ce cas,  
1) les impots sont prélevés "à la source" en suisse (directement sur le salaire)
2) Pas d'affiliation à la Sécu mais possibilité (encore pour quelques temps au moins) de prendre une assurance privée en france qui remplace.
3) Je crois que pour le chômage, c'est la caisse française qui prend le relais (il y a des accords)
 
Je ne suis cependant pas sûr à 100% que ce permis soit possible en habitant dans le 06... A vérifier.
 
Sinon, Permis B de résident en suisse avec une boite aux lettres en suisse (via un collègue de l'entreprise en question peut-être...).  
 
La solution de la société de portage est certainement la solution la plus "propre".
 
Cordialement.

ou si on veut éviter le surcout du portage, je peux toujours monter une EURL.
 
En plus du surcout, ce qui inquiète la boite Suisse dans ce cas est qu'elle n'est pas garanti de la continuité. Mais bon dans le cas d'un CDI, tu peux aussi démissionner.

Salut cpoh7.
 

 
Bon d'après ce post :
http://www.mfe.org/forums/forum_po [...] PN=1&TPN=3
 
Depuis le 1er juin 2007, le permis G peut être utilisé partout dans Union Européenne, il n'est plus limité à la zone frontalière.  
 
Donc, je pense que l'on va partir pour ce permis et un CDI en Suisse. Il faut donc maintenant que je me renseigne sur la sécu, le chomâge, les impôts, ...
 
Cordialement.

Je suis exactement dans la même situation que toi mais étant à Aix en Provence. Je viens de téléphoner au canton de Genève / OCP qui me confirme bien qu'il n'est plus nécessaire d'habiter dans une commune proche depuis le 1/06/07 mais toute la France est considérée comme zone frontalière maintenant !
 
Par contre mon interlocuteur n'était pas certain de 2 choses :
- Impot à la source (canton de génève en ce qui me concerne car la boite qui va me recruter est à Carouge) ? ou impot français ?
- Fréquence des séjours à Genève ?
 
J'essaie d'avoir un autre service frontalier au tél mais toujours occupé....
As tu de ton coté des infos sur ces 2 points ?
 
Merci bien
 
Christophe

Bonjour Christophe,
 

Pour Genève c'est impôt à la source (si tu as un permis G)
http://etat.geneve.ch/df/impots/fa [...] 54&id2=233
 
Pour les séjours, je ne sais pas... il y a une personne dans le même cas que nous là :
http://www.mfe.org/forums/forum_po [...] 04843&PN=1
 
Mais ça ne répond pas à ta seconde question. Si tu as plus d'infos tiens nous au courant.
 
Cordialement

Même si ça ne répond pas directement à nos questions, j'ai trouvé ce texte:
 
"Pour les frontaliers il y a 2 cas :  
 
- si vous rentrez quotidiennement en France, c'est en France que vous payerez vos impôts, sauf pour les cantons de Genève et Zürich (voir tableau).
 
- si vous rentrez une fois par semaine en France (les accords le prévoient), vous payerez vos impôts en Suisse quel que soit le canton.
 
Pour les frontaliers du canton de Genève, l'impôt est payé en Suisse, et c'est le barème d'impôt "à la source" qui s'applique (celui réservé aux personnes gagnant moins de 500 000). "
 
ici: http://www.travailler-en-suisse.ch [...] uisse.html
 
Avec un tableau récapitulatif.
 
On voit bien que les cas où le travailleur vient en suisse la semaine etrentre le we est prévu mais qu'en est-il d'un travailleur qui ne viendrait en suisse que queslques jours par mois par exemple? C'est la question que vous vous posez toujours non? (en tout cas r2d3_)
 
Pour ma part, je suis intéressé par rentrer vivre en France (aussi dans le sud :-), mais près d'avignon) et j'aimerais étudier la possibilité de rentrer tous les we ou mieux de faire du télétravail... Mais pour ça, je ne suis pas sûr que ma boite soit intéressée...
 
Cordialement

Je viens d'avoir à nouveau l'OCP et ....nouveau problème, en fait si tu viens moins de 120 jours par an travailler sur le territoire suisse..ce n'est plus le permis G de frontalier qui sera refusé. C'est alors le permis UE2 m'a précisé la dame très sympa au tél.
 
Et elle m'a donné un tél (00 33 22 327 70 00) pour connaitre le traitement fiscal et social et savoir si celui-ci serait idem frontalier.
 
N'hésitez pas à me faire de vos réactions sur cette info.  
 
Christophe

Bonjour Christophe,
 

 
Il me semble que les avis divergent sur le permis de séjour.  
 
En tout cas, avec un permis 120 jours c'est aussi prélèvement à la source :
http://etat.geneve.ch/df/impots/fa [...] 54&id2=233
 
Si le flou subsiste, je vais ptêtre opter pour être indépendant/porté en France et facturé mes services à la boite Suisse. Par contre, si c'est 100% de télétravail ça ne pose pas de problème de permis. Mais si c'est 90% de télétravail avec qqs jours par mois en Suisse, on risque de tomber dans le cas compliqué évoqué par enji :
http://www.mfe.org/forums/forum_po [...] 04843&PN=1
 
Et d'après la DRH de cette enji, il semble que déclarer du travail dans 2 pays c'est compliqué, sa DRH a donc opté pour le permis G.